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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0066 Commission dappel doffres Election des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0066 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-22, L.1414- 2, L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 04 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020,
Considérant qu’à la suite des élections municipales et à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat,
Considérant que le maire est président de droit de la commission d’appel d’offres, Considérant qu’il convient de procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus par le Conseil municipal en son sein,
Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletins secrets :
MEMBRES TITULAIRES
CANDIDATS :
Pour la liste « Ensemble pour Bry » : Christophe ARZANO, Chrystel DERAY, Pierre LECLERC, Rosa SAADI, Sandrine VILLEMIN
Pour la liste « Vivons Bry» : Serge GODARD
NOMBRE DE VOTANTS : 33
BLANCS ou NULS : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 33
SIEGES A POURVOIR : 5
QUOTIENT ELECTORAL : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 6,6
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
Liste Ensmeble
pour Bry
25 3 5,2 1
Liste Vivons Bry 8 1 1,4
SONT ÉLUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS : hristophe ARZANO, Chrystel DERAY, Pierre LECLERC, Rosa SAADI, Serge GODARD
MEMBRES SUPPLEANTS
CANDIDATS :
Pour la liste « Ensemble pour Bry » : Véronique CHEVILLARD, Stéfano TEILLET, Didier SALAÜN, Virginie PRADAL, Anne-Sophie DUGUAY Pour la liste « Vivons Bry » : Karine BASTIEN-COTARD
NOMBRE DE VOTANTS : 33
BLANCS ou NULS : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS :33
SIEGES A POURVOIR : 5
QUOTIENT ELECTORAL : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 6,6
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
Liste Ensemble
pour Bry
25 3 5,2 1
Liste Vivons Bry 8 1 1,4
SONT ÉLUS LES MEMBRES SUPPLEANTS SUIVANTS : Véronique CHEVILLARD, Stéfano TEILLET, Didier SALAÜN, Virginie PRADAL, Karine BASTIEN-COTARD
ARTICLE 2 : Précise que cette commission d’appel d’offres est permanente et unique, quel que soit le type de marché et qu’il n’y a pas d’affectation entre les titulaires et les suppléants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL