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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 232 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 232 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-232
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation
de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-10-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAPS888639093 - ADMR de la route des fruits
(2 pages) Page 65
76-2025-10-29-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CARPENTIER GURVAN, ORGANISME
GARDEN-MAINTENANCE (2 pages) Page 68
76-2025-10-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CELINE MARTIN, ORGANISME C'CLEAN 76 (2
pages) Page 71
76-2025-10-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP888639093 - ADMR de
la route des fruits (2 pages) Page 74
76-2025-10-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KENZA RHARBAOUI, ORGANISME RHARBAOUI
KENZA (2 pages) Page 77
76-2025-10-29-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA LINCERTIN, ORGANISME L'EDEN
SHINE BEAUTY) (2 pages) Page 80
76-2025-10-27-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LILIAN LENARD, ORGANISME LENARD LILIAN (2
pages) Page 83
76-2025-10-27-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE PASCALE BERQUIER, ORGANISME SERVAHOME
(2 pages) Page 86
76-2025-10-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE THOMAS GUIOVANNA, ORGANISME
GUIOVANNA THOMAS (2 pages) Page 89
76-2025-10-29-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE CELINE
MONSU, ORGANISME CELINE M. CLEANER (2 pages) Page 92
2 76-2025-10-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE MAEL
LESCOUARCH, ORGANISME LESCOUARCH MAEL (1 page) Page 95
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle accès au logement
76-2025-10-28-00005 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale CARFED sauf FAMU géré par l'AFFD (2 pages) Page 97
76-2025-10-28-00001 - LA PASSERELLE - Avenant modifiant arrêté du 03
01 2017 (2 pages) Page 100
76-2025-10-28-00013 - LES TILLEULS - Avenant modifiant arrêté du 03/
01/2017 (2 pages) Page 103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-10-31-00004 - 2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT
HABITAT HUMANISME (4 pages) Page 106
76-2025-10-28-00006 - Arrêté du 28/10/2025 relatif à l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par
l'association AHAPS (2 pages) Page 111
76-2025-10-28-00009 - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale du FOYER ABBE BAZIRE géré par l'association
EMERGENCE-S (2 pages) Page 114
76-2025-10-28-00017 - Avenant modifiant arrêté du 15/03/2022 portant
fusion des deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Mazeline géré par la FADS du Havre (2 pages) Page 117
76-2025-10-28-00018 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Charles Péan géré par la FADS de Rouen (2
pages) Page 120
76-2025-10-28-00003 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale géré par l'association ASAE (2 pages) Page 123
76-2025-10-28-00007 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale géré par l'association CAPS (2 pages) Page 126
76-2025-10-28-00016 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale URAS géré par EMERGENCE-S (2 pages) Page 129
76-2025-10-28-00004 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
réinsertion sociale géré par l'association ONM Rouen (2 pages) Page 132
3 76-2025-10-28-00015 - Avenant modificatif de l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Cèdres Hommes géré par l'association
EMERGENCE-S (2 pages) Page 135
76-2025-10-28-00012 - CÈDRE FEMMES ET ENFANTS - Avenant modifiant
arrêté du 03 01 2017 (2 pages) Page 138
76-2025-10-28-00008 - EPHETA CDS - avenant du 03/01/2017 modifiant
arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale, du service d'accueil et
d'orientation et de l'accueil de jour EPHETA géré par l'association
Carrefour des Solidarités à Rouen (2 pages) Page 141
76-2025-10-28-00014 - LES SOURCES - Avenant modifiant arrete du 03 01
2017 (2 pages) Page 144
76-2025-10-28-00002 - VAUBAN - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 (2
pages) Page 147
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau des Affaires Générales
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76-2025-10-16-00015 - 20251016 - Arrêté OGF PFG Neufchatel en Bray (2
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Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-10-28-00019 - 2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB signedABR
(4 pages) Page 186
76-2025-10-26-00001 - Trail nocturne des lacs du bois de l'Épinay, le 08
novembre 2025 - arrêté de dérogation (2 pages) Page 191
4 Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-10-22-00007
Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation
de l'avenant n° 16 à la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 5 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ ) Agence Régionale de Santé
Normandie
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°16
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND’E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé
» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de
l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 6 2/4
Vu le courrier de la Directrice de l’EHPAD Les Régatiers à VILLERS-SUR-MER exprimant le
souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
04 mars 2025, entraînant le retrait de l’EHPAD Saint-Gatien à titre individuel ;
Vu le courrier du Président de l’Association ALAUME à VAL DE REUIL exprimant le souhait
d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 07
mars 2025 ;
Vu le courrier du Gérant du Cabinet de Pédicure-Podologue à CAEN exprimant le souhait
d’adhésion en date du 17 mars 2025 ;
Vu le courrier du Président de la CPTS Caen Couronne à CAEN exprimant le souhait
d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 27
mars 2025 ;
Vu le courrier du Directeur de la Vie Etudiante NEOMA à ROUEN exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 27 mars
2025 ;
Vu le courrier de l’Administratrice du GCSMS Sud-Manche à DUCEY-LES-CHERIS exprimant
le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date
du 28 mars 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de la résidence Fontenelle à TOURVILLE-LA-RIVIERE exprimant
le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date
du 14 avril 2025, entraînant le retrait de l’EHPAD Les Jonquilles ;
Vu le courrier de Directeur Général de la PREHAD 276 à BOIS GUILLAUME exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
23 avril 2025 ;
Vu le courrier du Président de la CPTS du Coutançais à COUTANCES exprimant le souhait
d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 29 avril
2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de l’Association de l’ARCHE à VERNEUIL SUR AVRE exprimant
le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date
du 06 mai 2025 ;
Vu le courrier de Directeur Général de l’UGECAM de Normandie à LE PETIT QUEVILLY
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-
santé » en date du 14 mai 2025 et remplace l’adhésion du CRMPR UGECAM Les Herbiers BOIS
GUILLAUME, le DITEP UGECAM Les Hogues et le CSMR UGECAM L’Hostrea;
Vu le courrier du Responsable de site de l’EHPAD « Les Epiceas » à TINCHEBRAY-BOCAGE
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-
santé » en date du 16 mai 2025 ;
Vu le courrier du Cabinet d’angiologie et de phlébologie à DAMIGNY exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 27 mai
2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 7 3/4
Vu le courrier de la Présidente de l’Association TELEPHARM à ARGENTAN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
02 juin 2025 ;
Vu le courrier du Représentant du Cabinet privé du Dr Benjamin MOUNET de la Polyclinique
du Parc à CAEN exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand ‘e-santé » en date 07 juin 2025 ;
Vu le courrier de la Directrice de l’Association locale ADMR de soins et d’hospitalisations à
domicile (HAD Orne Est) à MORTAGNE AU PERCHE exprimant le souhait d’adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 11 juin 2025 ;
Vu le courrier du Responsable du cabinet d’accompagnement psychologique à la Maison de
Santé de l’Abbatiale à FALAISE exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 13 juin 2025 ;
Vu le compte-rendu de l’Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand ‘e-santé » du 24 juin 2025, dont le compte-rendu est daté du 28 août 2025, qui
approuve à l’unanimité l’avenant N°16 de la convention ;
Vu la demande formulée en date du 1er septembre 2025 par l'Administrateur du GCS, en vue
de l’approbation de l'avenant N°16 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l’objet de l’avenant N°16 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1er : L’avenant N°16 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand ‘e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu’il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 8 4/4
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu’aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 22 octobre 2025
François MENGIN LECREULX,
Directeur général
Annexe : Avenant N°16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand ‘e-santé »
P/O F.Richard
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 9 A normand'e.santé
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00 Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier contact@normand-esante.fr
AVENANT 16
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND’E-SANTE
MARDI 24 JUIN 2025
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 10 normand
Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
Page 2 sur 55
AVENANT N°16
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand’e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l’instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d’e-santé en région ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand’e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant l’avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 11 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
Page 3 sur 55
Vu l’arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l’arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale du 24 juin 2025 ;
Les soussignés,
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 12 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
Page 4 sur 55
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL AAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
10. ADAPEI 27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
16. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
17. ANIDER
18. APAEI CAEN
19. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
20. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
21. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
22. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
23. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
24. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
25. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
26. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
27. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
28. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
29. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
30. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
31. Association du Grand Lieu
32. Association Gaston Mialaret
33. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
34. Association La Ronce EVREUX
35. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
36. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
37. Association Marie Hélène EVREUX
38. Association Médicale des Urgences du Havre
39. Association Pierre Noal
40. Association Régionale NormanDys (ARN)
41. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
42. Association Sainte Marie - Saint Joseph
43. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
44. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
45. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 13 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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46. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
47. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
48. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
49. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
50. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
51. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
52. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
53. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
54. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
55. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
56. CCAS de CAEN
57. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
58. CCAS de COUTANCES
59. CCAS de DIVES SUR MER
60. CCAS de SAINT LO
61. CCAS d'EVREUX
62. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
63. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
64. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
65. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
66. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
67. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
68. Centre Départemental de Santé de l'Orne
69. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
70. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
71. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
72. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
73. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
74. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
75. Centre Hospitalier de BERNAY
76. Centre Hospitalier de CARENTAN
77. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
78. Centre Hospitalier de COUTANCES
79. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
80. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
81. Centre Hospitalier de DIEPPE
82. Centre Hospitalier de FALAISE
83. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
84. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
85. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
86. Centre Hospitalier de L'AIGLE
87. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
88. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
89. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 14 Avenant n°16
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90. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
91. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
92. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
93. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
94. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
95. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
96. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
97. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
98. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
99. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
100. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
101. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
102. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
103. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
104. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
105. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
106. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
107. Centre Hospitalier de VIRE
108. Centre Hospitalier d'EU
109. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
110. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
111. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
112. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
113. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
114. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
115. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
116. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
117. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
118. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
119. CIAS des Pays de l'Aigle
120. CICAT-Occitanie
121. CLIC Cotentin
122. Clinique Bergouignan d'EVREUX
123. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
124. Clinique d'ALENCON
125. Clinique de L'Europe ROUEN
126. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
127. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
128. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
129. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
130. Clinique Hemera YVETOT
131. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
132. Clinique Mathilde ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 15 Avenant n°16
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133. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
134. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
135. Clinique Saint Hilaire ROUEN
136. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
137. CPTS AXANTE BAYEUX
138. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
139. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
140. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
141. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
142. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
143. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
144. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
145. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
146. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
147. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
148. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
149. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
150. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
151. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
152. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
153. DAC Seine et Mer LE HAVRE
154. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
155. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
156. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
157. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
158. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
159. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
160. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
161. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
162. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
163. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
164. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
165. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
166. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
167. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
168. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
169. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
170. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
171. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
172. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
173. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
174. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
175. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
176. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 16 Avenant n°16
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177. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
178. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
179. EHPAD de CABOURG Les Héliades
180. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
181. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
182. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
183. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
184. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
185. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
186. EHPAD de CAEN Saint Benoit
187. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
188. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
189. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
190. EHPAD de CARQUEBUT
191. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
192. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
193. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
194. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
195. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
196. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
197. EHPAD de CETON Résidence Neyret
198. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
199. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
200. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
201. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
202. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
203. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
204. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
205. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
206. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
207. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
208. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
209. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
210. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
211. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
212. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
213. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
214. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
215. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
216. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
217. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
218. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
219. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
220. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 17 Avenant n°16
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221. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
222. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
223. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
224. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
225. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
226. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
227. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
228. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
229. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
230. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
231. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
232. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
233. EHPAD de LE DESERT Les Elides
234. EHPAD de LE HOULME La Source
235. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
236. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
237. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
238. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
239. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
240. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
241. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
242. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
243. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
244. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
245. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
246. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
247. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
248. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
249. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
250. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
251. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
252. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
253. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
254. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
255. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
256. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
257. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
258. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
259. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
260. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
261. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
262. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
263. EHPAD de ROUEN Les Sapins
264. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 18 Avenant n°16
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265. EHPAD de RUGLES André Couturier
266. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
267. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
268. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
269. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
270. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
271. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
272. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
273. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
274. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l’Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
290. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
291. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
292. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Fontenelle (ex-Les Jonquilles)
296. EHPAD de TREVIERES L’Hexagone
297. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
298. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
299. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
300. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
301. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
302. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
303. EHPAD de VIRE Symphonia
304. EHPAD d'ECOUCHE
305. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
306. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
307. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
308. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 19 Avenant n°16
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309. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
310. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
311. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
312. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
313. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
314. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
315. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
316. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
317. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
320. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
321. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
322. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
323. EPSM de CAEN (CHS)
324. Etablissement Public de Santé de BELLEME
325. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
326. FAM de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
327. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
328. FHF Fédération Hospitalière France
329. FHP Fédération Hospitalière Privée
330. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
331. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation À Domicile de
Normandie
332. Fondation Bon Sauveur de La Manche
333. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
334. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
335. Foyer de Vie de PERROU
336. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système
de Santé
337. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
338. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
339. GCS AXANTE
340. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
341. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
342. GRANVILLE Santé SSIAD
343. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
344. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
345. Groupe Radiologie de l’Estuaire – GRE
346. HAD de CAEN Croix Rouge Française
347. HAD Soins Santé Argentan
348. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
349. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 20 Avenant n°16
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350. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
351. Hôpital local de SEES
352. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
353. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
354. Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire
355. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
356. Hôpital privé Pasteur EVREUX
357. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
358. Hôpitaux du Sud Manche
359. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du
Handicap pour l'Insertion
360. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
361. Imagerie Médicale du 109 FLERS
362. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
363. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique UGECAM
364. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
365. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
366. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
367. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
368. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
369. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
370. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
371. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
372. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
373. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
374. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
375. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
376. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
377. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
378. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
379. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
380. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
381. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
382. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
383. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
384. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
385. Le Normandy
386. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
387. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
388. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
389. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
390. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
391. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 21 Avenant n°16
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392. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
393. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
394. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
395. MSA Haute Normandie
396. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
397. Mutualité Française Normandie
398. MV-Angio Cabinet d’Angiologie Phlébologie ALENCON
399. NEOMA Business School
400. NEXEM
401. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
402. Normandie Générations
403. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
404. PEP 76
405. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
406. Planeth Patient
407. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
408. Pôle de Santé de CARENTAN
409. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
410. Pôle de Santé d'EVRECY
411. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
412. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
413. Polyclinique du Parc de CAEN
414. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile
276
415. PSLA Cérences Santé
416. PSLA de COUTANCES
417. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
418. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
419. PSLA de L'AIGLE
420. PSLA de SAINT JAMES
421. PSLA de VIMOUTIERS
422. PSLA de VIRE du Bessin
423. PSLA d'ORBEC
424. PSLA du Canton d'Honfleur
425. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
426. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
427. PST - Prévention Santé Travail CAEN
428. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
429. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
430. Réseau ONCO Normandie
431. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
432. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
433. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
434. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 22 Avenant n°16
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435. SELARL Maurice TUBIANA
436. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
437. SELAS Normedis Radiologie CAEN
438. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
439. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
440. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
441. SOS Infirmiers de CAEN
442. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
443. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
444. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
445. TELAP
446. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
447. TELEPHARM
448. UC-IRSA de LA RICHE
449. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
450. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
451. UNA Normandie CAEN
452. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
453. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
454. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
455. URPS Infirmiers Normandie
456. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
457. URPS Pharmaciens CAEN
458. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
459. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand’e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 24 juin 2025.
L’avenant 16 a pour objet :
L’admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand’e-santé.
Le retrait des membres au sein du GCS Normand’e-santé.
Admissions de nouveaux membres délibératifs
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, les
membres délibératifs suivants :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 23 Avenant n°16
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Collège B « Villes »
1. ALAUME Association des Médecins Libéraux pour l’Aide aux Urgences de l’Eure VAL DE
REUIL (27)
2. Cabinet Pédicure Podologue Benjamin GROWNWALD de CAEN (14)
3. CPTS CAEN Couronne (14)
4. CPTS du Coutançais (50)
5. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE (61)
6. LENORMAND Nadège Cabinet d’Accompagnement Psychologique FALAISE (14)
7. MOUNET Benjamin Cabinet privé CAEN (14)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. Association L’Arche VERNEUIL SUR AVRE (27)
2. EHPAD de TOURLAVILLE LA RIVIERE Résidence Fontenelle (76)
3. EHPAD de VILLERS SUR MER Les Régatiers (14)
4. UGECAM LE PETIT QUEVILLY (76)
Retraits des membres délibératifs
Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, les
membres délibératifs suivants :
Retraits au collège B « Villes »
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre délibératif
du collège B « Villes » MV-Angio DAMIGNY (61)
Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre délibératif
du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Saint Gatien de VILLERS
SUR MER, faisant suite à l’adhésion de l’EHPAD des Régatiers VILLERS SUR MER (14) lors de
l'assemblée générale du 24 juin 2025.
