Compte-Rendu - CR 2014 06 11

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Compte-Rendu - CR 2014 06 11 Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 06 11)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 11 JUIN 2014

PROCES VERBAL DE SEANCE

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 5 Mai 2014. Après corrections et quelques fautes d’orthographe, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2014/054 – désignation membres au Comité Local d’Animation et de Développement

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la commune aux réunions du CLAD. Monsieur le Maire précise que le CLAD est le Comité Local d’Animation et de Développement qui a pour vocation d’inscrire le transport ferroviaire dans une démarche de qualité de service public intermodal (ou transport combiné, consiste à assurer un transport en empruntant successivement différents modes de transport) : innovant tout en étant proche des gens. Le service public de transport doit être évolutif et ainsi s’adapter aux besoins du public et à l’évolution des territoires.

Le Conseil Régional invite régulièrement les usagers, les élus locaux et les associations à s’exprimer dans le cadre des 17 CLAD existants ou bien lors de réunions ponctuelles. Les usagers comme élus locaux sont ainsi associés à tous les acteurs d’une ligne pour la mise en œuvre d’actions concrètes. La finalité de ces réunions est de présenter aux voyageurs des dessertes répondant au mieux aux besoins exprimés et constatés, tout en respectant l’efficacité globale du système de transports.

Le CLAD, dont le Président est désigné par le Président du Conseil Régional, regroupe les représentants de chaque association d’usagers de la ligne, de chaque commune concernée et des organisations syndicales de la SNCF. Le ou les Sénateurs, Députés et Conseillers régionaux et généraux concernés ainsi que la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) sont également conviés.

Monsieur François BORDE et Monsieur Didier FIRMAIN se sont présentés pour être désigné membres auprès du CLAD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par une abstention et 13 voix pour de désigner Monsieur François BORDE - délégué titulaire et Monsieur François LE MENER – délégué suppléant auprès du CLAD.

2014/055- demande de subvention ADEME pour remplacement des lampes boules

Monsieur le Maire informe les membres présents que l’ADEME accorde une subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public de type « boule ». Il reste sur le territoire de la commune deux éclairages de ce type. A l’occasion du remplacement des mâts, la commune peut bénéficier de cette subvention correspondant à 30 % du montant hors taxes du coût des travaux, soit 381.00 € HT par point lumineux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de demander une subvention auprès des services de l’ADEME et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

12014/056- demande de subvention AGGLOPOLYS pour remplacement des lampes boules

Monsieur le Maire informe les membres présents que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande d’énergie de la France.

Dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, la Communauté d’Agglomération de Blois a mis en place un fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie à destination des communes. Ce fonds a pour objectif de financer une partie des travaux visant à réduire la consommation énergétique et/ou à développer l’usage des énergies renouvelables dans les bâtiments et les espaces publics communaux. De même, toutes opérations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pourront être prises en compte.

Pour l’année 2014, les actions éligibles au versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Blois, que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite engager sont :

- Remplacement des deux derniers mâts d’éclairage public de type boule

La réalisation de cette opération permettra d’effectuer une économie sur le coût de consommation annuelle en énergie.

Les crédits correspondants sont prévus au budget Commune 2014 et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Montant total de

l’opération (HT)

Dont opération de

maîtrise de l’énergie HT

et hors coût de main

d’œuvre :

1 270 €

1 220 €

Fonds propres de

la commune : 904 €

Fonds de

concours : 366 €

Etant précisé que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Blois est plafonnée à 25 000 euros par commune, toutes opérations confondues et dans la même année, la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite solliciter le fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie pour un

2montant de 366 € euros correspondant à 30% du montant hors taxes des travaux hors coût de main d’œuvre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de demander une subvention auprès des services d’Agglopolys, approuve le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

2014/057- demande de subvention ERDF remplacement des lampes boules

Monsieur le Maire informe les membres présents que l’ERDF accorde une subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public de type « boule ». Il reste sur le territoire de la commune deux éclairages de ce type. A l’occasion du remplacement des mâts, la commune peut bénéficier de cette subvention correspondant à 20 % du montant hors taxes du coût des travaux, soit 254.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de solliciter une subvention pour le remplacement des mâts d’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2014/058- demande de subvention SIDELC remplacement des lampes boules

Monsieur le Maire informe les membres présents que le SIDELC accorde une subvention dans le cadre du remplacement des mâts d’éclairage public de type « boule ». Il reste sur le territoire de la commune deux éclairages de ce type. A l’occasion du remplacement des mâts, la commune peut bénéficier de cette subvention correspondant à 30 % du montant hors taxes du coût des travaux, soit 381.00 € HT par point lumineux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de solliciter une subvention pour le remplacement des mâts d’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2014/059- horaires de la garderie année scolaire 2014/2015 – Rapporteur Mr Didier FIRMAIN

Monsieur le Maire informe les membres présents que de nouveaux horaires de garderie ont été mis en place lors de la rentrée scolaire de 2013 suite à plusieurs demandes de parents.

Monsieur Didier FIRMAIN, adjoint en charge des affaires scolaires prend la parole. Il informe que deux à trois enfants utilisent le créneau 7h00-7h30 en moyenne par jour, et que sur un mois cela fait environ 7 enfants qui profitent de ce service. Concernant le mercredi midi, Monsieur Didier FIRMAIN informe que les autres communes du regroupement mettent en place un temps de garderie de 12h00 à 13h00. Il est dit qu’il n’y aura pas de service de cantine et que les parents seront avertis. Cette nouvelle tranche horaire est créée en raison de la mise en place des rythmes scolaires

Monsieur Olivier POUSSE prend part à la séance.

Il est demandé pourquoi il n’y a pas de cantine le mercredi midi. Il est répondu que cela entraîne trop de frais supplémentaires : nettoyage de la cantine, surveillance des enfants et prestation supplémentaire pour l’entreprise de restauration. Il est également précisé que les autres communes du regroupement ne mettent pas en place de cantine le mercredi midi. De plus, si un service de cantine est mis en place, à quelle heure les parents viendront-ils récupérer leurs enfants ? Un service

3de garderie devra également être mis en place jusqu’à 16h00. Il est judicieux que les services proposés soient les mêmes sur les trois communes du regroupement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en place les horaires de garderie pour la période scolaire 2014/2015 comme suit :

- 7h00 - 8h50 pour le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin

- 16h30 - 18h30 pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi

Et de rajouter le créneau : 12h00 – 13h00 pour le mercredi midi

2014/060 – tarifs garderie année scolaire 2014/2015 – rapporteur Mr Didier FIRMAIN

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 2 % des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2014/2015, sauf pour le forfait instauré pour la période de 7h00 à 7h30, comme suit :

Il est demandé si une hausse de 2% ce n’est pas élevée. Il est répondu que le coût supplémentaire engendré n’est pas élevé, ça ne fait que quelques centimes. Il est dit que d’une manière générale, la garderie n’est pas un service « rentable » et que ce n’est pas le but. Il est dit que la garderie, on l’a fait vivre et que des fournitures pour un montant de 150 à 200€ par an sont achetées pour les enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’instaurer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2014/2015 :

-Pour les enfants habitant la commune

-7H00 à 7H30 1 €

-7 H 30 à 8 H 50 2 €

-8 H 30 à 8 H 50 0.88 €

-16 H 30 à 16 H 50 0.88 €

-16 H 30 à 18 H 30 2 €

-Matin et soir (7h30-8h50 et 16h30-18h30) 2.92 €

- 12H00 à 13H00 le mercredi 1 €

-Pour les enfants hors commune

- Matin (7h00 – 7h30) 1 €

- Matin (7h30 – 8h50) 2.70 €

- Soir (16h30-18h30) 2.70 €

- 12H00 à 13H00 le mercredi 1 €

2014/061-fixation des tarifs place concert Louis DELORT- rapporteur François LE MENER

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de déterminer les prix des places pour le concert de Louis DELORT qui aura lieu le Samedi 20 Septembre 2014.

