Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AN 2022 05 03 12 integration reliquat voirie lotis
Déliberation - DEL 2021 12 14 22 Integration voirie du lotissemen
Déliberation - DEL 2022 05 03 13 denomination de rues tampon 1
Déliberation - DEL 2022 05 03 10 recrutement agents de remplaceme
Déliberation - DEL 2022 05 03 08 chemins de randonnee PDIPR tampo
Déliberation - DEL 2022 05 03 03 marche public entretien voirie t
Déliberation - DEL 2022 05 03 09 recrutement de saisonniers 2022
Déliberation - DEL 2022 12 13 05 tarifs 2023 port Pouldohan Pors
Déliberation - DEL 2022 03 29 05 compte administratif 2021 budget
Déliberation - DEL 2022 12 13 09 subvention au CCAS tampon
Déliberation - DEL 2022 05 03 12 integration reliquat voirie pres de moulin mer tampon 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05 03 12 integration reliquat voirie pres de moulin mer tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052212-DE
AR
é
nr
lregunc . :
lerre
mar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
3
mai
2022
03/05/2022-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
INTEGRATION
DU
RELIQUAT
DE
VOIRIE
DU
Nombre
de présents
21
LOTISSEMENT
«
LES
PRES
DE
MOULIN
MER
»
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
26
avril
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le
3
mai
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—-
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
GALBRUN
Karine
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
"1
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
DREAU
Liliane
à VOISIN
Valérie
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DAGORN
Nicolas
à
BELLEC
Olivier
PAUCHET
Gérard
à SELLIN
Yannick
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
05/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052212-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l'association
syndicale
du
lotissement
des
près
de
Moulin
Mer
a sollicité
le classement
du
reliquat
de
la voirie
du
lotissement
dans
le domaine
communal.
Les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
cadastrées
: YR
1075
et YR
1076.
La
superficie
totale
est
d'environ
742
m?.
Le
linéaire
à intégrer
dans
le domaine
public
est
d'environ
78
mètres
linéaires.
Le
plan
de
situation
est joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Toutes
les
conditions
d’incorporation
des
voies
privées
dans
le
domaine
public
sont
respectées.
Les
vérifications
ont
été
réalisées.
Les
frais
qui
pourraient
être
engagés
pour
ce
classement
seront
intégralement
supportés
par
les
copropriétaires. Les
espaces
verts
et
le
bassin
d'orage
resteront
du
domaine
privé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'intégration
des
parcelles
YR
1075
et
YR
1076
dans
la
voirie
communale
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jqur, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFODRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
IP
4
mai
2022
LE
MAIRE
Olivier[BELLEC
05/05/2022