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Procès Verbal - ek8pv 2020 07 23 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - ek8pv 2020 07 23 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
145 rue de la mairie
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020
En exercice 15
Présents 13
Absents 2
Votants 13
DATE DE CONVOCATION : 10/07/2020
DATE D’AFFICHAGE : 10/07/2020
L’AN DEUX MILLE VINGT et le jeudi 23 juillet à 20h00
Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,
Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PETRINI Roberta, PEYRARD Séverine, SAIDI Eve et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien, VACHER Anthony
Absents excusés : Néant
Absents : Madame BERNARD Chantal et Monsieur PONTON Philippe
Secrétaire de séance : KERENFORT Jean-Paul
***
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU :
Aucune remarque n’ayant été formulée lors de l’instance, le compte-rendu de la séance précédente en date du 10/07/2020 est approuvé à l’unanimité.
Avant l’examen des points à l’ordre du jour, M. Jean Paul KERENFORT est désigné en tant que secrétaire de séance. 2
2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
Après le travail de sollicitation des habitants permettant à un maximum d’usager de participer aux travaux de la commission intercommunale des impôts directs, il est proposé au conseil municipal de valider définitivement la liste des 24 candidats (voir infra délibération n°2020/034).
3. FINANCES
a) Exécution financière 2019 : compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats – Commune, camping et lotissement Bergeron
Le maire présente les résultats de l’exécution financière de l’année 2019 pour le budget commune, le budget camping et le budget lotissement Bergeron. Il explique le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui aboutit à tenir une comptabilité administrative et de gestion qui doivent être en concordance.
Le maire met ensuite au vote le compte de gestion du comptable 2019 pour la commune, le camping et le lotissement Bergeron (voir infra délibération n°2020/035, n°2020/038, n°2020/040).
Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire a laissé la présidence du conseil municipal à Mme Magali MORFIN, première adjointe, qui a appelé au vote du compte administratif 2019 de la commune, du camping et du lotissement Bergeron (voir infra délibération n°2020/036, n°2020/039, n°2020/041)
Le maire a ensuite repris la présidence du conseil pour proposer au vote l’affectation du résultat 2019 du budget commune (voir infra délibération n°2020/037).
Pour le camping et le lotissement Bergeron, les déficits de résultats 2019 sont reportés au budgets 2020.
b) Préparation budgétaire 2020 : budgets primitifs commune, camping et lotissement Bergeron
Avant l’examen et le vote du budget 2020 le Maire explique que la préparation de ce budget primitif a eu lieu dans un contexte particulier et ce pour trois principales raisons :
• Année renouvellement des conseils municipaux et de transition entre deux équipes municipales ;
• L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, qui a prévu un décalage de calendrier budgétaire aboutissant à un report de la date limite de vote du budget primitif au 31 juillet 2020 au lieu du 30 avril 2020 ; 3
• Le décalage du calendrier budgétaire impliquant que la préparation budgétaire soit réalisée au vu de l’exécution financière de quasiment la moitié de l’année et au vu des dépenses engagées ou payées et des recettes perçues durant la période de crise.
Le maire présente ensuite le budget primitif de la commune pour l’année 2020 par chapitres en dépenses et en recettes puis le met aux voix (voir infra délibération n°2020/042).
Le maire présente ensuite le budget primitif du camping pour l’année 2020 par chapitres en dépenses et en recettes puis le met aux voix (voir infra délibération n°2020/043).
Le maire présente ensuite le budget primitif du lotissement Bergeron pour l’année 2020 par chapitres en dépenses et en recettes puis le met aux voix (voir infra délibération n°2020/044).
***
DECISION DU MAIRE
Néant
***
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération N°2020/034
Objet : DESIGNATION DE LA LISTE DES CANDIDATS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
La CCID joue un rôle central dans la fiscalité directe locale et donne notamment son avis tous les ans sur les modifications d’évaluation ou des nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Elle intervient également dans la détermination des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels.
Cette commission est composée :
• Du maire (ou d’un adjoint délégué) : président de la commission
• De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (pour les communes inférieures à 2000 habitants).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal.
La désignation des commissaires est effectuée par la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche au maximum deux mois après l’installation du conseil municipal à partir de la liste transmise par la commune. 4
Le conseil municipal, par délibération, propose à l’administration fiscale une liste de 24 contribuables de la commune parmi lesquels seront choisis les 12 membres. À défaut de délibération, l’administration fiscale procèdera à la nomination d’office des membres.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
• Avoir 18 ans au moins,
• Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’UE, • Jouir de ses droits civils,
• Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (TF, TH ou CFE)
• Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux soumis à la commission.
Entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité présents désigne les membres suivants :
Nb Civilité Nom Prénom
1 M. BRUNEL Jérôme
2 M. TRAVERSIER Maurice
3 Mme VALETTE Colette
4 M. MOUNIER Pascal
5 M. PRANEUF Didier
6 M. ROUMEAS André
7 M. LARCHER Félix
8 Mme OSMUK Virginie
9 M. DELARBRE Sébastien
10 M. PEYRARD Mickael
11 M. BRUNEL Jean-Marc
12 M. BROISE Elie
13 M. GONON Jean
14 M. BAYLE David
15 Mme CUCCIA Julie
16 Mme COLAS Isabelle
17 M. COSTE Pierre
18 Mme BOURGEAT Ingrid
19 Mme PEYRARD Gérard
20 M. VACHER Sylvain
21 M. GUILLOT Richard
22 Mme MORFIN Magali
23 M. FRONDZIAK Éric
24 Mme PETRINI Roberta
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations 5
Délibération N°2020/035
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET COMMUNE
Le maire rappelle que le compte de gestion est arrêté par le comptable public à l’issue de l’exécution financière annuelle d’un budget. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur
Le maire le vise et certifie que les mandats et titres sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2019 du budget de la commune établi par le comptable public qui peut se résumer comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice Investissement Fonctionnement Total Recettes nettes 245 433.51 € 858 490.59 € 1 103 924.10 € Dépenses nettes 249 053.02 € 789 925.94 € 1 038 978.96 € Résultats propres de l'exercice -3 619.51 € 68 564.65 € 64 945.14 €
Résultats
d'exécution
Résultats clôture
exercice
précédant
(2018)
Part affectée à
l’investissement
exercice 2019
Résultats de
l'exercice 2019
Résultats clôture
de l'exercice 2019
Investissement -38 976.00 € / -3 619.51 € -42 959.51 € Fonctionnement 251 040.02 € 141 040.02 € 68 564.65 € 178 564.65 € Total 212 064.02 € 141 040.02 € 64 945.14 € 135 969.14 €
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget de la commune établi par le compte public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part ;
• APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/036
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,
Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif, 6
Considérant que le maire, M. Michel MIZZI, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Magali MORFIN, première adjointe, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2019 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget de la commune ;
• CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion de la commune ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget de la commune ; • APPROUVE le compte administratif du budget de la commune concernant l’exercice 2019 tel que figurant en annexe (Maquette M14) et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;
• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2019 du budget de la commune tel que présenté ci-dessus.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Opération de
l'exercice 789 925.94 € 858 490.59 € 249 053.02 € 245 433.51 € Résultats reportés / 110 000.00 € 38 976.00 € / Totaux 789 925.94 € 968 490.59 € 288 029.02 € 245 433.51 € Résultat de
clôture 178 564.65 € 42 595.51 €
Investissement
besoin de
financement 42 595.51 €
Investissement
excédent de
financement /
Solde dépenses Solde recettes
Restes à réaliser 167 242.00 € 63 000.00 €
Besoin de
financement des
restes à réaliser 104 242.00 €
Excédent de
financement des
restes à réaliser - €
Besoin total de
financement
146 837.51 € 7
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/037
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET COMMUNE
Vu le compte administratif 2019,
Vu les résultats de l'exercice 2019,
Considérant l’excédent de fonctionnement 2019,
Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions de président.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent à la clôture de l'exercice et au vu du compte administratif, des règles d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.
Le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
En 2019, le résultat global de clôture désigne le résultat brut de clôture (agrégation du résultat des sections de fonctionnement et d'investissement) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser de la section d'investissement 2019 qui sera reporté sur l'exercice 2020.
Considérant que les résultats de l’exercice 2019 s’établissement comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Opération de
l'exercice 789 925.94 € 858 490.59 € 249 053.02 € 245 433.51 € Résultats reportés / 110 000.00 € 38 976.00 € / Totaux 789 925.94 € 968 490.59 € 288 029.02 € 245 433.51 € Résultat de
clôture 178 564.65 € 42 595.51 €
Investissement
besoin de
financement 42 595.51 €
Investissement
excédent de
financement /
Solde dépenses Solde recettes
Restes à réaliser 167 242.00 € 63 000.00 € 8
Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DECIDE d’affecter au compte 1068 (section d’investissement) la somme de 146 837.51 € ;
• DECIDE de reprendre au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) la somme de 31 727.14 € ;
• DECIDE de reprendre au compte D001 (déficit d’investissement reporté) la somme de 42 595.51 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/038
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET CAMPING
Le maire rappelle que le compte de gestion est arrêté par le comptable public à l’issue de l’exécution financière annuelle d’un budget. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur
Le maire le vise et certifie que les mandats et titres sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2019 du budget du camping établi par le comptable public qui peut se résumer comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice Investissement Fonctionnement Total Recettes nettes 5 050.33 € 75 270.45 € 80 320.78 € Dépenses nettes 28 258.63 € 90 698.96 € 118 957.59 € Résultats propres de l'exercice -23 208.30 € -15 428.51 € - 38 636.81 €
Résultats
d'exécution
Résultats clôture
exercice
précédant
(2018)
Résultats de
l'exercice 2019
Résultats clôture
de l'exercice 2019
Investissement 24 616.94 € -23 208.30 € 1 408.64 €
Fonctionnement -27 611.90 € -15 428.51 € -43 040.41 €
Total -2 994.96 € - 38 636.81 € -41 631.77 €
Besoin de
financement des
restes à réaliser 104 242.00 €
Excédent de
financement des
restes à réaliser - €
Besoin total de
financement
146 837.51 € 9
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget du camping établi par le compte public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part ;
• APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget du camping.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/039
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET CAMPING
