Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention occup salle alain le du 1
Déliberation - convention occup salle a le du asso sterenn ar gou
Déliberation - creation dun tarif salle alain le du tampon 0
Déliberation - convention occup le pottier 0
Déliberation - nomination regie salles festives
Déliberation - convention occup 4 imp de gascogne
Déliberation - convention occup asso vert le jardin
Déliberation - convention location salle glenmor
Déliberation - convention occup logement 15 rue du calvaire
Déliberation - convention occup precaire 0
Déliberation - convention occup salle alain le du
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - convention occup salle alain le du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
VILLE DE Affiché le
F3 lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230109-23DM0901ADM1-AU
Décision du Maire
N° : 2023-5-ADM-ADMINISTRATION GENERALE
Objet : LOCATION D’UN IMMEUBLE BATI
Le Maire de PLOUFRAGAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et
L2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la location de la salle municipale Alain Le Dû, sise 3 rue de la Chapelle à Ploufragan a fait l'objet de la délibération 2018-677 du 23 janvier 2018 fixant le tarif annuel d'occupation de la salle (1.000 €) à l'association de danses bretonnes Sterenn Ar Goued sise à la Méaugon,
Considérant que la convention d'utilisation annuelle de la salle en 2018 précise en son article 6 que la convention est valable pour une année et doit être reconduite expressément à partir du 1° janvier ;
DECIDE :
Article 1 — Une convention d'occupation est consentie, contre règlement d'un montant de 1.000 €, à l'association de danses bretonnes Sterenn Ar Gouëd sise à La Méaugon.
Article 2 — La présente convention, valable pour une durée de 1 an (du 1°’ janvier au 31 décembre 2023), pourra être reconduite annuellement par reconduction expresse.
Article 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations municipales et publiée au recueil des actes administratifs de la Ville. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 4 — Ampliation de la présente décision sera faite à M. Le Préfet des Côtes d'Armor et à M. le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au Conseil Municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à PLOUFRAGAN, le 9 janvier 2023
AE Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 10/01/2023