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Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC Interstices
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC Interstices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
VILLE DE A Pons
> 2015-09-092-DGS \ x
LANDES nomenclature: 7.5.4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
OBJET : CONVENTION ANNUELLE AVEC LA SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE
L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DÉLAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme PERIMON Y-BENASSY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 (0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_092-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:41
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-09-092-DGS - CONVENTION ANNUELIE-AY
AQUITAINE
Monsieur le Maire expose que la SCIC Interstices Sud Aquitaine a pour objectif d'accompagner les porteurs de projet dans leur création d'activité afin de sécuriser et de tester les activités envisagées. Cet objectif s'inscrit au sein d'une volonté plus générale d'animation territoriale, de création d'emplois et de développement économique et social. Depuis 13 ans de très nombreux porteurs de projet ont ainsi pu tester leur activité et bénéficier de l'accompagnement des personnels de la SCIC.
Afin de soutenir la SCIC Interstices dans ses projets, Monsieur le Maire propose de passer une convention définissant les engagements de chacun pour l'année 2015. Dans le cadre de cette convention, il est proposé d'accorder un soutien financier à la SCIC, à hauteur de 5 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention 2015 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC
Interstices Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2015.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié Conforme
Tarnos, le 18 septembre 2015
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_092-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:41
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)