Déliberation - 277291?projectId=1710

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Déliberation - 277291?projectId=1710 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Lafitte-Vigordane. Lien du pdf (Déliberation - 277291?projectId=1710)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Séance du mardi 04 décembre 2018 à 19 heures

Présents : M.MDS BRUN Karine, RIVIERE Alain, CARNIN Philippe, CAZARRE Jean-Louis, GRAIN Valérie, MARTINOU Muriel, COUSIN Céline, VOUTZINOS Martine.

Absents excusés : François ARLET et Laurent BRUNED.

Absents ayant donné procuration : SEVILLA Thierry donne procuration à Céline COUSIN, HAVARD Sandrine donne procuration à Muriel MARTINOU, GARE Thierry donne procuration à Valérie GRAIN, MALLEJAC Michel donne procuration à Philippe CARNIN, HUBERT Mylène donne procuration à Karine BRUN.

Secrétaire de séance : Céline COUSIN

1. Infos – Décisions : Décision N°2018-0009 Maîtrise d’œuvre – réalisation d’avant projet (AVP) - Travaux d’urbanisation de la RD 10G :

Considérant la proposition d’honoraires de l’Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 2AU – 34 bis chemin du Chapitre à Toulouse 31100 – relative à la réalisation d’un Avant-Projet (AVP) pour demande de subvention dans le cadre des travaux d’urbanisation de la RD10G entre le chemin de la Dourdouille et la rue du Pont Bascule pour :

Création d’un plateau surélevé sur la RD10G pour sécurisation sortie lotissement Création d’un carrefour surélevé au croisement de la RD10G et du chemin de la Dourdouille Urbanisation de la RD10G entre le carrefour surélevé et la rue du Pont Bascule

Le coût estimatif de ces travaux est de 160 000 € HT.

L’Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 2AU – 34 bis chemin du Chapitre à Toulouse 31100 est retenu pour le projet, pour un montant d’honoraires de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC. La mission confiée à 2AU comprend la réalisation des tâches suivantes :

1. Déclarations de Projet de Travaux (DT) / enquêtes auprès des concessionnaires 2. Elaboration des plans phase AVP côtés au 1/200ème avec nivellement

3. Elaboration des profils

4. Etablissement d’un chiffrage estimatif détaillé

5. Rédaction d’une notice explicative

6. Etablissement d’un planning des travaux

2. PV du 06 novembre 2018 :

Le PV est approuvé à l’unanimité.

3. SIECT – Demande d’extension du périmètre du syndicat aux communes de Cazères, Couladère et Plagne – modification des statuts du SIECT – N°2018-0053 :

✓ Vu les articles L 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux syndicats mixtes fermés ; ✓ Vu les articles L 5211-61 et L 5211-20 du CGCT ;

Madame le Maire expose que le comité syndical du Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch a voté le 12 novembre 2018 une modification statutaire visant essentiellement à étendre son périmètre d'intervention sur la Communauté de Communes Cœur de Garonne, aux communes de Cazères, Couladère et Plagne.

Après lecture de la délibération du SIECT et des nouveaux statuts, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 13 - contre : 00 - abstentions : 00), d’approuver la délibération du Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch et les statuts correspondants.

4. CCAS – Remplacement d’un membre du CCAS démissionnaire – N°2018-0054 :

✓ Vu la délibération en date du 03 avril 2014 (n°2014-019) fixant le nombre et la désignation des membres devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale de la commune ;

✓ Vu la délibération en date du 03 avril 2014 (n°2014-020) portant nomination des membres devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale de la commune ;

✓ Vu le courrier en date du 12 novembre 2018 de Karine PAULY, membre du Centre Communal d’Action Sociale nous informant de sa démission du conseil d’administration du CCAS pour des raisons personnelles ; ✓ Considérant qu’il y a lieu de remplacer Karine PAULY au Centre Communal d’Action Sociale ; ✓ Considérant que Virginie ESPLAT accepterait le mandat qui lui serait proposé ;

Madame le Maire propose de nommer Virginie ESPLAT membre du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Karine PAULY. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à la majorité des membres présents et représentés (pour : 12 - contre : 00 - abstentions : 01) de nommer Virginie ESPLAT membre du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Karine PAULY.2

5. Médiathèque – Convention de services entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne par le biais de sa Médiathèque Départementale et la commune – N°2018-0055 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que notre médiathèque travaille en partenariat avec la médiathèque départementale de la Haute- Garonne gérée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Afin de poursuivre ces échanges, il y aurait lieu de signer une convention de services qui fixerait les modalités des prestations fournies par le Conseil Départemental par le biais de sa médiathèque départementale et notre commune. Les prestations fournies (détaillées entre autres dans la convention) seront les suivantes :

• Prêt de documents

• Prêt d’expositions

• Offre d’animations

• Offre de formations

• Offre numérique

• Prêt de matériels divers (informatiques, instruments de musique, mobiliers …)

Madame le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention pour entériner les diverses prestations proposées et assurer le bon fonctionnement de notre médiathèque. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 13 - contre : 00 - abstentions : 00) d’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à signer la convention de services avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

6. Finances – Subvention LEADER pour l’Espace de Vie Social (E.V.S.) – N°2018-0056 :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le PETR du Pays Sud Toulousain est signataire d’une convention au titre du programme LEADER. LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale. LEADER est un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural). Il donne aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité grâce à une méthode ascendante. Ce programme fait intervenir des acteurs d’univers différents, dans des domaines variés, sur des territoires aux multiples ressources et pour des secteurs d’activités diversifiés.

Le projet de la commune concerne l’acquisition, l’aménagement et la mise en accessibilité d’un bien immobilier destiné à recevoir l’Espace de Vie Social ainsi que les associations Lafittoises. L’objectif du projet est d’offrir à la fois à l’EVS, mais également à nos associations Lafittoises des locaux adaptés. Ces nouveaux locaux permettront d’une part, de maintenir la dynamique sur la commune ainsi qu’une hausse de la fréquentation et d’autre part, de favoriser l’augmentation de l’offre d’animation par un aménagement adapté, et d’offrir un espace convivial d’échanges dans le respect des besoins exprimés.

La création d’Espaces de Vie Sociale constitue l’un des objectifs du programme LEADER du PETR du Pays Sud Toulousain, au titre de la fiche action n°5 « Favoriser le lien social et la montée en gamme de l’offre culturelle ». Le projet de notre commune peut donc bénéficier d’une aide européenne dans le cadre du programme LEADER.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Plans 3 620 € CAF 90 000 € 17,1% Achat 120 000 € ETAT 210 788 € 40,0% Frais de notaire 10 100 € Région 70 788 € 13,4% M. Œuvre 32 550 € LEADER 50 000 € 9,5% Travaux 360 700 € Autofinancement 105 394 € 20,0% TOTAL 526 970 € TOTAL 526 970 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 13 - contre : 00 - abstentions : 00) de valider la demande de subvention européenne auprès du Pays Sud Toulousain ainsi que le plan de financement prévisionnel du projet et d’autoriser Mme le Maire (ou son représentant) à signer le dossier de demande de subvention et tout document afférent à cette demande.

7. Finances - Demandes de subventions (Association de Parents d’Elèves « Les Coluccinos » – Ecole Maternelle Michel Colucci) :

Par courrier en date du 13 novembre dernier, l’école maternelle Michel Colucci nous fait part de leur projet de sortie scolaire. Le 20 et 21 mai 2019, les trois classes de maternelle se rendent à Orlu en Ariège pour randonner, visiter le parc des loups et le jardin des sons. L’école organise de nombreuses manifestations tout au long de l’année pour diminuer le montant de ce voyage, mais afin de minimiser la part restant à la charge de chaque enfant, elle sollicite la municipalité pour une subvention afin de compléter le financement de ce projet. La commune participe sur les transports et ne subventionne pas les sorties scolaires.

8. Finances – Décision Modificative – N°2018-0057 – DM 2018-05 :

✓ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

✓ Vu la délibération n°2018-0018 du conseil municipal en date du 25 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018 ; ✓ Compte tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.3

o En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- Augmentation de crédits de 600.00 € article D-204133 – Départements – projets d’infrastructures d’intérêt national - Diminution de crédits de 600.00 € article D-21571 – matériel roulant-voirie

La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés (pour : 13 - contre : 00 - abstentions : 00) d’approuver la présente décision modificative (DM n° 05-2018 – COMMUNAL).

9. Questions diverses – Retour travail des commissions :

• Préfecture :

Nomination par décret en Conseil des Ministres du 24.10.2018 du nouveau Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne Etienne GUYOT.

• Conseil départemental – aire de covoiturage :

Lors du dernier conseil municipal il avait été évoqué un courrier du Conseil Départemental demandant l’avis de l’assemblée sur le nom de la future aire de covoiturage située sur notre commune en bordure de la RD626. Le nom proposé « Aire de Bordevieille » n’avait pas reçu d’avis favorable pour la majorité de l’assemblée présente. Le Conseil Départemental nous a adressé les deux noms possibles pour cette aire :

- Bordevieille (nom du quartier) et - Lafitte Vigordane (nom de la commune)

A l’unanimité, l’assemblée retient le nom : « Aire de Lafitte-Vigordane ».

• Association :

Un administré Lafittois, Président d’une association, nous a demandé la possibilité d’occuper la salle des fêtes pour organiser une manifestation (loto). Cet hiver 3 lotos sont déjà prévus. Après discussion, il est décidé que l’autorisation ne sera pas donnée pour l’organisation d’un 4ème loto. Si cet administré souhaite organiser un autre type de manifestation (danse) la location sera faite au même titre que pour les particuliers. Pour avoir les mêmes conditions que les associations lafittoises il faut que les activités se déroulent sur la commune pour les Lafittois.

• Travaux déviation ligne HTA dans le lotissement :

Présentation du plan du nouveau tracé. Les travaux ENEDIS consistent à déplacer le câble souterrain HTA, traversant les parcelles B-980, B- 982, B983 et B-984, sous la voie d’accès du lotissement (gaine existante en attente) et sur le terrain du groupe scolaire. Une convention de servitude sera adressée au lotisseur (avant rétrocession à la mairie) et à la mairie (pour terrain groupe scolaire). Les travaux sont bien prévus pour les vacances du mois de février 2019 comme demandé.

Séance levée à 20 heures