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Arrêté - G514 travaux depose illuminations de Noel ADN Light Illuminations rd 6089 le 10 01 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G514 travaux depose illuminations de Noel ADN Light Illuminations rd 6089 le 10 01 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°514
ARRETES
F ARRÊTÉ
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par ADN LIGHT ILLUMINATIONS, en date du 17 décembre 2024 relative à la
dépose de décorations de Noël pour le compte de la Mairie de Montpon-Ménestérol, sur la RD 6089, le
matin du 10 janvier 2025 de 4H00 à 6HO0,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 27 décembre 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de dépose de décorations de Noël, la circulation de tous les
véhicules se fera en alternat par piquets K10, de part et d’autre de la zone d'intervention située sur la
RD 6089 (Avenue Jean-Moulin, Rue Thiers et Avenue Georges Pompidou le matin du 10 janvier 2025 de
4H00 à 6H00.
La zone d'intervention sera déplacée au fur et à mesure de la dépose des décorations.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE VI : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
berne le 994 JC
Au pétitionnaire
Mode de transmission : x [
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 décembre 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER.
L'adgiate &k qe :
Sveune Got D- Annie