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Déliberation - 3 delib 180413 Commission Communale Dossiers Calamites Agricoles
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 delib 180413 Commission Communale Dossiers Calamites Agricoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 AVRIL 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia
PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
3 - DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX
EXPLOITANTS AGRICOLES COMME MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE POUR L’EXAMEN DES DOSSIERS DE
CALAMITES AGRICOLES
Monsieur le Maire expose que, lors des reconnaissances de calamités agricoles dans la Commune, le Conseil Municipal doit désigner deux exploitants agricoles pour faire partie de la Commission Communale chargée d’examiner les dossiers déposés par les agriculteurs et éleveurs oloronais.
Dans cette Commission, sont également membres un représentant de la Chambre d’Agriculture et un représentant des syndicats agricoles.
II est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Michel MIRAMONT ainsi que Monsieur Jean-Paul ABADIE et de décider que ces désignations sont valables pour toute la durée du mandat.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH