Compte-Rendu - CM 2022.03.31 CR

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Compte-Rendu - CM 2022.03.31 CR Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022.03.31 CR)Thèmes du document : Famille, Éducation, Aménagement du territoire, Note de synthèse du Conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 1

Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 31 mars 2022

Les Conseillers étaient présents à l’exception de Frédéric PERROT qui a donné procuration à Didier GUEDES, Alain POQUET qui a donné procuration à Erwan PADELLEC, Gwënola COLLIOU qui a donné procuration à Sandrine CARIOU, Magalie PORTAS qui a donné procuration à Pascal PRIGENT, Carine ROUZE qui a donné procuration à Cécile CORMERY-RUCKLIN, Henri MORVAN qui a donné procuration à Jean-Yves PIRIOU et Sylvie BONTONNOU-LE BRIS qui a donné procuration à Gilles MORVAN.

Absent : Michel COADOUR

Secrétaire de séance : Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 24 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2022. Il est adopté à l’unanimité.

Budget général – Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : ⚫ résultat de clôture de la section de fonctionnement : 503 299.51 € en recettes d’investissement au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

⚫ résultat de clôture de la section d’investissement : 1 975 827.04 € au compte R001 – Excédent d’investissement reporté.

Adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition 2022

Le Conseil vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition.

Foncier bâti 29.85 %

Foncier non bâti 31.04 %

Budget Général – Budget primitif 2022

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement 4 317 912.57 €

Les principaux postes en dépenses sont les charges de personnel qui représentent 54 % ; les charges à caractère général qui représentent 26 %.

Concernant les recettes le produit des impôts et taxes assure 67 % alors que les diverses dotations représentent 16 %.

➢ en section d’investissement 4 211 281.24 €.

Les dépenses d’investissement sont réparties en opérations. Les travaux sur la voirie et sur les bâtiments représentent à eux seuls 44 % des inscriptions budgétaires pour 2022.

Les actions en faveur de l’environnement et du développement durable ainsi que les projets liés à la revitalisation du centre bourg et l’amélioration de l’EHPAD de Kerval occuperont aussi une bonne partie des crédits. La réalisation des halles/marchés se concrétise et le dépôt de permis de construire est attendu prochainement. Le pump park est en cours de finalisation et devrait accueillir les premiers tours de roues vers les vacances de Printemps.

Les études pour le devenir de la friche de la Poudrerie devraient être menées cette année en partenariat avec l’Etablissement Public foncier de Bretagne et le CAUE.

Enfin, certains projets sont pour l’instant encore au stade des négociations et des études comme la nouvelle halle de sports ou la résidence pour personnes âgées autonomes.

Le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.Note de synthèse du Conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 2

Budget annexe assainissement – Affectation des résultats 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : ⚫ résultat de clôture de la section de fonctionnement : 79 799.81 € au R002 – Résultat de fonctionnement reporté ⚫ résultat de clôture de la section d’investissement : 190 813.15 € au R001 – Excédent d’investissement reporté. Adopté à l’unanimité.

Budget annexe assainissement – Budget primitif 2022

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses :

➢ en section de fonctionnement à 426 452.46 €.

Le traitement particulier mené sur les boues du fait de la crise sanitaire a un coût non négligeable (chaulage + transfert des boues)

➢ en section d’investissement à 358 888.61 €

Interventions importantes sur le dispositif de traitement par BIO UV de la station d’épuration et interventions sur les pompes des postes de refoulement.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Redevance assainissement – Détermination des tarifs pour 2022

Une augmentation de tarif de l’ordre du taux de l’inflation (+ 2.8 %) est adoptée à l’unanimité. Tarif 2022

Terme fixe à l’année 45.24 €

Terme proportionnel au m3 consommé 1.38 €

Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 1.04 €

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement – Détermination du tarif pour 2022

Le montant de la taxe de raccordement est maintenu à 1 100 €.

Budget annexe du SPANC – Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : ⚫ résultat de clôture de la section de fonctionnement : 78 262.91 € au R002 – Résultat de fonctionnement reporté du budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

Budget annexe du SPANC – Budget primitif 2022

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 82 262.91 €. Adopté à l’unanimité.

Budget annexe du loyer RPA – Affectation des résultats 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : ⚫ résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 0.53 € compte R002 – Résultat de fonctionnement reporté du budget 2022. Adopté à l’unanimité.

Budget annexe du loyer RPA – Budget primitif 2022

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 168 866.06 €. Adopté à l’unanimité.

Budget annexe du lotissement Bourdaine – Affectation des résultats 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : ⚫ résultat de clôture de la section de fonctionnement : - 223 434.85 € report au D001 – résultat de fonctionnement reporté pour 223 434.85 €.

⚫ résultat de clôture de la section d’investissement : - 796 225.84 € report au D001 – résultat d’investissement reporté pour 796 225.84 €.

Adopté à l’unanimité.Note de synthèse du Conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 3

Budget annexe du lotissement Bourdaine – Budget primitif 2022

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

➢ en section de fonctionnement à 1 036 316.69 €

➢ en section d’investissement à 1 594 451.68 €.

Adopté à l’unanimité.

Budget annexe du lotissement Gwel Kaer – Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats 2021 de la manière suivante : ⚫ résultat de clôture de la section de fonctionnement 119 326.34 € report au R001 – résultat de fonctionnement reporté pour 119 326.34 €.

⚫ résultat de clôture de la section d’investissement : - 240 664.01 € report au D001 – résultat d’investissement reporté pour 240 664.01 €

Adopté à l’unanimité.

Budget annexe du lotissement Gwel Kaer – Budget primitif 2022

Le budget présente un sur équilibre en section de fonctionnement à 294 087.45 € en dépenses et à 438 016.78 € en recettes

Il s’équilibre en section d’investissement à 466 354.45 €.

Adopté à l’unanimité.

Tarifs abonnements Médiathèque pour les assistantes maternelles de ROSNOEN et LE FAOU

Les assistantes maternelles de ROSNOEN et LE FAOU travaillent en partenariat étroit avec les professionnels de la petite enfance de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H et sont fédérées dans leurs actions par le Relais Parents Enfants (ex RAM).

Afin d’harmoniser les modalités d’accès à la Médiathèque Youenn Gwernig de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H il est décidé à l’unanimité de fixer le montant de l’abonnement à la Médiathèque pour les assistantes maternelles de ROSNOEN et LE FAOU au même tarif que les adhérents communaux, soit actuellement 15 € par an pour le tarif individuel adulte.

Financement des écoles Diwan

L’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que le Maire d’une Commune qui ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale ne peut pas s’opposer à une inscription dans une école d’une autre commune offrant cette possibilité. La participation financière à la scolarisation de ces enfants est désormais obligatoire mais doit faire l’objet d’un accord entre les parties. A défaut d’accord c’est le Préfet qui peut intervenir. Après en avoir délibéré il est décidé à l’unanimité de reconduire la participation financière à destination des écoles Diwan qui scolarisent des enfants de la Commune à raison de 100 € maximum par enfant.

Subventions aux associations 2022

Le vote pour les attributions des subventions s’est fait ligne par ligne, permettant ainsi aux Conseillers Municipaux qui seraient aussi membres du Conseil d’Administration de l’une ou l’autre des associations bénéficiaires de ne pas prendre part au vote.

Les subventions suivantes ont été attribuées

ASSOCIATION Montant

Nbre d’Elus ne

prenant pas

part au vote

Vote

A.S. Pont-de-Buis 4 000 € 3 Adopté par 23 voix POUR

Amicale Laïque – Amithéa Juniors, Ados, Séniors 800 € Adopté par 26 voix POUR Association Pétanque Pont de Buisienne 500 € Adopté par 26 voix POUR Association Seishin Dojo 1 200 € Adopté par 26 voix POUR

Club Cœur et Santé 160 € Adopté par 26 voix POUR

Club de Badminton 150 € 2 Adopté par 24 voix POUR

Club de Hand Ball 4 000 € Adopté par 26 voix POUR

Tennis de Table Pont de Buis 1 150 € Adopté par 26 voix POUR

Dojo de l'Aulne 500 € Adopté par 26 voix POUR

Musik An Arvorig 560 € Adopté par 26 voix POURNote de synthèse du Conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 4

Association Sites et Monuments 1 800 € Adopté par 26 voix POUR Association Déclic 500 € Adopté par 26 voix POUR

Club des Vallons - CMP de Landerneau 350 € 1 Adopté par 25 voix POUR Association Créaflor 130 € Adopté par 26 voix POUR

Roztwirl 250 € Adopté par 26 voix POUR

Quimerc’h animations 2 550 € Adopté par 26 voix POUR

Compagnie Dagorlad 100 € Adopté par 26 voix POUR

Comité Départemental du Finistère du Prix de la Résistance et

de la Déportation - Rédéné

150 € 2 Adopté par 24 voix POUR

Société d'Horticulture et Art Floral du Bassin de Châteaulin 100 € Adopté par 26 voix POUR Secours Catholique - Châteaulin 300 € Adopté par 26 voix POUR

Secours Populaire – Châteaulin 300 € Adopté par 26 voix POUR

Association Nevezenn - Le Faou 45 € Adopté par 26 voix POUR

Aulne canoë kayak 100 € Adopté par 26 voix POUR

Amicale Don du sang Pays du Faou 150 € Adopté par 26 voix POUR ADMR Penn Hir aux Monts d’Arrée 300 € Adopté par 26 voix POUR Bro ar Ster Goz 127.50 € Adopté par 26 voix POUR