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,
Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif,
Considérant que le maire, M. Michel MIZZI, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Magali MORFIN, première adjointe, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2019 du budget camping qui s’établit comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Opération de
l'exercice 90 698.96 € 75 270.45 € 28 258.63 € 5 050.33 € Résultats reportés 27 611.90 € / / 24 616.94 Totaux 118 310.86 € 75 270.45 € 28 258.63 € 29 667.27 € Résultat de
clôture 43 040.41 € 1 408.64 €
Investissement
besoin de
financement /
Investissement
excédent de
financement 1 408.64 €
Solde dépenses Solde recettes
Restes à réaliser 0 € 0 € 10
Vu l’exposé, le conseil municipal :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget camping ;
• CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du camping ;
• APPROUVE le compte administratif du budget camping concernant l’exercice 2019 tel que figurant en annexe (Maquette M14) et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;
• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2019 du budget camping tel que présenté ci-dessus ;
• CONSTATE qu’il n’y a pas d’excédent de fonctionnement 2019 et qu’il n’y aura pas de délibération relative à l’affectation du résultat ;
• DECIDE de reprendre le déficit de fonctionnement de 43 041.41 € au compte 002 et de reprendre l’excédent d’investissement de 1 408.64 € au compte 001.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/040
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET LOTISSEMENT BERGERON
Le maire rappelle que le compte de gestion est arrêté par le comptable public à l’issue de l’exécution financière annuelle d’un budget. Il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur
Le maire le vise et certifie que les mandats et titres sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2019 du budget du lotissement Bergeron établi par le comptable public qui peut se résumer comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice Investissement Fonctionnement Total Recettes nettes 0 € 0 € 0 €
Dépenses nettes 8 867.41 € 2 009.72 € -10 877.13 € Résultats propres de l'exercice -8 867.41 € -2 009.72 € -10 877.13 €
Besoin de
financement des
restes à réaliser 0 €
Excédent de
financement des
restes à réaliser - € 11
Résultats
d'exécution
Résultats clôture
exercice
précédant
(2018)
Résultats de
l'exercice 2019
Résultats clôture
de l'exercice 2019
Investissement 154 051.25 € -8 867.41 € 145 183.84 €
Fonctionnement -95 094.18 € -2 009.72 € -97 103.90 €
Total 58 957.07 € -10 877.13 € 48 079.94 €
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• DECLARE que le compte de gestion 2019 du budget lotissement de Bergeron établi par le compte public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part ;
• APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget lotissement de Bergeron.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/041
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET LOTISSEMENT BERGERON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,
Vu la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif,
Considérant que le maire, M. Michel MIZZI, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Magali MORFIN, première adjointe, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2019 du budget lotissement Bergeron qui s’établit comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Opération de
l'exercice 2 009.72 € 0 € 8 867.41 € 0 € Résultats reportés 95 094.18 € / / 154 051.25 € Totaux 97 103.90 € 0 € 8 867.41 € 154 051.25 € Résultat de
clôture 97 103.90 € 145 183.84 € 12
Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget lotissement Bergeron ;
• CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du lotissement Bergeron ;
• APPROUVE le compte administratif du budget lotissement Bergeron concernant l’exercice 2019 tel que figurant en annexe (Maquette M14) et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;
• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2019 du budget lotissement de Bergeron tel que présenté ci-dessus ;
• CONSTATE qu’il n’y a pas d’excédent de fonctionnement 2019 et qu’il n’y aura pas de délibération relative à l’affectation du résultat ;
• DECIDE de reprendre le déficit de fonctionnement de 97 103.90 € au compte 002 et de reprendre l’excédent d’investissement de 145 183.84 € au compte 001.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/042
Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget de la commune. Il est à noter que :
• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 899 000 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 477 742 €.
Investissement
besoin de
financement 0 €
Investissement
excédent de
financement 145 183.84 €
Solde dépenses Solde recettes
Restes à réaliser 0 0
Besoin de
financement des
restes à réaliser 0
Excédent de
financement des
restes à réaliser 0
Besoin total de
financement
0 13
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget de la commune tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération.
Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
• ADOPTE le budget primitif 2020 de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/043
Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU CAMPING
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget du camping.
Il est à noter que :
• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 127 500 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 23 500 €. 14
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget du camping tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération.
Vu l’exposé, le conseil municipal,
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSENTION : 1
• ADOPTE le budget primitif 2020 du camping.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Délibération N°2020/044
Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT BERGERON 15
Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget du lotissement Bergeron.
Il est à noter que :
• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 180 000.00 € • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 225 183.84 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2020 du budget du lotissement Bergeron tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération.
Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• ADOPTE le budget primitif 2020 du lotissement Bergeron.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme au registre des délibérations 16
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FIN DE SEANCE
A 22h50