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Arrêté - G292 travaux depose de fanions par ADN LIGHT sur RD6089 les 27 et 28 07 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G292 travaux depose de fanions par ADN LIGHT sur RD6089 les 27 et 28 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°292
/ ARRÊTÉS
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G292/2026 Où ”
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par ADN LIGHT ILLUMINATIONS, en date du 21 juiller 2026 relative à la dépose
de fanions pour le compte de la Mairie de Montpon-Ménestérol, sur la RD 6089, les 27 et 28 juillet 2026
de 20h30 à 23h30,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de dépose de bannières, la circulation de tous les véhicules se
fera en alternat par piquets K10, de part et d'autre de la zone d'intervention située sur la RD 6089
(Avenue Jean-Moulin, Rue Thiers et Avenue Georges Pompidou), les 27 et 28 juillet 2026 de 20h30 à
23h30.
La zone d'intervention sera déplacée au fur et à mesure de l'installation des décorations.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier.
ARTICLE Ill : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire et sera en tout point
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, au manuel de chef de
chantier édité par le CEREMA, ainsi qu'aux schémas correspondants aux modes d'exploitation retenus.
ARTICLE V : Les cheminements piétons et cycles existants seront maintenus.
ARTICLE VI : Les remontées de file n’auront pas de conséquences sur les carrefours giratoires ou
échangeurs à proximité.
ARTICLE VII : Pendant toute la durée des travaux, la largeur de chaussée libre à la circulation sera
supérieure à 6 mètres. Le passage d'engins de sécurité et de secours ainsi que celui des transports
exceptionnels (largeur roulable de 4.50 m minimum et libre gabarit de 5.00 m minimum) sera
impérativement maintenu et facilité sur le domaine public impacté.
ARTICLE VIII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IX: Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE X : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pub / Notifiéle Z& le 4 lLer ©
Au pétitionnaire ñ
Mode de transmission : AE ARTICLE XI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 23 juillet 2026
Le Maire, Pierre MARCETEAU.