Arrêté - 273 23

Documents similaires

Arrêté - 273 22

Arrêté - 319 23

Arrêté - 268 23

Arrêté - 219 23

Arrêté - 104 23

Arrêté - 327 23

Arrêté - 274 23

Arrêté - 138 23

Arrêté - 121 23

Arrêté - 069 23

Arrêté - 273 23 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 273 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

337-2023

MORAN Gis

x ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°273/2023 OBJET: EXPO LEGO - Neutralisation des places de stationnement à

l'arrière du gymnase Claude Bigot (côté chaufferie), du mercredi 1°

novembre 2023, 8h00 au lundi 6 novembre 2023, 12h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, portant sur l'élection du

Maire,

Considérant qu'il y a lieu de neutraliser les places de stationnement pour l'accueil des exposants

LEGO,

ARRÊTE

Article 1 : Les places de stationnement à l'arrière du gymnase Claude Bigot (côté chaufferie),

seront neutralisées, du mercredi 1° novembre 2023, 8h00 au lundi 6 novembre 2023, 12h00.

Article 2 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant la manifestation, par les Services

Techniques.

Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 4 octobre 2023

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0! 64 52 28 2B mairie@morangis91.com # wuw.morangisgi.com