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Compte-Rendu - 2014 01 27 CM Campsas Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 01 27 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2014

(Convocation du 22 janvier 2014)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Myriam SPIRONELLO - Mme Sandra FOUCHAT – Mr Philippe BARDOU – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Pierre-Yves GENET

Absents excusés : Mme Isabelle COURTAUD – Mme Laure BRAINI – Mr Luc FLORES

Absent : Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mr Thierry THERON a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN BROVIA

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 09 janvier 2014.

Le bien appartient à Monsieur Marc BROVIA situé 988, route de Fabas, parcelle 745 de la section C pour une superficie de 2000 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29, considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2014,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Mairie à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2014 avant le vote du budget 2014 dans la limite des crédits et représentants 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2013

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

21 2111 Terrains nus 40 000 10 000 21 2116 Cimetières 49 000 12 250 21 21318 Autres bâtiments publics 1 000 250 21 2138 Autres constructions 17 000 4 250 21 2151 Réseaux de voirie 48 784 12 196 21 21534 Réseaux d’électrification 23 490 5 872 21 2158 Autres matériels et outillage 1 800 450 21 2183 Matériel de bureau et informatique 3 100 775 21 2184 Mobilier 2 000 500 21 2188 Autres immobilisations corporelles 4 000 1 000

REVISION LOYER LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2014

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du loyer au logement Palulos à partir du 1er janvier 2014, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’indice de référence loyer (IRL) du 3ème trimestre 2013, soit 0.90 %.

Le montant du loyer passe donc de 361 € à 364.24 €.

MODIFICATION INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le Décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité ;

Vu l’Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT ; Vu la délibération du 17 février 2004 instaurant le régime indemnitaire ; Considérant que conformément à l’article 2 du Décret n° 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’augmentation du coefficient de l’IAT au profit des agents du cadre d’emploi des filières administrative, technique, sociale et animation, à compter du 1er février 2014, comme suit :Filières Grades ou Fonctions Montant de référence Coefficient annuel au 01/07/2010 multiplicateur

Animation Adjoint d’Animation

1ère classe (TNC) 358.17 3

Administrative Adjoint Administratif

1ère classe (TC) 464.30 3

Adjoint Administratif

1ère classe (TNC) 215.57 3

Technique Agent de Maîtrise 415.98 3 Adjoint Technique

1ère classe (TC) 464.30 3

Adjoint Technique

1ère classe (TNC) 159.19 3

Adjoint Technique

2ème classe (TC) 449.29 3

Adjoint Technique

2ème classe (TNC) 308.08 3

Sociale Agent Spécialisé Ecoles

Maternelles Principal

1ère classe 421.68 3

Les montants de référence annuels servant de base aux différents IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits aux chapitre et article du budget 2014.

L’IAT sera versée par fraction mensuelle.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER D’ACCES AUX

EQUIPEMENTS SPORTIFS : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

DES ENTREPRISES

Madame le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier d’accès aux équipements sportifs à Sépat, nécessitant la mise en place d’une passerelle franchissant le ruisseau Rieutord, le long de la route départementale n° 6 a été acté par l’assemblée délibérante.

Madame le Maire expose le projet technique et rappelle que le montant des travaux a été évalué à 20 550 € HT.

Au vu de ce montant, elle propose de passer ce marché selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) après publicité et mise en concurrence.

Afin d’ouvrir à la concurrence, une publicité pourra être lancée sur le site internet du BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de lancer la consultation pour le marché travaux concernant

l’aménagement d’un chemin piétonnier d’accès aux équipements sportifs, selon la

procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence ;

 AUTORISE Madame le Maire à engager les formalités nécessaires à cette procédure.

DERATISATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de dératisation 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.

SEANCE LEVEE A 22 H 30