Monsieur LE MENER prend la parole et informe que le prix des places doit être voté afin que la billetterie puisse ouvrir. Il propose de faire deux tarifs : 20€ en tarif plein et un tarif réduit à 16€ pour les étudiants de moins de 18 ans et les personnes sans emploi. Il est dit que les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas considérés comme étudiant. Il est donc proposer de faire le tarif de 16 € pour les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants sur présentation d’un justificatif et les demandeurs d’emploi sur justificatif.

4Il est demandé si les petits auront droit à la gratuité. Il est dit qu’il faut mettre un âge et que de manière générale c’est l’âge de 7 ans qui est retenu.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer les tarifs suivants pour le concert de Louis DELORT qui aura lieu le samedi 20 septembre 2014:

- Gratuité pour les enfants jusqu’à 10 ans, accompagnés d’un adulte payant - Tarif réduit de 16 € pour les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants et demandeurs d’emploi sur présentation d’un justificatif

- Plein tarif : 20 €

2014/062- bail 10, rue des écoles

Monsieur le Maire informe que la locataire actuelle du 10, rue des écoles a donné son préavis. Un nouveau locataire a été trouvé et il convient de procéder à l’établissement d’un bail de location pour ce nouveau locataire. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer toutes les démarches pour l’établissement de ce nouveau bail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’établissement de ce nouveau bail locatif.

2014/063 - Avenant PRIEUR – Marché cœur de village

Monsieur le Maire informe les membres présents que l’entreprise PRIEUR à effectuer des travaux en moins qui étaient prévus dans le marché initial dans l’aménagement du cœur de village – aménagements paysagers. Il convient donc de passer un avenant au marché initial afin que ces travaux non effectués soient intégrés au marché passé. Il est demandé où les « gradins » étaient prévus, il est répondu que c’est une rangée de marches le long de la halle qui n’a pas été réalisée car il n’y avait pas la place. Il est dit que c’est l’entreprise VERNEJOLS qui a réalisé ces travaux en sous-traitance de l’entreprise PRIEUR titulaire du marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée d’aménagement des espaces publics cœur de village: Lot n°3 - Aménagements Paysagers

Attributaire : entreprise PRIEUR Paysagiste – 6-12, rue de l’Aiguillon – 41 000 BLOIS Marché initial du lot 1 - montant : 79 999.75 € HT

Avenant n° 1 - montant : moins-value de 3139.20 € HT comprenant la non réalisation de gradins en dalles pierres naturelles une réduction de l’épaisseur du muret et l’adaptation de la fondation sous la jardinière.

Nouveau montant du marché : 76 860.55€ HT

de retenir l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour l’exécution de cet avenant.

Il est à noter que les marchés seront signés par le Président de la Communauté d'Agglomération de Blois, au nom et pour le compte de la commune de La Chapelle Vendômoise, comme le prévoit la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 10 juillet 2012.

2014/064- décision modificative budget commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une délibération doit être prise pour effectuer la décision modificative suivante concernant l’achat du matériel pour le dentiste :

52184 opération 96032 - 1990.74

2051 opération 96032 + 1990.74

2184 opération 96032 - 7510.64

2183 opération 96032 + 7510.64

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire ses modifications budgétaires.

2014/065- décision modificative budget commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une délibération doit être prise pour effectuer la décision modificative suivante afin de pouvoir redonner la caution à la locataire qui était au 10, rue des écoles :

compte165 + 400

compte 2181 opération 960032 - 400

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire ses modifications budgétaires.

2014/066- loyer 10, rue des écoles

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération concernant le montant du loyer du logement situé au 10, rue des écoles. Actuellement celui-ci est de 500€ + 95 € pour le chauffage. Le locataire étant parti, et un nouveau locataire est entrant il convient de déterminer le montant du loyer. Il est proposé de reconduire le même montant de loyer que précédemment. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer du logement communal situé 10, rue des écoles à 500 € avec 95 € de chauffage par mois.

