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Déliberation - wk7hvux5eu8brqg
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - wk7hvux5eu8brqg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
N° 01 - 2021 Conseil Municipal
L'an deux mil vingt et un et le 22 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, au Foyer rural – rte de Montrichard, sous la présidence de Monsieur Jean Louis BERTHAULT.
Présents :
Mmes OLIVIER, JULIEN, MAUDHUIZON, GUEHL, NOUAILLE, GAUTHIER, GREGOR Mrs BERTHAULT, ARMAND, GUESNARD, TERRIER, BOURDIN, GILBERT, GILLET, LELOIR, SAURAT, PREAUD
Absents excusés : M-F LIEBERT pouvoir à C.OLIVIER ; C.BARBOUX pouvoir à C.GUESNARD
Monsieur GILLET Jean-Luc a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour
Toutes les délibérations ont été adoptées.
1° Lotissement Chevrière – Aliénation Chemin rural
Une partie du chemin rural N°71 qui relie le futur lotissement à la rue du Gué de Chevrière doit être aliénée pour être intégrée à un lot du lotissement. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’aliénation de ce chemin.
2° Lotissement Chevrière – prix de vente des lots à construire
Monsieur le Maire informe que les travaux de viabilisation des terrains vont démarrer très
prochainement. Il convient dès lors de déterminer le prix de vente au m².
La commission finances a proposé un prix de vente à 55 € HT le m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le prix de vente des 13 lots à construire du lotissement « Chevrière », boulevard des Tilleuls à 55 € HT le m².
Monsieur le Maire demande si un acheteur souhaite acquérir 2 lots et y construire une seule
maison, est-ce que cela serait possible ? Le conseil municipal, après discussion décide par 17 votes pour, 1 abstention, et 1 contre, d’accepter la vente de 2 lots au cas où la demande serait faite.
3° Plan d’épandage des boues – Avis d’enquête – Communauté d’agglomération de Blois Monsieur le Maire informe d’un courrier du Président de la communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys. Il est procédé au titre de la procédure de la loi sur l’eau, à une enquête préalable à l’autorisation environnementale unique pour le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Blois, sur le territoire de notre commune.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 votes pour et 4 abstentions, émet un avis favorable à la demande présentée par la Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys).
4° Demande de subvention au titre des amendes de police pour le radar pédagogique
Monsieur le Maire informe qu’un radar pédagogique a été installé sur la commune, celui-ci permet d’indiquer le nombre de véhicules, vitesse, horaire de passage….
Une demande de subvention au titre des amendes de police est éligible auprès du conseil départemental. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches nécessaires pour cette demande de subvention auprès du conseil
départemental.
5° Avenant n°2 au contrat de la SPA
Comme chaque année, le conseil municipal se prononce sur la participation de la commune au fonctionnement de la SPA de Sassay.
Une participation de 0,79 € par habitant pour la commune est demandée pour l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°2.
6° DETR- Demande de subvention
Monsieur le Maire informe qu’au cimetière, les 12 places du columbarium sont occupées. Il est proposé la mise en place d’un nouveau columbarium de 12 places pour un montant de 10 085 € HT. La clôture en place est abimée et va être remplacée, un devis de 14 908 € HT est proposé.
Pour l’ensemble de ces deux opérations une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) est demandée à l’Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’Etat.
Questions diverses
1° Communauté de communes Val de Cher Controis
Un point est fait sur le dernier conseil communautaire où il est noté le rachat par la communauté de communes du bâtiment, ITAC et de sa volonté de le sécuriser et de la rénover en vue de le
mettre à disposition d’entreprises. Un autre point est fait sur les différents fonds de concours que la commune pourra solliciter ces prochaines années.
2° Engazonnement du terrain de Football
Pour aider les artisans locaux, le Conseil départemental propose des subventions, à hauteur maximum de 5000€ sur 50% du reste à charge pour la commune. Le terrain de football est en très mauvais état et nécessite d’être remis à niveau. Le devis est de 12 000€ HT. Le conseil donne un avis favorable pour cette demande.
Policier Municipal
La commune de Montrichard Val-de-Cher réfléchit au recrutement d’un nouveau policier municipal et nous propose de pouvoir l’employer sur des périodes à déterminer. La proposition reste à discuter mais l’avis du conseil n’est pas défavorable.
Secrétariat de Mairie
En remplacement de la secrétaire de mairie mutée dans une autre collectivité, un recrutement a été fait. La nouvelle secrétaire sera présente à raison d’un jour/semaine en février, deux jours/semaine en mars et à temps complet dès avril 2021.
Signature des élus à la séance du 22 janvier 2021