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Déliberation - DEL 2022 05 03 08 chemins de randonnee PDIPR tampon 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05 03 08 chemins de randonnee PDIPR tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052208-DE
D
[rer
5
.
Terre
mare
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
3
mai
2022
03/05/2022-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
INSCRIPTION
DES
CIRCUITS
DE
DON,
TREVIGNON
et
Nombre
de
présents
22
DU
CIRCUIT
VTT
DE
SAINT-PHILIBERT
au
PDIPR
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
avril
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
3
mai
2022
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
f
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
GALBRUN
Karine
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
DREAU
Liliane
à VOISIN
Valérie
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DAGORN
Nicolas
à
BELLEC
Olivier
PAUCHET
Gérard
à SELLIN
Yannick
|Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
05/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
|
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052208-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l’organisation
de
la
randonnée
représente
un
véritable
enjeu
pour
l’image
et
la
fréquentation
du
territoire
de
l’agglomération.
Par
ailleurs,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
est
également
le
seul
interlocuteur
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
demandes
d'inscription
des
circuits
de
randonnées
au
Plan
Département
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR).
A
ce
titre,
la
commune
de
Trégunc
souhaite
inscrire
au
PDIPR,
en
partenariat
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
les
circuits
pédestres
de
«
Don
»
et
« Trévignon
»
ainsi
que
le
circuit
VTT
de
Saint
Philibert
dont
les
tracés
figurent
aux
plans
joints
à la
présente
délibération.
Il
est
rappelé
que
l'inscription
au
PDIPR
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
autorise
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
le tracé
présenté
en
annexe;
-
autorise
le
balisage
de
l'itinéraire
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage
et
signalétique
en
randonnées
»
du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés
;
-
demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
«
Don
»
et
« Trévignon
»
et
le
circuit
VTT
de
Saint
Philibert
présentés
en
annexe
et
s'engage,
à ce
titre,
à conserver
les
chemins
et sentiers
communaux,
en
proposant
unitinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
-
s'engage
à
informer
le
Département
de
la
fermeture
de
l'itinéraire,
en
transmettant
une
copie
de
l’arrêté
municipal
;
-
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jobr,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFŒORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
|&
4
mai
2022
LE
AIRE
05/05/2022