2014/067- Convention-type de mise à disposition (partielle) de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de la compétence assainissement au titre de l'année 2014

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une nouvelle délibération concernant la mise à disposition des services communaux auprès d’Agglopolys concernant la compétence assainissement. Cette nouvelle délibération complète la délibération 2013/97 prise en Novembre 2013.

C'est sur ce fondement que la commune a mis à disposition d'Agglopolys son personnel pour l'exercice de la compétence assainissement afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité sur son territoire en matière d’assainissement.

Ces missions concernent l'organisation quotidienne des tâches:

-de gestion des usagers et des tâches administratives:

• les appels téléphoniques des usagers

• le portage des demandes quotidiennes de gestion

• les instructions d'urbanisme

• les demandes de notaires

• l'édition des rôles de facturation

6-de gestion courante d'exploitation:

• l'entretien des réseaux

• l'entretien des stations d'épuration

• l'auto-surveillance des stations

Les conditions et les modalités administratives, techniques et financières des mises à disposition ont été précisées dans une convention-type.

Cette convention se substituera de plein droit, dès notification, à la convention de mise à disposition conclue avec Agglopolys en matière de mise à disposition du personnel communal pour l'exercice de la compétence assainissement, et approuvé par délibération municipale en date du. 16 Avril 2014. Il est précisé que la précédente convention a d'ores et déjà expiré.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention de mise à disposition de services techniques consentie par la commune à Agglopolys pour la période 2014 en matière d’assainissement.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce s'y rapportant.

Divers

 Monsieur le Maire informe que deux points propreté avec un distributeur de sac et une poubelle pour les excréments de chien ont été posés dans le bourg. Il est dit que les distributeurs sont déjà vides et que les poubelles le sont également.

 Il est évoqué les commissions à Agglopolys, leurs nombres a été revus à la baisse passant de 11 à 8. Il est donc revu la désignation des membres du conseil à ces commissions.

 Monsieur le Maire informe avoir signé des décisions supplémentaires concernant le remplacement des lanternes pour accueillir des ampoules à économies d’énergie pour les montants suivants : 9 690 .00 € TTC, 2 550.00 € TTC, 12 750.00 € TTC, 5 604.00 € TTC, 3 060.00 € TTC. Il est dit que plusieurs puissances d’ampoules seront posées, à savoir 75 W dans le bourg et 50 W dans les hameaux. Des tests ont été faits avec la société SPIE et des personnes des « Villes et Villages Etoilés » sur la marche à suivre et les choix à faire. Il est demandé si on verra clair, il est dit que ce sera pareil que maintenant. Il est dit que des économies seront faites puisqu’on aura besoin de moins de puissance en ce qui concerne l’abonnement. L’économie sera de l’ordre de 1 800 €. Il est demandé si ce sera par point ou pour l’année, il est répondu pour l’année. Il est dit que c’est un investissement sur du long terme.

 Le courrier envoyé par Mr RADLE a été remis à chaque membre du conseil municipal. Il est répondu qu’une réponse lui sera apportée. Il dit qu’il faut prendre en compte la strate de chaque village par rapport aux nombres d’habitants. Il est dit que l’on est dans la moyenne. Il est dit que le courrier reprend ce qui a déjà été dit lors de la séance en question.

 Il est dit que la commune va recruter un saisonnier pour cet été. 15 CV ont été reçus en mairie. Il est dit que deux jeunes de la commune ont postulés. Un jeune a été retenu et va être contacté.

 Il est demandé où en sont les demandes de subvention pour la manifestation Chants pour Champs. Il est répondu qu’une vingtaine de demande ont été faites et que peu de réponses sont arrivées. Il est dit que le président du Crédit Agricole de Blois 2 a été vu et devrait

7appuyer notre demande. La NR a proposé d’appuyer notre communication. Il est dit qu’il serait bien de mettre des banderoles à chaque entrée de la commune.

