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Compte-Rendu - CR 2012 04 16
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 04 16)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT
COMMUNE DE
LA CHAPELLE VENDOMOISE
Séance du 16 Avril 2012
Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 26 Mars 2012 à
l’approbation. Une question supplémentaire est inscrite à l’ordre du jour : «Désignation d’un délégué suppléant
pour les communes ne comptant qu’un seul délégué - Agglopolys » le conseil municipal approuve à l’unanimité
l’inscription à l’ordre du jour, de ce sujet.
BIBLIOTHEQUE –DEMANDE DE SUBVENTION CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire informe que le Conseil Général dispose d’une enveloppe lors de l’aménagement intérieur
(mobilier) d’une bibliothèque Municipale qui lui permet d’accorder des subventions exceptionnelles à cette
occasion. Monsieur le Maire propose de demander dans le cadre de l’aménagement mobilier de la Bibliothèque,
une subvention au titre de la création d’une Bibliothèque au Conseil Général du Loir et Cher. Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de solliciter une subvention pour la création de la bibliothèque.
REDUCTION EXCEPTIONNELLE DU MONTANT DU CHAUFFAGE DU 10 RUE DES ECOLES Monsieur le Maire informe que la chaudière desservant l’école et le logement au 10, rue des écoles est tombée en panne à de nombreuses reprises au mois de Janvier, Février et Avril de cette année. Il est proposé de réduire exceptionnellement, pour compenser ces désagréments, le montant du chauffage qui s’élève à 95 € en temps normal. Il est proposé de porter ce montant à 0 euro pour le mois de mai uniquement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas faire payer de chauffage au locataire du 10, rue des écoles pour le mois de Mai 2012.
ENTREPRISES RETENUES POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Monsieur le Maire informe de la procédure de Marché à Procédure Adapté (MAPA) en 8 lots lancée le 9 Mars
2012 pour la construction d’une Bibliothèque Municipale. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 Mars
2012 pour l’ouverture des plis le 23 Mars 2012 pour analyser les plis. L’estimation des travaux était de
124 624.00 € HT. La commission a analysé les diverses offres reçues et propose au conseil municipal de retenir
les offres suivantes.
Lot Intitulé entreprises Montant de l’offre en € HT
1 Gros œuvre – terrassement GUEBLE 75 798.69 2 Charpente métallique –
menuiseries extérieures
LEFORT SAS 48 384.00
3 Plâtrerie faux plafond SARL CHAUSSARD 5 523.00 4 Electricité climatisation THIBIERGE 9 972.64 5 Revêtement de sols durs BRAZILLIER 3 264.95 6 Revêtement de sols
souples
- -
7 Peintures SPB 1 110.20 8 Menuiseries intérieures SARL LARDILLIER
DABIN
3 616.98
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité entérine la proposition de la commission de
procédure de Marché à Procédure Adapté concernant le choix des entreprises pour la construction de la
Bibliothèque. La consultation pour le lot 6 – revêtement de sols souples est relancée. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité décide de relancer la consultation pour le lot 6.
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention a été déposée en Mairie au nom de l’organisme
suivant : ASLD 41. Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas accorder de
subvention.
DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR LES COMMUNES NE COMPTANT QU’UN
SEUL DELEGUE – AGGLOPOLYS
La mise en œuvre concrète de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a fait émerger des
difficultés notamment pour les communes qui ne comptent qu’un seul délégué au conseil communautaire
d’Agglopolys, depuis la fusion de la Communauté d’Agglomération de Blois avec la Communauté de
Communes Beauce Val de Cisse avec intégration des communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire.
Il convient de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois pour prévoir la désignation d’un
délégué suppléant pour les communes qui ne comptent qu’un seul délégué au conseil communautaire
d’Agglopolys et notamment l’article 6 intitulé « conseil communautaire »
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver la modification statutaire ci-dessus présentée,
- Adopter les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois,
- Demander à Monsieur le Préfet du Loir et Cher, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter cette modification statutaire et les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
- Désigner Monsieur Didier FIRMAIN en qualité de délégué suppléant qui sera appelé à siéger au conseil communautaire d’Agglopolys avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire pour représenter la commune, étant précisé que cette désignation ne sera effective qu’après l’arrêté du Préfet du Loir et Cher sur la modification de l’article 6 des statuts d’Agglopolys.
DETERMINATION PRIX LOTS – LOTISSEMENT CROIX ROUGE
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le prix des lots composant le lotissement communal « Croix
Rouge » afin de pouvoir d’ores et déjà procéder à la commercialisation. Il propose de fixer le prix au lot comme
suit : Lot 1 et 2 : 29 000 € - Lot 3 et 4: 35 000 € - Lot 5 et 6 : 32 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à 12 voix pour et 1 abstention de fixer les tarifs comme ci-
dessus.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe que l’entreprise NONY va réaliser des travaux de pose de volets roulants et d’une marquise au cabinet médical pour un montant de 2 260 € HT soit 2 702.96 € TTC.
La commission bâtiment s’est réunie le 10 Avril en vue d’examiner les devis des entreprises reçues concernant la rénovation du secrétariat de la mairie. Il est proposé de retenir l’entreprise MAGALAHES. Monsieur le Maire informe que suite à la demande de Madame RADLE concernant le réseau d’électricité, ERDF a donné sa réponse qui fait apparaître un bon état général du réseau desservant le Coteau de Sudon.
Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 16 Mai 2012 à 18h30.