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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-12-27-00064 - 2023-273 Décision de délégation de signature
Frédéric DANTAN - Hôpital Saint Julien - CHU de Rouen (2 pages) Page 3
2 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00064
2023-273 Décision de délégation de signature
Frédéric DANTAN - Hôpital Saint Julien - CHU de
Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00064 - 2023-273 Décision de délégation de signature Frédéric DANTAN - Hôpital Saint Julien - CHU de Rouen 3 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-273
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général par interim, Directeur Commun,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-
3 et R.6132-16 ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de
Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de
direction commune ;
Vu l'arrêté de l’Agences Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant Monsieur
Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-250 portant délégation de signature à Madame Véronique GAILLARD, Directrice adjointe
du CHU de Rouen et Directrice Déléguée du CH du Belvédère ;
DECIDE :
Article 1°
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Véronique GAILLARD, Directrice du site Hôpital Saint Julien,
Monsieur Frédéric DANTAN, Cadre supérieur du Pôle Gériatrie, reçoit délégation de signature du Directeur
Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, dans la limite de ses attributions, pour signer :
e Les documents (dont les contrats ou les conventions) relatifs à la prise en charge de patients par le Service
de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Saint Julien.
Article 2
Monsieur Frédéric DANTAN rend compte de l'exécution de cette délégation, à Madame Véronique GAILLARD,
Directrice du site de l'Hôpital Saint Julien, ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur
Commun.
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente
délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions
ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au
même objet, notamment 2023-181.
Article 5
La présente délégation de signature est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen,
et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine Maritime en application des articles
D.6143-35 et R.6143-38 du code de la santé publique.
CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00064 - 2023-273 Décision de délégation de signature Frédéric DANTAN - Hôpital Saint Julien - CHU de Rouen 4 CH ROUEN NORMANDIE
Elle prend effet à compter de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen.
2 7 DEC. 2022 Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Frédéric CANIN.
Directeur Général par intérim Cadre nn du Pô
Directeur Commun
ur
F4 Re
Copie :
Monsieur F. DANTAN
Madame V. GAILLARD
Monsieur B. CAZELLES
Madame L. SALVEZ,
Messieurs les Comptable Public des Etablissements du CHU de Rouen et du CH du Belvédère
CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen ceden - tél. : 02 32 88 89 09
WuU.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00064 - 2023-273 Décision de délégation de signature Frédéric DANTAN - Hôpital Saint Julien - CHU de Rouen 5