Compte-Rendu - CR 2012 07 10

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Compte-Rendu - CR 2012 07 10 Document publié le Mardi 10 juillet 2012 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 07 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 10 JUILLET 2012

Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 11 Juin 2012 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Deux questions supplémentaires sont inscrites à l’ordre du jour « Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement d’espaces publics », « Avancement. Fixation du taux de promotion » le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour de ces sujets.

Choix des entreprises pour la création du lotissement Croix Rouge

Monsieur le Maire informe de la procédure de Marché à Procédure Adapté (MAPA) en 3 lots lancée le 14 Juin 2012 pour la viabilisation d’un terrain en 6 lots. La commission d’appel d’offres s’est réunie le Jeudi 5 Juillet 2012 pour l’ouverture des plis et le Mardi 10 Juillet 2012 pour analyser les plis. L’estimation des travaux est de 100 000 € HT.

La commission a analysé les diverses offres reçues et propose au conseil municipal de retenir les offres suivantes. Lot Intitulé entreprises Montant de l’offre en € HT 1 Voirie - Assainissement TTP 50 219.50 2 Tranchées, Télécoms et

éclairage public

INEO 13 977.40

3 AEP VEOLIA 4 702.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission de procédure de Marché à Procédure Adapté concernant le choix des entreprises pour la viabilisation d’un terrain en 6 lots.

Restauration scolaire : tarification des repas pour l’année scolaire 2012-2013 – repas adultes

Monsieur Le Maire propose de fixer le prix du repas adulte à 4.84€ (prix réel du repas). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas adulte à la cantine à 4.84€.

Restauration scolaire : tarification des repas pour l’année scolaire 2012-2013 – repas enfants

En accord avec Landes Le Gaulois et Villefrancoeur, Monsieur Le Maire propose une augmentation de 2 %, ce qui fixerait le prix du repas enfant à 2.60€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de pratiquer une augmentation de 2 % afin de fixer le prix du repas enfant à la cantine à 2.60€.

La gratuité est maintenue pour les agents assurant la surveillance des élèves, le service de la cantine qui se trouvent dans l’obligation de déjeuner sur place pendant leurs horaires de service.

Demande de subvention la poste

Monsieur le Maire informe que la Poste peut subventionner les travaux effectués pour l’agence postale. Dans le cadre de la rénovation du secrétariat de mairie où se situe la Poste, Monsieur le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention pour la rénovation du secrétariat où se situe l’agence postale et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Annick DESIRE présentant sa démission. Il informe le conseil municipal qu’il a accepté sa décision ainsi que Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire précise que cette démission, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, est devenue effective dès sa réception en Mairie.

Désignation d’un représentant auprès d’Agglopolys – Commission culture

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Annick DESIRE, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal auprès de la commission culture à Agglopolys. Monsieur François Le Mener s’est présenté pour être conseiller auprès d’Agglopolys à la commission culture. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Monsieur François LE MENER comme représentant du conseil municipal à la commission culture à Agglopolys.

Désignation d’un représentant auprès d’Agglopolys – Commission solidarité intercommunale

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Annick DESIRE, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal auprès de la commission solidarité intercommunale à Agglopolys. Monsieur François Le Mener s’est présenté pour être conseiller auprès d’Agglopolys à la commission solidarité intercommunale. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Monsieur François Le Mener comme représentant du conseil municipal à la commission solidarité intercommunale à Agglopolys.

Désignation d’un représentant auprès du SIAEP

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Annick DESIRE, il convient de désigner un nouveau représentant du conseilmunicipal auprès du SIAEP (syndicat d’alimentation en eau potable). Monsieur François BORDE s’est présenté pour être conseiller auprès du SIAEP. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Monsieur François BORDE comme représentant du conseil municipal au SIAEP.

Désignation d’un représentant du CNAS

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Annick DESIRE, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal auprès du CNAS (comité nationale d’action sociale). Monsieur François Le Mener s’est présenté pour être conseiller auprès du CNAS. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Monsieur François Le Mener comme représentant du conseil municipal au CNAS.

Désignation d’un représentant auprès des commissions communales

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Annick DESIRE, il convient de désigner de nouveaux conseillers au sein des commissions municipales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner :

 Commission finances : Monsieur Philippe TONDEREAU

 Commission des affaires scolaires : Monsieur Dominique FARNIER

Demande de subvention

Monsieur le Maire informe que des demandes de subventions ont été déposées en Mairie au nom des organismes suivants :

- SID

- Croix Rouge

- ADER

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner une subvention au SID à hauteur de 12€ par enfant habitant la Chapelle Vendômoise, décide de ne pas donner de subvention à la Croix Rouge. Concernant la demande de l’ADER, cette demande est ajournée. Une demande sera faite auprès du SIVOS afin de savoir de quelle compétence cela relève.

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement d’espaces publics

Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre de l’opération cœur de village et notamment les travaux de réalisation de l’aménagement des espaces publics il convient de passer une convention avec Agglopolys. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

 Effectuer toutes les démarches nécessaires à ces travaux

Avancement. Fixation du taux de promotion

Monsieur le maire informe des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

1. D’adopter les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 100 % 2 agents concernés Adjoint administratif de 2ème

classe

Adjoint administratif de 1ère classe 100 % 1 agent concerné

2. D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

Divers

 Monsieur le Maire informe les membres présents que le prochain conseil communautaire d’Agglopolys se tiendra le Lundi 17 Septembre 2012 dans la salle Pierre Cellai.

 Monsieur le Maire informe les membres présents que le prochain conseil municipal se tiendra le Lundi 10 Septembre 2012 à 18h30.

 La commission bâtiment assistera à la prochaine réunion de chantier concernant la construction de la Bibliothèque  Une rectification est à apporter sur le dernier compte rendu de conseil municipal. La date prévue initialement le lundi 9 Juillet 2012 pour la remise du rapport suite à l’ouverture des plis pour la viabilisation de 6 lots a été décalée au Mardi 10 juillet 2012 au même titre que la réunion de conseil municipal.