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Procès Verbal - f9kni 2022 09 07 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - f9kni 2022 09 07 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07/09/2022

En exercice 15

Présents 9

Absents 6

Procuration 1

Votants 10

DATE DE CONVOCATION : 02/09/2022

DATE D’AFFICHAGE : 02/09/2022

L’AN DEUX MILLE VINGT et le mercredi 7 septembre

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Michel Mizzi.

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PEYRARD Séverine et Messieurs FRONDZIAK Éric, MOUNIER Fabien, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul et MIZZI Michel

Absents excusés : Messieurs DUPONT Bernard (procuration à Madame MORFIN Magali), ROULOT Lionel, RODE Jérémy et VACHER Anthony

Absents : Madame CUCCIA Julie et Monsieur BOUHABIB Yazid

Secrétaire de séance : FRONDZIAK Éric

***

A l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le Maire ouvre la séance à 20h35.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Monsieur Éric FRONDZIAK est désigné en tant que secrétaire de séance.

Madame Séverine PEYRARD demande à ce que soit ajouté en point divers le thème suivant : adressage et nom de voies.2

Madame Magali MORFIN demande à ce que soit ajouté en point divers : Vente foncière zone d’activités la Chalaye, inauguration marches d’escalier place de la bascule.

À l’unanimité, les points ci avant sont ajoutés à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Deux remarques ayant été formulées par M. Jean Paul KERENFORT et intégrées au compte rendu en date du 07/07/2022, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Aucune remarque n’ayant été formulée lors de l’instance, le compte-rendu de la séance en date du 28/07/2022 est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE CRUSSOL

M. Jean Paul Kerenfort assure la présentation du point et explique que de nouvelles communes (Beauchastel, La Voulte s/ Rhône, Saint Laurent du pape, Saint Fortunat, Saint Vincent) ont été ajoutées dans les statuts et que ceux-ci ont également été modifiés pour clarifier l’exercice de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) qui ne concerne bien que les hydrants d’eau potable.

Il précise que le nouveau syndicat prend le nom de l’Ayguo (eau en patois).

Le Maire appelle au vote, à l’unanimité des membres présents les nouveaux statuts sont approuvés.

3. DROIT DE PASSAGE POUR TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE PARCELLE AE234

M. Jean Paul Kerenfort explique que la commune a mandaté le SDE07 pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique à la parcelle AE 234. Le futur réseau devra passer par les parcelles de la commune AE 346-151-328 (plan ci-dessous), il convient donc de conclure une convention de servitude avec le SDE07 autorisant le passage des nouveaux ouvrages électriques sur les parcelles concernées.3

À l’unanimité des membres présents, la délibération est adoptée.

4. FINANCES

• DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET CAMPING

Mme Véronique Legrand assure la présentation de la décision modificative N°1 et explique qu’elle a vocation à rééquilibrer les chapitres de fonctionnement du budget. Il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires.

La décision modificative n°1 fait suite à différents imprévus (admission en non-valeur dossier Bonnel, remboursement GCU 2021, frais de personnels plus élevés que prévus, …) et impacte les chapitres 011-012-65 et 67 :

À l’unanimité des membres présents, la décision modificative n° 1 est adoptée.

• INFORMATION SUR L’ÉTAT GÉNÉRAL DES FINANCES

Le Maire assure l’introduction de la note sur les finances communales réalisée par le secrétariat général. Le document est projeté en séance. Le Maire précise que le montant des dotations attribuées à la commune d’Alboussière n’est pas très élevés au regard de ses charges de centralité et par rapport aux communes voisines.

Madame Magali Morfin prend le relais pour expliquer les perspectives 2023/2026 ainsi que le rapport d’analyse sur la capacité d’autofinancement brute et nette.

