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Déliberation - 03 2019 Convention transports scolaire entre la commune et la Métropole aix Marseille provence
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2019 Convention transports scolaire entre la commune et la Métropole aix Marseille provence)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/03/2019
Reçu en préfecture le 05/03/2019
EXTRAIT D X TRE Affiché le 05/03/2019 EM
Del ID : 013-211300090-20190228-032019-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2019
COMMUNE DE LA L'an deux mille dix-neuf et le vingt huit
du mois de février à 18 heures 30 BARBEN
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN 1 été
assemblé DEPARTEMENT
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10
à 2121.12 du Code Général des ARR ONDISSEMENT
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée: M. Christophe
AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE,
M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , Mme Sandrine Délibération
N° 03-2019 TÜR, M. Ulrich MOLL, M. Gauthier ALMARIC,
Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Anna GOURLIA, formant la majorité des membres en Nombre de membres : 1e
, exercice, le conseil étant composé de quatorze
membres. En exercice 14
Nombre d b
. . —— Pré 6 Excusés donnant pouvoir:
M. Alain PROOT à M. Christian ARRIVE, Mme Nombre de membres
Eva PLANES à M. Nicolas VIROLLE, Mme Michèle TARALLO
à M. Votants 12 Christophe
AMALRIC,
Pour 12
. s Ééatre 0 Absent : Mme
Maria Fernanda RUAULT M. Gilles SAUVAJ OL,
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Gauthier ALMARIC
Date de la convocation :
---0000000--- 20/02/2019
OBJET : Convention relative à la gestion des transports scolaires
entre la commune et la métropole Aix- Marseille Provence
Les dispositions de l’article L1231-1 du code des Transports font de la Métropole
Aix-Marseille Provence l’autorité compétente pour organiser la mobilité
sur son territoire. A ce titre, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité elle
détient la compétence d’organisation des transports scolaires.
Depuis plusieurs années, une coopération a été instaurée entre les communes
et les différentes autorités organisatrices des transports permettant ainsi une
gestion de proximité des transports scolaires des élèves habitant leur territoire.
Dans cette continuité, La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite signer une convention avec les communes situées Sur son territoire.
Cette convention définit le rôle de la Commune dans la gestion de proximité des
transports scolaires des élèves habitant son territoire, à savoir l’information
des familles, instruction des dossiers de demande d’inscription, mais également
un rôle de conseiller auprès de la Métropole dans la définition des circuits. La
mission de la Commune est encadrée par le règlement métropolitain des transports
scolaires en vigueur.
Il est donc proposé d’autoriser le Marie à signer la convention ci-annexée
qui détermine les rôles respectifs de la Commune et de la Métropole Aix-Marseille
Provence, l’autorité organisatrice.
Le Conseil municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Et après avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve le contenu de la convention proposée par la Métropole Aix-Marseille Provence,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout avenant
qui serait nécessaire à la gestion des transports scolaires sur le
territoire métropolitain,
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 01 À
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D 03-2019