Déliberation - 200316

Documents similaires

Déliberation - 160221

Déliberation - 0308

Déliberation - 160466

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Règlements - Règlement graphique 4

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

Déliberation - 140555

PLU - Annexes - prescription surf

Déliberation - 200316 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 200316)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020

ID :971-219711116-20200606-M20200316-DE

DELIBERATION n° 4 b

N° d’Inscription au Registre à :

-20 7 03 / À b N°d’affichage : /SEC/202086) 2 COMMUNE DE DESHAIES — — Conseil Municipal du 06 juin2020 | Membres en 27

| exercice :

| Membres | 17 |

présents : | }

| Suffrages 19

exprimés :

Votes Pour: _ 19 | | Votes

| Contre : 00

Abstention : 00 |

Certifiée exécutoire par

le Maire compte tenu de

Paffichage et de la

réception en Préfecture

RER ELETOS AREAS

La Directrice Générale

des Services

Mylène LACIDES

7 Déshaies, le 06 Juin 202.

L'an deux mille vingt, le Samedi 06 Juin, suite à la convocation du 26 Mai, le Conseil Municipal

de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous la présidence de

Madame le Maire, Jeanny MARC.

Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, OPET Ghislaine, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 17, 4,6", 7°" Gdjoint), GOUBIN Fred, MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, MICHALON Irmine, JUDITH {née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET (rée

SORIMOUTOU) Odette, GAMIETTE Liliane, MOBETIE Marie-France (Conseillers municipaux).

Absents_excusés : APPOLINAIRE Lionel (procuration à OPET Ghislaine) (conseiller municipal), GAMIETTE Myonnette (procuration à BARRE Augustina) (Conseillère municipale).

Sont absents : BERNIER Maritza, MANIOC Alain (2% et 3ème adjoint), CARENE née

VALLUET Marie-Yvonne, SABAS Sydney, Max MATHIASIN, JEAN née SABAS Lydie, BALZINC Théogat, FLEMIN Félix, (conseillers municipaux).

Secrétaire de séance : MOUILA Gladys

Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES

Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC

Cette délibération peut faire

l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif dans un 4 Y «Le Maire

délai de deux (2) mois à compter

de sa publication

PANNE NO NEERRDEUUND ER OUE DDR URSS NEUnNUEuT PR SH R HE HE HR DHHOH HI RH HO RE HE I DK EH HE KDE DH D D EC

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2020

DISPOSITIF DECISIONNEL

Le Conseil Municipal,

Ou l’exposé de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le règlement Intérieur du Conseil Municipal notamment l’article 24 « Procès-Verbal »,

Après échanges de vues,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITÉ.

Article 1 : D'APPROUVER le procès-verbal du 19 décembre 2020.

Deshaies, le 06 Juin 2020

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme DE 1

Le Maire

Jeanny MARC

DF5

Conseil Municipal du 06 Juin 2020- Délibération N°2020/03/,1GEnvoyé on péelure 1708/2020

Feguen préfedur & 17082020

Afiché B 17082020 ses

ID 197122197111 16-202008S-M2G2OUG1E-DEEnvoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

pre “2 DesHAIES

COMMUNE DE DESHAIES

KA RARE

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix-neuf (19) du mois de Décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du onze décembre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.

Etaient_présents :

Mme Jeanny MARC, Maire Mme Myonnette GAMIETTE, conseillère municipale

Présidente de séance M. Philippe MORVAN, conseiller municipal M. Alphonse GUILLAUME, 1* adjoint Mme Marie-Yvonne CARENE (née VALLUET), Mme Ghislaine OPET, 4ème adjoint conseillère municipale M. Fred GOUBIN, Conseiller municipal Mme Irmine MICHALON, conseillère municipale (Arrivé à 19h16) Mme Villard JUDITH (née GOUBIN), Conseillère Mme Augustina BARRE, 6ème adjoint municipale

M. Robert NICOISE, 7ème adjoint Mme Nicole SOMMEIL, conseillère municipale

Mme Gladys MOUILA, conseillère municipale Mme Odette VALLUET (Née SORIMOUTOU), M. Lionel APPOLINAIRE, conseiller municipal Conseillère municipale M. Julien GAMIETTE, conseiller municipal Mme Liliane GAMIETTE, conseillère municipale Secrétaire de séance Mme Marie-France MOBETIE, conseillère municipale

Pouvoir et excusée :

Mme Maritza BERNIER, 2ème adjoint donne pouvoir à M. Lionel APPOLINAIRE

Absents : M. Alain MANIOC, 3ème adjoint

Mme Christina PHILETAS, conseillère municipale

M. Fritz ALIDOR, conseiller municipal

M. Sydney SABAS, conseiller municipal

M. Max MATHIASIN, conseiller municipal

Mme Lydie JEAN (née SABAS), conseillère municipale

M. Théogat BALZINC, conseiller municipal

M. Félix FLÉMIN, conseiller municipal

Ont assisté :

Mme Mylène LACIDES, Directrice Générale des Services

Assistante administrative :

Mesdames Yasmine SAINT-MARC et Odile OPET

Membres en exercice : 27

Membres présents : 18Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

Madame le Maire salue et remercie les élus, les collaborateurs et les invités pour leur présence au dernier conseil

municipal de l’année 2019.

Madame le Maire demande à Madame Gladys MOUILA de bien vouloir procéder à l’appel des membres du

conseil.

18 membres présents, 1 procuration et 8 absents.

Elle informe que le quorum est atteint. L'assemblée peut valablement délibérer.

Il est 18h50, la séance est ouverte sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien GAMIETTE est désigné pour remplir cette fonction.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour comme suit :

Approbation du Procès-verbal du 02 juillet 2019

Approbation du Procès-verbal du 29 octobre 2019

Plan Pluriannuel d’investissement 2019-Financement A.F. D

Décision Modificative n°2019-03 : Budget Ville

Admission en non valeur (Année 2019)

Subvention à l’Association ANIMOBILE DU NORD

Subvention à l’ Association ESCRIME CLUB DESHAIES

Instauration d’une redevance pour l'accueil du circuit DEATH IN PARADISE Demande de subvention pour la pérennisation de patrouilles équestres sur le territoire communal

10. Création et composition d’un comité d’éthique de la vidéoprotection 11. Vidéoprotection : Signature d’un contrat avec CANAL PLUS

12. Remunicipalisation de la CAISSE DES ECOLES

13. Périmètre portuaire : Procédure d’extension et de demande de transfert en pleine propriété du

domaine public

14. Espaces Naturels Sensibles (ENS) : Avis sur le classement en Espaces Naturels Sensibles et

mise en place du droit de préemption par le Conseil Départemental

15. Informations diverses

D

ONE

D

D

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à EUNANIMITE. décide

- _ D'APPROUVER l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 JUILLET 2019

Madame le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 02 juillet 2019.

