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Procès Verbal - 277265?projectId=1710 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Lafitte-Vigordane. Lien du pdf (Procès Verbal - 277265?projectId=1710)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Séance du mardi 12 mars 2019 à 19 heures 30

Présents : M.MDS BRUN Karine, HAVARD Sandrine, RIVIERE Alain, CARNIN Philippe, GARE Thierry, CAZARRE Jean- Louis, GRAIN Valérie, MALLEJAC Michel, MARTINOU Muriel, COUSIN Céline, HUBERT Mylène, ARLET François, BRUNED Laurent, Martine VOUTZINOS.

Absents excusés : Néant.

Absente excusée : Mylène HUBERT à compter du n°11 de l’ordre du jour Absents ayant donné procuration : SEVILLA Thierry donne procuration à Céline COUSIN. Secrétaire de séance : Céline COUSIN.

1. Infos – décisions : Néant

2. PV du 05 février 2019 : Le PV est approuvé à l’unanimité.

3. Finances : Compte administratif 2018 – budget photovoltaïque – délibération N°2019-0018 :

Présentation par Alain RIVIERE, adjoint aux finances du compte administratif 2018 (photovoltaïque) - Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Finances – Compte de gestion 2018 – budget photovoltaïque – délibération N°2019-0019 :

Présentation par Alain RIVIERE, adjoint aux finances du compte de gestion 2018 (photovoltaïque) - Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Finances : Budget photovoltaïque 2019 - délibérations N°2019-0020 :

Présentation par Alain RIVIERE, adjoint aux finances du budget 2019 (photovoltaïque) - Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6. Finances : Compte administratif 2018 – budget communal - délibération N°2019-0021 :

Présentation par Alain RIVIERE, adjoint aux finances du compte administratif 2018 (communal) - Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7. Finances – Compte de gestion 2018 – budget communal – délibération N°2019-0022 et N°2019-0023 :

Présentation par Alain RIVIERE, adjoint aux finances du compte de gestion 2018 (communal) - Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. Voirie – Classement du lotissement « Le Vigné » 8 route de Salles dans la voirie communale – délibération N)2019-0010 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2018-0036 en date du 02 octobre 2018 le CM a délibéré favorablement pour le classement dans le domaine public du lotissement « Le Vigné ». L’acte notarial a été passé par devant Maître Valérie MOULIN, notaire à Carbonne 31390 en date du 16 janvier 2019 pour la parcelle cadastrée C 1214 « Le Vigné » superficie 27a 95ca.

Il convient dans le cadre du recensement des données nécessaires au calcul de la fraction « péréquation » de la DSR, d’actualiser les données relatives à la longueur de voirie classée dans le domaine public et de plus, il est nécessaire de réactualiser le tableau de la voirie communale.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la voie du lotissement, d’une longueur de 341 mètres (raquette de retournement incluse) avec une largeur moyenne de chaussée (partie circulée) de 4.70 mètres. Elle invite le conseil municipal à se prononcer sur l’intégration dans la voirie communale de cette voie (VCn25), et sollicite les services de la Communauté de Communes du Volvestre, gestionnaire de la voirie communale, pour dresser un document actualisé en fonction.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés l’intégration dans la voirie communale publique de la voie du lotissement « Le Vigné » VCn25 selon les caractéristiques précisées ci-dessus, de demander à la Communauté de Communes du Volvestre la mise à jour du tableau de la voirie et mandate Madame le Maire (ou son représentant) pour signer et transmettre toutes les formalités afférentes à ce dossier.

