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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Féricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 18 Février 2022
A 20h30
En mairie de Féricy
Ordre du Jour :
I. Changement adresse postale Mairie – Délibération
II. Achat d’un terrain pour le projet de cantine solaire - Délibération
III. Désignation d’un remplaçant au sein des commissions thématiques de la CCBRC
IV. Réception des dossiers de demande de subvention des associations pour 2022
V. Questions diverses
Présents :
ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, CARPENTER Paddy, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FONTAINE Corentin, FOURGOUX Catherine, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HAMEON Yoann, ROCHER Catherine
Absents :
MENET Sophie
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
GARNOTEL Virginie est désignée secrétaire de séance
Les membres du conseil approuvent et signent le compte-rendu du conseil du 14 janvier 2022
I. Changement adresse postale Mairie – Délibération
Délibération n°2022-05 :
Monsieur le maire rappelle que, les travaux de réhabilitation de l’annexe étant terminés, les
locaux de la mairie (et de l’Agence postale) ont été déplacés du 1 rue de Ferland au 1 route de
Barbeau.
Le 1 rue de Lorette ayant été une adresse provisoire, ce changement d’adresse postale n’avait
pas été réalisé.
Pour acter le changement d’adresse définitif des locaux de la mairie et de l’Agence Postale au
1 route de Barbeau, M. le maire précise que des formalités sont à accomplir : 2
- Délibération du conseil municipal en vertu de l’article L.2121-29 du CGCT
- Saisine du procureur de la République pour le transfert des registres d’état civil
- Saisine de l’INSEE pour l’obtention d’un nouveau numéro de SIRET accompagnée de la délibération du conseil mentionnée ci-dessus.
Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus actent le transfert des locaux de la mairie (et de l’Agence postale communale) au 1 route de Barbeau 77133 FERICY et autorisent monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’enregistrement de cette nouvelle adresse auprès des différentes instances.
II. Achat d’un terrain entre l’école et la salle des fêtes – Délibération
Délibération n°2022-06 :
Monsieur le maire fait suite aux différentes discussions abordées en conseil municipal
concernant l’acquisition d’un terrain situé entre l’école et la salle des fêtes.
L’acquisition de cette parcelle est l’aboutissement d’une réflexion permettant d’agrandir la
cour de l’école primaire devenue trop petite pour contenir les enfants du CE1 au CM2 des
communes de Féricy et de Machault et serait une « passerelle » sécurisée entre l’école et le
projet de cantine scolaire qui est prévu à côté de la salle des fêtes communale.
Après différents échanges avec les propriétaires de la parcelle concernée, une division
cadastrale a pu être établit par un géomètre et un prix d’achat de 17 500 euros a été proposé
pour cette parcelle d’environ 410m² en comparant les prix de vente de terrains similaires.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune ainsi que l’édification d’un
mur de 2 mètres de hauteur sur la limite des 2 propriétés.
Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus autorisent M. le
maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’achat de la parcelle E003 d’une contenance
d’environ 410m² au prix de 17 500 euros. La transaction sera confiée à Maitre Bantegny-
Cochet.
III. Désignation d’un remplaçant au sein des commissions thématiques de la CCBRC
Suite à la démission de Mme Frédérique Hall, il semble que son remplacement n’a pas été
effectué au sein des commissions thématiques de la CCBRC. Il convient donc de désigner
un remplaçant titulaire sur les commissions suivantes :
- Développement Touristique
- Bâtiment – Habitat et Patrimoine
Il convient également de désigner un suppléant à la commission « Collecte de traitement des
Déchets » 3
Pour la commission « Développement Touristique » Catherine Rocher propose sa candidature
en tant que titulaire.
Pour la commission « Bâtiment – Habitat et Patrimoine » Cécile Djordjevic propose sa
candidature en tant que titulaire.
Pour la commission « Collecte de traitement des déchets » Hervé Despots propose sa
candidature en tant que suppléant.
Ces noms seront donc communiqués aux services de la Communauté de Communes Brie des
Rivières et Châteaux.
IV. Demandes de subvention des associations pour 2022
Pour information, 7 associations ont déposé une demande de subvention pour l’année 2022 : 2
associations fériciennes et 5 associations extérieures.
S’agissant des premiers dossiers dans le cadre de la nouvelle réglementation inscrite dans le
Règlement Budgétaire et Financier de la M57, tous les dossiers étaient incomplets à réception
mais suite à un courrier envoyé à chacune, 5 associations sur 7 ont un dossier présentant les
mêmes pièces.
Les 2 associations dont les dossiers restent incomplets ont jusqu’au 7 mars, comme indiqué
dans leur courrier, pour faire retour des pièces manquantes en mairie. Passé ce délai, leur
demande sera classée sans suite.
La commission Finances proposera des montants de subvention à allouer lors d’un prochain
conseil municipal, au vu des éléments présentés.
V. Questions diverses
• Associations : M. le maire rappelle la nécessité pour les associations utilisant les salles
communales de compléter et faire retour en mairie de la convention d’occupation de salle en
précisant leurs dates de réservation souhaitées. En effet, plusieurs associations différentes utilisent
les salles communales. La mise en place de ces conventions d’occupation entre la mairie et ces
associations permettent d’établir un calendrier d’occupation et d’éviter des chevauchements entre
les associations. M. le maire rappelle que la date butoir pour le retour des conventions est fixée au
1er mars.
• Conférence des maires : M. le maire fait un retour rapide sur les différents points abordés lors de
la dernière conférence des maires :
- Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2022
- Présentation du projet de la CDAC (commission des activités commerciales) concernant la
demande d’extension de la zone commerciale de Leclerc au Châtelet en Brie qui souhaite
ajouter un volet quincaillerie, jardinerie, brasserie, etc. Cependant, comme la commune du 4
Châtelet en Brie a été déclarée « Petite ville de demain », l’Etat a déposé un recours. Le
but étant de protéger les petits commerçants du centre-ville.
• Intercommunalité : M. le maire rappelle que, suite à l’indécision prolongée de la commune de
Crisenoy pour implanter une ZAC, la Préfecture a tranché en supprimant cette ZAC et en
construisant une nouvelle prison en lieu et place. Afin de compenser cette ponction de 70ha sur
son territoire, le président de la communauté de Communes Brie de Rivières et Châteaux à
demander au Préfet la possibilité de création d’une ZAC sur une autre partie son territoire. Afin de
définir un projet de ZAC et son lieu d’implantation, une consultation de l’immobilier des
communes de la communauté de communes est en cours.
• Projet communal : M. le maire rappelle que chaque projet communal doit être réfléchi au préalable
en terme de financement. Parmi ceux-ci, la vente de terrains communaux à bâtir route de Barbeau
en fait partie. Cependant ces terrains, autour de l’atelier communal sont classés en zone à
urbaniser. Il est donc indispensable d’y créer les réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage
public mais également la voirie. Les terrains peuvent être aménagés en 4 lots à bâtir avec une
place de retournement pour les camions de poubelle et l’accès pompier. Afin de mener à bien ce
projet qui nécessite l’appel à un géomètre, un notaire, un maître d’œuvre, M. le maire informe que
2 terrains seront soumis à la vente. En effet, la vente d’un terrain servira à régler les frais
nécessaires à la séparation et la viabilisation des autres terrains. Le 2nd terrain servira à financer les
projets communaux en cours et envisagés (la cantine scolaire en particulier). Au préalable et afin
de s’assurer de la viabilité, une étude d’aménagement est à prévoir.
• Augmentation du GAZ. M. le maire fait part aux membres du conseil d’un courrier du SDESM
confirmant que le prix de la molécule de gaz est passé de 13.74€ à plus de 75,44€HT en janvier
2022. Cette augmentation va donc peser plus lourd sur le budget communal (la salle de la source
et la mairie sont chauffées au gaz). Il est demandé à la commission finances de prendre en compte
cet élément dans la préparation du budget.
• Vidéoprotection : M. Fontaine informe que le dossier concernant la vidéoprotection suit son cours.
Les dossiers de subvention dans le cadre du FER 2022 et auprès de la Région ont été déposés.
• Voirie : M. Fontaine revient sur les problèmes d’incivilité concernant le stationnement rue du
Montceau. Il informe qu’un devis a été établi par la société Vill’équipe pour le marquage de cette
rue où le stationnement est un problème sensible. Ce devis d’un montant d’environ En attente
1500€ prévoit une cinquantaine de places marquées soit environ une trentaine de moins que le
stationnement actuel. Mme Djordjevic souligne que lors des travaux de réhabilitation de
branchements d’eau, plusieurs riverains ont réussi à faire l’effort de stationner leurs véhicules à
l’intérieur de leur propriété et regrette que ceux qui ont cette possibilité ne le fassent pas
systématiquement pour désengorger le stationnement dans la rue et régler ainsi le problème. M. le
maire, remercie M. Fontaine d’avoir effectué ce chiffrage et propose de prendre du recul avant de
prendre la décision de marquage. Il demande également à la commission urbanisme de se pencher
sur les réhabilitations afin de savoir s’il est envisageable d’imposer la création de place de
stationnement au moment de la pose des dossiers. M. Fontaine précise également que la
convention de verbalisation électronique est également en cours. 5
• Cantine scolaire : Mme Djordjevic informe que l’architecte en charge de ce dossier a proposé 2
esquisses et que le choix s’est porté sur celle qui se rapprochait visuellement le plus de la Salle des
fêtes (la cantine scolaire est prévue en prolongement de la salle des fêtes). M. le maire précise que
plusieurs réunions ont déjà eu lieu et que d’autres vont suivre. Il précise également qu’une réunion
de présentation de notre projet va être provoquée avec l’architecte, les maires des communes de
Machault et Féricy et les acteurs du RPI. Mm Fourgoux exprime son inquiétude face au projet de
groupement scolaire de la commune de Machault comprenant la création de 7 classes. M. le maire
précise qu’il a eu une discussion avec M. Poteau en présence de l’inspectrice d’académie
concernant le souhait que la commune de Féricy conserve son école. M. Poteau a informé que la
création de ce groupement scolaire n’a pas pour but la suppression de l’école de Féricy. Au
contraire, il souhaite conserve le fonctionnement du scolaire des 2 communes. En effet, l’arrivée
de la nouvelle municipalité à Féricy a entraîné une nette amélioration de fonctionnement du RPI et
une bonne entente entre les maires des 2 communes. M. Poteau a précisé que la création de ces 7
classes a été provoquée par l’évolution démographique de la commune de Machault qui est
amenée à progresser d’ici la rentrée 2024.
• Urbanisme : M. le maire informe que le propriétaire du moulin de la Tennerie a demandé un RDV
pour informer qu’un projet de réhabilitation allait être déposé. Mme Djordjevic précise que la
commission urbanisme est donc dans l’attente du dépôt du dossier pour voir si le projet est
recevable.
• Communication : M. Alleyrat informe que la Lettre de Féricy est terminée avec de nouveaux
thèmes : jeux, etc. Il précise néanmoins qu’il y a eu un petit souci au niveau du nombre de pages.
En effet, il y a obligation d’être sur un multiple de 4 pour pouvoir être imprimé sur du A3 livret,
ce qui n’était pas le cas. Ce détail sera vérifié au moment de l’élaboration des prochaines lettres.
• Animation : M. Haméon informe que le calendrier est en cours. Néanmoins voici quelques dates
retenues : 17/04 Chasse aux œufs, 10/09 Forum des associations, 25/09 Fête champêtre, 16/10
Fête de la Pomme.
• Travaux : M. Haméon demande à la commission travaux de prévoir la pose de rideaux phoniques
pour la salle de la source. Un devis a été établi pour un montant d’environ 1 500€. M. Despots
informe que la commission travaux qui s’est réuni le 27 janvier a permis d’aborder 2 volets
essentiels : le choix de la cantine scolaire et l’aménagement du parc du Domaine avec différentes
zones : bancs, jeux enfants, création d’allées, partie verger et floral. M. le maire propose que pour
l’aménagement du château, des rdv soient mis en place tous les samedis pour relancer des actions
avec les bénévoles. Il précise également que le mur continue de se monter par les bénévoles.
Concernant les travaux de restauration de la toiture de l’église Sainte Osmanne, Mme Bourges
informe que la réception des plis du marché d’appel d’offres s’achève aujourd’hui.
• Patrimoine : Mme Bourges fait un point sur les avancées concernant le dossier de l’ancienne
mairie et la bâtisse du Domaine sont exploitées et que de nombreuses rencontres ont lieu : 6
- Rencontre avec M. Carducci de la chambre de commerce et d’industrie. Une étude de
marché sera commandée auprès des services de la CCI afin d’évaluer les différents
scenarii.
- Rencontre avec M. Hamou pour une filiale de Carrefour pour une épicerie. Cet investisseur
a l’expérience d’autres épiceries en milieu rural.
- Rencontre avec 2 entrepreneurs qui ont proposé un projet intéressant : épicerie, salon de
thé et une conciergerie, aide à la personne, accompagnement, etc.
- RDV le mois prochain avec le groupe Bertrand sur le projet du Domaine
- RDV a été pris avec les représentants d’une école privée sous contrat pour l’installation
d’un établissement scolaire.
- Rencontre avec M. Moqua, vice-président de la chambre de commerce. Différentes pistes
ont été évoquées afin de proposer un usage pour le Domaine : un établissement scolaire ou
apprentissage, un établissement de type Epahd, etc.
M. le maire et Mme Bourges soulignent que les travaux nécessaires à la viabilité du projet au niveau de
Domaine sont importants et que l’ensemble de ces derniers interlocuteurs souhaitent acheter le bien. M. le
maire rappelle à ce sujet que dans leur profession de foi élective, il n’était pas question de vendre le
Domaine. Une issue devra être envisagée pour l’avenir de ce bien.
• Ressources Humaines : Mme Bourges rappelle le départ de M. Van Oppen, agent des services
techniques. Mme Bourges et M. le maire ont pu anticiper son départ avec l’envoi à Pôle emploi
d’une annonce de recrutement. Trois personnes ont ainsi été reçues pour le poste et un profil a
retenu l’attention des élus. De plus, ce profil pourrait permettre d’être pris dans le cadre d’un
contrat aidé qui entrainera des exonérations de charges sur 3 ans, avantage financier non
négligeable pour la commune. M. Carpenter souhaite exprimer sa reconnaissance pour le travail
effectué par M. Van Oppen. M. le maire fait également écho à la remarque de M. Carpenter.
• Divers :
- M. Carpenter rappelle qu’une quantité d’eau importante s’est écoulée du château d’eau.
Même s’il a eu l’information que c’était une vidange et un nettoyage du château d’eau, il
s’inquiète de savoir qui va payer toute cette perte d’eau. M. le maire précise que, s’agissant
d’une opération nécessaire de maintenance, l’eau utilisée pour ce nettoyage obligatoire
n’est pas facturée.
- M. Despots informe que l’arceau protégeant la borne incendie à la Fontaine Ory a été
dégradée par le camion du SMITOM. Un riverain ayant été témoin de la scène va fournir
au secrétariat un écrit qui sera transmis au SMITOM pour réparation.
- Mme Garnotel informe que le compte administratif et le compte de gestion 2021 seront
validés au prochain conseil et que le travail sur le budget 2022 est en cours. 7
- Mme Fourgoux informe qu’un tri des vieilles tables d’école stockées a été fait et que
certaines ont pu être récupérées. De même, avec l’aide de son conjoint elle indique avoir
récupéré 12 chaises dans une autre école.
- Mme Fourgoux informe également avoir rencontré M. Barué, ancien féricien et
propriétaire de la librairie d’Héricy qui a généreusement offert des goodies (cartes
postales, assiettes, dessous de plats) à l’effigie de Féricy pour au profit du financement de
la Restauration de la Toiture de l’Eglise. M. le maire précise qu’un courrier lui sera envoyé
pour le remercier de sa générosité.
- M. Alleyrat informe que plusieurs personnes dans son voisinage se sont plaintes de perte
de pression d’eau suite aux travaux de branchements d’eau. Même si certaines de ces
personnes ont été contactées par Véolia, M. Alleyrat souligne des problèmes d’information
et de connaissance technique qui ont entraîné un peu d’effervescence.
- M. Alleyrat informe qu’une maquette de tee-shirt pour les bénévoles du rucher communal
a été créée. Il informe également qu’il travaille sur une maquette de présentoir qui sera
placée à l’accueil afin d’y accueillir les goodies dont la vente est destinée au financement
de la restauration de la toiture de l’église Sainte Osmanne. Mme Rocher informe
également qu’elle va procéder au rafraichissement des tiroirs de courriers des élus, du
personnel et des associations. Mme Rocher va également mettre en place une boite à
livres.
- M. Haméon informe qu’il a pris contact avec des experts pour la mise en valeur du tableau
attribué à Géricault qui sera exposé dans la nouvelle mairie.
- Mme Bourges informe que 12 fériciens ont manifesté leurs intérêts pour les ateliers du
PRIF. Une convention sera donc à signer pour lancer les ateliers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h