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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 FEVRIER 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 1°’ février 2022 COMPTE-RENDU DE LA Date d'affichage : 1° février 2022 SEANCE DU 4 FEVRIER 2022
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents: PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, PIOCELLE Philippe, LATAIX Pascal, BARTUCCIO Agnès, GUILLOSSOU Carine, MEDJIDI Mohamed, DINAL Ronald, CHAPOTELLE Michaël, CARCA Catherine, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, VERONA Claude, GUERIN Régis, BIZE Sandrine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
ALTAVILLA Laurence ayant donné pouvoir à WEGRZYNOWSKI Jean-Claude KHAU Catherine ayant donné pouvoir à BARTUCCIO Agnès BUIS Alain ayant donné pouvoir à GUERIN Régis
BAUDOUX Violette ayant donné pouvoir à BIZE Sandrine
DERE Philippe ayant donné pouvoir à VERONA Claude
Absents : /
Secrétaire de séance : GLOAGUEN Cyrielle
ORDRE DU JOUR
Installation d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire explique qu'en application de l’article L 270 du code électoral, compte tenu du décès de Monsieur Stéphane WELSCH, adjoint au maire, survenu le 22 janvier 2022, le poste vacant doit être pourvu par le candidat suivant venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la préfecture.
Par conséquent, il est conféré la qualité de conseiller municipal à Madame Vanny CHEAV.
2022-006 Modification du tableau du conseil municipal suite au décès de Monsieur Stéphane WELSCH 2022-006 MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU DÉCÈS DE MONSIEUR STEPHANE WELSCH
Monsieur le Maire explique que suite au décès de Monsieur Stéphane WELSCH, 7°" adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide l'élection d'un nouvel adjoint parmi les conseillers municipaux.
En effet, conformément à l'article L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement ou à la réduction du nombre d'adjoints au maire dans le délai de quinzaine.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, prévoit non seulement une stricte constitution paritaire de la liste des adjoints au maire, mais également une alternance entre les sexes au sein des candidats de la liste afin d'assurer une représentation équilibrée dans l’ordre du tableau,
En application de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire expose qu'il convient de procéder à l'élection du 7°”° adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote pour les listes suivantes :
Liste AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE SAINT THIBAULT
°_ PIOCELLE Philippe — 7°" adjoint
Liste STV L'AVENIR ENSEMBLE :
+ VERONA Claude - 7°" adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ nombre de bulletins : 29
-__ bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Nombre de suffrages obtenus
Nom des candidats
En chiffre En toutes lettres
Liste AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE
SAINT THIBAULT | 22 Vingt deux
«_ PIOCELLE Philippe — 7°" adjoint |
Liste STV L'AVENIR ENSEMBLE
+ VERONA Claude - 7°" adjoint Tr | Sept
A été proclamé 7°"° adjoint et immédiatement installé dans sa fonction, le candidat figurant sur la liste AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE SAINT THIBAULT.
2 PIOCELLE Philippe 7°" adjoint
Les assesseurs, le Maire et la secrétaire de séance ont signé le procès-verbal ainsi que la feuille de proclamation.
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
La séance est close à 19H07
Fait les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, le 8 Février 2022
Le Maire,
Sinclair VOURIOT