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Déliberation - DEL 2022 05 03 10 recrutement agents de remplacement 2022 tampon 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05 03 10 recrutement agents de remplacement 2022 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052210-DE
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
3
mai
2022
03/05/2022-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
RECRUTEMENT
D’AGENTS
DE
REMPLACEMENT
2022
Nombre
de présents
21
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
avril
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
3
mai
2022
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—- DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
GALBRUN
Karine
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Fe
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
DREAU
Liliane
à VOISIN
Valérie
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DAGORN
Nicolas
à
BELLEC
Olivier
PAUCHET
Gérard
à SELLIN
Yannick
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
05/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052210-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
considérant
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
il
convient
d’uniformiser
et
de
réactualiser
les
actes
liés
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
qui
étaient
non
conformes
à la
nomenclature.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
du
29
juin
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
19
avril
2022 :
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
IP
4
mai
2022
05/05/2022