Madame Véronique Legrand prend la suite pour présenter l’état et la charge de la dette de la commune. Elle explique également l’état actuel de la trésorerie communale et les difficultés rencontrées.4

Les propositions de réduction des dépenses et d’optimisation des recettes sont examinées une par une, il en ressort les remarques suivantes :

• Pour la proposition de mettre fin à l’adhésion à la Mission Locale : Madame Magali Morfin précise qu’il serait opportun de s’assurer du nombre de bénéficiaire par année afin de ne pas supprimer une possibilité pour les jeunes Alboussiérois. Proposition à mettre en place peut être ponctuellement mais pas forcément de manière pérenne ;

• Sur la diminution de l’éclairage public : il est acté la diminution de l’éclairage public qui sera éteint de 22h30 à 05h45. Il est précisé que lorsque l’éclairage est éteint la vidéo protection ne peut pas être mise en place (sauf pour les caméras infrarouges dont le coût est particulièrement élevé). Monsieur Jean Paul Kerenfort explique que l’éclairage public est divisé par secteurs lesquels sont administrés par des horloges astronomiques qui sont parfois difficiles à contrôler. À ce jour, la nuit tout l’éclairage des hameaux se coupe, seul l’éclairage du village demeure. • Sur la diminution des indemnités de fonction et de représentation : les adjoints proposent de participer à l’effort de réduction des dépenses en diminuant leurs indemnités de 10 %.

Le Maire propose également au Conseil Municipal de diminuer de 10 % son indemnité actuelle. À l’unanimité des membres présents, les indemnités de fonction des adjoints et du Maire sont réduites de 10%.

• SUITE DU DOSSIER DE GESTION FONCIÈRE VENTE PRESBYTÈRE

Madame Magali Morfin explique qu’une nouvelle visite a eu lieu à l’ancien presbytère et qu’une proposition d’achat est en cours, la personne propose une offre à 140 000 € conditionnée à la vente de ses bien propres. La première adjointe propose d’attendre que cette personne effectue une offre non conditionnée et que d’ici là la vente poursuit son cours normalement.

5. ÉCOLE

• CONVENTION MUSIQUE ÉCOLE

Le Maire fait la présentation du point et propose la signature de la convention.

À l’unanimité des membres présents, le projet de convention est adopté.

• CONVENTION UTILISATION DE LA PISCINE DE VERNOUX-EN- VIVARAIS

Le Maire explique que la piscine de Guilherand-Granges ne dispose pas de suffisamment de créneaux pour permettre aux scolaires d’Alboussière de venir en plusieurs groupes.

Les élus alertent sur le fait que la piscine de Vernoux présente de nombreux aléas techniques entraînant sa fermeture très régulièrement. Le Maire explique que le paiement de la convention d’utilisation est conditionné à la réalisation effective des heures de piscine. Séverine précise qu’auparavant le Sou des écoles prenait en charge une partie de la dépense piscine sur la base d’une refacturation communale.5

6. DIVERS

• POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur Éric Frondziak fait un point sur les festivités de l’été :

• Feu d’artifice du 14 juillet (tiré le 13 juillet) : les usagers ont été très contents, une belle recette a été obtenue par l’association du tennis qui s’est chargée de la buvette ;

• Apéros musicaux : opération bien organisée (avec presque 180 personnes) avec un coût nul pour la commune, il serait peut-être intéressant d’ajouter de nouvelles dates pour l’année prochaine ;

• Jeudi musical de la CCRC : il y a eu beaucoup de monde environ 300 personnes ; • Fête de la randonnée : bilan mitigé sur le nombre de participants et l’équilibre des dépenses/recettes. Fréquentation faible sur l’ensemble des événements locaux organisés en Ardèche ce week-end-là. Pour l’année prochaine il faudrait peut-être revoir les prétentions à la baisse, peut être simplifier le processus d’inscription qui paraît long selon Mme Séverine Peyrard. Mme Véronique Legrand explique que cela s’est toujours fait comme cela et que la prise de ces données personnelles est nécessaire à la bonne organisation de l’événement. Une réunion de débriefing est à prévoir ainsi qu’une réunion avec les bénévoles ;

• Repas champêtre : une bonne ambiance sur le bal, repas sympa avec l’accordéoniste, la buvette a bien marché et l’événement rentre dans ses frais (récupération des aliments de la fête de la rando)

Il précise également les dates et thèmes des prochaines festivités :

• Le samedi 3 décembre : repas tartiflette / accordéon ;

• Le 9 décembre : marché de Noël ;

• Le 21 juin 2022 : événement pour la fête de la musique, une première partie en scène ouverte et une deuxième partie sur un artiste désigné.