9. Affaires scolaires – Convention pluriannuelle d’objectifs avec la MJC de Carbonne - délibération N°2019-0011 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y aurait lieu de signer une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec la MJC de Carbonne. Le projet initié et conçu par l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture de Carbonne » reste conforme à son objet statutaire, et consiste à « favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire » (article 2 des statuts de l’association) et considère que « la MJC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des2

activités dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique… A l’écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités territoriales »

Le projet associatif définit par la MJC au titre des années 2019-2021 prévoit de :

• Favoriser la bienveillance

• Favoriser l’échange et les partenariats entre les différents acteurs,

• Sensibiliser le public et les professionnels aux valeurs qui favorisent le vivre ensemble : Laïcité, citoyenneté, égalité, solidarité • Développer le soutien à la parentalité

Le programme d’actions présenté par la MJC concourt à la politique sociale, éducative et culturelle du territoire de la commune au bénéfice de ses habitants et constitue un service d’intérêt économique général. La commune de Lafitte-Vigordane et la MJC de Carbonne pourraient, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs, formaliser les objectifs dont l’association s’assigne la réalisation grâce à l’aide financière et matérielle que lui apporterait la commune de Lafitte-Vigordane. La présente convention aurait pour objet de définir le champ d’application, les conditions du versement de la subvention ainsi que les engagements de chaque partie. Cette convention serait conclue pour une durée de 3 années civiles commençant à courir le 1er janvier 2019 pour s’achever le 31 décembre 2021.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’établir une convention pluriannuelle d’objectif, à effet du 1er janvier 2019, avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Carbonne afin de définir le champ d’application, les conditions du versement de la subvention ainsi que les engagements de chacune des parties et autorise Madame le Maire (ou son représentant) à signer la convention et toutes pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

10. Médiathèque – Organisation d’un spectacle – demande de subvention auprès de la Régions Occitanie – délibération N°2019-0012 :

Madame le maire fait part à l’assemblée d’une demande de spectacle émanant de la médiathèque communale. Dans le cadre de leurs animations, cette dernière souhaite organiser un spectacle de musique classique. Le service culturel a retenu l’équipe artistique « Quintette de Cuivres « Aerïs » Toulouse » porté par l’association « Les Amis d’Aerïs ». Cette association présente un nouveau spectacle baroque, classique et jazz, de Leipzig à Toulouse …

Le prix du cachet artistique est de 1600 € HT. Le Quintette de Cuivres Aerïs » propose de conduire le public d’une époque à une autre. L’humour et les mises en espace seront les fils conducteurs de ce périple. De Bach à Nougaro, l’occasion sera donnée de découvrir les méandres des divers styles musicaux.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’une part, de retenir ce spectacle et d’autre part de déposer une demande de subvention auprès de la Région Occitanie, direction de la culture et du patrimoine (Arts de la Scène) afin de nous aider à financer ce projet culturel. L’organisation de telles animations culturelles et musicales sur notre territoire ne peut que favoriser le rayonnement de la commune et permettre l’ouverture de cette culture musicale à un plus large public.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés de retenir le spectacle « Baroque, classique et jazz, de Leipzig à Toulouse … » pour un cachet de 1 600 € HT (mille six cents euros) et autorise Madame le Maire (ou son représentant) à déposer une demande de financement auprès de la Région Occitanie et à signer toutes pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

11. Travaux et aménagements divers – demandes de subventions (Conseil Départemental (contrat de territoire et autres), Région …) – délibérations N°2019-0013/N°2019-0014/N°2019-0015/N°2019-0016/N°2019/0017 :

Certains travaux et aménagements au sein de la commune seraient nécessaires ainsi que des demandes de subventions correspondantes :

Equipement de chaises pliantes et coques, chariot pour le Complexe des Pyrénées :

Madame le Maire présente un devis de la société SAVOY pour un montant de 1 596 € TTC pour l’acquisition de chaises pliantes polypro M3 non feu grises et un chariot pour 50 chaises pliantes afin de pouvoir équiper la salle du Complexe des Pyrénées. Ce matériel n’est pas subventionnable.

Aménagement extérieur en bois : mobilier urbain :

Madame le Maire présente un devis de la société Du bois au jardin pour un montant de 8 448 € TTC pour l’acquisition de 6 tables adulte avec bancs intégrés, 22 panneaux d’affichage avec pieds à sceller, 12 systèmes d’ancrage anti vol, 3 panneaux d’information à installer sur l’ensemble de la commune.

Ce matériel n’est pas subventionnable.

Service technique équipement informatique :

Madame le maire expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de faire l’acquisition d’un poste informatique pour le service technique de la commune. Cet équipement faciliterait la gestion quotidienne des agents dans leurs multiples tâches, plus d’autonomie notamment dans leurs relations avec les différents services, les fournisseurs etc …

Pour ce faire, Madame le Maire propose le devis de la Société DEPADO 31430 Saint-Elix-Le-Château qui propose une unité centrale, ses accessoires, un écran et un NAS (disque réseau pour la liaison avec les services existants). Le coût prévisionnel pour l’acquisition de ce matériel est de 1 726.00 € HT.3

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au meilleur taux auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’acquisition de matériel informatique au sein du service technique.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés l’acquisition du matériel informatique cité ci-dessus pour le service technique pour un montant total de 1 726.00 € HT, de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental de la Haute-Garonne au meilleur taux sur une dépense de 1 726.00 € HT et autorise Madame le Maire (ou son représentant) à déposer un dossier de subvention et à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Chauffage au complexe des Pyrénées

Madame le Maire explique à l’assemblée que le système de chauffage au complexe des Pyrénées a besoin d’être remplacé. En effet, ce système électrique vieillissant est énergivore et ne chauffe plus. Il y aurait lieu de le remplacer par une pompe à chaleur réversible. Cette installation permettrait une meilleure gestion de l’utilisation de la salle, tant au niveau économique que qualitatif.

Pour ce faire, Madame le maire présente le devis de la société DB SAT - 7 chemin de la Grave à Lafitte-Vigordane 31390 qui nous propose l’installation d’une pompe à chaleur pour chacun des bâtiments du complexe des Pyrénées pour un montant de 32 951.00 € HT soit 39 541.20 € TTC.

Madame le maire demande l’avis à l’assemblée et propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne au taux le plus élevé possible, dans le cadre des contrats de territoire 2019.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés la mise en place d’un système de climatisation dans les bâtiments du complexe des Pyrénées, de retenir la société DB SAT pour une installation d’une pompe à chaleur pour un montant de 32 951.00 € HT soit 39 541.20 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019. Madame le Maire ou son représentant sont mandatés pour demander au Conseil Départemental de la Haute- Garonne une subvention au taux le plus élevé.

Cimetière (jardin du souvenir columbarium)

En raison de demandes de plus en plus nombreuses, Madame le Maire propose de consacrer un emplacement, dans l’enceinte du nouveau cimetière, à un lieu spécialement affecté pour accueillir les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées, et la dispersion des cendres. Cet emplacement verrait la création de 2 columbariums (évolutifs) de trois cases chacun, avec étagères sur le devant, pouvant contenir individuellement quatre urnes. Le jardin du souvenir serait composé d’une dalle avec trou et galets, un socle, une stèle en forme de flamme. Le jardin du souvenir permettrait la dispersion des cendres des corps ou des restes mortels ayant fait l’objet d’une crémation, tant celles de corps incinérés à la demande des familles, que celles provenant de corps incinérés à la suite de reprise de concessions. Madame le Maire présente à l’assemblée un devis correspondant à nos attentes de la société Denoi à Carbonne 31390 – 13-15 rue des Artisans – ZI de Naudon pour un montant de 3 583.33 € HT soit 4 300.00 € TTC.