 Toujours concernant le concert du 20 septembre, faut-il mettre en place une buvette pendant l’entracte ? Cela ne mettra-t-il pas le bazar ? Il est répondu qu’il en faut une et ne pas vendre d’alcool.

 Il est demandé à qui incombe le nettoyage des containers qui sont devant la déchetterie, aux agents des services techniques ou à l’employé de la déchetterie. Il est dit que le nombre de containers a déjà doublé mais que le problème persiste quand même. Il est dit qu’au Coteau de Sudon le problème est le même. Il est dit que les objets déposés ne vont pas dans les containers. Il est dit que l’agriculteur qui exploite le champ à côté de la déchetterie râle du fait que les papiers vont sur ses terres et c’est tout à fait justifié, mais que peut-on faire ? Peut-on mettre des pare-vents ? On ne verra plus les containers. Un grillage ? Il est demandé à qui appartiennent les containers, il est répondu à Agglopolys. Il est dit qu’il faudrait faire comme à Villebarou et les enterrer. Il est répondu que c’est plus propre et plus « joli ». Il est dit que ce serait une bonne solution mais que ce serait la commune qui devrait payer puisqu’ Agglopolys ne prend en charge ce type de travaux qu’en milieu urbain.

 Monsieur Raymond RHENY prend la parole et informe que la commission voirie s’est réunie le 20 Mai dernier et à cette occasion a fait un état des lieux de la voirie. Le problème du stationnement des places devant la boulangerie a été abordé. Des devis vont être demandés. Rue de la gare, un arbre a dû être abattu car il était devenu dangereux. Un autre arbre sera planté. Un riverain chemin des coulisses a demandé à avoir un seuil aménagé devant chez lui. La commission ne souhaite pas s’engager car le seuil n’a pas été assez relevé dès le départ. Un courrier lui sera envoyé en ce sens. Chemin des Ajoncs, les regards des eaux pluviales étaient bouchés, les agents des services techniques vont faire le nécessaire. Une riveraine du Coteau de Sudon souhaite que le trottoir devant chez elle soit goudronnée. La commission informe les membres présents que ce n’est pas une priorité. Un courrier lui sera adressé en ce sens. Le problème de vitesse à Sudon a été abordé avec les riverains lors d’une réunion sur place. Personne n’est contre la mise en place d’un ralentisseur pour diminuer la vitesse. Cependant la législation ne permet pas de mettre en place ce genre chose au vu de la pente. Mr CHARPENTIER a émis le principe des écluses et des coussins berlinois. Concernant le chemin du bas Villian, la commission s’est rendue sur place et souhaite que le chemin continu d’être entretenu. Le locataire situé à l’angle du chemin de la cave et du chemin du bas Villian a un problème concernant le stationnement de son véhicule. La commission a envisagé de créer une aire de stationnement, le locataire ne souhaite pas en bénéficier il énonce même que ce serait encore plus dangereux vu comment les véhicules coupent le virage. Il est dit qu’il faut régler le problème du passage des véhicules dans le chemin qui n’est pas fait pour ça. Mr RHENY demande ce que l’on fait ? Un miroir sera posé rue du Château. La commission souhaite que le lavoir communal qui vient d’être restauré soit indiqué.

 Il est informé qu’un vol a eu lieu dans les locaux de l’école dans le week-end de la Pentecôte, du matériel informatique a été dérobé.

 Madame Colette FORTIN fait un point sur une réunion concernant les familles qui seraient en difficultés. Elle dit que la commune doit s’engager pour faire un projet afin que les familles dans le besoin puissent partir avec une participation minime. Le projet peut être subventionné par le conseil général, la commune et la caisse d’allocations familiales. 8 Monsieur Philippe TONDEREAU demande où en est le sujet concernant le pont de Montigny. Il est répondu que c’est toujours un dossier en cours et en attente.

 Madame Sabine FARNIER en charge de la commission cadre de vie, informe que le flash info est prêt à être distribué.

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