Monsieur Éric Frondziak souhaite également faire deux remarques concernant le snack du plan d’eau :

• Il indique qu’il y a eu du tapage lors du passage de l’équipe de rugby en séjour au camping d’Alboussière, des voisins se sont plaints ;

• Il précise que deux cambriolages ont eu lieu la semaine n°36 et que les gérants se sont fait voler leurs chapiteaux extérieurs. Le snack clôturera la saison estivale le week-end du 10/09.

Madame Séverine Peyrard prend la suite au titre de la commission enfance, jeunesse, parentalité et explique que pour la rentrée scolaire 2022/2023, 156 élèves sont inscrits à l’école et répartis-en 7 classes. Il y aura un article détaillé dans la gazette à paraître sur ce sujet.

Globalement, les classes diminuent d’année en année, la classe la plus importante cette année c’est les CM2 lesquels vont partir l’année prochaine au collège. Madame Séverine Peyrard indique que Monique et Martine font leur trentième rentrée à l’école6

d’Alboussière-Champis. Beaucoup de travaux ont été réalisé à l’école pendant l’été et la rentrée scolaire s’est bien déroulée.

Ensuite, Mme Véronique Legrand au titre du camping :

• Une très bonne fréquentation sur la partie emplacement camping, retour des tentes et des caravanes ;

• Le mois de septembre s’annonce très bon.

• Proposition de date pour présenter l’audit le 18 octobre à 20h30 en salle du premier étage de la mairie, une fois la présentation faite il sera décidé de l’opportunité de faire une réunion publique ou pas.

• La piscine n’est plus accessible aux habitants de la commune, Mme Véronique Legrand s’est chargée d’expliquer aux usagers les raisons.

Ensuite, Mme Magali Morfin précise que la commission urbanisme va se réunir pour travailler sur le projet d’aménagement durable qui est une annexe du PLU et également sur le PADD.

Au titre de la commission sport et vie associative, M. Richard Guillot explique l’organisation du forum des associations et précise que la Tribu est en lien avec les communes pour établir un livret portant sur les activités du territoire.

• POINT SUR LE CALENDRIER DU DERNIER TRIMESTRE 2022

Le calendrier des instances du dernier trimestre est présenté aux membres du conseil. Les dates des commissions sont en cours de fixation.

• CRÉATION COMMISSION FINANCES

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission « Finances ». À l’unanimité, la commission est créée avec pour membre : Mme Magali Morfin, Mme Véronique Legrand, M. Jean Paul Kerenfort et le Maire président de droit. Pour les membres non présents lors du conseil, la question de leur participation à la commission sera demandée.

M. Sébastien Delarbre et M. Pierre Coste seraient intéressés pour participer.

• CIRCULATION DEVANT ÉCOLE

M. Jean Paul Kerenfort explique que les coussins berlinois devraient être enlevés l’hiver pour permettre le passage des déneigeuses, le département ne peut pas relever la lame. Les dos d’ânes sont très mal perçus par la population, M. Jean Paul Kerenfort propose de faire des chicanes.

• POINT DIVERS

Vente de terrain sur la zone de la Chalaye, les deux terrains sont en cours de vente et il faut que la commune donne un avis :

• Premier projet : cabinet dentaire, bloc opératoire dentaire chirurgie, cabinet de prothèse dentaire. / 30 € viabilisé (en dessous du City Park) : 7 pour et 2 absentions7

• Deuxième projet : installation d’une station de lavage / 30 € viabilisé (en dessous de chez Comte) : 9 pour

Le conseil municipal donne un avis favorable aux deux projets.

