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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D022K)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Signé le 9 Février 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Février 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 9 février 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Gérard GAZAY - Eric LE DISSES.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TRA 004-1567/17/BM
Approbation des opérations de parc relais La Boiseraie (Marseille), Les Trois
Pigeons (Aix-en-Provence), Gardanne, Pertuis, Trets et Martigues, de leur plan de financement prévisionnel, des montants FEDER sollicités, de leurs délais de réalisation
MET 17/2684/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence poursuit une politique de développement de l'usage des transports en commun et de réduction de la part de l'automobile individuelle dans l'ensemble des déplacements. Pour faciliter et inciter à un transfert modal, la Métropole développe et réalise des pôles d'échanges multimodaux accompagnés de parcs relais.
Ces derniers sont des parcs de stationnement de voitures particulières accolés à des gares routières ou ferroviaires, situés près de points nodaux des réseaux routiers ou autoroutiers avec un point d'accès au réseau de transport public interurbain et urbain, routier et ferroviaire.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du fonds structurel FEDER de l’Union Européenne et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de l'appel à projet conjoint FEDER Région Provence-Alpes-Côte d’Azur « Parc relais visant une augmentation de l'utilisation des transports en commun », dans le contexte du programme opérationnel FEDER-FSE géré par laMétropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 004-1567/17/BM
Signé le 9 Février 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Février 2017
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, plus particulièrement la Priorité d’Investissement 4e de l’Objectif Thématique 4 « Favoriser la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer ».
Cet appel à projet s’inscrit dans un double cadre opérationnel : celui des fonds européens et celui du programme régional de développement et de coordination des transports collectifs. Il vise, prioritairement la réalisation de parkings de rabattement vers les transports en commun (parcs relais inclus dans des pôles d'échanges multimodaux).
Le taux de financement maximum du FEDER est de 50 % du coût éligible. Le taux de cofinancement maximum de la Région est de 10 % du coût total éligible, 20 % si l'intermodalité visée concerne un réseau de transport régional, éventuellement départemental si la mise en service est postérieure à 2017.
Les opérations subventionnées par le FEDER et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de cet appel à projet peuvent faire l'objet d'un commencement d'exécution, mais ne doivent pas être achevées à la date de dépôt du dossier. La durée de réalisation physique du projet ne peut excéder 36 mois.
La date limite de dépôt des dossiers est le 6 février 2017.
Les services de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ont identifié 6 projets de parcs relais qui satisferaient aux critères d'éligibilité de cet appel à projet :
- 2 parcs relais connectés à une gare ferroviaire :
Gardanne,
Pertuis ;
- 4 parcs relais connectés à une gare routière ou un pôle de transport urbain : Aix-en-Provence : Les Trois Pigeons/Palais des Sports,
Marseille : La Boiseraie (tramway),
Martigues : Hôtel de ville,
Trets.
L'appel à projet exige que soient précisés pour chaque projet, le plan de financement prévisionnel (en euros HT), les montants FEDER et Région sollicités, le délai de réalisation.
• Aix-en-Provence : Pôle d'échanges des Trois Pigeons/Palais des Sports : - Plan de financement prévisionnel :
FEDER : 1 103 250 euros
Région : 220 650 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 1 676 100 euros
Total opération : 3 000 000 euros
- Montants FEDER/Région sollicités : 1 323 900 euros
- Délai de réalisation : de mars 2015 à octobre 2017, soit 31 mois.
• Gardanne : Pôle d'échanges multimodal de la gare
- Plan de financement prévisionnel :
FEDER : 3 129 800 euros
Etat (Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local) : 2 392 000 euros Région : 1 414 200 euros
Conseil départemental 13 : 2 312 000 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 2 312 000 euros
Total opération : 11 560 000 euros
- Montants FEDER/Région sollicités : 4 544 000 euros
- Délai de réalisation : de décembre 2016 à décembre 2018, soit 24 mois.
• Marseille : Parc relais de La Boiseraie (XIIème) :
- Plan de financement prévisionnel :Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 004-1567/17/BM
Signé le 9 Février 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Février 2017
FEDER : 1 950 000 euros
Région : 633 333 euros
Etat (fonds de soutien investissement local) : 1 849 966 euros
AMP métropole : 1 900 034 euros
Total opération : 6 333 333 euros
- Montants FEDER/Région sollicités : 2 583 333 euros
- Délai de réalisation : de juillet 2016 à Avril 2019, soit 34 mois.
• Martigues : Pôle d’échanges de Martigues – Hôtel de Ville
- Plan de financement prévisionnel :
FEDER : 900 000 euros
Région : 180 000 euros
Grenelle 3 : 522 000 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 1 668 000 euros
Total opération : 3 270 000 euros
- Montants FEDER/Région sollicités : 1 080 000 euros
- Délai de réalisation : de juillet 2016 à octobre 2018, soit 28 mois.
• Pertuis : Pôle d'échanges multimodal de la gare
- Plan de financement prévisionnel :
FEDER : 2 150 000 euros
Région : 860 000 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 1 290 000 euros
Total opération : 4 300 000 euros
- Montants FEDER/Région sollicités : 3 010 000 euros
- Délai de réalisation : de octobre 2014 à septembre 2017, soit 35 mois.
• Trets : Pôle d'échanges multimodal
- Plan de financement prévisionnel :
FEDER : 579 000 euros
Région : 115 800 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 1 005 200 euros
Total opération : 1 700 000 euros
- Montants FEDER/Région sollicités : 694 800 euros
- Délai de réalisation : de janvier 2016 à mars 2018, soit 27 mois.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le Règlement délégué (UE) n° 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 004-1567/17/BM
Signé le 9 Février 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Février 2017
• Le Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
• L'Accord de Partenariat adopté par la Commission européenne le 4 août 2014 ; • Le Décret n°2014-580 du 3 juin 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'Etat confie la gestion de tout ou partie des fonds européens soit en qualité d'autorité de gestion soit par délégation de gestion pour la période 2014-2020 ;
• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 2 février 2017 ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 2 février 2017 ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 7 février 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : Approbation des opérations de parc relais La Boiseraie (Marseille), Les Trois Pigeons (Aix-en-Provence), Gardanne, Pertuis, Trets et Martigues, de leur plan de financement prévisionnel, des montants FEDER sollicités, de leurs délais de réalisation.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés la réalisation, le plan de financement prévisionnel, les montants FEDER sollicités, les délais de réalisation pour 6 projets de parcs relais situés sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence :
• Aix-en-Provence - Les Trois Pigeons/Palais des Sports,
• Gardanne,
• Marseille - La Boiseraie,
• Martigues,
• Pertuis,
• Trets,
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès du fonds structurel FEDER de l’Union Européenne et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de l'appel à projet conjoint FEDER/Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2016 « Parc relais visant une augmentation de l'utilisation des transports en commun », ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 004-1567/17/BM
Signé le 9 Février 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Février 2017
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée au Budget Annexe « Transport» de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence, Section d’investissement – Nature : 1317 Budget communautaire et fonds structurels.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS