Conseil Municipal - wyq0qevusomp2v7

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Conseil Municipal - wyq0qevusomp2v7 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Pontlevoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - wyq0qevusomp2v7)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

N° 01 - 2020 Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et le trente et un janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Louis BERTHAULT.

Présents : Mesdames GUEHL, BARBOUX, SOMMIER, OLIVIER et NOUAILLE Messieurs D. GUILLOT, C. GUESNARD, H ARMAND, J. TERRIER, L. BIGOT, A.GUILLO et JL BERTHAULT.

Pouvoirs : P. MARTIN à L. BIGOT, C. MICAS à I.GUEHL, MH COURATIN à C. OLIVIER, S.GUILBAUD à C. BARBOUX, S.CHARMOY à H. ARMAND, O.LELOIR à J.TERRIER, P. BOURDIN à JL BERTHAULT.

Isabelle GUEHL a été nommée secrétaire de séance.

1 - Objet : Demande de subvention au titre de la DSR, DETR et amende de police 2020

Le Maire informe le conseil de la possibilité d’obtenir des subventions au titre de la Dotation de Solidarité Rurale, de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et des Amendes de Police pour les travaux de mise en sécurité de la voie communale n°05.

Il est rappelé que les services de l’Agence Technique Départementale 41 ont indiqué, dans leur étude, que cette voie communale a subi de fortes dégradations et ont réalisé une estimation du montant des travaux de mise en sécurité.

Le Maire présente le plan de financement ci-dessous sur une base subventionnable de 116 000.00 € HT :

Réseaux Montant en euros HT Financement Montant en euros HT

Voirie 116 000.00 DSR 28 500.00 DETR 58 000.00

Amende de police 6 000.00

Autofinancement 23 500.00

TOTAL à financer 116 000.00 TOTAL du financement 116 000.00

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour la réalisation des travaux de voirie relatifs à la mise en sécurité de la voie communale n°05,

 Sollicite auprès de M. le Préfet une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale, de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de l’amende de police pour ce projet qui débutera en 2020,

 Adopte les modalités de financement évoquées ci-dessus,

 Demande à veiller à ce que les crédits nécessaires soient ouverts.

2 - Objet : Indemnité pour l’utilisation d’un terrain agricole – budget lotissement

Le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre des fouilles archéologiques :

- il est nécessaire de disposer d’un lieu destiné à recevoir les terres du décapage de la zone de fouille,2

- M. MOREAU propriétaire de la parcelle YA 113 d’une superficie de 36 139m², a accepté de mettre à disposition de la collectivité une partie de ce terrain (8 000m²) pour 6 mois, - Monsieur MOREAU a un contrat de fermage sur ce terrain avec Mme Elsa MOREAU.

Monsieur le Maire explique donc que cette occupation génère une perte financière pour cette exploitante agricole et qu’il est d’usage de payer une indemnité en dédommagement. Il est proposé d’attribuer une indemnité de l’ordre de 750.00 € pour les 6 mois d’occupation.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour l’octroi d’une indemnité de 750 € à Mme Elsa MOREAU,  Demande à veiller à ce que les crédits nécessaires soient ouverts.

3 - Objet : Modification de convention – collecteur de Lalleu

Le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une demande de M. MICHAUD, propriétaire du château de Lalleu, pour la modification de la convention concernant le collecteur des eaux de drainage situé sur ses parcelles.

Il est fait un rappel sur l’historique de ladite convention :

- L’écoulement des eaux de drainage des terrains situés en amont de la propriété de M. MICHAUD est assuré par un collecteur sur ses terres,

- Le collecteur quant à lui se déverse dans le fossé longeant la route départementale n°62, - La convention a été réalisée en 1994 et entre la commune et le syndicat de la Masse - L’entretien est partagé ; à savoir l’entretien du fossé et du vannage sont à la charge du propriétaire, et l’entretien du collecteur et de l’ouvrage à la commune.