Escaliers marches de la place de la bascule : Lettre anonyme arrivée en mairie mi-juillet, le CMJ n’était pas au courant. Une réponse a été faite au Dauphiné Libéré (Valence) qui s’est un peu étendu par rapport aux éléments donnés. Proposition de date le vendredi 30 septembre à la fin du marché à 19h00 pour faire l’inauguration.

Adressage Laposte: en juillet les usagers ont reçu un courrier pour demander de mettre à jour leur adresse. Les points GPS sont nécessaires au déploiement de la fibre.

Clôture de la séance à 00h00

Délibération N°2022/042

Objet : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE CRUSSOL

Considérant l’intégration de nouvelles communes au sein du périmètre du syndicat des eaux de Crussol,

Considérant qu’il convient à chaque collectivité membre du syndicat d’approuver les modifications statutaires ainsi entérinées par le comité syndical,

M. Jean Paul Kerenfort, deuxième adjoint expose,

Suite à l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux de Crussol au 1er janvier, il convient de procéder à la mise à jour des statuts.

Cette mise à jour est également l’occasion d’éclaircir la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie qui ne concerne bien que les hydrants (poteaux d’incendie, bouches incendie) alimentés par le réseau d’eau potable et les anciens réservoirs d’eau potable dédiés uniquement à l’utilisation de la défense incendie.

À l’issue de cette mise à jour statutaire, le syndicat prend la dénomination juridique « Syndicat d’eau potable Crussol – Pays de Vernoux ».

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• APPROUVE les statuts modifiés annexés à la présente délibération ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/043

Objet : CONVENTION DE DROIT DE PASSAGE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE A LA PARCELLE AE2348

Considérant la compétence du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07) en tant qu’autorité organisatrice de la distribution de l’énergie électrique sur le département,

Considérant la nécessité d’effectuer une extension du réseau électrique existant pour raccorder la parcelle AE234 à l’électricité,

M. Jean Paul Kerenfort, deuxième adjoint expose,

Afin d’assurer l’extension du réseau électrique à la parcelle AE234, les nouveaux ouvrages empruntent les parcelles AE 346-151 et 328 appartenant à la commune d’Alboussière. Il convient d’autoriser la réalisation des ouvrages prévus sur ces parcelles qui consistent en l’ouverture d’une tranchée pour le passage des câbles électriques en souterrain sur une distance de 72 mètres.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• APPROUVE les dispositions de la convention valant servitude de passage pour la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique à la parcelle AE234 ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/044

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE CAMPING

Madame Véronique Legrand, troisième adjointe, rappelle au conseil municipal que les budgets primitifs, après leur vote, sont toujours susceptibles d’être modifiés au cours de l’exercice pour diverses raisons techniques, économiques, politiques… Les décisions modificatives ont pour fonction d’ajuster les prévisions budgétaires en cours d’année. Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif à réorienter des recettes ou des dépenses.

Afin de faire face à certaines dépenses imprévues en section de fonctionnement pour le budget annexe camping il convient de procéder à une rectification de chapitre par décision modificative N° 1 comme indiqué ci-après :9

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la décision modificative N°1 du budget annexe camping pour l’année 2022 ;

• DEMANDE la transmission au trésorier des données de la décision modificative N° ainsi que son application budgétaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/045

Objet : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DU MAIRE

Vu la délibération N°2020/013 fixant les indemnités de fonction des élus,

Considérant l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique »,

Vu l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat qui prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire peuvent être diminuées par une délibération du conseil municipal, uniquement à la demande du maire,10

Considérant l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération »,

Au regard des difficultés financières actuelles de la commune, l’exécutif municipal propose au Conseil de diminuer les indemnités de fonction attribuées aux trois adjoints à raison de -10 %.