N'ayant pas d'observations.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à la MAJORITÉ, (2 ABSTENTIONS : Mme Liliane GAMIETTE et Mme

Marie-France MOBÉTIE ) décide

e D’APPROUVER le procès-verbal du 02 juillet 2019.

2Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 OCTOBRE 2019

Madame le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 29 octobre 2019.

N'ayant pas d’observations

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et voté, à l'UNANIMITÉ décide,

+ D’APPROUVER le procès-verbal du 29 octobre 2019.

Affaire n°01 —- PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2019 —- FINANCEMENT A.F.D

Rapporteur : Madame Odette VALLUET.

Madame le Maire informe que le conseil municipal a préalablement voté dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement un certain nombre de projets à réaliser. Cet emprunt permettra de poursuivre les opérations car certains projets ont bénéficiés de subvention pour couvrir la totalité des dépenses contrairement à d’autre. Elle indique que cette affaire a pour objet de contracter un emprunt de 700 000 € avec un taux constaté au 13

décembre 2019 à 0,35 % avec une durée de crédit sur 20 ans (39 semestrialités en capital et intérêt constant). auprès de l’Agence Française de Développement pour financer les projets suivants : Réhabilitation de la voirie communale, la sécurisation des espaces publics et des écoles, la maison de la famille, la salle omnisport.

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté à la l? UNANIMITÉ décide,

+ D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention avec l’A.F.D en vue du financement du Plan Pluriannuel d’Investissement pour un prêt d’un montant de 700 000 €.

Affaire n°02 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2019-03 - BUDGET VILLE

Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME

Madame le Maire détaille les éléments chiffrés figurant dans le tableau joint en informant tout d’abord l'assemblée que lors des travaux de rénovation de la cuisine centrale, il a été décelé une difficulté au niveau de l'emplacement de la chambre froide. La commune a donc investi dans l’acquisition de containers où sont installées les chambres froides et a profité par la même occasion pour déplacer le groupe électrogène Les travaux ont été réalisés en régie et en collaboration d’une entreprise extérieure. La commune s’est vue attribuée pour cette démarche une subvention de 80 000 € au titre du F.S.I.L.

Elle poursuit en informant que la commune a bénéficié d’une subvention de 27 914 € pour le projet EXPLOIT Risque Tsunami au titre du Fonds National de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FNPRNM) et que sous peu des panneaux de signalisation seront implantés afin d’indiquer aux riverains les distances entre le point où ils se trouvent et la direction à prendre afin de rejoindre les zones sécurisées.

Madame le Maire souligne qu’une subvention de 112 000 € pour l’acquisition de véhicules électriques (deux RENAULT ZOE, deux PEUGEOT et une NISSAN LIFE }) et de bornes de recharge a été accordée par Etat au

3Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020

ID :971-219711116-20200606-M20200316-DE

titre du F.S.I.L dans le but de limiter les émissions de gaz carbonique et de s'inscrire dans l'ère du développement durable. Elle précise que cette démarche a été adoptée par plusieurs collectivités et notamment le SDIS , l'hôpital. Elle rajoute que ces acquisitions ont permis à la collectivité de modifier son parc automobile.

Elle informe que le Conseil Régional a attribué à la collectivité une subvention de 100 000 € dans le cadre d’un

projet du PPI pour l'opération intitulée « sécurisation des espaces et écoles (vidéo surveillance) », Pour finir, elle porte à la connaissance de l’assemblée que l’A.F.D nous a consenti un prêt de 700 000 €.

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à l'UNANIMITÉ décide,

+ D’ACCEPTER la décision modificative N°03 du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2019 avec les réajustements et la prise en compte de recettes et dépenses nouvelles.

Affaire n°03 : ADMISSION EN NON-VALEUR (ANNÉE 2019)

Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME

Madame le Maire informe que l'admission en non-valeur est une décision de ne pas poursuivre temporairement le recouvrement d'une créance (titres émis) en raison de l'insolvabilité ou de l'absence du débiteur. Pour information, seul le Percepteur peut demander une saisie sur le compte du débiteur mais très souvent les comptes ne sont pas approvisionnés. Ainsi chaque année le Percepteur demande à la commune d’apurer les comptes. Ces sommes Sont suspendues temporairement. Madame le Maire ajoute qu’il s’agit principalement de loyers qui ne sont pas payés par d’anciens locataires. La commune envisage de mettre en place lors de la signature des prochains baux ; le paiement par virement bancaire.

Madame Liliane GAMIETTE demande d'expliquer la ligne « LA POSTE » - double paiement dans le tableau

de l’admission de non-valeur.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un montant qui à été pris en charge deux fois en termes de recette et

donc qu’il fallait l’enlever.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à l'UNANIMITÉ décide,

* _ D’ADOPTER l'admission en non-valeur proposé ci-dessus pour un montant de 22 483,26 € et d'inscrire les crédits en dépenses au budget principal de l’exercice en cours.

te ___ Affaire n°04 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION ANIMOBILE DU NORD

Rapporteur: Madame Augustina BARRE

Madame le Maire informe que Madame Augustina BARRE (6°% adjoint), Madame Marie-Anne JEAN-PIERRE (Directrice du Centre Communal d’Action Sociale de Deshaies) et Madame Villard JUDITH (conseillère municipale) ont eu une entrevue avec la Directrice et un agent de l'Association ANIMOBILE DU NORD afin qu’ils présentent leur bilan annuel, Elle souligne qu'au vu du temps imparti, ce document ne pourra pas être présenté par l'Association au Conseil Municipal. Elle suggère et si les élus le souhaitent que l'Association ANIMOBILE DU NORD présente son bilan au prochain conseil municipal.Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

Madame Liliane GAMIETE annonce qu’une partie de l’équipe a changé. De ce fait, elle souhaiterait obtenir leur nouveau projet et le bilan financier de l’année correspondant à l’exercice précédent. Elle rappelle qu’il est important d’aider les projets d’insertion mais qu’il faudrait une transparence sur les activités réalisées et à venir.

