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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8260 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8260)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Union Européenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-002-10610/21/BM

■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative au financement des

travaux de la 2ème phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille- Gardanne-Aix-en-Provence, en vue de l'électrification partielle de la ligne - CPER 2015-2020

7802

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) achevée depuis peu, va conduire à une amélioration significative de l’offre en Transport en Commun et à sa fiabilité. En effet, à compter de décembre 2021, l’offre sera augmentée de 3 à 4 TER/h/s en heure de pointe, avec un cadencement au quart-d‘heure entre les principaux pôles : Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane, Marseille (St-Antoine, St Charles).

Afin de satisfaire aux exigences en matière d’amélioration de la qualité de l’air, sujet particulièrement sensible sur le territoire métropolitain, répondre aux attentes de la population et aux préoccupations des acteurs locaux, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports ferroviaires, s’est engagée dans la recherche de solutions alternatives aux trains diesel et à l’électrification totale de la ligne Marseille-Aix-en-Provence. La solution retenue, de substituer les rames bi-modes diesel-électrique par des rames électrique- batterie, accompagnée d’une électrification partielle de la ligne, conduirait à une réduction significative de près de 94% des impacts en émission carbone.

Cette solution mérite des études approfondies. L’avenant n°1 à la convention de financement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence, signée en

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-10610/21/BM

décembre 2020, précisait le contenu de ces études ainsi que les modalités de financement. Il s’agissait notamment de:

- Démontrer la faisabilité d’une électrification partielle de la ligne, et sa compatibilité avec le mode d’exploitation envisagé ;

- Proposer un chiffrage de l’opération ainsi qu’un planning de travaux permettant d’exploiter les opportunités de financement partiel du projet les fonds européens FEDER.

L’étude de niveau Avant-Projet/Projet lancée en 2020 pour un montant réévalué en juin 2021 à 1,975 M€ courants (contre une première estimation de 1,5M€ courants ayant fait l’objet de l’avenant n°1), avait pour objectifs de :

- Démontrer la faisabilité d’une électrification partielle 1500 Vcc de la ligne 905000 compatible avec l’exploitation souhaitée,

- Proposer un chiffrage de l’opération et un rétro-planning de travaux permettant d’exploiter les opportunités de financement partiel du projet (fond européen FEDER), en tenant compte des contraintes de planning imposées pour l’accès à ce financement (fin de travaux en Décembre 2022).

L’avenant N°2 a pour objet de modifier la convention de financement signée le 29 août 2017 et son avenant n°1 afin de compléter les éléments techniques des études Avant-Projet/Projet d’électrification frugale entre Marseille et Aix-en-Provence, et compléter en conséquence le besoin de financement de ces études, portant ce montant de 1 500 000 euros à 1 975 000 euros (courant), soit une augmentation de 475 000 euros.

Les Parties ont validé le principe de financer ces études sur les économies potentielles des travaux MGA2 et, qu‘en l’absence d’économies suffisantes, les Parties prendraient en charge le complément financier à concurrence du montant défini pour ces études (soit 1,975 M€ courants)

Le programme complémentaire des études porte sur les points suivants :

 Réalisation d’un diagnostic technique et d’exploitation du besoin de renforcement électrique dans les technicentres (Marseille, Avignon), les lieux de remisage (Pautrier, Guibal), et les zones de garage en cas d’aléas

 Etudes d’optimisation/analyse pour réduire l’impact sur l’infrastructure et optimiser les besoins de renforcement électrique.

La présente délibération vise à approuver l’avenant n°2 à la convention de financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence et les modalités de financement des études d’avant-projet et projet pour l’électrification frugale de la ligne.

Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est modifié comme suit :

Financeurs Taux de participation % Montant en € courants

Etat 32,20867 % 636 121,23 €

Région 29,54893 % 583 591,37 €

Département des

Bouches–du-Rhône 19,12120 % 377 643,70 €

Métropole Aix-

Marseille-Provence 19,12120 % 377 643,70 €

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-10610/21/BM

TOTAL 100,00000 % 1 975 000 €

La participation de la Métropole serait ainsi de 377 643.70 euros pour 286 818,00 euros prévu initialement à l’avenant 1, soit 90 826 euros supplémentaires, étant entendu que le coût des études sera financé en priorité sur les économies générées par l’opération de travaux de MGA2.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération n° HN 01-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération TRA 004-1926/17/BM du 18/05/2017 approuvant la convention relative au financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de Marseille – Gardanne – Aix- en-Provence signée le 29 août 2017 ;

 La décision n° 20/394/D du 29/05/2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de Marseille – Gardanne – Aix- en-Provence ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 9 novembre 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que les conclusions de l’étude de faisabilité de solutions alternatives à l’électrification par caténaire conduite par la Région présentent la solution de trains à batteries comme étant celle disposant du meilleur bilan environnemental, comparée aux autres solutions;  Que cette technologie présente une opportunité d’application sur Marseille-Aix moyennant des investissements d’électrification partielle de la ligne,

 Que le coût des études d’avant-projet/projet menées par SNCF Réseau pour l’électrification frugale de la ligne Marseille-Aix s’élève désormais à 1,975 million d’euros courants;

 Qu’il a été validé en comité de pilotage du 6 décembre 2019 le principe d’utiliser les potentielles économies des travaux en cours de modernisation Marseille-Gardanne-Aix, phase 2, pour financer les études d’avant-projet/projet pour l’électrification frugale de la ligne Marseille-Aix ;

 Qu’il a été validé en comité de pilotage du 6 décembre 2019 le principe qu’en cas d’insuffisance d’économies aux travaux de modernisation Marseille-Gardanne-Aix phase 2 pour financer les études d’électrification frugale, les partenaires cofinanceurs hors SNCF Réseau s’engagent à prendre en charge le besoin de financement complémentaire à concurrence du montant total des études soit à ce jour 1,975M d’euros.

Délibère

Article 1:

Est approuvé l’avenant n°2 à la convention de financement des travaux de la 2ème phase de

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-002-10610/21/BM

modernisation de Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence, ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en fonction investissement sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix au budget Principal Métropolitain 2022 et suivants- opération N° DI662AP2 Nature 204.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021