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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Designation Membres Commission Calamites Agricoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200715-DEL_15_07_20_3-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Mme Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 33
Nombre de votant-e-s : 83
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Martine LARROUCAU, M. Jean CONTOU- CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Mailys DEL PIANTA, Mme Nathalie PASTOR.
3 — DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX EXPLOITANTE.S AGRICOLES COMME MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS DE CALAMITES AGRICOLES
Lors des reconnaissances de calamités agricoles dans la Commune, le Conseil municipal doit désigner deux exploitant.e.s agricoles pour faire partie de la Commission Communale chargée d'examiner les dossiers déposés par les agricul.trices.teurs et élev.euses.eurs oloronais.es.
Dans cette Commission, sont également membres un.e représentant.e de la Chambre d'Agriculture et un.e représentant.e des syndicats agricoles.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Nicolas MALEIG ainsi que M. Pierre LARRAILLET et de décider que ces désignations sont valables pour toute la durée du mandat.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DESIGNE M. Nicolas MALEIG ainsi que M. Pierre LARRAILLET, membres de la commission communale péprEëè des dossiers de calamités agricoles. Xon0N RON
Ainsi délibéré à OLOR£
Suivent les signature$=<