Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - zl0fojp2ade51yo
Procès Verbal - 65nvsm7gdu5x5xs
Déliberation - wk7hvux5eu8brqg
Conseil Municipal - wyq0qevusomp2v7
Déliberation - uvakmjd66pd08c9
Conseil Municipal - bkucu7ahikl9d6
Arrêté - jxcsqcuyzcfhp1o
unknown - d2ma7xiipxpj5kf
unknown - 2khris7h0072h4g
unknown - 3rmf6371h49i0mm
Procès Verbal - al9kuoan48me26i
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - al9kuoan48me26i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
1
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
N° 06 - 2025 Procès-verbal
Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 07 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Pontlevoy, légalement convoqué le 01 juillet 2025 s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT, Maire.
Secrétaire de séance : Sandrine MAUDHUIZON
Présents : Jean-Louis BERTHAULT, Christine OLIVIER, Christianne BARBOUX, Hubert
ARMAND, Jacky TERRIER, Jean-Luc GILLET, Isabelle JULIEN, Isabelle GUELH, Patrick
BOURDIN, Sandrine MAUDHUIZON, Joëlle NOUAILLE, Gérard SAURAT,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gauthier GILBERT donne pouvoir à Madame Christianne BARBOUX.
Monsieur Francis ROULLIN donne pouvoir à Monsieur Patrick BOURDIN.
Madame Marie-Françoise LIEBERT donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.
Monsieur Luc PREAUD donne pouvoir à Monsieur Jacky TERRIER.
Madame Chantal CLEMENT donne pouvoir à Madame Sandrine MAUDHUIZON.
Madame Sandra GAUTHIER a donné pouvoir à Madame Isabelle JULIEN.
Monsieur Olivier LELOIR a donné pouvoir à Monsieur Hubert ARMAND.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
o Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025
Ordre du jour
✓ Délibération 2025-07-01 « Demande de versement du fonds de concours à la CCV2C au titre de
l’enfance jeunesse ».
✓ Délibération 2025-07-02 « Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AE 95
».
✓ Délibération 2025-07-03 « Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale de
Solidarité Rurale 2025 pour le programme de voirie ».
✓ Délibération 2025-07-04 « Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un
emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une
autorité qui s’impose à la collectivité ».
✓ Délibération 2025-07-05 « Recours au service civique – demande d’agrément ». 2
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
Délibération 2025-07-01 « Demande de versement du fonds de concours à la CCV2C au titre
de l’enfance jeunesse ».
Pour rappel, un fonds de concours « Enfance jeunesse » plafonné à 30 000€ sur la mandature pour
50% maximum du reste à charge de l’achat du matériel a été mis en place. Afin de compléter l’offre
de jeux au niveau du parc de la Belle Etoile, un achat de jeux supplémentaire a été effectué pour un
montant de 28 182€ HT avec une participation de la CCV2C de 14 091€.
Le versement de ce fonds de concours sera effectué sur présentation d’une délibération concordante
du Conseil Municipal et d’un décompte de paiement certifié par le comptable public justifiant les
dépenses réalisées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
➢ De solliciter le versement du fonds de concours auprès de la communauté de communes au
titre des travaux de réhabilitation de la place Malingié.
➢ Donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer tous les actes et pièces relatives à cette
affaire.
Pour (membres présents et représentés) : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2025-07-02 « Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AE 95 ».
D’octobre 2024 à mai 2025, des travaux de réhabilitation ont été réalisés sur la Place Malingié à
Pontlevoy.
En 2009, Monsieur Bruno Loz de Couetgourhant, propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AE95,
avait sollicité l’acquisition de 2m² sur l’emprise de la place.
Dans le cadre des travaux précités, il a été conjointement décidé de profiter de ces travaux pour
honorer cette demande.
Le nouveau bornage réalisé fait apparaitre une surface de 3m² au profit de Monsieur Bruno Loz de
Couetgourhant.
Avant de pouvoir autoriser la vente de cette surface, le Conseil Municipal doit constater sa
désaffectation et son déclassement en prenant la délibération suivante :
Vu l’article L 2111.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la place du
Champ de Foire relève du Domaine Public Communal et est inaliénable ;
Vu l’article L 2141-1 du Code Général des Personnes Publiques qui dispose qu’un bien d’une
personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne
fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif
constatant son déclassement. » ; 3
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
Considérant que la demande de Monsieur Loz de Couetgourhant, propriétaire de la parcelle voisine,
souhaite acquérir 3 m² de la place du Champ de Foire afin d’avoir un accès direct à son
terrain adjacent à son habitation ;
Considérant que cette partie de 3 m² environ qui va faire l’objet d’un document d’arpentage aux frais
du propriétaire de la parcelle AE 95, doit donc être déclassée du Domaine Public Communal ;
Considérant que pour permettre à la commune de répondre favorablement à la demande de Monsieur
Loz de Couetgourhant, il convient de constater la désaffectation à l’utilité publique de cette
partie de terrain et d’en prononcer le déclassement du domaine public ;
Considérant que le terrain que la commune souhaite vendre est en nature de sol non aménagé. Il n’est
pas affecté matériellement à un service public ou à l’usage direct du public ;
Considérant les conclusions de l’enquête public de 2009 favorable à cette vente ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Constate la désaffectation de la parcelle d’une surface de 3 m² qui sera créée lors de
l’intervention des géomètres,
- Accepte de prononcer le déclassement du Domaine Public Communal de cette parcelle et de
l’intégrer dans le Domaine Privé de la Commune,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la publicité de cette décision,
Pour (membres présents et représentés) : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2025-07-03 « Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale 2025 pour le programme de voirie ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir des subventions au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale pour l’année 2025 pour des travaux de voirie. Concernant la voie dénommée ci-dessous, Monsieur le Maire rappelle que cette dernière a subi de fortes dégradations et il a été réalisé une estimation du montant des travaux. - Rue de l’Ormeau Gérard
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-dessous sur une base subventionnable de € HT :
Dépenses Montant en euros HT Recettes Montant en euros HT
Voirie 51 829.50€ DDSR 2025 16 000€ Autofinancement 35 829.50€
TOTAL à financer 51 829.50€ TOTAL du financement 51 829.50€ 4
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
Le conseil, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour la réalisation des travaux de voirie relatifs à la mise en sécurité des voies, - Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2025,
- Adopte les modalités de financement évoquées ci-dessus,
- Demande à veiller à ce que les crédits nécessaires soient ouverts.
