Arrêté - jxcsqcuyzcfhp1o

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Arrêté - jxcsqcuyzcfhp1o Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Pontlevoy. Lien du pdf (Arrêté - jxcsqcuyzcfhp1o)Thèmes du document : Ruralité, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, 1

N° 012 - 2019 CM

L'an deux mil dix-neuf et le dix-neuf décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Louis BERTHAULT.

Présents :

Mesdames M.SOMMIER, I.GUEHL, P.MARTINS, J.NOUAILLE et C.OLIVIER Messieurs JL BERTHAULT, H.ARMAND, C.GUESNARD, J.TERRIER, L.BIGOT, D.GUILLOT, P.BOURDIN, O.LELOIR

Pouvoirs : Mme S.CHARMOY à H. ARMAND, C.BARBOUX à C.GUESNARD, MH.COURATIN à L. BIGOT, S.GUILBAUD à J.TERRIER, M. C. MICAS à I.GUEHL et A.GUILLO à O.LELOIR

Mme MARTINS a été nommée secrétaire de séance.

1 – Objet : Décision modificative

Suite à la délibération de la commune du 27 octobre 2017, acceptant l’autodissolution du syndicat du BAVET,

Suite à la délibération de la commune du 26 juillet 2018 acceptant la clé de répartition de l’avoir financier dudit syndicat, avec un montant de 12 811.23 € pour Pontlevoy,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2018 portant sur la liquidation du syndicat du BAVET,

Vu l’avis du conseil de normalisation des comptes publics du 18 octobre 2012 sur la régularisation d’erreurs,

Considérant que l’actif repris par le syndicat lors de sa délibération du 09 avril 2018 était erroné de 32.00 € pour notre collectivité,

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation des écritures. Il est donc proposé de les modifier comme suit :

Objet des dépenses

Augmentation des

crédits en RECETTES

Augmentation des crédits en

DEPENSES

Chap & article Sommes en € Chap & article Sommes en €

Excédent de fonctionnement

capitalisé 1068 32.00 Autres virements internes 588 32.00

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour la régularisation de ces écritures,

 Demande à veiller à ce que les crédits nécessaires soient ouverts.

2 - Objet : Demande de subvention au titre de la DETR et amende de police 2020

Le Maire informe le conseil de la possibilité d’obtenir des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de viabilisation et réseaux divers, pour la création de la voie dans le cadre du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Le Maire rappelle que, si le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire est porté par Terres de Loire Habitat, ce n’est pas le cas de la voirie et des réseaux.

Les réseaux humides seront supportés par les syndicats concernés à savoir SIAEP de la Vigne aux Champs pour l’eau potable et le SIAAM pour l’assainissement. Le SIDELC informe que le transformateur sur place a une capacité suffisante pour supporter le raccordement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.2

Le Maire présente le plan de financement ci-dessous sur une base subventionnable de 53 446.50 € HT :

Réseaux Montant en euros HT Financement Montant en euros HT

Eclairage public 5 444.00 DETR 26 723.00 Voirie 48 002.50 Amende de police 10 690.00 Autofinancement 16 033.50

TOTAL à financer 53 446.50 TOTAL du financement 53 446.50

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour la réalisation des travaux de voirie relatifs à l’aménagement de la VRD pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire,

 Sollicite de M. le Préfet une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de l’amende de police pour ce projet qui débutera en 2020,

 Adopte les modalités de financement évoquées ci-dessus,

 Demande à veiller à ce que les crédits nécessaires soient ouverts.

Questions diverses :

 Fouilles archéologiques : la phase décapage est terminée. Le recensement des faits continue.

 Fibre optique : dans le cadre du déploiement de ce réseau, il est nécessaire de procéder à la numérotation des lieux-dits. Le travail d’adressage est concédé en sous-traitance à La Poste.

 Vitesse dans les lieux-dits : l’achat d’un radar pédagogique mobile est validé. Le but étant de le déplacer sur la commune afin de sensibiliser les usagers. S’il est décidé de le poser le long d’une route départementale il conviendra de demander une permission de voirie aux services du département.

 Routes départementales : il est indiqué que la route de Blois, notamment, est très abîmée. Il sera demandé au département s’il est prévu des travaux pour l’améliorer.

 Compteurs Linky : il est simplement rappelé que les compteurs sont de la propriété d’ENEDIS est qu’il n’est pas possible de s’opposer à leur changement. Toutefois, si le compteur se situe dans la propriété d’un administré, ce dernier a la possibilité d’en interdire l’accès. Cette décision reste propre à chacun.

En ce qui concerne les compteurs des bâtiments communaux, ils seront changés courant janvier 2020.

 Les prochains conseils municipaux seront le 31 janvier et le 21 février 2020.

Signatures des élus présents à la séance du 19 décembre 2019