- La commune a délégué cette tâche à l’association foncière et de remembrement (AFR). - Des dates d’ouverture du collecteur sont réglementées dans la convention et que chacune des parties a nommé une personne référentes.

Considérant que :

- Le collecteur a été entretenu dernièrement par l’AFR,

- Le propriétaire souhaite procéder au nettoyage de son cours d’eau,

- La réglementation concernant le nettoyage est plus restrictive que lorsque la convention a été signée, et ne permet pas un nettoyage succin,

- L’avis de la police de l’eau et de la biodiversité n’est pas favorable aux dates et contraintes de la convention d’origine qui seraient de nature à favoriser l’enlisement du cours d’eau.

Le Maire, après concertation avec M. MICHAUD, propose de faire évoluer la convention de la manière suivante : « le collecteur sera utilisé ponctuellement tout au long de l’année lors de gros d’eau et lorsque le cours d’eau ne suffit pas à assurer un drainage suffisant. Le vannage dudit cours d’eau devra être ouvert lors des périodes de pluie en période humide. L’activation du collecteur sera à l’initiative de la Mairie, celui du vannage à l’initiative du propriétaire des terres, ou en cas d’absence par la mairie. »

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à modifier et signer la nouvelle convention avec toutes les parties.

4 - Objet : Vente d’un véhicule communal – Renault 4L

Le Maire informe le conseil que, dans le parc automobile de collectivité, un véhicule de type Renault 4L série « CLAN », immatriculé 1884 PX 41, n’est pas utilisé par les employés communaux.3

Le Maire propose la vente de ce matériel de voirie au plus offrant avec une mise à prix de départ à 2 500 €.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour publier une annonce de vente pour le véhicule immatriculé 1884 PX 41

 Demande à ce que les plis soient ouverts lors d’un prochain conseil afin de délibérer sur l’offre la plus intéressante.

Questions diverses :

- Le nouveau PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) est opposable depuis le 27 janvier aux usagers. La communauté de communes conserve le droit de préemption urbain tel qu’il était auparavant. Désormais tous les habitants du territoire concernés par le PLUi (communes de l’ex communauté de communes du Cher à la Loire) doivent faire une demande d’urbanisme dès lors qu’ils veulent entreprendre des travaux de démolition, de ravalement de façade ou encore d’édification de clôture.

- Les fouilles archéologiques, préalables à la création du lotissement de Chevrière se poursuivent. Elles devraient se terminer fin avril.

- A dater du 1er juillet 2020 les trésoreries publiques n’accepteront plus de paiement en numéraire ou chèque. Deux commerces de Pontlevoy se sont portés candidats auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques, le Brazza et le bar tabac de la Poste. Leur dossier étant retenu, il sera donc possible à la population d’honorer leurs factures émises par les services publics dans ces lieux. A noter qu’à ce jour seuls 4 commerces ont été sélectionnés sur le territoire de la vallée du Cher ; les deux autres étant situés à Montrichard Val de Cher.

- L’ATD 41(Agence technique départementale) a rendu les résultats de son étude sur la sécurisation en centre bourg de l’axe Blois Montrichard. Son coût est estimé à 199 000€ HT et pourra être effectué en plusieurs phases.

- Les premières esquisses de la maison médicale ont été présentées par les 3 cabinets d’architecte sollicités par Terres de Loire Habitat. Ce même office, procédera au choix de l’architecte courant février.

- Suite aux remarques de certains riverains de la rue de la Grefferie, un aménagement test de sécurisation a été mis en place sur une partie de cette voie ; le but étant de faire cohabiter véhicules circulant ou sortant de chez eux avec les piétons.

- Stéphanie RACINE, secrétaire de mairie, annonce son départ au 1er mars suite à une opportunité professionnelle dans son département de résidence. Le recrutement est lancé.

Signatures des élus présents à la séance du 31 janvier 2020