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Déliberation - 01 2025 vote des CFU 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 vote des CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
MAIRIE DE MAR CHAS T EL Reçu en préfecture le 15/04/2025
DEPARTEMENT : LOZERE Publié le 15/04/2025 ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20250409-01 2025-BF CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2025
OBJET : VOTE DES CEU 2024 :
Budget Commune - Budget eau et assainissement.
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
r
Etaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME
Valérie CHAYLA, Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Étaient absents :,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer ;
- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2024. - Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement, ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes, pour l’exercice 2024 reçu par le receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. -vote à l’unanimité le compte financier unique 2024
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 9 avril 2025