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Arrêté - 682aff3668cbe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 682aff3668cbe)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
ώ
ARRÊTE MUNICIPAL N° 97/2025
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE CATEGORIES 3
LE 5 JUILLET 2025
20 ANS DE LA CHORALE LADORE
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-
24
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-
à,
Vu l'arrêté préfectoral N°2017-2016-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons
dans le département du Gard,
Vu la demande formulée par Madame CHANEAC Valérie, Présidente de l’association LADORE,
ARRETE
ART. I: A l’occasion de l’organisation d’un Bal des 20 ans de l’association, Madame CHANEAC Valérie,
Présidente de l’association LADORE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe, le 5 juillet 2025, de 18h00 à 23h00, aux Arènes.
ART. IT : Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisées à
vendre de l’alcool. (Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003)
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois
premiers groupes tel que défini par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés liqueurs de moins de 18° d’alcool.
ART III : Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du Code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’Arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1‘ août 2017 susvisé.
ART. IV : Le Maire, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-CHAPTES - Madame CHANEAC Valérie, Présidente de l’association LADORE
Fait à SAINT-CHAPTES, le 30 Avril 2025.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé ait rss maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa notification à
l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa notification scii éventuellement, ia date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux.