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Déliberation - DELIBERATIONS VOTES CM20250410
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS VOTES CM20250410)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 AVRIL 2025
19h00
Salon d’honneur
DÉLIBÉRATIONS
I NSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025
→ Vote : Unanimité
2. INTERCOMMUNALITE (5.7.) – transfert de compétence et modification des statuts de la Com- munauté de Communes du Genevois (CCG) permettant son adhésion au syndicat mixte créé pour la construction et l’exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie
→ Vote : Unanimité
DOMAINE ET PATRIMOINE
3. ACQUISITIONS (3.1) – Transaction foncière avec la société SABLIM
→ Délibération reportée au prochain Conseil municipal
FINANCES
4. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.1) - budget principal : approbation du compte financier unique 2024
→ Vote : Unanimité
5. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.1) - Budget principal : affectation du résultat
→ Vote : Unanimité
6. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.1) – Adoption du budget primitif 2025 – Budget principal
→ Vote : 23 voix Pour et 1 Abstention (J-Y LE VEN)
7. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.1) – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
→ Vote : Unanimité
8. FISCALITÉ (7.2.1) – Vote des taux d’imposition 2025
→ Vote : Unanimité
9. DIVERS (7.10.1) – Octroi de subventions
→ Vote : Unanimité 2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
DÉCISIONS
Le Maire
Alban MAGNIN
DM2025-16 Validation Achat remplacement véhicule pour EV/Voirie 26 988,00 €
DM2025-17 Validation travaux remplacement vitrage & grande baie salle de sport Karaté 8 640,86 €
DM2025-18 Aliénation d'un bien mobilier : Renault Master BK-864-MG 2 500,00 €
DM2025-19 Validation offre de Besson 2ème tranches travaux sur les poteaux incendie 20 478,00 €
DM2025-20 Validation prestation cages de foot école COSEEC 7 176,00 €
DM2025-21 Eclairage allée parc des primevères REXEL ligne 60633 2 032 €
DM2025-22 Barnums (3) remplacement Mefran ligne 21848 2 624,12 €
DM2025-23 Feu d'artifice du 13 juillet 2025 PYRAGRIC 4 500 €
DM2025-24 Validation remplacement de jeux au niveau du parc des sports (2) 2 775 €