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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N°70 Février 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N°70 Février 2016)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Collectivités territoriales,
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
SPECIAL N° 70 – FEVRIER 2016
Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation
Publié le 12 Février 2016
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.fr SOMMAIRE
Page
09- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SANTE PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENT
Arrêté N° 2016/1 portant subdélégation de la signature de Mme Marie- Christine CARRIÉ, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège, à certains de ses collaborateurs.
1
09 – PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET INTERCOMMUNALITE
Arrêté préfectoral portant modification de la commission départementale de coopération intercommunale en formation plénière suite aux élections régionales de décembre 2015
5 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DIRECTION
M GUITART
ARRETÉ n° 2016/1 portant subdélégation
de la signature de Mme Marie-Christine CARRIÉ,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l’Ariège, à certains de ses
collaborateurs
Le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015 nommant Marie-Christine CARRIÉ directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège, à compter du 01er janvier 2016.
Vu l’arrêté préfectoral 2016-5 en date du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Marie- Christine CARRIÉ, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
A R R E T E
Article 1er :
L’arrêté 2015-3 du 08 juillet 2015 portant subdélégation de la signature de Mme Marie-Christine CARRIÉ à certains de ses collaborateurs est abrogé.
Section I – Direction
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur délégation de signature est donnée à M. Gilles BRUNATI, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ariège, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Section II – Administration Générale
Article 3:
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur et du directeur adjoint, délégation de signature est donnée à M. Bernard BOYER, chef de mission de l’agriculture et de l’environnement et Secrétaire Général, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – B.P. 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.43.90
Page 1 Section III – Santé - Protection des Animaux
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine CARRIÉ, délégation de signature est donnée à M. Pierre BONTOUR, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service Santé – Protection des Animaux et environnement, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Section III – Consommation - Alimentation
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine CARRIÉ, délégation de signature est donnée à M. Daniel LAFON, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service Alimentation et Protection du Consommateur, ainsi qu’à M. Sébastien POURNY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Section IV – Politiques Sociales
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine CARRIÉ, délégation de signature est donnée à Mme Sarah BONNAURE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale chef du service des Politiques Sociales ainsi qu’à M Patrick DESTREM, attaché d’administration des affaires sociales, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Section V – Vie Associative, Jeunesse & Sports
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine CARRIÉ, délégation de signature est donnée à M. Sylvain REMY, inspecteur de jeunesse et sport ainsi qu’à Mme Alexandra MERIGOT, professeur de sports, conseillère d’animation sportive, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Page 2 Section VI – Droits des Femmes et Egalité
Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine CARRIÉ, délégation de signature est donnée à Mme Nicole SURRE, attachée d’administration des affaires sociales et chef de la mission Droits des Femmes et Egalité, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Section VII – Opérations budgétaires et comptables
Article 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine CARRIÉ, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :
- M. Bernard BOYER ;
- M. Pierre BONTOUR ;
- M. Daniel LAFON ;
- Mme Sarah BONNAURE;
- Mme Nicole SURRE ;
- M Sylvain REMY ;
S’agissant de la validation dans le système CHORUS, les personnes ayant une habilitation de « valideur chorus » et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
- Tous les BOP :
Mme Patricia SENESSE – secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales
M Bernard BOYER : chef de mission de l’agriculture
- BOP 104, 147,157, 177, 303, 304 :
Mme Anne GADAL – secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales
M Patrick DESTREM – attaché des affaires sanitaires et sociales.
Section VIII – Dispositions communes
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois.
Article 11 :
Mme Marie-Christine CARRIÉ, directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ariège est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Foix, le 02 février 2016
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Signé
Marie-Christine CARRIÉ
Page 3 Page 4 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des finances locales et de
l’intercommunalité
Nom du rédacteur MP CALVET
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale de coopération
intercommunale en formation plénière suite aux
élections régionales de décembre 2015
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 5211-43 à L 5211-45 et R 5211-19 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 fixant le nombre et la répartition entre les différents collèges des membres de la commission départementale de coopération intercommunale, en commission plénière et en commission restreinte ,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2015 portant constitution de la commission départementale de coopération intercommunale en formation plénière,
Considérant le renouvellement du conseil régional de décembre 2015 et le procès-verbal de l’assemblée plénière en date du 18 janvier 2016 qui a procédé à l’élection de deux représentants titulaires et d’un représentant suppléant pour siéger à la commission départementale de coopération intercommunale de l’Ariège,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
A R R E T E
Article 1er : La commission départementale de coopération intercommunale du département de l'Ariège est composée ainsi qu'il suit:
Représentants des communes de 476 habitants ou moins
Titulaires
- M. Claude CARRIERE maire d'Ascou
- M. Gérard DUBUC maire de Saint-Lary
- M. Alain NAUDY maire d' Orlu
- M. Yvon LASSALLE maire de Pailhes
- M. Georges SANCHEZ maire de Péreille
- Mme Valérie HUART maire de Lanoux
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
Page 5 Suppléants
- Mme Monique BOUTONNIER maire de Gajan
- M. Jean-Marc BAZY maire de Camarade
- Mme Sandrine EYCHENNE maire de Saint-Michel
Représentants des 5 communes les plus peuplées
Titulaires
- M. Norbert MELER maire de Foix
- M. Marc SANCHEZ maire de Lavelanet
- M. François MURILLO maire de Saint-Girons
- M. André TRIGANO maire de Pamiers
- M. Jean-Michel SOLER maire-adjoint de Saverdun
Suppléants
- Mme Elisabeth CLAIN maire-adjoint de Foix
- M. Didier FABRE maire-adjoint de Lavelanet
- M. Hubert LOPEZ maire-adjoint de Pamiers
Représentants des communes de plus de 476 habitants
Titulaires
- Mme Nicole QUILLIEN maire de Mirepoix
- Mme Christine TEQUI maire de Seix
- M. Benoît ALVAREZ maire de Montgailhard
- M. Joseph PUIGMAL maire de Crampagna
- M. Gérald SGOBBO maire de Villeneuve d'Olmes
Suppléants
- M. Patrick LAFFONT maire de Laroque d'Olmes
- M. Alain SUTRA maire de Tarascon sur Ariège
- Mme Jeanine IZAAC maire de Villeneuve du Paréage
Représentants des E.P.C.I. à fiscalité propre
Titulaires
- M. Francis MAGDALOU Président - communauté de communes du Donezan - M Alain METGE Vice- président- communauté de communes du Séronais 117 - M. Jean-Pierre RUFFE Communauté de communes d’Auzat Vicdessos - M. Louis MARETTE Vice-président- communauté de communes du canton de Saverdun - M. Roger SICRE Président- communauté de communes du canton de Varilhes - M. Jean-Jacques MICHAU Président- communauté de communes du pays de Mirepoix - M. Jean-Luc COURET Président- communauté de communes de la Léze -M. Raymond BERDOU Président- communauté de communes de l’Arize - M. André ROUCH Président- communauté de communes du Séronais 117 - M. Raymond COUMES Président- communauté de communes du Bas-Couserans - M.Patrick LAFFONT Président- communauté de communes Castillonnais - M. Michel ICART Président- communauté de communes du canton de Massat - M. Alain SERVAT Président- communauté de communes du canton d'Oust - M. Alain DURAN Président- communauté de communes du pays de Tarascon - M. Philippe CALLEJA Président- communauté de communes du canton de Saverdun
- M. Gérard LEGRAND Vice-président - communauté de communes du Pays de Pamiers
2
Page 6 Suppléants
- M. Jean-Noel VIGNEAU Vice-président -Communauté de communes de l'Agglomération de St-Girons
- M. André DESCOINS Vice président- communauté de communes du Volvestre Ariégeois - Mme Catherine BARBARIA Vice présidente- communauté de communes du canton de Varilhes
- M. Jean-Louis ROUAN Vice président - communauté de communes du Pays de Tarascon - Mme. Karine DULAC Vice présidente - communauté de communes des vallées d'Ax - M. Henri BARROU Vice président - communauté de communes du pays de Mirepoix - M.Xavier PINHO-TEIXEIRA Vice président communauté de communes du pays d'Olmes - M. Jean-Claude DEGA Président- communauté de communes du Val Couserans
Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Titulaires
- M. Christian LOUBET Membre du conseil d'administration du SMDEA - M. Olivier HILAIRE Président du syndicat mixte de restauration des rivières de la plaine de l'Ariège
Suppléant
- Mme Chantal CHAUVIN Membre du syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze
Représentants du conseil départemental
Titulaires
- M. Henri NAYROU
- Mme Marie-France VILAPLANA
- Mme Martine ESTEBAN
- Mme Lydia BLANDINIERES
Suppléants
- Mme Géraldine PONS
- Mme Martine DOUMENC-CAUBERE
Représentants du conseil régional
Titulaires
- M. Kamal CHIBLI
- Mme Kathy WERSINGER
Suppléant
- M Bernard GONDRAN
Article 2- Lorsque pour quelque cause que se soit, le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier suppléant figurant sur la même liste.
3
Page 7 Article 3- La commission a son siège à la préfecture de l'Ariège. Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Article 4 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Messieurs les sous-préfets de Pamiers et de Saint-Girons et mesdames et messieurs les membres de la C.D.C.I. sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 4 février 2016
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé : Ronan BOILLOT
N.B. – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité qui a statué et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
4
Page 8