Compte-Rendu - CR CM du 09 04 2015

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Compte-Rendu - CR CM du 09 04 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 avril 2015

Conseil municipal du 09 avril 2015

Résumé sommaire

24 présents, 3 absents, 3 procurations.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille monsieur Guy Le Verge, trésorier du centre des finances publiques de Châteulin.

0. PV DU 19 MARS 2015

Adopté à l’unanimité. Madame Jocelyne Krempel Ubel fait remarquer l’absence des questions diverses. Monsieur le Maire répond que la séance du Conseil municipal était close lorsque la discussion s’est engagée.

1. FINANCES – BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget général pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 3 346 194,85 €

recettes 4 193 539,45 €

soit un excédent de 847 344,60 €

En investissement :

Dépenses 2 430 660,82 €

Recettes 2 106 880,53 €

Soit un déficit de 323 780,29 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 801 968,15 €.

Une discussion s’engage : monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Guy Le Verge, trésorier. Monsieur Le Verge fait remarquer la part importante de l’autofinancement dans les recettes réelles d’investissement. En effet, sur les 1 898 188,92 € de recettes réelles, 1 246 527,82 € proviennent de l’autofinancement. Monsieur Le Verge constate le faible poids de la dette de la commune. Monsieur Le Verge signale la diminution importante des dotations de l’Etat : de 700 560 € en 2013, la DGF sera de 569 469 € en 2015.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-adjoint, pour procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- valider le compte de gestion de la trésorerie ;

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget général 2014,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie. 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 avril 2015

2. FINANCES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 847 344,60 €, auquel s’ajoute le résultat de clôture des AFR, 8 656,77 € en exécution de la délibération du 19 mai 2011, et propose d’inscrire la totalité du résultat, soit 856 001,69 € en recettes d’investissement au compte 1068 du budget 2015.

Monsieur le Maire rappelle l’excédent de la section d’investissement de 801 968,15 € et propose l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’affecter les résultats tels qu’indiqués.

3. FINANCES – BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant : Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 4 022 105 €

En investissement : 4 763 981,89 €

Une discussion s’engage : madame Dénès demande des précisions sur l’article 616 (primes d’assurances). Monsieur le Maire précise que l’augmentation de cette ligne est due à la prise en charge obligatoire d’une assurance dommage ouvrage pour les travaux de restructuration de l’ehpad de Kerval. Monsieur Didier Guédès, Maire-adjoint à l’aménagement des quartiers et à la voirie, ainsi que monsieur Le Verge, trésorier, apportent un complément d’informations sur le syndicat de voirie du Faou. Monsieur le Maire salue l’effort des services pour contenir les dépenses.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté.

4. FINANCES – BUDGET GENERAL – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Monsieur le Maire présente les taux d’imposition votés lors de l’exercice précédent :

* Taxe d’habitation : 18.64 %

* Taxe foncière sur le bâti : 13.88 %

* Taxe foncière sur le non bâti : 31.04 %

* C.F.E (cotisation foncière des entreprises) : 16.47 %

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de maintenir les taux. 3

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5. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – AFFECTATION DES

RESULTATS

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget du loyer RPA pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 145 210,63 €

recettes 145 000 €

soit un déficit de l’exercice de – 210,63 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 154,54 €.

Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 154,54 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget 2015.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-adjoint, pour procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- approuver le compte administratif du budget annexe du loyer RPA de 2014, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie ;

- affecter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.

6. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU LOYER RPA – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 150 154,54 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté.

7. FINANCES – BUDGET ANNEXE «RESIDENCE BOURDAINE» - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 –

AFFECTATION DES RESULTATS

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Résidence Bourdaine» pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 678 120,88 €

recettes 678 120,88 €

soit un résultat de l’exercice égal à 0 €.

En investissement :

dépenses 678 120,88 €

recettes 278 074,19 €

soit un déficit de l’exercice de 400 046,69 €.

Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 400 046,69 €, au compte 001 solde d’exécution reporté du budget 2015. 4

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 avril 2015

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-adjoint, pour procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- approuver le compte administratif du budget annexe «Résidence Bourdaine» de 2014, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie ;

- affecter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.

8. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «RESIDENCE BOURDAINE» - BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 896 921 €

En investissement : 1 296 968 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté.

9. FINANCES – BUDGET ANNEXE SPANC – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – AFFECTATION DES

RESULTATS

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget du Spanc pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 737,91 €

recettes 5 670,97 €

L’exercice présente un excédent de fonctionnement de 4 933,06 €.

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 46 730,56 €.

Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 46 730,56 €, en recette de fonctionnement au compte 002 excédent de fonctionnement reporté du budget 2015.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-adjoint, pour procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- approuver le compte administratif du budget annexe du Spanc de 2014, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie ;

- affecter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus. 5

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 avril 2015

10. FINANCES – BUDGET ANNEXE SPANC – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 48 730,56 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté.

11. FINANCES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE GWEL KAER – COMPTE ADMINISTRATIF 2014–

AFFECTATION DES RESULTATS

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget «Résidence Gwel Kaer» pour l’exercice 2014, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 0 €

recettes 0 €

soit un résultat égal à 0

En investissement :

dépenses 0 €

recettes 0 €

soit un résultat égal à 0

Le résultat de clôture est de 14 085 €.

Il est proposé d’inscrire la totalité du résultat, soit 14 085 €, au compte 001 solde d’exécution reporté du budget 2015.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-adjoint, pour procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion. Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) de :

- approuver le compte administratif du budget annexe «Résidence Gwel Kaer» de 2014, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie ;

- affecter les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.

12. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT GWEL KAER – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant. Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 21 915 €

En investissement : 21 915 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) d’adopter le budget tel que présenté. 6

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 avril 2015

13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe de la demande de subvention des associations suivantes : tennis club du Faou, le comité d’élevage Pleyben Le Faou, TER Brest Quimper.

Monsieur le Maire propose d’accorder 125 € au Tennis club du Faou et au comité d’élevage Pleyben Le Faou et 100 € pour l’association TER Brest-Quimper.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’accorder aux associations les subventions suivantes :

- 125 € au tennis club du Faou ;

- 125 € au comité d’élevage de Pleyben Le Faou ;

- 100 € à l’association TER Brest Quimper.

14. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS OU

SAISONNIERS

Monsieur le Maire fait part de la nécessité pour la mairie d’avoir recours à des agents non titulaires pour le remplacement d’agents, à titre occasionnel ou saisonnier.

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 et l’article 3, alinéa 2,

Considérant que les besoins de service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) : - d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; - d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 7

Résumé sommaire du conseil municipal du 09 avril 2015

15. TRAVAUX – MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – RECONDUCTION DU MARCHE POUR 2015

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la communication faite lors du conseil municipal du 27 juin 2013 concernant le marché de modernisation de la voirie communale attribué à l’entreprise Société rennaise de travaux publics (SRTP). Ce marché à bons de commandes prévoit une reconduction annuelle pour un montant maximum de 300 000 € TTC.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident (21 pour, 6 abstentions) :

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la reconduction pour 2015 ; - de prévoir la dépense au budget 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 15.