Compte-Rendu - CR 2012 06 11

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Compte-Rendu - CR 2012 06 11 Document publié le Lundi 11 juin 2012 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 06 11)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 11 JUIN 2012

----------

Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 14 Mai 2012 à l’approbation. Le procès-verbal est

approuvé à l’unanimité. 8 questions supplémentaires sont inscrites à l’ordre du jour « Demande de subvention auprès de l’ONAC pour la

restauration du Monument aux Morts », « Reconduction du contrat de location du logement 8, rue des écoles », « Entreprise retenue pour la

construction de la Bibliothèque municipal – lot 6 », « Demande de subvention – Agglopolys éclairage public impasse Lavoisier »,

« Demande de subvention – SIDELC éclairage public impasse Lavoisier », « Demande de subvention – ADEME éclairage public impasse

Lavoisier », « Demande de subvention – ERDF éclairage public impasse Lavoisier » « Demande de dérogation scolaire» le conseil

municipal approuve à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour, de ces sujets.

Nouveaux horaires garderie

Monsieur le Maire informe que suite à plusieurs demandes de parents, il convient de revoir les horaires de garderie. Ces nouveaux horaires seront applicables dès la rentrée scolaire 2012-2013. Ainsi, il est proposé les horaires d’ouvertures suivants : 7h00 - 8h50 et 16h30 - 18h30 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de créer ces nouveaux horaires et de les mettre en place dès la rentrée 2012-2013.

Tarifs garderie année scolaire 2012/2013

Monsieur Le Maire propose une augmentation de 2 % des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2012/2013, comme suit :

-Pour les enfants habitant la commune

-7H00 à 7H30 1 €

-7 H 30 à 8 H 50 1 .92 €

-8 H 30 à 8 H 50 0.84 €

-16 H 30 à 16 H 50 0.84 €

-16 H 30 à 18 H 30 1.92 €

-Matin et soir (7h30-8h50 et 16h30-18h30) 2.80 €

-Pour les enfants hors commune

- Matin (7h00 – 7h30) 1 €

- Matin (7h30 – 8h50) 2.60 €

- Soir (16h30-18h30) 2.60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de pratiquer une augmentation de 2 % afin de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire

comme indiqué ci-dessus.

Demande de subvention

Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention a été déposée en Mairie au nom de l’organisme suivant : LA CHALANCOEUR.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de donner une subvention à cette association d’un montant de 100 €.

Honoraires pour maîtrise d’œuvre construction Bibliothèque et SAS mairie

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle du 9 Mai 2011 concernant les

honoraires pour la maîtrise d’œuvre dans la cadre de la construction de la Bibliothèque et du SAS de la mairie. Le montant des honoraires

était de 13 059.63 € HT soit 15 619.33 € TTC. Il indique que le nouveau montant des honoraires s’élève à la somme de 16 963.76 € HT soit

19 427.54 TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à signer l’avenant au contrat concernant ces honoraires.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet Le Maire informe que la délibération 2012/050 prise lors du conseil municipal en date du 14 Mai 2012 est annulée suite à une erreur dans

le nouveau temps de travail. Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une nouvelle délibération. Il est DECIDE : d’adopter la

proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois,

Service technique

Emploi Grade (s)

associé (s)

Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Accueil

périscolair

e et ménage

Adjoint technique de 2ème

classe à temps non complet

C 2 2 Temps non complet

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Demande de subvention auprès de l’ONAC pour la restauration du Monument aux MortsMonsieur le Maire rappelle que la commune peut demander une subvention à l’ONAC dans le cadre de la réfection du Monument aux Morts.

Montant estimatif : 11 344 € HT Son plan de financement est ainsi proposé :

 Subvention ONAC 20% du HT 1 600 € HT

 Subvention du Souvenir Français 2 400 € HT

 Fonds propres HT 7 344 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux.

Reconduction du contrat de location du logement 8, rue des écoles

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder au renouvellement du contrat de location du logement du 8, rue des écoles, établi

avec Mademoiselle Audrey REGEDOR. Celui-ci est arrivé à expiration le 30 Avril 2012. Monsieur le Maire demande de se prononcer pour

le renouvellement de ce contrat avec une date d’effet au 1er Mai 2012. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire le

contrat de location et autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat

ENTREPRISE RETENUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – LOT 6

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de Marché à Procédure Adapté (MAPA) en 8 lots a été lancée le 9 Mars 2012 pour la

construction d’une Bibliothèque Municipale. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 Mars 2012 pour l’ouverture des plis le 23

Mars 2012 pour analyser les plis. Lors du conseil municipal en date du 16 Avril, la consultation du lot 6 a été relancée. La commission a

analysé les diverses offres reçues et propose au conseil municipal de retenir les offres suivantes.

Lot Intitulé entreprises Montant de l’offre en € HT 6 Revêtement de sols souples BERAS 5 407.34 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide retenir l’entreprise BERAS pour le lot 6.

Demande de subvention – Agglopolys éclairage public impasse Lavoisier

Monsieur le Maire informe que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande d’énergie de la France. La réalisation de cette opération permettra d’effectuer une économie de l’ordre sur le coût de consommation annuelle en énergie.

Dépenses Recettes

Montant total de l’opération (HT)

Dont opération de maîtrise de

l’énergie HT et hors coût de main

d’œuvre :

11 000 €

2 200 €

Fonds propres de la commune : 10 340 €

Fonds de concours : 660 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de demander une subvention à Agglopolys et autorise Monsieur le Maire à effectuer

toutes les démarches nécessaires.

Demande de subvention – SIDELC éclairage public impasse Lavoisier

Monsieur le Maire informe que le SIDELC accorde une subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public de type

« boule ». L’impasse Lavoisier est équipé de ce type d’éclairage. A l’occasion du remplacement des mâts, la commune peut bénéficier de

cette subvention correspondant à 30 % du montant hors taxes du coût des travaux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de

solliciter une subvention pour le remplacement des mâts d’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires.

Demande de subvention – ADEME éclairage public impasse Lavoisier

Monsieur le Maire informe que l’ADEME accorde une subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public de type

« boule ». L’impasse Lavoisier est équipé de ce type d’éclairage. A l’occasion du remplacement des mâts, la commune peut bénéficier de

cette subvention correspondant à 30 % du montant hors taxes du coût des travaux, soit 360 € HT par point lumineux. Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention pour le remplacement des mâts d’éclairage public et autorise Monsieur le Maire

à effectuer toutes les démarches nécessaires.Demande de subvention – ERDF éclairage public impasse Lavoisier

Monsieur le Maire informe qu’ERDF accorde une subvention dans le cadre de la pose de nouvel éclairage public permettant de faire des

économies d’énergies. A l’occasion du remplacement des mâts dans l’impasse Lavoisier, la commune peut bénéficier de cette subvention

correspondant à 20 % du montant hors taxes des travaux par foyer lumineux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de

solliciter une subvention pour le remplacement des mâts d’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires.

Demande de dérogation scolaire

Monsieur le Maire informe que le regroupement scolaire dont fait partie la commune a reçu une alerte concernant les effectifs en baisse

pour la prochaine rentrée scolaire. Cette situation indique qu’une classe peut être fermée dans les années à venir. Afin de ne pas se

retrouver confronté à ce type de situation, le conseil municipal décide de n’accorder aucune dérogation pour les rentrées scolaires à venir.

Informations

 Monsieur le Maire informe les membres présents que l’appel d’offre concernant le lotissement communal sera lancé le 14 Juin 2012. L’ouverture des plis sera 5 juillet 2012 à 14h00 en mairie et la remise du rapport de présentation de l’entreprise VIATEC sera présenté le Lundi 9 Juillet 2012 à 18h30.

 La date du prochain conseil municipal est le Lundi 9 Juillet 2012 à 18h30.

 La municipalité tiendra une réunion publique le Vendredi 29 Juin à 19h00 à la salle Pierre Cellai concernant la réunion de présentation du projet cœur de village.