Le Maire poursuit en proposant également que son indemnité de fonction soit diminuée de -10 %.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• DIMINUE à compter du 1er octobre 2022 à raison de – 10 % le montant des indemnités brutes versées aux trois adjoints au Maire soit un passage de 797.05 € à 717.345 €,

• DIMINUE à compter du 1er octobre 2022 à raison de -10 % le montant des indemnités brutes versée au Maire soit un passage de 2077.17 à 1869.453 €,

• DIT que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

• PREVOIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE A COMPTER DU 01/10/2022

Délibération N°2022/046

Objet : CONVENTION MUSIQUE ECOLE 2022/2023

Le Maire expose,

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE AU 26/03/2020

INDEMNITE AU

01/10/2022

Maire MIZZI MICHEL 51.60 % de l’indice 46.44 % de l’indice

1ère adjointe MORFIN MAGALI 19.8 % de l’indice 17.82 % de l’indice

2ème adjoint KERENFORT JEAN-PAUL 19.8 % de l’indice 17.82 % de l’indice

3ème adjointe LEGRAND VERONIQUE 19.8 % de l’indice 17.82 % de l’indice11

Depuis le retrait de la commune d’Alboussière du syndicat départemental Ardèche Musique et Danse, il est nécessaire de conventionner avec l’école de musique de Saint- Péray pour assurer les interventions musicales en milieu scolaire (IMS) au sein de l’école publique d’Alboussière-Champis.

Pour l’année scolaire 2022/2023, les besoins identifiés par la directrice sont les suivants : forfait de 15h pour les classes de PS-MS (25 élèves), MS-GS (25 élèves) et CE1 (20 élèves).

Le remboursement de la commune de Saint-Péray interviendra sur la base de la réalité des heures effectuées et au coût réel de l’heure des professeurs de musiques intervenants. Les recrutements étant encore en cours le coût n’est pas encore définitivement arrêté même si les modalités de remboursement sont connues.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE le Maire à signer la convention musique école 2022/2023 ainsi que tout document s’y rapportant avec la commune de Saint Péray ;

• DIT que la dépense est prévue au budget 2022 et sera inscrite au budget 2023 pour un montant maximum de 1000 €.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/047

Objet : CONVENTION PISCINE ECOLE 2022/2023

Le Maire expose,

L’enseignement de la nage relève des savoirs élémentaires inscrits au programme scolaire. Annuellement, la commune d’Alboussière conventionne avec la piscine intercommunale de Vernoux pour la mise à disposition des bassins aux classes de l’école d’Alboussière- Champis.

Dans la mesure où la piscine de Saint-Péray n’est pas en capacité d’accueillir toutes les classes de l’école sur des créneaux adéquats, il convient de renouveler pour la période 2022/2023 la convention avec la piscine de Vernoux.

Il est prévu pour le premier trimestre de l’année scolaire (octobre et novembre 2022), six séances de 2h pour un montant total de 1800.00 €. Les besoins pourront être reconduits sur les trimestres suivants au coût actuellement en vigueur dans la convention soit un tarif horaire de 150 € avec dégressivité à partir de 50 h effectuées.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE le Maire à signer la convention piscine 2022/2023 ainsi que tout document s’y rapportant avec la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche ;12

• DIT que la dépense est prévue au budget 2022 pour un montant de 1800 € ;

• DIT que la convention pourra être renouvelée au titre de l’année scolaire 2022/2023 ;

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif 2023.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/048

Objet : CREATION COMMISSION FINANCES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dépôt d’une seule liste pour la commission,

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Le maire propose de créer une commission « Finances » en charge des thèmes relatifs au budget, à la trésorerie, à la santé financière communale et à la prospective financière.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret. Après consultation, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE de créer une commission municipale en charge du thème « Finances » ;

• DIT que le fonctionnement de la commission, après la première réunion à tenir dans les 8 jours suivant leur création pour l’élection d’un vice-président, est prévu au règlement intérieur du conseil municipal ;

• VALIDE la désignation des membres du conseil municipal suivants au sein de la commission « Finances » : M. Michel Mizzi (président de droit), Mme Magali Morfin, M. Jean Paul Kerenfort, Mme Véronique Legrand ;

• DIT que des membres extérieurs au conseil municipal peuvent être invités lors de la réunion de la commission en raison de leur qualité d’expert.13

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

***

Fin de la séance à 00h00