Déliberation - 0308

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Déliberation - 0308 Document publié le Vendredi 19 décembre 2003 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 0308)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, € #

D REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP! COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE -56- À -03/08/6S-

À re Vv L'an deux mil trois, le neuf du mois de décembre, à dix hut heures, le Conseil Municipal de la commune de

DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,

par suite de sa convocation en date du 01 décembre.

Sont Présents: MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule

(respectivement Maire, l°’2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); MOLONGO Claudius, NISUS Eric, OPET Ghislaine, MONGORIN Raymonde épse

DOUARED, FABRONI Jeanne Marie, PETILAIRE Arséna, NICOISE Robert, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Sont absents et excusés: VALLUET Marie Annick, IGABILLE Rameaux (4è 6è adjoint) CHARINI Baleth, BIABIANY Marie France, KANCEL Rose-Aimée, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, REPIR Félix (Conseilles Municipaux)

Sont Absents: MICHALON Irmine, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, EF I Suzèle (Conseillers Municipaux) b »

Affichée le 19 décembre 2003 DE LE CURE Assistants : Hugues PRADEL (DGS) GUADELOUPE Courrier arrivé

le | 19 DEC 20

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

PEOT8£273 du 2.3.82 — "187 |

ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT DE RIFLET

Exposé des motifs

Dans le cadre de son programme d’études, l’Agence des 50 pas géométriques envisage de réaliser les études préalables et pré-opérationnelles d’aménagement sur plusieurs secteurs de la bande des 50 pas géométriques.

La réponse aux demandes de cession de terrain présentées par nos administrés dépend du

résultat de ces études.

L'objectif de ces études est d’aboutir à la réalisation d’un plan d'aménagement. Elles permettront également de mesurer le niveau d’insalubrité et de proposer des orientations

d’aménagement.

La réalisation du plan d'aménagement permettra de régler les problèmes fonciers, de viabiliser les terrains et de mettre en sécurité les populations exposées aux risques naturels. Tout le secteur de Vwè Moun est concerné.

CONTENU DES ETUDES

- les études de géomètres

- les études de risques

-__ les études de sols

- le diagnostic du bâti

- les études sociales

- le diagnostic des réseaux

- les études foncières

- les études d’urbanisme

sl o

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE :e8- -03/08/55-

Les résultats des différentes études pourront être exploités par la commune :

1) pour l’élaboration du plan local d'urbanisme

2) pour la mise en place de son programme de logements (CCAS)

3) pour l’élaboration du DICRIM

4) pour compléter les données sociales sur la commune

5) pour compléter les informations du recensement de la population de 1999

Les études estimées à 136.436 euros TTC pourraient être financées comme suit :

ETAC soensmnsenennenenenenannemn 100.598,00 €

Agence des 50 pas géométriques ......... 17.919,00 €

COS rnnnenni dde PO PEER 17.919,00 €

. .… PRÉFECTURE Le Conseil Municipal, DE LA GUADELOUPE

Courrier arrivé

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

le | 19 DEC. 2003

DECIDE, à l’unanimité,

1) d’approuver le projet de convention d’études Loi 82.213 du 2.3.82

2) de prendre en charge 17.917,00 euros au titre de la participation communale (article 65758 fonction 824 du budget communal)

3) d’autoriser Madame le Maire à signer la convention, pièces et tout document relatifs à cette affaire.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme€ ?

REPUBLIQUE FRANCAISE à ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-03/08/S4 -

. Are © L’an deux mil trois, le neuf du mois de décembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 01 décembre.

Sont Présents: MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule

(respectivement Maire, 1°’2è, 3è, 5è, 7è et 8è adjoints); MOLONGO Claudius, NISUS Eric, OPET Ghislaine, MONGORIN Raymonde épse DOUARED, FABRONI Jeanne Marie, PETILAIRE Arséna NICOISE

Robert, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Sont absents et excusés : VALLUET Marie Annick, IGABILLE Rameaux (4è 6è adjoint) CHARINI Baleth, BIABIANY Marie France, KANCEL Rose-Aimée, REBUS

Sylviane, VALLUET Angebert, REPIR Félix (Conseillers Municipaux)

Sont Absents : MICHALON Irmine, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, FAUTRAI Suzèle (Conseillers Municipaux)

Affichée le 19 décembre 2003

Assistants : Hugues PRADEL (DGS)

Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse

ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT DU BOURG

Exposé des motifs

Dans le cadre de son programme d’études, l’Agence des 50 pas géométriques envisage de réaliser les études préalables et pré-opérationnelles d'aménagement sur plusieurs secteurs de la bande des 50 pas géométriques.

La réponse aux demandes de cession de terrain présentées par nos administrés dépend du résultat de ces études.

L'objectif de ces études est d’aboutir à la réalisation d’un plan d’aménagement. Elles permettront également de mesurer le niveau d’insalubrité et de proposer des orientations d’aménagement.

La réalisation du plan d'aménagement permettra de régler les problèmes fonciers, de viabiliser les terrains et de mettre en sécurité les populations exposées aux risques naturels.

CONTENU DES ETUDES (première phase)

- les études de géomètres PREFECTURE - les études de risques DE LA GUADELOUPE Courrier arrivé

Un plan d'aménagement sera réalisé ultérieurement si nécessaire. le | 19 DEC. 2003

8

COMMUNE DE DESHAIES Loi 82.213 du 2.3.82 em

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-Sh- -03/08/S4 -

Les résultats des études pourront être exploités par la commune :

1) pour l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme

2) pour l'élaboration du DICRIM

Les études estimées à 18.437 euros TTC pourront être financées par FO RRÉFEGTURE

L'Etat .….. 13.594 DE LA GUADELOUPE

AG 50 .......…. sus. 2422 Courrier arrivé

COMMUNE ..…................ 2.421

le | 19 DEC. 2003

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de Madame le Maire, Loi 82.213 du 2.3.82

A l’unanimité,

APPROUVE le lancement d’une étude préalable d’aménagement du Bourg,

APPROUVE le plan de financement proposé,

DECIDE de participer financièrement à cette étude à hauteur de 2.421 euros. Cette somme sera imputée à l’article 65758 fonction 824 du budget communal et versée à l’agence de 50 pas géométriques de la Guadeloupe.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, pièces et tout document relatifs à cette affaire.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme