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Déliberation - 12 Designation DES Membres de la Commission Dexamen DES Dossiers de Calamites Agricoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Designation DES Membres de la Commission Dexamen DES Dossiers de Calamites Agricoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_12-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sébastien DE TRUCHIS
Secrétaire de séance : Madame Geneviève CIMORRA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Sébastien DE TRUCHIS, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine
SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Elodie JIMENEZ
12 —- DÉSIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX EXPLOITANTS AGRICOLES COMME MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS DE CALAMITES AGRICOLES
Lors des reconnaissances de calamités agricoles dans la Commune, le Conseil municipal doit désigner deux exploitants agricoles pour faire partie de la Commission Communale chargée d'examiner les dossiers déposés par les agricultrices, agriculteurs et éleveuses éleveurs oloronais.es.
Dans cette Commission, sont également membres un.e représentante de la Chambre d'Agriculture et un.e représentant.e des syndicats agricoles.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Nicolas MALEIG ainsi que Monsieur Pierre LARRAILLET et de décider que ces désignations sont valables pour toute la durée du mandat. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L 3
Publié le
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_12-DE
La désignation des membres de la commission communale pour l'examen des dossiers de calamités agricoles peut être effectuée à main levée sur décision unanime de l'assemblée (article L.2121-21 du CGCT).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de désigner les membres de la commission communale pour l'examen des
dossiers de calamités agricoles par un vote à main levée,
- DÉSIGNE Monsieur Nicolas MALEIG ainsi que Pierre LARRAILLET, membres de la commission communale pour l'examen des dossiers de calamités agricoles.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE &9 bu lue