Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2022

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Conseil Municipal - BP 2018 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2022 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique 2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Chapitres Prévisions 2021 réalisations 2021

D 011 Charges à caractère général 305 430,00 € 255 730,95 €

D 012 Charges de personnel 161 896,00 € 161 705,18 €

D 014 Atténuations de produits 13 123,00 € 13 123,00 €

D 65 Autres charges de gestion courante 67 700,00 € 66 781,09 €

D 66 Charges financières 16 540,00 € 16 035,25 €

D 67 Charges exceptionnelles 9 882,45 € 330,00 €

COMMUNE DE FRANCALTROFF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2022

Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 07.08.2015 dite « loi NOTRe », les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

L’exercice 2021 a été marqué par :

Au niveau des dépenses de fonctionnement :

• Au chapitre 011 : Charges à caractères générales, le plus gros poste de dépenses reste le compte 611 Contrats de prestations et services qui comprend entre autres les dépenses liées à la gestion du périscolaire. Néanmoins, le montant versé à l’OPAL (association en charges du périscolaire) passe de 123 500 € en 2019, 76 522,26 € en 2020 et 51 309 € en 2021.

Les réalisations du compte 615231 Voiries ont été supérieures aux prévisions. Il s’agit ici principalement des dépenses liées aux réparations des écluses sinistrées. Néanmoins, nous retrouvons en recette exceptionnelle un montant quasiment identique correspondant aux remboursements des sinistres par les assurances.

Les réalisations des autres postes de dépenses de ce chapitre sont pour la plupart inférieures ou quasiment identiques aux prévisions et n’apportent aucune observation particulière.

• Au chapitre 012 : dépenses liées aux charges du personnel : Elles sont également quasiment identiques aux prévisions. Les effectifs du personnel n’ont pas évolué durant l’année 2021, à savoir: - 1 Rédacteur territorial principal de 1ère classe, cat B, à temps plein (35/35ème)

- 1 adjoint administratif, cat C, à temps non complet (17,5/35ème)

- 1 adjoint technique titulaire, cat C, à temps plein (35/35ème).

- 1 ATSEM 1ère classe, cat C, à temps non complet (24,5/35ème)

- 1 adjoint technique affecté aux écoles, cat C, à temps non complet (24,5/35ème)

A noter qu’en 2021, 2 agents techniques ont été embauchés en CDD durant les mois de juillet et

août dans le cadre de l’opération « Job d’été » initiée par le Département de la Moselle. Les

dépenses liées à ces deux agents ont été entièrement subventionnées par le Département.

• Au chapitre 065 : Autres charges de gestion courantes : Les dépenses liées à ce chapitre sont

également conformes aux prévisions. Ce chapitre concentre, entre autres les dépenses liées aux

indemnités des élus (compte 6531) ainsi que les contributions versées aux autres organismes

(Autres communes, syndicats, etc…) et le versement des subventions aux associations.

Détail par chapitre2

Au niveau des recettes de fonctionnement :

• Les ventes de bois sont supérieures aux prévisions (chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations de service). Les ventes aux enchères du bois ont légèrement repris par rapport à 2020. (Crise sanitaire COVID-19)

• Les recettes en matière d’impôts et taxe (Chapitre 73 : impôts et taxes) sont supérieures aux prévisions (les attributions de compensation de la Communauté de Communes du Saulnois sont supérieures aux prévisions ainsi que les fonds de péréquation)

• La perception des dotations de l’état reste stable et conforme aux prévisions ainsi que le FCTVA pour la partie « fonctionnement » (Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations) • Les réalisations du chapitre 75 Autres produits de gestion courante correspondent essentiellement au compte 752 « revenus des immeubles » (encaissement des loyers) et au compte 7588 « autres produits divers de gestion courante » (encaissement des charges locatives et vente de mobilier ancien)

• La commune a encaissé divers produits exceptionnels : vente de l’immeuble 7 Rue de Dieuze pour 60 000 €, ristourne de notre assureur, plusieurs remboursements de sinistres (écluses), chasse prescrite (personnes n’ayant pas récupéré le produit de la chasse en trésorerie) : chapitre 77 : produits exceptionnels

Détail par chapitre

chapitres Prévisions 2021 réalisations 2021

R 013 Atténuations de charges 1 000,00 € 9 559,44 €

R 70 Ventes de pdts fab, prest de services, marchandises 33 594,00 € 35 021,88 €

R 73 Impôts et taxes 274 579,00 € 311 007,40 €

R 74 Dotations subventions et particip. 221 341,00 € 223 454,66 €

R 75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 € 57 220,37 €

R 77 Produits exceptionnels 71 396,00 € 103 391,57 €3

Au niveau des dépenses d’investissement :

Chapitre 16 : Emprunts

Le remboursement de l’emprunt est conforme aux prévisions et au tableau d’amortissement du prêt contracté au CCM. (826 000 € contracté en 2011 et allant jusqu’en octobre 2026)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Cela concerne la dépense annuelle d’investissement relative au logiciel JVS version cloud (compta, paie, élections, population, etc…). Les dépenses pour ce chapitre ont été conformes aux prévisions.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Les travaux réalisés en 2021 d’un montant total de 127 443 € sont :

o Les travaux sylvicoles (forêt) : 17 752,64 €

o La création d’un chemin piéton entre Francaltroff et Léning : 26 938,20 € o L’acquisition de bacs à fleurs pour le village : 10 092 €

o L’acquisition de mousse acoustique pour insonorisation de la salle de réunion : 439,77 € o L’acquisition d’un limiteur acoustique pour la salle des fêtes : 1 980,34 € o L’acquisition d’une cuisine à la suite de la réfection du logement communal n°7 : 3 384,40 € o M.O. pour travaux cimetière et chemin Francaltroff-Léning : 5 616 €

o L’aménagement d’écluses Rue de Dieuze et St-Avold (dans le cadre de la sécurisation de la traversée du village) : 35 607,60 €

o Création du branchement des feux rouges : 1 249,20 €

o Installation d’une alarme incendie à l’école maternelle : 1 142,57 €

o Diverses acquisitions pour le service technique (bras hydraulique broyeur, groupe électrogène, souffleur, pulvérisateur, pompes immergées) 10 286,34 €

o Diverses acquisitions pour le service technique (perfo burineur, meuleuse) et illuminations de Noël : 5 926,14 €

o L’acquisition d’un frigo, de la vaisselle et de l’électroménager pour le périscolaire : 2 274,86 € (subventionné à 100 %)

o L’acquisition de matériel informatique pour baie de brassage et 3 disques durs : 2 252,71 € o L’acquisition de tables et chaises pour le périscolaire : 2 500,23 €4

Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2022 : (DEPENSES)

o Aménagement du cimetière (123 227,28 €)

o Achat de 24 tablettes IPAD pour l’école (9 359,76 €)

Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2022 : (RECETTES)

o Subvention - DETR l’aménagement du cimetière (27 597,50 €)

o Subvention Ambition Moselle du département pour le cimetière (17 000,00 €)

Détail par chapitre

chapitres prévisions 2021 réalisations 2021

D 16 Remb. Emprunts 60 340,00 € 60 044,19 €

D 204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €

D 20 Immo incorporelles 4 250,00 € 4 196,64 €

D 21 Immo corporelles 263 960,00 € 127 443,00 €

Au niveau des recettes d’investissement :

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Ce chapitre contient le versement du FCTVA de l’année 2020 (27 539,36 €), de la perception de la taxe locale d’équipement, de la taxe d’aménagement (2 335,76 €) et de l’affectation d’une partie du résultat de 2020 (compte 1068) pour 34 046,49 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Différentes subventions ont été perçues en 2021 :

o Aide de l’Etat pour cantine scolaire : 1 881,27 €

o DSIL pour chemin piéton Francaltroff-Léning : 10 524 €

o Aide de la Région pour chemin piéton Francaltroff-Léning : 8 560 €

o Département de la Moselle pour travaux de sécurisation traversée du village : 39 498 € o Aide de la CAF pour travaux d’aménagement du périscolaire : 5 142 €5

Détail par chapitre

chapitres prévisions 2021 réalisations 2021

R13 subv d'inves reçues 91 100,00 € 65 605,27 €

R16 Emprunts (hors 165) 600,00 € 0,00 €

R 10 Dotations, fonds divers et réserves 65 046,49 € 63 921,61 €6

BUDGET PRIMITIF 2022

A noter qu’à compter de l’année 2022, la nouvelle nomenclature comptable M57 remplace la nomenclature comptable M14. Certains comptes sont fusionnés ou renumérotés.

I) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1) Les dépenses générales (chapitre 011)

Focus sur l’évolution des fluides :

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

Eau (60611) 3 118,01 € 3 389,04 € 2 788,47 € 3 875,26 € 30 000 € Electricité (60612) 23 638,39 € 20 161,20 € 17 155,68 € 20 783,33 € Combustibles (60621) 23 661,41 € 20 273,58 € 20 468,73 € 17 461,96 € 24 000 € Carburant (60622) 2 150,11 € 1 484,94 € 1 604,42 € 1 590,05 €

Focus sur l’évolution des contrats de prestations de services :

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

Prestations de

services (611) 170 195,92 € 129 020,81 € 82 055,48 € 56 813,38 € 63 000 € Les dépenses de ce compte concernent essentiellement les frais liés au périscolaire (OPAL) et les contrats de services publics avec la CCS (balayage, nettoyage des avaloirs, ADS) ainsi que le contrat MOBIBUS avec l’Hôpital de Dieuze.

Focus sur l’entretien du patrimoine communal :

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

Bâtiment publics

(615221) 9 111,00 € 2 826,02 € 12 922,15 € 4 420,43 € 10 000 € Autres bâtiments

(615228) 1 189,64 € 3 438,97 € 2 669,48 € 2 274,90 € 3 000 € Voirie (615231) 6 336,10 € 5 493,10 € 9 110,10 € 20 631,10 € 8 000 € Réseaux (615232) 2 217,60 € 7 131,60 € 3 567,60 € 1 741,80 € 4 000 € Bois et Forêts (61524) 20 620,00 € 17 732,10 € 14 404,75 € 14 308,27 € 16 500 € Ces prestations sont réalisées par les entreprises. Les dépenses aux comptes 615221, 615231, 615232 sont éligibles au FCTVA

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Pour 2022 la masse salariale de la commune est répartie selon les postes suivants : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales.7

Le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs est de : 5

Le nombre de poste pourvus est de : 5

Le nombre de poste non-pourvus est de : 0

Le nombre d’agents titulaires / stagiaires est de : 5

Le nombre d’agents non-titulaires est de : 0

Le nombre de poste à temps complet est de : 2

Le nombre de poste à temps non-complet est de : 3

Le nombre de poste à temps partiel est de : 0

Les dépenses liées à la rémunération du personnel (rémunération + charges, assurance) : 167 300,00 € Les dépenses liées à la médecine du travail s’élèvent à : 1 000,00 €

3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Le montant prévisionnel des indemnités de fonction s’élève à 39 000,00 € (indemnités des élus)

Les subventions aux associations sont d’un montant de : 2 850,00 €

Les demandes se répartissent entre les associations locales suivantes : montants alloués ➢ Club Canin : 150,00 € ➢ Association « Les Coccinelles » 1 000,00 € ➢ Football club 1 500,00 €

Demandes des associations extra-locales :

➢ Souvenir Français d’Albestroff 100,00 € ➢ Restos du Cœur d’Augny 100,00 €

Avec la nouvelle nomenclature M57, certains comptes du chapitre 67 « charges exceptionnelles » sont transférés au chapitre 65 (Intérêts moratoires, secours et dots, subventions exceptionnelles). Le versement d’une somme de 16 635,88 € est prévue au budget « lotissement » afin d’équilibrer ce dernier en cas de vente de la dernière parcelle.

4) les charges financières (chapitre 66)

Le montant des intérêts à rembourser en 2022 est de 13 332,39 € pour l’emprunt de 826 000 € contracté en 2011.

Une prévision de 500 € pour le remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie de 100 000 € (en cas d’utilisation de cette dernière)

5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Une somme de 1 000 € est prévue en cas d’annulation de titres de recette sur exercices antérieurs

6) le virement à la section d’investissement est de : 322 251,74 €8

Détail par chapitre

Chapitres prévision 2022

D 011 Charges à caractère général 278 900,00 €

D 012 Charges de personnel 168 300,00 €

D 014 Atténuations de produits 13 123,00 €

D 65 Autres charges de gestion courante 97 935,88 €

D 66 Charges financières 13 840,00 €

D 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

D 23 virement à la section d'investissement 322 251,74 €

II) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les recettes proviennent des services suivants :

- Vente de bois

- RODP (redevance d’occupation du domaine public par EDF et France télécom) - location de la chasse (2 500 € pour le lot n°1 et n°2)

- charges locatives des baux ruraux

Les principaux produits des services et du patrimoine ont évolué de la manière suivante : Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

Coupe de bois (7022) 67 775,19 € 95 516,11 € 7 113,39 € 26 336,29 € 33 800 € Menus produits forestiers

(7023) 3 871,00 € 4 332,91 € 3 913 € 1 246,00 € 1 000 €9

Redevance d’occupation du

Domaine public (70323) 1 149,28 € 838,86 € 851,43 € 1 351,43 € 1 340 €

2) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les bases et les taux d’imposition ont évolué de la manière suivante :

2018 2019 2020 2021 Prévision 2022

Base TH 587 100 601 491 ./. ./. ./. Taux TH 20,54 20,54 ./. ./. ./.

Base TFB 452 500 463 233 483 700 484 841 500 300 Taux TFB 17,56 17,56 17,56 31,82 31,82

Base TFNB 57 600 59 422 59 400 59 481 61 500 Taux TFNB 49,07 49,07 49,07 49,07 49,07

Base CFE 36 900 ./. ./. ./. ./. Taux CFE 19,80 ./. ./. ./. ./.

Le produit fiscal attendu pour 2022 s’établi à : 189 373,00 €. Pas d’augmentation des taux

A noter que depuis 2021 la part TF du département est reversée aux communes. Par conséquent le taux départemental 2020 de 14,26 s’additionne à celui de la commune (17,56), soit 31,82. À la suite de la réforme fiscale (suppression de la taxe d’habitation), Les centres de services fiscaux déterminent des coefficients correcteurs afin de compenser la perte de la TH. Le produit prévisionnel compensatoire de la Taxe d’habitation s’élève à 64 410 €

A noter également que, la CFE (cotisation foncière des entreprises), IFER, CVAE sont perçus par la CCS à notre place à la suite du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes du Saulnois. En revanche, la commune va percevoir de la CCS une attribution de compensation d’un montant sensiblement équivalent.

Les autres produits issus de la fiscalité ont évolué de la manière suivante :

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

IFER 2 707,00 € ./. ./. ./. ./. Fonds de péréquation 9 491,00 € 37 151,21 € 33 942,16 € 43 017,54 € 38 000 €* Taxe sur la

consommation

d’électricité

17 349,62 € 16 002,97 € 16 421,60 € 18 274,86 € 5 000 €**

* : cette somme comprend : 20 000 € de compensation par la CCS pour la CFE, IFER, CVAE + 18 000 € de Fds péréquation des DMTO ** : la commune percevra encore le 4ème trimestre 2021, à compter de 2022 la taxe sera versée à la CCS

3) Dotations et participations (chapitre 74)

Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

Dotation forfaitaire

(7411) 76 876 € 77 568 € 77 984 € 67 145 € 67 006 € Dotation de solidarité

rurale (74121) 37 372 € 39 300 € 43 998 € 46 062 € 48 950 € Dotation nationale de 31 716 € 33 815 € 37 301 € 33 571 € 30 580 €10

péréquation (74127)

Dotation aux élus

locaux (742) 2 972 € 3 030 € 3 033 € 3 129 € 3 031 €

Les autres subventions et participations reçues :

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

FCTVA (744) 2 523,10 € 1 533,77 € 622,37 € 1 200,94 € 3 900 € Autres communes (frais

fonctionnement aux

écoles) (74748)

19 890,00 € 18 890,40 € 19 329,00 € 17 734,53 € 18 300 €

Fds dép. péréquation TP

(74832) 25 308,36 € 24 672,54 € 26 323,33 € 24 735,12 € 24 000 € Autres attributions

(7488) 34 628,62 € 30 527,32 € 34 290,05 € 25 346,75 € 0 € * En 2022, la participation de la CAF pour le périscolaire sera versée directement à l’OPAL (organisme en charge du périscolaire), cette somme sera directement déduite du montant des prestations (compte 611) de l’OPAL.

4) Les produits de gestion courante (chapitre 75)

Les loyers et charges encaissés par la commune évoluent de la manière suivante : Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Prévision

2022

Loyers (752) 48 287,19 € 40 407,69 € 48 282,43 € 44 422,87 € 35 000 € Charges (7588) 3 823,17 € 15 044,28 € 14 008,89 € 12 797,50 € 20 000 € Les loyers sont revus à la baisse car un appartement est en rénovation.

Après la crise du COVID, il faut rester prudent sur le nombre de locations de la salle des fêtes.

À la suite du passage à la nomenclature M57, le compte 7588 comprend désormais les produits enregistrés en produits exceptionnels divers (remboursement de sinistres, chasse prescrite, …)

5) Les recettes exceptionnelles (chapitre 77)

En 2021, la commune a perçu 103 391,57 € de diverses recettes exceptionnelles dont chasse prescrite, remboursement de sinistres et vente de l’immeuble 7 Rue de Dieuze de 60 000 € En 2021 : aucune somme n’est inscrite en produits exceptionnels du fait du passage à la nomenclature M57

Détail par chapitre

chapitres prévision 2022

R 013 Atténuations de charges 300,00 €

R 70 Ventes de pdts fab, prest de services, marchandises 40 300,00 €

R 73 Impôts et taxes 300 861,00 €

R 74 Dotations subventions et particip. 200 297,00 €

R 75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 €

R 77 Produits exceptionnels 0,00 €

R 002 Excédent de fonctionnement reporté 301 943,00 €11

III) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les investissements programmés en 2022 sont les suivants :

N° Opération compte désignation montant TTC

100 2051 Licence Logiciel JVS 4 250,00 €

112 2183 acquisition 24 tablettes + coques et 4 capteurs CO2 pour l'école 10 359,76 €

112 2131 climatisation réversible air-air & dalles plafond LED pour bâtiment mairie 24 000,00 €

112 2138 création d'un local au cimetière 2 800,00 €

113 2117 travaux sylvicoles 2022 23 000,00 €

117 2157 Acquisition divers outils pour service technique 4 000,00 €

120 2131 Aménagement cimetière 123 227,28 €

120 2138 place rue des jardins + parcours de santé + berge 47 772,00 €

120 2151 Aménagement Rue de St-Avold & effacement réseaux + partie voirie viabilisation parcelle Dorr 283 099,12 €

120 21531 partie AEP viabilisation parcelle Dorr 5 571,00 €

120 21532 partie Assainissement parcelle Dorr 6 774,00 €

120 21538 partie réseaux secs parcelle Dorr 4 122,00 €

120 2041582 participation 20 % au SEHF pour réfection réseau AEP Rue de St-Avold 11 000,00 €

TOTAL 549 975,16 €

Le montant du capital à rembourser en 2022 est de 62 437,05 € (emprunt de 826 000 € contracté en 2011)

Détail par chapitre

chapitres prévisions 2022

001 Déficite d'investissement reporté 46 825,07 €

D 16 Remb. Emprunts 63 040,00 €

D 20 Immo incorporelles 4 250,00 €

D 204 Subvention d'équipement versées 11 000,00 €

D 21 Immo corporelles 534 725,16 €12

IV) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement sont les suivantes :

- FCTVA (compte 10222) : 11 900,00 € - Taxe d’aménagement (compte 10226) 1 571,00 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 134 814,61 € - Le virement de la section de fonctionnement : 322 096,74 €

Détail par chapitre

chapitres prévisions 2022

R13 subv d'inves reçues 117 352,50 €

R16 Emprunts (hors 165) 0,00 €

R 10 Dotations, fonds divers et réserves 148 285,61 €

R 21 Virement de la section de fonctionnement 322 251,74 €13

V) LA GESTION DE LA DETTE

L’encours de la dette au 1er janvier 2022 se répartit de la manière suivante :

➢ Emprunt à taux fixe :

CREDIT MUTUEL :

Montant : 826 000 € a été contracté le 16/11/2011 Taux fixe : 4,45 %

Fin de remboursement : 30/09/2026

Capital restant dû au 31/12/2022 : 276 234,46 €

Intérêts restant dû au 31/12/2022 : 23 770,44 €

Pour 2022,

Le montant du remboursement en capital de la dette est de : 62 437,05 € (chapitre 16) Le montant du remboursement des intérêts de la dette est de : 13 332,39 € (chapitre 66)