Pour (membres présents et représentés) : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2025-07-04 « Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8 6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent technique de la catégorie hiérarchique C par délibération en date du 16 septembre 2022 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 2 ans renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de nettoyage des bâtiments communaux et de la surveillance cantine à temps non complet à raison de 30/35ème, pour une durée déterminée du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2027.
- La dépense correspondante est inscrite au budget.
Pour (membres présents et représentés) : 19
Contre : 0
Abstention : 0 5
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
Délibération 2025-07-05 « Recours au service civique – demande d’agrément ».
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux
jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6
à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les
missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion
nationale et la mixité sociale.
L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur
des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement,
dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de
réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une
étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer
et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de
compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation
citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations
ou difficultés antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi
qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et
d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse
innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des
projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre
ensemble.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement
dans le dispositif du service civique auprès des services de l’État compétents
D’autoriser la formalisation de missions, 6
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service
civique avec les volontaires, tel que défini par le Code du service national,
De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec
démarrage dès que possible après agrément ;
De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil
des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le
dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Pour (membres présents et représentés) : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Informations diverses :
- Compte-rendu communautaire :
Madame Olivier fait le point sur la crèche à Pontlevoy qui ne sera plus gérée par Familles
Rurales mais par une délégation de service public. Des auditions de candidats ont
actuellement lieu pour la reprise.
Un vote aura lieu en septembre pour que le délégataire soit aux manettes dès début 2026.
L’équipe de Pontlevoy sera intégrée aux 4 autres structures de la communauté de communes
et pourra travailler en réseau avec les autres équipes.
La délégation sera chargée du recrutement des nouveaux membres de l’équipe.
Autre point abordé : le Programme AGORAE. La Communauté de Communes porte la moitié
du projet pour la partie loisirs c’est-à dire concernant les terrains de padel, le restaurant, les
jeux d’enfants, le bar « bar-bière-vin ». La ville de Contres s’occupera du cinéma. Les loyers
des entreprises couvriront les remboursements des emprunts. La livraison est prévue pour
début 2026.
- Toujours pas de réponse de la DETR pour la micro-crèche.
- Aménagement du cimetière et son règlement :
La première phase est faite : gravillons sur les allées principales du vieux cimetière (posés
sur une épaisse couche de calcaire tassé)
La deuxième phase consistera à engazonner les petites allées. Elle sera faite à l’automne. 7
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
Un devis est demandé à GESCIME pour écrire le règlement du cimetière. Par exemple, les
jardinières ou les pots ne devront pas être posés dans les allées.
Il faudra prévoir un affichage, remettre le plan, indiquer les coordonnées de GESCIME.
Il est aussi question de repeindre les portails, prévoir un banc, végétaliser une partie.
Un puits a été retrouvé. Il a été réhaussé avec les pierres qui proviennent de l’ancien
cimetière déplacé. Une pompe électrique solaire est prévue pour puiser l’eau.
La rénovation ne sera pas terminée avant la fin de l’année 2025.
Quant au repérage, il sera bientôt commandé. Des vérifications sont indispensables
auparavant, quelques erreurs ayant été constatées.
Demande au département pour l’engazonnement DDAD pour demande de subvention)
- Dates des prochains conseils.
Vendredi 5 septembre 2025
Vendredi 10 octobre 2025
Vendredi 14 novembre 2025
Vendredi 12 décembre 2025
- Monsieur Le Maire évoque les élections de mars 2026. Il annonce sa décision de se présenter
pour un nouveau mandat. Concernant l’état des finances de la commune, il demandera à
Madame Gridaine à l’automne une étude plus approfondie pour avoir une lecture correcte.
- Le café de la Poste :
Le dossier est validé par l’EPLFI. Des travaux de curage du bâtiment seront à prévoir. La
personne intéressée est toujours partante.
- Le tiers-lieu :
L’architecte a été relancé.
- Les logements inclusifs :
Les travaux pour les 17 logements débuteront en octobre. Des travaux de voirie sont prévus
au Petit Cloudron pour le passage des camions et éviter ainsi le passage devant la maison
médicale et la pharmacie. 8
Conseil Municipal du 07 juillet 2025
- Pour le 14 juillet, à ce jour pas de contre-indication pour le feu d’artifice. Il faudra juste
humidifier le champ de tir.
Clôture de la séance à 19h30
Signature du Maire et du secrétaire de séance :
BERTHAULT Jean-Louis
MAUDHUIZON Sandrine
❖ Toutes les pièces sont à votre disposition en mairie. Le procès-verbal sera consultable
après sa validation par le Conseil Municipal.