Madame le Maire sollicite l’avis du conseil sur ce projet et propose également de solliciter une subvention au meilleur taux auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés la création du columbarium et du jardin du souvenir dans le cimetière communal comme définit ci-dessus, de retenir la société Denoi pour un montant de 3 583.33 € HT soit 4 300.00 € TTC, d’inscrire cette dépense au budget communal 2019, de demander au Conseil Départemental de la HG une aide financière au taux le plus élevé possible sous forme de subvention ou de prêt sans intérêts et autorise Madame le Maire (ou son représentant) à signer toutes pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

Cimetière (relevé terrestre, établissement de plans, reconnaissance des concessions …)

Madame le maire expose à l’assemblée, qu’à ce jour, la commune ne possède aucun plan cartographique du cimetière communal. Il y aurait lieu de faire intervenir un géomètre afin de réaliser cette prestation car sans plan la gestion du cimetière est très limitée. La cartographie serait intégrée dans nos logiciels informatiques et nous permettrait de gérer les concessions en totale adéquation avec la règlementation, la gestion des sites cinéraires en toute conformité légale, la gestion des défunts et des mouvements de corps, la gestion des factures liées aux concessions, la gestion des travaux ...

Pour ce faire, Madame le Maire propose le devis du cabinet Géomètres-Experts de Carbonne 31390 – 44 avenue Pierre Marty qui propose de nous établir la cartographie du cimetière (relevé terrestre, réalisation plan légendé, plan pour emplacements libres, reconnaissance concessions et recollement avec plan etc …) soit un coût prévisionnel pour l’ensemble de ces prestations de 6 700.00 € HT (soit 8 040.00 € TTC).

Madame le Maire sollicite l’assemblée pour ce projet de cartographie du cimetière et propose de déposer auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés la réalisation de la cartographie du cimetière telle que définie dans le devis présenté, de retenir le cabinet de Géomètres- Expert de Carbonne 31390 pour un montant de 6 700 € HT (8 040 € TTC), que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019, de demander au Conseil Départemental de la HG une subvention au taux le plus élevé possible, et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

Cimetière (logiciel de cartographie)

Madame le maire explique à l’assemblée que la gestion du cimetière serait grandement facilitée si la commune s’équipait d’un logiciel spécifique de cartographie. La commune s’est dotée par le passé d’un logiciel de gestion (e.cimetière) mais il serait nécessaire de faire4

l’acquisition de son module complémentaire - le module graphique. Ce logiciel permettrait de mettre en conformité le cimetière au regard du nombre de concessions actuelles, du nombre de places disponibles, de mise en sécurité des tombes visuellement dite en état d’abandon et les concessions non entretenues. Ce dernier permet une visualisation instantanée des concessions et du résultat d’une recherche sur les emplacements, ou sur les défunts, en complément du logiciel e.cimetière qui lui, permet la gestion des opérations courantes du cimetière, et opérations funéraires. Cette gestion dématérialisée et pérenne des données d’inhumation et de gestion des concessions, permettra entre autres à l’avenir d’enclencher les procédures de reprises des concessions et de gestion des tombes en terrain commun. La société Berger Levrault, auprès de laquelle nous avons fait l’acquisition du premier logiciel, propose un devis comprenant le progiciel complémentaire module graphique avec une licence concédée pour une durée de 3 ans, la conversion de fichiers graphiques, la reprise des données pour un montant de 2 530.50 € HT soit 3 036.60 € TTC.

Madame le Maire propose d’une part, de se doter de ce module complémentaire graphique et d’autre part, de solliciter une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés de faire l’acquisition de ce module complémentaire graphique pour la gestion du cimetière, de retenir le devis de la société Berger Levrault pour un montant de 2 530.50 € HT soit 3 036.60 € TTC, que cette dépense sera inscrite au budget communal 2019, de demander au Conseil Départemental de la HG une subvention au taux le plus élevé possible, et autorise Madame le Maire (ou son représentant) à signer toutes pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

12. Questions diverses – Retour travail des commissions ;

Madame le maire rappelle à l’assemblée la prochaine manifestation de la médiathèque : le vernissage de l’exposition de tableaux de Robert Rampon qui se déroulera le vendredi 15 mars à partir de 18h30 et sera suivi d’un apéritif dinatoire à la Médiathèque.

Séance levée à 21 heures