Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 JUIN 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29

Date de convocation : 1°’ juin 2022 COMPTE-RENDU DE LA Date d'affichage : 3 juin 2022 SEANCE DU 9 JUIN 2022

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents: PLUMARD Christian, LEFORT Martine, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, LATAIX Pascal, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, MEDJIDI Mohamed, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, VERONA Claude, BUIS Alain, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, GUERIN Régis.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

WEGRZYNOWSKI Jean-Claude ayant donné pouvoir à ALTAVILLA Laurence CHAPOTELLE Michaël ayant donné pouvoir à GLOAGUEN Cyrielle CARCA Catherine ayant donné pouvoir à LACOMBE Jacqueline KHAU Catherine ayant donné pouvoir à PLUMARD Christian BIZE Sandrine ayant donné pouvoir à GUERIN Régis

Secrétaire de séance : GUILLOSSOU Carine

ORDRE DU JOUR

2022 -042 Tarifs de location des salles du Centre Culturel

2022-043 Tarifs Baby Eveil 2022-2023

2022 -044 Règlement Intérieur des ateliers Baby Eveil

2022-045 Participation communale pour l'abonnement NAVIGO IMAGINE R scolaires 2022-2023 pour les lycéens

2022-046 Participation communale pour l'abonnement NAVIGO IMAGINE R 2022-2023 pour les étudiants

2022-047 Convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l'information géographique

2022-048 Travaux d'enfouissement Rue de la Sente Verte — Tranche 3 2022-049 Mise à disposition de personnel communal : Deux agents auprès du CCAS 2022-0500 Modification du tableau des effectifs

2022-051 Modification de la délibération n°2022-041 — Versement d’une gratification à un stagiaire

DECISIONS

QUESTIONS DIVERSESOUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H00

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame GUILLOSSOU se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.

2022-042 TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE CULTUREL

Monsieur le Maire expose qu'il convient de modifier les tarifs de location des salles du Centre Culturel, tels qu'indiqués dans le tableau en annexe.

Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° Juillet 2022.

Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal de :

- Valider la modification des tarifs de location des salles du Centre Culturel tels que dans le tableau en annexe

- Préciser que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1°’ Juillet 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la modification des tarifs de location des salles du Centre Culturel tels que dans le tableau en annexe.

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° Juillet 2022.

2022-043 TARIFS BABY EVEIL 2022-2023

Monsieur le Maire explique qu’un tarif « baby éveil » à la séance doit être crée.

Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal d'accepter cette création de tarif « baby éveil » à la séance, tel que décrit dans le tableau en annexe, pour l'année 2022-2023 à compter de septembre 2022

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE cette création de tarif « baby éveil » à la séance tel que décrit dans le tableau en annexe, pour l’année 2022-2023 à compter de septembre 2022

2022 - 044 RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS BABY ÉVEIL,

Monsieur le Maire explique que les règles de fonctionnement des séances Baby éveil doivent être rédigées dans un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur a pour objet l'organisation et les règles de fonctionnement des séances de psychomotricité 6-18 mois et 18-36 mois proposées aux familles un samedi par mois.

Il convient donc au Conseil Municipal de :-__ Valider ce règlement intérieur des Baby Eveil 6-18 mois et 18-36 mois à l'attention des familles participantes

Autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

VALIDE le règlement intérieur des Baby Eveil 6-18 mois et 18-36 mois à l'attention des familles participantes, en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur.

2022 — 045 PARTICIPATION __ COMMUNALE __ POUR __ L’'ABONNEMENT ___NAVIGO IMAGINE R SCOLAIRES 2022-2023 POUR LES LYCEENS

Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2022-2023 pour les abonnements des jeunes lycéens de moins de 22 ans.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler cette participation communale pour un montant de 160 €.

Nota :

- Toute demande devra être effectuée auprès du service scolaire entre le 1° juillet et le 31 octobre 2022 sauf cas exceptionnel.

- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du passe est à la charge des familles.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.

Il convient donc au Conseil Municipal de :

- Valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo Imagine R 2022-2023 pour les abonnements des jeunes lycéens de moins de 22 ans

-__Approuver le renouvellement de cette participation communale pour un montant de 160 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo Imagine R 2022-2023 pour les abonnements des jeunes lycéens de moins de 22 ans

APPROUVE le renouvellement de cette participation communale pour un montant de 160 €.

2022-046 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R 2022-2023 POUR LES ETUDIANTS

Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2022-2023.

Cette participation concerne les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à Saint-Thibault-des-Vignes,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer cette participation communale à un montant de 160 €.Cette participation est valable par personne et pour l’année scolaire 2022-2023, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives au service scolaire.

Il convient au Conseil Municipal de :

- Valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo Imagine R 2022-2023 concernant les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à Saint-Thibault-des-Vignes.

-__ Approuver la fixation de cette participation communale à un montant de 160 €, valable par personne et pour l'année scolaire 2022-2023, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives au service scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo Imagine R 2022-2023 concernant les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à Saint- Thibault-des-Vignes.

APPROUVE la fixation de cette participation communale à un montant de 160 €, valable par personne et pour l'année scolaire 2022-2023, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives au service scolaire.

2022 -047 CONVENTION POUR LES SERVICES SIG ET LA MISE EN COMMUN DES DONNEES __ET__DES __ RESSOURCES __ DANS _LE DOMAINE DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM),

Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022,

Considérant que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est membre du SDESM,

Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d'un Système d'information géographique (SIG),

Considérant que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes souhaite bénéficier de ce système d’information géographique,

Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour laccès à ce service, et notamment ses dispositions financières,

Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil Municipal qu'il convient :

- D’approuver la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes

-__ D’autoriser le maire à compléter et signer cette convention

- _ D'’autoriser le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes.

AUTORISE le Maire à compléter et signer cette convention.

AUTORISE le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention.

2022 -048 TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE DE LA SENTE VERTE - TRANCHE 3

Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM.

Considérant que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à loccasion d'un projet d'enfouissement des réseaux rue de la Sente Verte.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 42 727,20 € TTC pour la basse tension, à 27 342 € TTC pour l'éclairage public et à 32183 € TTC pour les communications électroniques.

Monsieur le Maire dit qu’il convient au Conseil Municipal :

- __ D'approuver le programme de travaux et les modalités financières.

-__ De Transférer au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.

- De demander au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue de la Sente Verte.

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

TRANSFERE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue de la Sente Verte.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.2022-049 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL : DEUX AGENTS AUPRES DU CCAS

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les projets de convention de mise à disposition de 2 agents municipaux auprès du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Thibault-des-Vignes,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 31 mai 2022.

Considérant l'accord écrit des agents pour la mise à disposition,

Il est exposé la nécessité de la mise à disposition de 2 agents de la collectivité, pour renforcer l'équipe actuelle du C.C.A.S., par voie de mutation interne, à compter du 1° juillet 2022, à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelables.

Monsieur le Maire précise que les rémunérations et les charges sociales afférentes aux mises à disposition seront prises en charge par la commune et donc, feront l’objet d’une exonération totale au bénéfice du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, l'approbation pour la mise à disposition au CCAS, de 2 agents communaux et demande l'autorisation de signer les conventions qui prendront effet à compter du 1° juillet 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition au CCAS de 2 agents communaux

AUTORISE le Maire à de signer les conventions qui prendront effet à compter du 1° juillet 2022.

2022-0500 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique qu'au vu de l’accroissement d'activités du service des Sports dû à l'augmentation du nombre d'élèves dans les écoles de la commune de Saint-Thibault-des- Vignes, il convient de modifier le temps de travail d'un agent actuellement à temps non complet.

Celui-ci reste donc sur un poste permanent non titulaire au grade d'aide opérateur des APS de la catégorie C, mais sur un temps complet et ce, à compter du 1° septembre 2022.

Il convient donc de modifier un poste permanent au grade d'aide opérateur des APS de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Modification :

- d'un poste d'Aide opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps completLes crédits correspondants sont inscrits au budget.

EMPLOIS MODIFICATIONS

LE D TOTAL GRADE BUDGETAIRE SUPPRESSION | CREATION | DES | | | ___| EMPLOIS

Aide Opérateur des APS à 4 0 0 1 temps complet |

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications apportées au tableau des effectifs.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs telles que décrites dans le tableau ci-dessus.

2022—-051 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-041 —- VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

Monsieur le Maire explique qu'il convient de modifier la délibération n°2022-041 concernant le versement d’une gratification à un stagiaire car la durée du stage a été prolongée.

Ce stagiaire de 1°® année en Master de Génie Urbain à l’Université Gustave Eiffel à Champs sur Marne sera accueilli au service Urbanisme du 7 juin 2022 au 24 août 2022 et non plus jusqu’au 19 août 2022.

Conformément à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, Monsieur le Maire rappelle que le stage étant d'une durée supérieure à 2 mois, il convient de prévoir le versement d’une gratification au prorata du temps de travail.

Le montant minimum de cette gratification de stage 2022 reste fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros de l'heure.

Il convient au Conseil Municipal de :

- Valider la modification de la durée du stage en urbanisme du 7 juin 2022 au 24 août 2022

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la modification de la durée du stage en urbanisme du 7 juin 2022 au 24 août 2022

DECISIONS

Décision n°2022-008 du 17 février 2022

Contrat avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) pour la location et la maintenance de copieurs de marque RISO au service communication et au secrétariat du maire

Décision n°2022-019 du 22 avril 2022

Contrat avec la société ERMHES pour le renouvellement de la maintenance de l’élévateur de l'école élémentaire Edouard Thomas.Décision n°2022-027 du 16 mai 2022

Contrat avec la société PITNEY BOWES pour le renouvellement de contrat de location et entretien de la machine à affranchir.

Décision n°2022-028 du 13 mai 2022

Contrat avec la société BEES2B pour l'installation et de gestion de ruchers.

Décision n°2022-029 du 23 mai 2022

Contrat avec l’entreprise LES COORONNATEURS ASSOCIES pour une mission SPS concernant la création d’un parking public

La séance est close à 19H22

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jours, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

À Saint-Thibault-des-Vignes, 13 juin 2022

Le Maire,

Sinclair VOURIOT