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Arrêté - 67e3b88d04a38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 67e3b88d04a38)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL _N° 66/2025
OBJET :
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR
_UN DESIT DE ROISSONS 1EME£RAÎRE CATEGOR:E 3 |
Le 11 AVRIL 2025
AU PRE DE VIGERE
A L'OCCASION DE LA FETE DU PRINTEMPS
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l’arrêté préfectoral N° 96/1793 du 25/06/1996 ;
Vu le code de la santé publique :
Vu les demandes formulées par Monsieur GANDON Damien, Président du Comité des fêtes de Saint-chaptes
ARRETE
ART. I: Le Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à consommer sur place, catégories 3, lors de la fête du printemps organisées le 11 avril 2025 du 19h00 à 23h30.
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et
la police des débits de boissons.
ART. II : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tels que définis par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
ART III: Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003 l’utilisation de récipients à boire en. verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite dans les lieux à usage sportifs.
ART. IV : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire,
chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES. - Monsieur le président du Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 24 mars 2025, , nu. eu
La
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adFe, ren leflélai de deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé
et’ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES denis’ le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit
éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux