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Compte-Rendu - CR 2012 01 16
Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 01 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT
COMMUNE DE
LA CHAPELLE VENDOMOISE
Séance du 16 JANVIER 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 5 Décembre
2011 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Des questions supplémentaires sont
inscrites à l’ordre du jour : «Décision modificative – budget assainissement» et « Désignation des délégués
titulaires et suppléants – syndicats mixte pays des Châteaux », le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour, de ce sujet.
Concertation préalable dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concertée portée par le département du Loir et Cher - Aérodrome Blois – le Breuil
Le sujet ne sera pas abordé lors de cette séance, en effet toutes les informations nécessaires au vote ne nous sont
pas encore parvenues ce jour. Le sujet est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Fédération des associations viticoles du Loir et Cher
Comme évoqué lors du conseil municipal du 5 décembre 2011, le courrier reçu en date du 1er décembre 2011 a
retenu l’attention du Conseil Municipal. En effet, un projet de règlement vise à supprimer l’instrument de
régularisation du potentiel de production viticole dit « des droits de plantation ». Cette libéralisation des
plantations s’appliquera à partir du 1er janvier 2016. La fédération viticoles du Loir et cher y est opposée au
titre que cette dérégularisation entraînera des conséquences dramatiques sur l’économie de ce secteur mais
également sur l’aménagement du territoire, l’environnement, le tourisme, la qualité des produits et sur les
emplois que génère la viticulture. Le Conseil Municipal décide d’apporter son soutien à la fédération viticoles
du Loir et Cher.
Travaux de balayages abords et caniveaux 2012
Monsieur le Maire présente l’offre de la société Vendômoise d’Assainissement Foucher pour le nettoyage des
caniveaux et avaloirs des diverses voies de la commune pour 2012.
Le conseil municipal accepte l’offre pour le nettoyage des caniveaux de la commune pour la prestation
suivante : 25 passages par an pour le centre bourg et 1 passage par trimestre pour les abords à 162.00€ HT le
passage - 175.50€ HT le passage supplémentaire. Autorise Monsieur le Maire à signer cette offre.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2012
Préalablement au vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011. Afin de faciliter les dépenses
d’investissement du 1er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et
urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
inscrits au budget 2011.
A savoir :
- Chapitre 20 : 625.00 euros
- Chapitre 21 : 14 638.25 euros - Chapitre 23 : 93 894.00 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissements 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2012
Décision modificative – budget assainissement admission en non-valeur
Monsieur le Maire expose que pour mandater l’admission en non-valeur, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 654. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le budget assainissement comme suit :
- Compte 654 + 3.63 euros
- Compte 6061 - 3.63 euros
Décision modificative – budget assainissement emprunt assainissement
Monsieur le Maire expose que pour solder l’emprunt SIAEP, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 167. Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à modifier le budget assainissement comme suit : - Compte 167 + 454.56 euros
- Compte 2313 - 454.56 euros
Choix maître d’ouvrage lotissement croix rouge
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles situées dans le prolongement de l’impasse Lavoisier et cadastrée AD 24 -25 et 57 seront utilisées dans le cadre de la création d’un lotissement. La commune va déléguer à un maître d’ouvrage les tâches concernant les dossiers du découpage des lots, le dépôt de permis d’aménager, le bornage et le suivi du chantier lors de la réalisation du lotissement. Il a été demandé trois devis aux entreprises suivantes : VIATEC – GEOMEXPERT – PASCAL DUMONT – géomètre. Monsieur Dumont nous a informé ne pouvoir être en mesure de nous fournir un devis.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité retient le devis de l’entreprise VIATEC pour un
montant de 13 300 € HT et 15 906.80 € TTC.
Transfert contrat et emprunt – assainissement
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011346-009 en date du 12 décembre 2011 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire. Vu les statuts du nouvel EPCI issu de la fusion d’Agglopolys et de la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire. Vu la délibération du 08 janvier 2012 relative à l’exercice des compétences optionnelles et supplémentaires ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte qu’en application des dispositions du CGCT susvisées l’ensemble des contrats d’emprunt conclus par la Commune, antérieurement membre de la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse, au titre de la compétence assainissement collectif, inscrits dans le budget annexe correspondant et listés dans le tableau annexé à la présente délibération sont repris par la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys au 9 janvier 2012 (date à laquelle la délibération relative à l’exercice des compétences optionnelles et supplémentaires aura revêtu un caractère exécutoire) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes pièces matérialisant le transfert de ces emprunts à la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys.
Projet de périmètre, catégorie et statut du nouvel EPCI – fusion syndicat Cisse Par arrêté interpréfectoral n° 2011356-0029 en date du 22 Décembre 2011, les préfets du Loir et Cher et de
l’Indre et Loir ont fixé le périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des cinq syndicats de rivières à savoir :
- Le syndicat mixte de la haute Cisse,
- Le syndicat intercommunal d’études et de réalisation pour l’aménagement de la Cisse moyenne et de ses affluents,
- Le syndicat intercommunal d’études et de réalisation pour l’aménagement de la Cisse ligérienne et de ses affluents,
- Le syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la Cisse,
- Le syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la Remberge
Le conseil après en avoir délibéré, décide d’approuver le projet de périmètre proposé, la catégorie de ce nouvel
EPCI qui relèvera des syndicats mixtes fermés, les nouveaux statuts de cet EPCI, la répartition des sièges au
sein de cette nouvelle assemblée délibérante, de désigner Mr Philippe TONDEREAU délégué titulaire et
Mme Raymonde RADLE délégué suppléant
Choix bureau étude – travaux Bibliothèque
Dans le cadre des travaux « cœur de village » menés conjointement par la Communauté d’Agglomération « Agglopolys » et la Commune de la Chapelle Vendômoise, il convient de choisir un bureau d’étude qui
contrôlera le bon déroulement des travaux des travaux de construction de la Bibliothèque. Il a été demandé 3 devis à : APAVE – SOCOTEC ET QUALICONSULT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité RETIENT le devis de l’entreprise APAVE pour un montant de 4 480.00 € HT soit 5358.08 € TTC a divisé en deux puisque ce devis comprend les travaux de la Bibliothèque et de la halle, soit 2 240.00 € HT et 2 679.04 € TTC à charge de la commune.
Choix entreprise – accessibilité école et garderie
Le sujet ne sera pas abordé lors de cette séance, en effet la commission bâtiment n’a pu se réunira avant le
conseil. Le sujet est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Désignation des conseillers dans les commissions d’Agglopolys
Les commissions ont un rôle consultatif auprès du bureau communautaire et de l’assemblée délibérante, afin de préparer les décisions et les orientations de la Communauté d’Agglomération de Blois. Les ordre-du-jour sont établis conjointement par le vice-président en délégation et par le rapporteur de la commission.
Le rapporteur organise les débats et anime la commission, en partenariat avec le vice-président, afin que ces débats entre élus aboutissent à l’éclairage politique absolument nécessaire en exécutif et en bureau communautaire.
Le rapporteur peut être convié aux exécutifs communautaires afin d’apporter des précisions et rendre compte des débats engendrés en commissions, il relate alors les échanges d’ordre politique et non pas technique ou administratif.
Le rapporteur s’assure que :
- les commissions sont réunies suffisamment en amont des conseils communautaires afin d’assurer une consultation efficace et efficiente,
- chacun des élus présents en commission ose poser toutes les questions susceptibles de rendre le débat intéressant,
- que les services techniques et administratifs présents aux commissions apportent des réponses claires et intelligibles aux problèmes soulevés lors des débats et que ces réponses n’occultent pas le travail des élus, en particulier, il s’assure que les dossiers ne sont pas déjà bouclés avant leur présentation.
Le rapporteur relit les comptes-rendus de commissions et s’assure, en collaboration avec le cabinet, qu’ils sont bien transmis en temps et en heure à l’exécutif et au bureau communautaire. Ces modalités seront retranscrites et si nécessaire complétées dans le règlement intérieur à venir du conseil communautaire.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- créer les commissions suivantes et fixer leur composition, selon les modalités ci-dessus précisées, comme suit :
1-Commission Solidarité intercommunale – Madame Annick DESIRE
2- Commission Finances – Monsieur Raymond RHENY
3-Commission Développement durable, déplacements, environnement – Monsieur Philippe TONDEREAU 4-Commission Assainissement - Monsieur Jean Paul RABIER
5-Commission Tourisme, loisirs, valorisations de la Loire et sports – Madame Nadine ROGER 6-Commission Travaux et infrastructures – Monsieur Dominique FARNIER 7-Commission Habitat, aménagement de l'espace, gens du voyage – Monsieur Eric TOUZEAU 8-Commission Développement économique, emploi, insertion, jeunesse et enseignement supérieur – Monsieur Didier FIRMAIN
9-Commission Transport en commun, fourrières – Madame Josette ANSERMINO 10 – Commission Culture – Madame Annick DESIRE
11- Commission Solidarité et innovation sociale – Madame Raymonde RADLE
Le conseil municipal décide d’approuver les commissions et de nommer les délégués désignés ci-dessus.
Décision modificative – budget commune
Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour régler les dernières factures d’investissement, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 2315 Prog 96057. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à modifier le budget commune comme suit :
- Compte 2313 Prog 96077 - 6 319.32
- Compte 2315 Prog 96057 + 6 319.32
Demande de subvention
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner une réponse favorable aux
demandes suivantes : AFSEP - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - LA FLAMME LANDAISE.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide de donner une réponse favorable à la demande suivante :
EXPRESSION CORPORELLE DE LA CHAPELLE VENDOMOISE pour un montant de 150 €.
Lancement enquête parcellaire – procédure expropriation
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’expropriation lancée en vue de la création d’un
chemin pédestre reliant le centre bourg et Toisy, il est nécessaire qu’une enquête publique soit menée. Il est
également nécessaire qu’une enquête parcellaire soit menée conjointement par le commissaire enquêteur.
Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer précisément les biens situés dans l’emprise du projet dont il
a été demandé qu’il soit déclaré d’utilité publique afin de connaître précisément les propriétaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de demander la mise en place d’une enquête parcellaire et
le lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique auprès de la préfecture.
Décision modificative – budget assainissement Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour payer la facture de la SAUR relative au curage des réseaux des eaux usées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à modifier le budget assainissement comme suit :
- Compte 615 + 1 052.75 euros
- Compte 70 + 1052.75 euros
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEA NTS - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHÂTEAUX
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire consécutif à la création d'un nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Blois et la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse avec intégration des communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire, il convient désormais de procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux.
Il est donc proposé aux membres du conseil de désigner 48 délégués titulaires et 48 délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical du syndicat mixte du pays des châteaux
Le conseil après en avoir délibéré décide de désigner Mr François BORDE comme délégué titulaire et Mr Jean
Paul RABIER comme délégué suppléant.
Informations
La société SPIE va procéder à la mise en sécurité des coffrets d’éclairage public rue de Blois dans le cadre de
la démolition des bâtiments Renou. Le montant de ces travaux s’élève à 2 356.12 € TTC.
La société SPIE va réparer le poste commandant l’éclairage public des Treilles d’Hérault. Le montant de ces
travaux s’élève à 570.97 € TTC.
La société GEOTEC a été retenue conjointement par la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse, la
commune de la Chapelle Vendômoise et la société Jacques Gabriel pour procéder à l’étude de sol dans le cadre
de l’opération cœur de village. Le montant total des travaux s’élève à 4 239.82 € TTC qu’il conviendra de
répartir équitablement en 3.
La commune a reçu un courrier de la CNIL, concernant la désignation d’un correspondant auprès de leur
service. L’ensemble du conseil municipal ne souhaite pas donner suite pour l’instant à cette demande ne la
jugeant pas nécessaire.
Suite à la distribution du bulletin communal, des réclamations concernant l’inscription des gîtes présents sur le
territoire de la commune. Le conseil décide d’inscrire dans son prochain bulletin d’information et sur le site les
gites présents sur la commune. Les membres précisent toutefois que les propriétaires doivent également se faire
connaître en mairie afin que le nécessaire puisse être fait.
Le recensement va débuter le jeudi 19 janvier 2012 et jusqu’au samedi 18 février 2012 inclus. Il sera effectué
par les secrétaires de mairie.
Les travaux de réfection du plafond du secrétariat de la mairie devraient être terminés le mardi 17 janvier 2012.
Monsieur le Maire informe que suite à plusieurs vols commis récemment sur la commune, la mise en place des
différents dispositifs proposée en la matière va être étudié. Ce sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil.
La prochaine réunion du conseil communautaire sera le 9 février 2012 à 18h30 à Cour Cheverny.
La prochaine réunion du conseil municipal sera le lundi 6 Février 2012 à 18h30.
La commission finance se réunira le lundi 27 février 2012 à 18h00 en vue de la préparation du budget 2012.