Madame le Maire indique que l’Association ANIMOBILE DU NORD a présenté son projet. Le support est consultable sur place et sera transmis par courriel aux élus. Elle informe que pour gérer une association et la faire perdurer, il faut un minimum de ressources. La nouvelle équipe a proposé un programme d’activité sur le projet lié à l’agriculture avec des jeunes. Par conséquent, association recherche un terrain. La commune les aide dans cette recherche. Madame le Maire met en avant l’importance de cette structure sur le territoire car elle permet d’avoir un contact direct avec les jeunes de la ville où se déroulent des rencontres et des échanges.

Madame Marie-France MOBETIE demande l'identité de la nouvelle directrice de l’ Association ANIMOBILE

DU NORD.

Madame le Maire informe qu’il s’agit de Madame MILLER. Elle ajoute que l’année dernière l’Association s’est vu attribuer une subvention de 15 000 € et que cette somme a été reconduite cette année. Elle informe que l'Association travaille aussi avec la ville de Sainte-Rose dans le cadre du contrat de ville. Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et voté, à l'UNANIMT TÉ décide,

+ D’ALLOUER au titre de l’exercice 2019 une aide de 15 000 € à l’Association « ANIMOBILE DU

NORD ».

| Affaire n° 5 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESCRIME CLUB DE DESHAIES |

Rapporteur : Madame Nicole SOMMEIL.

Madame le Maire informe que l’Association a tenu son assemblée générale et que le nouveau président est Monsieur Roselet CHARLES. Elle précise que le conseil d’administration a donc changé et que celui-ci sera amené à présenter leur nouveau programme d’activités à la commune. Elle signale que l’Association est un club qui donne des satisfactions et qu’il participe à de nombreuses compétitions. La subvention leur est attribuée en cette fin d’année car la commune était dans l’attente du compte rendu de leur assemblée générale.

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et voté, à l'UNANIMI TÉ décide,

+ D’ALLOUER une subvention de 6 000 € à l’ Association « ESCRIME CLUBE DE DESHAIES ».

Affaire n°06 — INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR L'ACCUEIL DU CIRCUIT « DEATH IN PARADISE »

Rapporteur : Madame Villard JUDITH.

Madame le Maire informe qu’il y a un trompe œil de la maison de l'inspecteur qui a été commandé car les touristes souhaitent se faire photographier sur ce lieu situé sur la plage de la Perle. A ce jour, la maison n°y est plus.Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

Madame Liliane GAMIETTE demande comment sera reversée cette participation de 3,00 € par excursionniste

pour le circuit DEATH IN PARADISE et si c’est le tour opérateur qui s’en chargera.

Madame le Maire informe qu’effectivement le tour opérateur chiffrera le nombre de clients afin d’établir une facture en conséquence. Le Maire indique par ailleurs que l'entreprise SASU BERRING proposait ce service au presbytère de Deshaies et percevait 10 € par visiteur et reversait 2,00 € à la commune. A ce jour, la cotisation s'élève à 8,00 € par visiteur dont 3 € pour la commune. Pour l’année 2017-2018 le nombre d’excursionnistes s’élevait à 5000 et pour l’année 2018-2019 ; 3457.

Madame le Maire met aux voix.

Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et voté, à L° UNANIMITEÉ, décide

+ D’ACCEPTER la mise en place d’une redevance de 03 euros par excursionniste pour le circuit

DEATH IN PARADISE.

Affaire n°07 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PERENNISATION DE PATROUILLES EQUESTRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Rapporteur ; Monsieur Alphonse GUILLAUME

Madame le Maire lors de la lecture de cette affaire demande de modifier la phrase suivante comme suit : Promouvoir l'emploi des moyens équestres dans la lutte contre la délinquance.

Madame Liliane GAMIETTE. fait savoir qu’elle n'avait pas voté la première fois où a été présentée cette

affaire et qu’elle s’abstiendra encore une fois car elle n’y adhère pas.

Monsieur Fred GOUBIN informe que lors de la présentation de ce point, il avait voté contre et qu’il réitère ce vote. Il souhaite obtenir le bilan annuel des activités de l’association.

Le bilan de la patrouille équestre est visible sur place et sera transmis par courriel aux élus.

Monsieur Robert NICOISE 5e propose pour donner lecture du bilan de la patrouille équestre. « Afin de lutter contre l’insécurité, de maintenir la prévention des atteintes à l’environnement et de renforcer la proximité avec la population. La Gendarmerie de Guadeloupe décide de mettre en œuvre en 2018, un dispositif nommé patrouille équestre à l'occasion de la haute saison touristique qui s'étend chaque année de décembre à avril. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique de sécurité au quotidien, instauré par la DGGN. Ayant déjà fait ses preuves dans d’autres départements d’Outre Mer, il contribue d’une part à améliorer l’image de Ia Gendarmerie et ses relations avec la population et d’autre part, à recueillir le renseignement lié à une meilleure sécurisation des lieux touristiques. L’effectif comporte désormais des cavaliers qui empruntent des itinéraires considérés comme difficilement accessibles.

Les résultats sont les suivants : Après 5 mois d’activités. Le renforcement de la tranquillité publique, toutes les

personnes concernées ont accueilli favorablement les patrouilles. Les citoyens y trouvent une réponse à leur attente concernant le renforcement de la présence des forces de l’ordre. Le sentiment d’insécurité s’est atténué.

L'amélioration du contact avec le public et recueil des renseignements. La patrouille s’avère être un véritable vecteur de renseignement entre la brigade et la population. Les passants viennent spontanément au contact des gendarmes à cheval afin de relater certaines situations qui se sont produites sur les plages ou dans les alentours sans pour autant avoir à se rendre en brigade. La prévention des atteintes à l'environnement par exemple, les cavaliers sont intervenus sur un cas de tranché creusé illégalement sur le littoral pour vider une étendue d’eau. Ils interviennent également sur les dépôts d’immondices, tapage etc. Cet objectif sera renforcé à la saison prochaine par la mise en place d’une convention cadre avec le parc national de Guadeloupe, le conservatoire du littoral et

6Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

l'Office National des Forêts. Les patrouilles équestres ont avant tout un rôle préventif qui s’avère difficilement quantifiable. Toutefois, on observe une baisse des faits délictuels commis sur leur temps de présence. Une baisse de la délinquance est observée sur le secteur de Deshaies même aucune arrestation n’a été enregistrée ».

Monsieur Robert NICOISE informe que le bilan de la première saison 2018-2019 est globalement positif.

Madame le Maire indique que cette subvention n’est pas à destination de l’État mais au loueur de chevaux.

Madame Marie-France MOBETIE souhaite justifier son vote d’aujourd’hui par solidarité au chef d’entreprise.

Madame le Maire met aux voix.

Conseil Municipal, | L

Après en avoir délibéré et voté, à la MAJORITÉ (1 CONTRE : Monsieur Fred GOUBIN / 1 ABST ENTION :

Madame Liliane GAMIETTE) décide,

° D’ATTRIBUER une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € pour la pérennisation des patrouilles équestres sur le territoire de la Commune.

| Affaire n°08 — CRÉATION ET COMPOSITION D'UN COMITÉ D'ÉTHIQUE DE VIDEOPROTECTION |

Rapporteur : Monsieur Philippe MORVAN

Madame le Maire signifie que ce comité d’éthique permettra de protéger les libertés publiques. Il sera composé de 09 membres (04 élus, 03 représentants d'associations ou d’organismes et 02 personnalités qualifiées). Elle demande aux membres du conseil municipal d’approuver d’une part la création du comité d’éthique et d’autre part sa composition.

Monsieur Robert NICOISE informe que sa réponse est négative pour les deux demandes préalablement citées.

Madame le Maire souligne qu’il y aura parmi les élus : 03 de la majorité et 01 de la minorité qui sera Madame Liliane GAMIETTE). Ils se verront attribuer un arrêté pour cette mission.

Madame le Maire met aux voix.

Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et voté, à la MAIORITÉ (I CONTRE: Monsieur Robert NICÇOISE / 1

ABSTENTION : Monsieur Fred GOUBIN) décide,

+ D’APPROUVER la création du comité d’éthique de vidéoprotection ainsi que sa composition.

Affaire n°09 - VIDEOPROTECTION : SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC CANAL PLUS

Rapporteur : Monsieur Philipe MORVAN

Madame le Maire informe que ce projet de vidéo protection était inscrit dans le plan pluriannuel d'investissement (P.P.D. Ce point présente la signature d’un contrat avec CANAL PLUS qui sera le fournisseur des liaisons fibres optiques pour le raccordement des caméras, dans le cadre de l’offre IBLO Orange. Le prix forfaitaire de location annuelle s’élève à 5 040 € HT. Elle profite de l’occasion et elle précise qu’elle n’a pas l'habitude de le faire car tout le monde travaille très bien de féliciter le collaborateur Monsieur Hubert JONZACEnvoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

qui s'est vraiment impliqué sur ce dossier très sensible et compliqué, Les réunions de chantier se font par visioconférence. Les travaux devront commencer incessamment sous peu.

Madame le Maire met aux voix.

Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à la MAJORITÉ (1 CON RE: Monsieur Robert NICOISE / 1 ABSTENTIONS

: Monsieur Fred GOUBIN) décide

+ _ DE L’AUTORISER à signer le contrat avec CANAL + TELECOM.

Affaire n°10 - REMUNICIPALISATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Rapporteur : Monsieur Robert NICOISE

Monsieur Fred GOUBIN : « J'ai lu avec beaucoup d'attention ce dossier qui nous a été soumis et je vous avoue que j’ai beaucoup de mal à expliquer la précipitation sur cette affaire. Dans l’ordre des choses, je vais vous faire quelques petites remarques. On parle de remunicipalisation comme si la caisse des écoles était détenue par des privés. Je vous rappelle que c’est un satellite municipal (un service municipal) alors le terme de

« remunicipalisation » je ne comprends pas trop. Par ailleurs, vous avez évoqué à plusieurs reprises dans la note les statuts de la caisse des écoles.

J'aurais bien aimé au moins les avoir pour comprendre qu’elles sont les

compétences qui ont été dévolues dans les statuts à la caisse des écoles. Parmi, ces compétences que vous

proposez de reprendre (je parle dans l'ignorance parce que je n'ai pas le statut sous les yeux), vous parlez de compétence transport scolaire et de compétence

restauration scolaire. À ce que je sais, il me semble qu'il y a bien

une équipe d’animation qui intervient sur les temps périscolaires ou au cours de la période des vacances. Est-ce

que cette compétence restera celle de la caisse des écoles même après sa dissolution ou sa remunicipalisation ? Qu'en est-il de ces agents ?

Vous dites à compter du 01% janvier 2020, l’ensemble du personnel sera muté. Me semble-t-il que lorsque nous

travaillons ici, sous les effectifs de la commune jusqu’à présent on n’intégrait pas les agents de la caisse des écoles. Je ne vous demande même pas

si vous avez eu l’avis du personnel. Qu'est-ce que vous avez prévu pour ce

personnel au sein de la mairie. Je vous questionne sur un point précis. Me semble-t-il que lorsque nous voulons engager du personnel en mairie; nous créions le poste et nous modifions le tableau des effectifs. C’est cet élément qui vous permet d'embaucher. Là, on parle de mutation ; c’est du personnel qui est dans un établissement public. Est-ce que ce tableau d’effectif a été modifié ? Tout simplement cela est de la technique mais au-delà de cela. Nous allons délibérer pour autoriser le transfert du personnel. Je pense qu’en qualité d’élu, nous avons une légitimité à demander sur quelle base et quel est l’organigramme prévu en mairie pour ces agents et pour chaque agent qu'est-ce qui est prévu. Ont-ils été informé, concertés pour au moins être fixé sur leur sort ? Je vous avoue que cela m’inquiète beaucoup, au-delà du fait que nous n’avons pas créé les postes et modifier le tableau des effectifs.

Je voulais faire un parallèle avec ce qui se passe actuellement en Guadeloupe. Où dans les affaires de l'eau, il ya une très forte tendance à vouloir impliquer les citoyens dans la gestion des affaires. Les établissements publics sont pratiquement les seuls organigrammes ou peut-être avec le Centre Communal d’Action Sociale; où nous avons des citoyens qui participent à la vie de cet établissement, dans les assemblées générales ou dans les Conseils d’administrations. Et tout d’un coup, on enlève cette instance de concertation et de participation des citoyens. Voilà, ce qui va se passer dans quelle instance que nous allons prendre l’avis des citoyens. La tendance en Guadeloupe aujourd’hui est d’associer et là, nous excluons les parents et les usagers de la caisse des écoles. Je vous avoue que je ne comprends pas ce choix et la précipitation à vouloir après une ou deux réunions du COPIL (le dernier au mois d'octobre). Lorsque le conseil Municipal a décidé de créer le COPIL pour la remunicipalisation ou la dissolution de la caisse des écoles. Dans cette affaire, j'ai l'impression qu’il y a un truc flou que je ne comprends pas. Je ne comprends pas le rythme donné à cette affaire, Je vais vous dire tout simplement que je ne vais pas voter cette délibération parce que je ne comprends pas tout. Je m’inquiète du sort des fonctionnaires mais également je trouve qu'on ne peut pas exclure les parents d'un système qui fonctionnait relativement bien et au moins on pouvait les avoirs dans la vie de cette établissement ».

8

LeEnvoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

Madame le Maire comprend les inquiétudes de Monsieur Fred GOUBIN et indique qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Il y a deux ans, l’équipe communale avait discuté avec la Directrice de la caisse des écoles de cette opportunité. Elle souligne que l’année dernière, ce même dossier n’a pas avancé et que c’est cette année que la mairie et la Directrice de la Caisse des écoles ont entamé une rencontre avec l’ensemble des agents de la Caisse des écoles hormis les agents du service de production pour échanger sur ce changement. Les agents ont adhéré à cette démarche. Le Maire fait savoir que les citoyens feront toujours partie des instances de concertation et au fonctionnement des choses qui seront décidés pour les enfants au niveau de l’école. La contribution annuelle de la commune à la caisse des écoles pendant longtemps a été de 785 000 €. Elle informe que depuis deux ou trois ans, le budget est monté à un million cent euros ou à un million deux cent euros alors que les effectifs diminuent. Il est demandé à la collectivité d’optimiser et de rentabiliser. Nous avons à faire à une petite collectivité et il arrive parfois qu’il y ait des missions à accomplir au niveau de la mairie et qu’il n’est pas possible d’utiliser les agents de la caisse des écoles. De plus, ils ont un quota horaire faible. Elle souligne qu'après avoir abordé cette problématique avec l’agence française de développement qui accompagne la commune dans ses finances. Il y a été proposé de mutualiser. Madame le Maire ajoute que de nombreuses Communes ont déjà franchi le pas comme la ville de Saint-Claude et de Baie-Mahault. Celles qui ont une santé financière ou une situation budgétaire satisfaisante qui ont utilisé cette méthode pour pouvoir assurer un service public de qualité aux enfants et pour rentabiliser les finances. La collectivité souhaite offrir aux enfants ce service public de qualité et faire en sorte que les agents puissent assurer la permanence des actions au niveau de l’animation des enfants. Aujourd’hui, il y a une forme de démotivation et certains agents demandent à réaliser d’autre mission. Elle explique qu’il y a des agents qui arrivent à une forme d’usure notamment à la prise en charge des enfants entre midi et deux heures ou lors des petites vacances. Depuis 3 ans, il est très difficile de motiver les parents ainsi que les enfants à adhérer aux ALSH parfois on dénombre que 6 enfants. Le mercredi, l’ensemble des agents d’animation sont présents pour travailler avec 5 au plus 10 enfants. Madame le Maire suggère de proposer une autre forme d’activité pour les enfants pour que les parents qui travaillent puissent faire garder leur enfant lors des petites vacances et le mercredi. C’est pour toutes ces raisons que la mairie a opté pour faire entrer la caisse des écoles dans les services municipaux. Elle indique que les agents de la caisse des écoles, ont demandé par écrit à être mutés au sein de la mairie de Deshaies. En parallèle, le service des ressources humaines travaille activement sur le nouveau tableau des effectifs et l’organigramme qui permettra d’intégrer les services.

Madame le Maire félicite Madame Mylène LACIDES (Directrice Générale des Services), Madame Josiane GARNIER (Directrice de la Caisse des écoles) et Madame Béatrice DE BOISROLIN (Directrice des ressources humaines) pour l’implication et le travail qu’elles ont fourni pour arriver à présenter cette affaire et réaliser cette opération.

Madame Liliane GAMIETTE souhaite savoir si le planning prévisionnel pour la réalisation de ce projet a été respecté (réunion du comité de pilotage, rencontre avec les agents de la caisse des écoles, présentation du projet au CH.S.CT, présentation au Comité Technique, validation du projet par le bureau municipal et validation du projet au conseil municipal).

Madame le Maire répond que toutes les étapes ont été réalisées et respectées comme indiqué sur le planning.

Madame Liliane GAMIETTE demande si le calendrier présenté a aussi été respecté.

Madame le Maire informe qu’il y a eu une séance de travail avec le comptable municipal pour accompagner la mairie dans l’ensemble de la démarche. Elle affirme que le calendrier a été aussi respecté.

Monsieur Fred GOUBIN « Je peux éventuellement comprendre les explications que vous avez donné Madame le Maire mais je dis simplement que je ne comprends pas la précipitation. Ceci est un premier élément. Dans le deuxième élément, j’ai parlé du tableau des effectifs commune. Dans vos propos, vous m’avez donné une indication sur la motivation, l’A.F.D ; cela me paraissait bien bizarre. C’est la tendance en Guadeloupe, lA.F.D guide les politiques publiques et suggère très fortement aux communes de prendre cette disposition. Cela m'inquiète parce que j’ai l'impression que notre destin on ne le maîtrise pas.

On ne le maîtrise pas simplement parce que le monde de la finance vous a demandé de mutualiser. On aurait pu porter notre réponse. On aurait pu éventuellement imaginer une mutualisation avec une intercommunalité. On

9Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

aurait pu imaginer également maintenir la caisse des écoles mais que vous reprenez que le personnel. La tendance en Guadeloupe, que vous dites est effectivement quand j'ai mené ma petite enquête. On m’a indiqué que c’est souvent l’A.F.D qui était derrière ce processus. C’est la précipitation que je ne comprends pas ».

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas eu de précipitation car cela fait deux ans que ce dossier est en cours et qu’il fallait bien le faire aboutir à un

moment donné. Elle informe qu’elle sait que le monde de la finance

commande les politiques publiques mais que pour gérer une collectivité ; il y a un devoir de payer les entreprises quand elle nous propose leur service et à la fin du mois payer le personnel. Aujourd'hui, la chambre régionale des comptes demande à certaines collectivités soit de supprimer les 40 % des agents titulaires ou soit d'augmenter les impôts. Madame le Maire indique enfin que sa priorité est que les agents soient payés à la fin du mois ainsi que les entreprises pour leurs prestations. Elle souligne qu’il faut faire des choix de gestion et que c’est celui-ci qui est proposé au conseil municipal pour payer tout le monde à temps.

Madame le Maire met aux voix.

Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à La MAJORII É (1 CONTRE : Fred GOUBIN) décide,

+ DE REPRENDRE la compétence « Restauration scolaire » de la Caisse des Ecoles, à compter

du Ter janvier 2020 par la commune de DESHAIES

+ DE REPRENDRE la compétence « Transport scolaire » de la Caisse des Ecoles en lien avec la

CANBT, à compter du 01 janvier 2020 par la commune de DESHAIÏIES

* DE MAINTENIR les tarifs en cours à la Caisse des Ecoles à compter du ler janvier 2020 lors

de la reprise de ces compétences par la commune de DESHAIES

+ DE MUTER l’ensemble du personnel de la Caisse des Ecoles à la commune de DESHAIES à

compter du 1% janvier 2020

* D’INTEGRER toutes opérations budgétaires et comptables (actifs et passifs) réalisées au budget de la commune de DESHAIES à compter du ler janvier 2020

+ D’AUTORISER Madame le Maire à créer la régie de recettes pour la perception des droits et

redevances liés à la prestation de restauration scolaire (et autres activités) et toutes autres régies

en cas de besoin

Madame le Maire indique que le vendredi 20 décembre 2019, se réunira le conseil d’administration de la

caisse des écoles afin de présenter le projet.

Affaire n°11 - PÉRIMETRE PORTUAIRE : PROCÉDURE D'EXTENSION ET DEMANDE DE TRANSFERT EN PLEINE PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire informe que seules les bouées éco récifs n’ont pas été présentées dans ce projet parce qu'elles avaient déjà fait l'objet d’une autorisation de la part de l'État. Actuellement, il y a 32 bouées mais il en faudra 50 supplémentaires. Madame le Maire signale que le périmètre Portuaire existait mais qu’il s'agissait d’une petite portion au niveau du petit ponton à côté du mouillage. A ce jour, la collectivité demande l'extension de ce périmètre portuaire (voir le plan parcellaire joint à l'affaire), Cette procédure est aussi longue et importante que le plan local d'urbanisme. La première démarche a été de délimiter le périmètre afin de mettre en place la procédure d'extension portuaire, une consultation a été lancée et l’entreprise retenue est CRÉOCÉAN. II y aura la concertation puis l'enquête publique, la conclusion de l'enquêteur public. Ensuite les dossiers seront envoyés en Préfecture et enfin le Préfet prendra son arrêté pour instituer le périmètre portuaire de la commune de Deshaies. Sans ce document juridique, la mairie ne peut prévoir un certain nombre de redevances. Le service des Douanes ne peut prélever les montants sur les passagers et les droits de quais sans ce document juridique. Pour l'instant, la collectivité fait payer aux bateaux qui vont vers le Nord ou aux bateaux de croisière, une redevance pour

10Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

l’utilisation des équipements sur le Port. Le premier bateau de croisière qui a accosté à Deshaies a payé 271 € et le deuxième 145 €.

Madame le Maire profite de l’occasion pour présenter Monsieur Antoine LEFORT qui est le maître de port de la Commune de Deshaies qui travaille en collaboration avec Îes agents portuaire Monsieur Moïse VICTOIRE et Monsieur Larry OPET ainsi que Madame Néïma UGOLIN chargée du développement local.

Monsieur Fred GOUBIN « On fait payer quoi et à qui par rapport au plan parcellaire présenté ? Est-ce que ce sont les gens qui viennent sur les accotements ou dans la baie ? Je n’ai pas très bien compris les explications ».

Madame le Maire informe que la mairie n’a pas encore fait payer les emplacements au niveau des bouées. La commune est dans l’attente de l’assurance pour pouvoir faire payer l’amarrage sur les bouées. Par exemple : quand un bateau mouille au large et qu’il utilise son annexe pour utiliser le bout de l’appontement ou encore les toilettes; tout comme la compagnie JEAN’S ou VAL’FERRY ; ils paient une participation pour l’utilisation des équipements situé sur le port.

Monsieur Fred GOUBIN « Quelle est la conséquence précise du périmètre portuaire juste pour savoir dans ce périmètre-là notamment terrestre (les deux terrains de tennis, les zones de la note bleue), qu'est-ce que cela implique comme conséquence pour la commune et éventuellement les administrés ?

Madame le Maire informe que le nouveau périmètre portuaire sera géré par la commune et donc aucune construction et aucune autorisation ne pourra se faire sans l’accord de la commune. Le Mairie indique que les bouées en éco récifs n’ont pas été intégrées dans la présentation parce que comme la commune n’a pas encore fini d'équiper le port et donc pour solliciter des subventions ; elle risque de ne pas se voir allouer le montant souhaité car les ressources financières émanant du port doivent faire vivre totalement le port alors que ce n’est pas le cas pour l'instant.

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à la MARJORI TÉ {I CONTRE : Monsieur Fred GOUBIN) décide

* DE METTRE EN ŒUVRE une procédure d’extension portuaire en vue de la régularisation du port existant

* DE SOLLICITER auprès de l'Etat, le transfert de propriété au profit de la Commune de Deshaies, du domaine public portuaire complémentaire à savoir :

æ Domaine public naturel

+ Un plan d’eau d’une superficie de 43 301 m2

# Domaine public artificiel

+ Un ensemble d’une superficie de 19261 m2 comprenant un parking, deux digues, un quai de mise à l’eau, un appontement principal, 36 pontons en bois et 6 pontons

Affaire n°12 - ESPACES NATURELS SENSIBLE (ENS) : AVIS SUR LE CLASSEMENT EN ESPACES NATURELS SENSIBLES ET MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION

Rapporteur : Madame Ghislaine OPET

Madame le Maire indique que la commune a classé les parcelles présentées en zones naturelles au niveau du Plan Local d’Urbanisme mais que le Département souhaite aller plus loin en intégrant ces espaces dans le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS). Elle informe que la commune de Deshaies a un

11

L —)Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

Pourcentage de zone d’espaces naturels sensibles très intéressant et important.

Cette mesure vise à protéger encore plus ces territoires qui permettent

au Conseil Départemental d’exercer son droit de préemption. Cela

permet de valoriser ses espaces et mettre à la disposition du public. Madame

le Maire propose de visualiser un reportage réalisé par le conseil

départemental Pour présenter son schéma départemental des espaces naturels

sensibles sur la Guadeloupe. Ce travail dure depuis plus d'une année où la première réunion

de travail avait eu lieu à la mairie de Deshaies. Elle demande aux membres

du conseil de bien vouloir délibérer sur le classement des trois sites cités

ci-dessous pour les positionner en tant que E.NSS :

+ Site N°22 — Morne aux fous

+ Site N°23 - Gros Morne Grande-Anse

+ Site N°24 — Piton Deshaies

Madame Liliane GAMIETTE demande si ces espaces n’appartiennent pas à la Commune

de Deshaies ?

Madame le Maire répond que les sites sont situés sur le territoire de la commune

de Deshaies.

