Compte-Rendu - 2017 01 16 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2017 01 16 CM Campsas Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 16 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JANVIER 2017

(Convocation du 12 janvier 2017)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE - Mr Jean ASTOUL - Mme Patricia LAPLACE - Mr Philippe SELLE – Mme Laurence TABOTTA - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Marlène RICHARD

Absents excusés : Mme Laure BRAINI – Mr Luc FLORES – Mme Philippe BARDOU

Absente : Mme Sandra FOUCHAT -

Mme Marlène RICHARD a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017 - BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20170116_1)

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune de CAMPSAS ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser. Or, selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité locale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). A savoir :

Budget Communal :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2016

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

21 2111 Terrains nus 3 447 862 21 2115 Terrains bâtis 151 600 37 900 21 21318 Autres bâtiments publics 2 000 500 21 2138 Autres constructions 716 616 179 154 21 2151 Réseaux de voirie 3 600 900 21 2152 Installations de voirie 40 407 10 101 21 21533 Réseaux câblés 9 413 2 353 21 21534 Réseaux d’électrification 62 773 15 693 21 2158 Autres matériels et outillage 1 500 37521 2182 Matériel de transport 7 000 1 750 21 2183 Matériel de bureau et informatique 800 200 21 2184 Mobilier 2 977 744 21 2188 Autres immobilisations corporelles 78 770 19 692

Budget Assainissement :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2016

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

20 2031 Frais d’études 10 000 2 500 20 2033 Frais d’insertion 868 217 21 2111 Terrains nus 5 000 1 250 23 2313 Constructions 8 477 2 119 23 2315 Installations, matériel et outillage

techniques

497 803 124 450

Le Conseil Municipal accepte ses propositions à l’unanimité.

REVISION LOYER LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2017 (Délibération n° 20170116_2)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du loyer au logement Palulos à partir du 1er janvier 2017, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’indice de référence loyer (IRL) du 3ème trimestre 2016, soit 0.06 %.

Le montant du loyer passe donc de 366.02 € à 366.24 € applicable au 1er janvier 2017.

REVALORISATION DE L’IAT POUR LES AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE (Délibération n° 20170116_3)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 13 décembre 2016, l’IFSE a été instaurée par les membres du Conseil Municipal pour toutes les filières au 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du Décret n° 2016-1916 et de l’arrêté du 27 décembre 2016.

Concernant les cadres d’emplois d’Adjoint Technique et d’Agent de Maîtrise, les arrêtés fixant les montants plafonds n’étant pas parus, il convient de maintenir le versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans cette attente et de le valoriser pour appliquer un régime unitaire à l’ensemble des agents de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’augmentation du coefficient de l’IAT au profit des agents du cadre d’emploi de la filière technique et dit que le coefficient multiplicateur maximum applicable sera de 4 à compter du 1er janvier 2017 et ce, jusqu’à la mise en place de l’IFSE pour les agents de ce cadre d’emploi.

SEANCE LEVEE A 23 H