Tennis club Le Faou 127.50 € Adopté par 26 voix POUR

Club nautique de Châteaulin 150 € Adopté par 26 voix POUR

Polysonnance 150 € 1 Adopté par 25 voix POUR

Du bruit sur le pont 200 € Adopté par 26 voix POUR

Demande de subvention travaux voirie 2022 au Conseil Départemental dans le cadre du volet 1

du Pacte Finistère 2030

Lors de la conférence cantonale du secteur de Pont de Buis notre demande de subvention pour la réalisation de travaux de voirie a été retenue pour un montant d’aide de 30 000 €. Le Conseil autorise le Maire à officialiser la demande en déposant un dossier complet. Isabelle MAUGEAIS, Conseillère Départementale, informe ne pas prendre part au vote. C’est donc par 25 voix POUR que le Conseil Municipal autorise le Maire à entériner la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du volet 1 du Pacte Finistère 2030.

Demande de subvention à la CAF et au Conseil Départemental pour la création d’une ludothèque

L’année 2021 a été une période de réflexion pour la création d’une ludothèque au sein de la Médiathèque Youenn Gwernig. Le projet a bien avancé, les locaux dédiés à ce futur espace sont en cours d’aménagement. Afin de parfaire l’équipement quelques investissements restent à prévoir. Il s’agit d’acquisition de mobilier et de fonds de jeux.

Afin de nous aider au financement de ces achats à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et au Conseil Départemental du Finistère.

Tarifs ALSH extra-scolaire 2022/2023 et mini camps 2022

Une revalorisation des tarifs de l’ordre du taux de l’inflation, soit 2.8 % est adoptée à l’unanimité. Tarification de l’ALSH (été 2022, mercredis et petites vacances 2022/2023)

Revenus

mensuels par

foyer

Enfants commune

Tarif 2022 à la journée avec repas

Enfants hors commune

Tarif 2022 à la journée avec repas

1 enfant 2 enfants 3 enfants & + 1 enfant 2 enfants 3 enfants & +

0 - 650 € 7.00 6.52 5.67 7.00 7.00 7.00

651 – 1 600 € 7.00 7.00 7.00

1 601 € - 2 625 € 11.02 9.96 8.68 13.77 11.82 10.85

2 626 € - 4 200 € 13.91 13.79 11.60 17.41 15.96 14.52

> 4 201 € 16.84 15.67 14.52 21.05 19.58 18.13

Tarifs mini camps 5 jours 2022

Revenus mensuels par foyer Tarif 2022

0 - 1 600 € 71.96 €

1 601 € - 2 625 € 118.22 €

2 626 € - 4 200 € 138.78 €

> 4 201 € 159.34 €

Si, comme l’année passée, il était prévu des mini camps d’une durée inférieure à 5 jours il est proposé de fixer un tarif journalier à 23.64 € à multiplier par le nombre de jours effectif du séjour.Note de synthèse du Conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 5

Introduction de quelques ajustements dans la pratique du dispositif « Argent de poche »

Par délibération du 21 décembre 2021, la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC’H a mis en place le dispositif « Argent de poche » qui offre la possibilité pour des adolescents de participer à des chantiers éducatifs. Nous avons tiré quelques enseignements de la première période et proposons quelques aménagements : - Ouverture pendant toute la durée des vacances d’hiver, de Pâques et de la Toussaint, - Durée de la mission 3 H.30 (dont 30 mn de pause) à des horaires à définir en fonction de la mission - Les jeunes pourront être accueillis dans les services de la Mairie mais aussi à l’EHPAD de Ker Val.

Signature d’une convention avec « Graine de Presqu’île » pour le projet d’Aire Terrestre

Educative de l’école de Quimerc’h

L’école Cornec a un projet de création d’Aire Terrestre Educative sur une parcelle appartenant à la Commune à proximité de l’EHPAD de Kerval.

Il faut au préalable procéder à un entretien du terrain et il est proposé de confier cette mission à l’association Graines de Presqu’île. C’est une association locale, créée en 2021 et qui a pour vocation d’engager des chantiers d’insertion à destination d’un public rencontrant des difficultés sociales et ou professionnelles. Pour mener à bien cette opération le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Graines de Presqu’île.

Membre du Conseil d’Administration de Graine de Presqu’île Monsieur le Maire informe ne pas prendre part au vote.

Signature d’une convention avec le Conseil Départemental, le Collège François Collobert et la Commune à l’occasion de travaux de démolition/reconstruction du service restauration du Collège

A l’occasion des travaux de démolition/reconstruction de la restauration du collège Collobert le service sera assuré dans des structures modulaires qui seront implantées à proximité du gymnase Jean Poudoulec sur des parcelles appartenant à la Commune.

Afin de matérialiser les modalités de cet accord le Maire est autorisé par le Conseil à signer une convention tri partite entre le Collège, le Département et la Mairie. Isabelle MAUGEAIS, Conseillère Départementale, informe ne pas prendre part au vote.

Durée du chantier : juillet 2022 à mai 2024.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H.40.