Madame Liliane GAMIETTE demande à quoi correspond le droit de préemption du Conseil

Départemental ?

Madame le Maire informe qu’il y à eu une démarche faite pour le Gros-Morne auprès

du conservatoire du littoral afin de protéger cette zone et en faire l'acquisition

; mais la famille LAFAGES demandait un prix élevé pour un terrain en

zone naturelle. Les démarches se poursuivent.

Elle ajoute que si demain quelqu'un d’autre souhaite acheter ce terrain le département

mettra son droit de préemption tout comme la collectivité qui intervient

auprès d’une personne qui souhaite acheter un terrain dans la zone U ; le

notaire demande l'autorisation de la mairie avant, C'est une façon supplémentaire

de protéger ces Zones naturelles sensibles.

Madame Liliane GAMIETTE demande qu'est-ce qui a été négocié au niveau

des aménagements notamment à Grande-Anse.

Madame le Maire informe que pour l'instant il faut d'abord le schéma. Elle explique

qu'il y a eu un cas à GOURBEYRE ou TROIS-RIVIÈRES où le Conseil

Départemental à dû trancher sur une zone naturelle sensible car

les avis étaient partagés. Après les aménagements peuvent être faits si la commune

le souhaite avec autorisation du Conseil Départemental en respectant

le cadre naturel.

Monsieur Fred GOUBIN : « Je voudrais vous faire une suggestion sur des affaires

comme celle-ci, il faut trois votes. Mettre les trois sites dans une

seule délibération cela me pose un problème car mes avis sont différents. Et

ce n'est pas la première fois qu'on a tendance à délibérer ici, on englobe pour des questions

de facilité. Maïs Ja décision qui doit être prise est difficile à prendre dans

sa globalité, Je vous demande si possible dans l'avenir sur des affaires comme

celles-ci de présenter trois délibérations.

Madame le Maire répond que le Conseil Département a présenté l'affaire comme telle

à la Commune mais elle rejoint l’idée de Monsieur Fred GOUBIN et accepte

de voter.de façon distincte les trois sites proposés, _

Monsieur Fred GOUBIN « Sur le plan qui est présenté ici alors qu’on nous annonce Piton

de Deshaies, Si c’est bien cette zone qui est là, on touche la zone de Capado

et de Pineau. Je pense qu'il y a un problème de précision sur cet aspect-là.

Ceci est un premier élément, je pense qu'ils ont un coup de crayon beaucoup trop facile ».

Madame le Maire informe que les zones construites et habités ne sont pas concernées

mais il ne s’agit que des zones E.NS.

Monsieur Fred GOUBIN « Je n'ai pas dit cela. Je dis que le coup de crayon

est trop facile, Ce n’est pas parce qu'un terrain aujourd’hui

n'est pas classé en zone E.N.S qu'il ne peut pas bouger. On a été trop fort

sur la délimitation sur certains aspects. Quand je regarde ce qui

est proposé, je pourrai donner un avis favorable uniquement

sur Gros-Morne. Encore pire sur la Zone de Morne aux Fous. Il faut être plus précis sur le découpage. Dans la zone de Villers, en regardant la coupe ce

sont les meilleurs terrains de Deshaies en termes de topographie

12

—s)Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

et en termes de risques qui sont présentés. Si vous prenez le PPR, vous verrez que ces terrains sont en Zone blanche. Je ne dis pas qu’il ne faut pas protéger car il faut qu’il y ait de l’espace naturel. Mais dans un périmètre aussi large, je pense que nous devons sauvegarder l'avenir même si ces terrains sont classés en zone E.N.S. Nous

en aurons besoin, on ne sait jamais. C’est une profondeur calculée à partir de la RN2. On hypothèque également ce que nous avons proposé plus tard également de PAUL THOMAS. Je pense que ce schéma là nous ne pouvons pas l’accepter. Il y a des efforts à faire ce sont des propositions. Il y a peut-être un juste milieu à trouver mais comme cela est présenté, je dis non. D’autre part, j’attire votre attention sur le secteur de Villers se sont des terrains qui appartiennent à des familles guadeloupéennes. D’accord ils ne peuvent pas construire dessus mais c’est la propriété de familles guadeloupéennes et ce sont les meilleurs terrains de Deshaies. Nous ne pouvons pas hypothéquer cela comme ça. Le classement en terrain de zone sensible hypothèque le terrain parce qu’ils ne pourront jamais rien faire dessus. On est dans un milieu aujourd’hui, avec une zone de classement E.N.S mais c’est nous qui avons la décision de changer le classement en zone E.N.S. Nous ne pouvons pas faire cela à la population de basculer ses zones au conseil départemental ».

Madame le Maire indique que les terrains ne seront pas hypothéqués car on ne prend pas le terrain des Deshaiesiens. C’est comme dans le PLU ; c’est simplement un classement.

Monsieur Fred GOUBIN « Il faut tenir compte des classements et de la propriété des terrains. Je ne dis pas qu’ils sont spoliés. Je dis tout simplement que le classement hypothèque définitivement ces terrains pour les gens. Alors qu’aujourd’hui, nous maîtrisons par le classement ENS parce que le plan local d'urbanisme c’est nous qui

avons la maitrise. Si vous prenez le PLU vous allez voir sur la zone de PAUL THOMAS, je crois bien que nous avons empiété sur PAUL THOMAS. La seule chose que je veux vous dire ce sont des terrains très intéressants pour la commune de Deshaies. Laisser toujours ces terrains-là en zone ENS. On n’est pas pressé, on ne sait pas ce que demain peut emmener. Nous aurons toujours la maîtrise de déclasser ou pas. Quand vous prenez le PPRN, les rares terrains en zone blanche sont là. Donc, je ne pourrai pas voter ce point. Je ne vais voter que Grande-Anse ».

Madame le Maire précise qu’elle ne prend pas le terrain des Deshaiesiens et propose de donner un avis favorable pour Gros-Morne Grande-Anse et Piton Deshaies. Concernant Morne aux fous dire que nous réservons l'avis pour ce site parce que nous avons des équipements qui pourraient être installés dans cette zone tout en étant en zone ENS.

Madame Liliane GAMIETTE s'interroge sur la délimitation du site N°24 — Piton Deshaies où le découpage

comprend le secteur de Pineau, Capado jusqu’à Cluny. Elle souhaite avec un plan plus détaillé avec les constructions visible.

Madame Le Maire informe qu’il n’y a pas d'inquiétude, il s’agit des zones qui ne sont pas constructibles.

Monsieur Fred GOUBIN « J’ai encore une observation et j’ai dis Gros-Morne mais quand on regarde le coup de crayon du Département ou de la personne qui a fait le plan. Le terrain avec les cailloux et les roches du Département, pour l’instant on ne fait rien dedans mais demain on ne sait pas. Même à une époque où on réfléchissait où on pouvait mettre un collège, un moment on n’y a pensé à ce terrain-là. Je ne vois pas pourquoi cette savane à bœufs est en espace naturel sensible. Regarder le plan vous allez voir si je ne me suis pas trompé. Et je vous répète Madame le Maire, si nous devons voter cette proposition, je vais tout rejeter en bloc. Je ne vais pas voter. Si nous devons voter quelque chose, je vais voter que Grande-Anse à l’exception de ce que je viens de dire pour la zone (savane à Bœuf) ».

Madame le Maire demande de proposer une nouvelle délimitation pour la zone Grande-Anse au conseil départemental afin de ne pas empiéter sur la savane à Bœuf. Elle suggère ce qui suit :

Sous réserve des propositions qui ont été formulé :

1. Voter chacune des parcelles à part.

2. Dire que pour Gros-Morne et Grande-Anse, il faut faire descendre légèrement le trait à la troisième courbe de niveau jusqu’à Rivière MITAN

Pour PITON rien ne sera changé Lu)

13Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020 ee

ID : 971-219711116-20200606-M20200316-DE

4. Pour Morne aux fous, il faudra une réflexion plus approfondie compte tenu les équipements qui sont

prévus dans la Zone avec un travail sur le terrain pour mieux expliciter.

Monsieur Fred GOUBIN demande de supprimer la zone qui n’est ni remarquable, ni sensible à Grande-Anse et

pour la zone de PITON le tracé est à revoir ainsi que Morne aux Fous.

Il ne veut pas de sous réserve mais souhaite une nouvelle proposition.

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté, à la MA CONTRE: Monsieur Fred GO 2

TION : Madame Marie-France MOBETIE et Madame Liliane GA E) décide

e D’EMETTRE un avis favorable sur le classement des sites suivants en Espaces Naturels

Sensibles (ENS) :

— Site n°22 Morne aux Fous

— Site n° 23 Gros Morne-Grande Anse

— Site n°24 Piton Deshaies

+ D’APPROUVER la mise en place du droit de préemption au bénéfice du Conseil départemental conformément aux plans de localisation et de délimitation ci-annexés

| Questions et informations diverses —

* Acquisition de véhicules électriques :

- 2 Renault ZOE pour le CCAS et l'administration

— 2 Peugeot pour le service technique et ASVP

— 1 Nissan pour le service administratif

* Le 13 décembre 2019 : Escale de navire de croisière — Royal Clipper à Deshaies. Ils ont offert à la

commune la maquette du bateau.

% Le 14 décembre 2019: Très beau succès avec le marché de noël et le chanté noël du soir. Une

convention a été signée avec l'UDECAG pour qu'il y ait un marché une fois par mois notamment pendant le trimestre qui vient ; le troisième samedi du mois.

% Le 21 décembre 2019: Marché artisanal avec l'Association RACINE DES ILES à la placette de la

Mairie.

% Le 1'Ujanvier 2020 : l“escale de navire de croisière = Star Flyér à Deshaies.

[l y aura entre 13 et 16 escales de bateaux pour l’année 2020.

“Journée découverte des iles voisines.

= JEANS : Prévoit 14 rotations pour l’année 2020.

- VAL FERRY : Prévoit 11 rotations pour l’année 2020.

se * Pose d’un modulaire sur le Port.

La pose du modulaire qui fera office de bureau pour les nouveaux agents portuaires qui travaillent sur Le Port de

Deshaies.

14Envoyé en préfecture le 17/06/2020

Reçu en préfecture le 17/06/2020

Affiché le 17/06/2020

ID :971-219711116-20200606-M20200316-DE

Se

* Installation de Ia machine à glace.

La machine à glace est fonctionnelle. Des bons ont été remis aux marins pêcheurs avec une gratuité pour les deux premières tournées.

# Travaux de voirie.

Démarrage des travaux pour la réfection de voirie qui était prévue dans le PPI notamment la Rate, chemin petite rivière et goyaviers.

+ LABEL LIRE ET FAIRE LIRE.

Madame le Maire informe que l'élu Monsieur Robert NIÇOISE a effectué un déplacement dans l'Hexagone pour récupérer le trophée lire et faire lire.

Monsieur Robert NIÇCOISE signifie aux membres du conseil municipal et au public qu’il y a des

personnes comme Madame Liliane GAMIETTE et Madame

Villard JUDITH qui participent avec Madame AREKIAN et Monsieur

DIDAS ainsi que lui-même à une opération qui s’appelle LIRE ET FAIRE LIRE. Celle-ci met en avant la promotion de la lecture auprès des en fants, des classes élémentaires. Il informe que le conseil municipal a eu à voter la participation de la commune de Deshaies à l'opération

le LABEL LIRE ET FAIRE LIRE. Celui-ci a été récupéré le 21

novembre 2019 et le document sera fait passer lors de la séance pour que les membres puissent

voir. C’est une activité qui est très intéressante et qui est très sérieuse.

Madame le Maire profite pour féliciter les directeurs d'écoles qui jouent le jeu. Elle explique que les élèves acceptent très bien opération dans leur établissement. Lors de la pause déjeuner entre 13h00 et 13h30, tout le monde est à la lecture, le personnel, les enfants et les enseignants.

Depuis lors, un constat a été établi et démontre que les enfants

vont de plus en plus vers la lecture. Elle souhaite que cela se poursuive car les enfants sont plus

calmes à la rentrée de classe l'après-midi.

Monsieur Robert NICOISE informe que dans ce même domaine, il y a d’autres partenaires qui institueront pour la rentrée de janvier 2020, pour la mise en place d’une

bibliothèque de rue et cela est un autre aspect pour la mise

en valeur de la lecture publique.

Madame le Maire remercie les personnes présentes à celte séance et s'excuse d’avoir positionné un conseil Municipal un jeudi soir mais justifie que par rapport à l'actualité: demain il aura le congrès des

élus départementaux et régionaux. Elle leur souhaite de passer

de bonnes fêtes.

Madame le Maire lève la séance. Il est 21H11.

Le secrétaire de Séance

Monsieur Julien GAMIETTE

nEnvoyé on péelure 1708/2020

Feguen préfedur & 17082020

Afiché B 17082020 ses

ID 197122197111 16-2020080S-M GONG NE DE