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Arrêté - 69a7fc9d21eb0
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 69a7fc9d21eb0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL N°39/2026
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE CATEGORIES 3
AUX ARENES
LES 7 ET 8 MARS 2026
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 96/1793 du 25/06/1996 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la demande formulée par Madame Catherine Boïisseron, Présidente de l’association Lozère Endurance
Equestre,
ARRETE
ART. I: A l’ occasion de l’organisation d’une course équestre, l’association Lozère Endurance
Equestre est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire aux arènes, Rue du Stade, les 7 et 8
mars 2026, de 7 h à 19 h. Les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons seront respectées.
ART. II : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes tel que défini par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés,
liqueurs de moins de 18° d’alcool.
ART HL. : Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003 l’utilisation de récipients à boire en verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite
dans les lieux à usage sportifs.
ART IV. : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun
en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES - Madame Catherine Boisseron, Présidente de l’association Lozère Endurance Equestre
Fait à SAINT-CHAPTES, le 27 février 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de dËux mois suivant la date de sa notification à
l'intéressé et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.