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Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC Interstices
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC Interstices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
LANDES
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240221-2024_02_013-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° 2024-02-013-DGS
Nomenclature : 7.5
AQUITAINE
OBJET: CONVENTION ANNUELLE AVEC LA SCIC INTERSTICES SUD
Votants : 33
Abstention: 2
M. Roblès
Cassaing
et Mme
Votes exprimés: 31
Pour: 29
Contre : 2
Mme Dacharry et
Lataillade
M.
toire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de.La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
L’an deux mille vingt quatre, le vingt février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme DARRAMBIDE,
M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M. MABILLET
M. GONZALES procuration à M. DUBERT
Mme SAINT-AUBIN procuration à M.COUTIER
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire expose que la SCIC Interstices Sud Aquitaine a pour objectif d'accompagner les porteurs de projet dans leur création d'activité en leur permettant de tester les activités envisagées et en les sécurisant. Cet objectif s'inscrit dans une action plus générale d'animation territoriale, de création d'emplois et de développement économique et social. Depuis plus de 15 ans de très nombreux porteurs de projet ont ainsi pu tester leur activité et bénéficier de l'accompagnement des personnels de la SCIC dans les domaines administratif, juridique, commercial et comptable.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 22/02/2024
re le 22/02/2024
ID : 040-214009121-20240221-2024 02 G13-DE
En 2017, la SCIC a également pu ouvrir un tiers-lieu qui constitue un nouvel et précieux outil au service des porteurs de projets.
Ces dernières années, la SCIC Interstices a mis en place de nouvelles actions d’accompagnement notamment avec la création de Métroloco dont la charge financière est importante afin de préserver le salaire des jeunes entrepreneurs saisonniers.
La SCIC est également impliquée sur des réflexions liées à l’agriculture avec la mise en place d’espaces test agricoles ainsi que dans le projet Grândola dans le cadre des études économiques du futur restaurant.
La SCIC Interstices s’affirme donc de plus en plus comme un contributeur à des projets importants pour la Commune et le territoire.
Afin de soutenir la SCIC Interstices dans ses projets, Monsieur le Maire propose de passer une convention définissant les engagements de chacun pour l'année 2024.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé d'accorder un soutien financier à la SCIC Interstices Sud Aquitaine, à hauteur de 15 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE ia convention 2024 à intervenir entre La Commune de Tarnos et la SCIC
Interstices Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2024.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr