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Déliberation - 2024 52 Deliberation d adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du CDG 59 periode du 01.01.25 au 31.12.28
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 Deliberation d adhesion au contrat groupe d assurance statutaire du CDG 59 periode du 01.01.25 au 31.12.28)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique
GANTIEZ, Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le
5 décembre 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, M PRATZ Lionel, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN
Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne
M VANDRIESSCHE Patrick représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 52/2024
Objet : Délibération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Date de convocation :
05/12/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 10/12/2024
Publication sur le site
internet : 11/12/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Vu la délibération du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du 29/06/2023 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;
Considérant que la commune a mandaté le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACL ;
Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 30 septembre 2024 ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire Reylens CNP afin de couvrir les risques suivants :
• Décès
• Maladie ordinaire franchise de 60 jours consécutifs
• Longue Maladie/Longue Durée franchise de 180 jours consécutifs
• CITIS franchise de 30 jours consécutifs
• Temps Partiel Thérapeutique
Au taux de cotisation de 9,78 %
L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.
Cette convention définit les interventions du CDG 59 qui portent notamment sur :
• les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,
• le suivi de l’exécution du contrat,
• un rôle d’information et de conseil.
La commune participe aux frais d’intervention du CDG 59 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 4% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG 59.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 23 voix pour
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2025,
• DÉCIDE d’autoriser la Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance
statutaire du CDG 59,
• DÉCIDE de signer la convention d’adhésion proposée par le CDG 59. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