Compte-Rendu - 2015 01 12 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2015 01 12 CM Campsas Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 12 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JANVIER 2015

(Convocation du 06 janvier 2015)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Philippe BARDOU – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laurence TABOTTA – Mme Marlène RICHARD – Mme Patricia LAPLACE - Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mr Gérard FEUGA – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Laure BRAINI – Mr Luc FLORES

Mme Patricia LAPLACE a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTGV (Délibération n° 20150112_1) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération N° 2014.12.18-150 en date du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes.

Les modifications proposées portent sur :

- la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ;

- la modification des articles 1 et 3 des statuts de la communauté de communes relatifs à sa composition et à sa représentation ;

- la modification des annexes concernant la voirie d’intérêt communautaire ; - l’intégration de la compétence « Elaboration du schéma de cohérence territoriale » conséquence de la Loi ALUR ;

- la mise à jour de la liste des cours d’eau non domaniaux ;

- la modification du siège social de la communauté de communes.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la CCTGV. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications statutaires projetées de la CCTGV.Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve les modifications statutaires adoptées par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ;

- Approuve les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE POUR TRAVAUX EN REGIE (Délibération n° 20150112_2) Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes concernant les travaux en régie :

- Article 722 / chap 042 en recettes de fonctionnement : + 13 000 €

- Chapitre 023 en dépenses de fonctionnement : + 13 000 €

- Chapitre 021 en recettes d’investissement : + 13 000 €

- Article 21318 / chap 040 en dépenses d’investissement : + 8 910 €

- Article 21312 / chap 040 en dépenses d’investissement : + 3 025 €

- Article 2138 / chap 040 en dépenses d’investissement : + 1 065 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015 BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20150112_3)

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune de CAMPSAS ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser.

Or, selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité locale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). A savoir :

Budget Communal :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2014

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

21 2111 Terrains nus 44 000 11 000 21 2116 Cimetières 45 098 11 274 21 21318 Autres bâtiments publics 1 000 250 21 2138 Autres constructions 4 269 1 067 21 2151 Réseaux de voirie 22 000 5 500 21 21534 Réseaux d’électrification 10 234 2 558 21 2158 Autres matériels et outillage 450 112 21 2183 Matériel de bureau et informatique 3 900 975 21 2184 Mobilier 900 225 21 2188 Autres immobilisations corporelles 1 000 250Budget Assainissement :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2014

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

20 203 Frais d’études, de recherche et de

développement et frais d’insertion

71 257 17 814

23 2313 Constructions 21 893 5 473

REVISION LOYER LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2015

(Délibération n° 20150112_4)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du loyer au logement Palulos à partir du 1er janvier 2015, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’indice de référence loyer (IRL) du 3ème trimestre 2014, soit 0.47%.

Le montant du loyer passe donc de 364.24 € à 365.95 €.

SEANCE LEVEE A 23 H 45