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre délibératif
du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Les Jonquilles de
TOURLAVILLE LA RIVIERE, faisant suite à l’adhésion de l’EHPAD Résidence Fontenelle
TOURLAVILLE LA RIVIERE (76) lors de l'assemblée générale du 24 juin 2025.
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre délibératif
du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », GCS-MS de DUCEY LES CHERIS
(50)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 24 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre délibératif
du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas (61)
Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, les membres
délibératifs du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
- Le CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME, faisant suite à l’adhésion d’UGECAM LE PETIT QUEVILLY (76) lors de l'assemblée générale du 24 juin 2025.
- L’ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique, faisant suite à l’adhésion d’UGECAM LE PETIT QUEVILLY (76) lors de l'assemblée générale du 24 juin 2025.
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
S’est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre
délibératif du collège D « Réseaux de santé et structures transversales » la PREHAD 276
Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile 276 (76)
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre délibératif
du collège D « Réseaux de santé et structures transversales » TELEPHARM (61)
Retraits des membres non délibératifs
Retraits au collège F « Partenaires associés »
S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 24 juin 2025, le membre non
délibératif du collège F « Partenaires associés », NEOMA Business School (76)
Article III : Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 25 Avenant n°16
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital
Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie 76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12 61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 € Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand 61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 26 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353 27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne 50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare 50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur 76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83 27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 27 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé 10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle 27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 € Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 € Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 € Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 € Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 € Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean-Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard 14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 28 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 € Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros 50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,48 € Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 € Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 € Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. LEVERT Hervé 16,48 € Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux 14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves 76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 29 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
Mme BROISE Inès 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 € Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 1 Rue du Dr Bergouignan 27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course 76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie 61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048 76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141 76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée (SARL) 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,48 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch 76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte 27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 30 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128 76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 € Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen 14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt collectif 65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement hospitalier BP 24 76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique 5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses 76190 YVETOT Mme BELALID Amel 16,48 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme BROISE Inès 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 31 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république 61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022 14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,48 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011 76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 58 bd Pasteur 27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries 50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 € Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 € Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 € Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FALEME Rebecca 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 32 AS normand'e.santé
Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet 50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé 1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA) 20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 33 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Collège B – Collège « Ville »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 21,13 € ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure Association 1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL M. BOUREZ Thomas 21,13 € Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 21,13 €
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 21,13 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 21,13 € Cabinet de Sage-femmes
Annabelle SALLANDRE
COUTANCES
Entreprise individuelle 7 rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES Mme SALLANDRE Annabelle 21,13 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE Entrepreneur individuel 49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 21,13 € Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE Entrepreneur individuel 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 21,13 € Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 21,13 € Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 21,13 € Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX Entrepreneur individuel 251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 21,13 € Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 21,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 34 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE Entrepreneur individuel
41B Route d’Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 21,13 € Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 21,13 € Cabinet Pédicure-Podologue
GRONNWALD Benjamin Entreprise Individuelle 27 rue de Stasbourg
14000 CAEN M. GRONNWALD Benjamin 21,13 €
Cabinet Privé MOUNET Benjamin Entreprise Individuelle 20 avenue Capitaine Georges Guynemer 14000 CAEN M. MOUNET Benjamin 21,13 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020 14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 21,13 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS Société par Actions Simplifiée
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 21,13 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 21,13 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil 61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 21,13 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 21,13 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 3 rue François Coulet 14400 BAYEUX Mme MORICE Maelly 21,13 €
CPTS Caen Couronne Association 7 rue Saint-Laurent 14000 CAEN Mme ARMAND Audrey 21,13 €
CPTS du Coutançais Association déclarée 11 Rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 21,13 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 21,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 35 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 21,13 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 21,13 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 21,13 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES Association loi 1901
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 21,13 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 21,13 € France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet 50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 21,13 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 21,13 € GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 21,13 € Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 21,13 € Groupe Radiologie de l’Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 21,13 €
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
Association Loi 1901 Non Reconnu
d'Utilité Publique
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme NOURY Claire 21,13 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 16/18 rue de la Poterie 61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 21,13 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 21,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 36 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei 61100 FLERS M. HURTIER Olivier 21,13 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 21,13 € LENORMAND Nadège Cabinet
d'Accompagnement
Psychologique FALAISE
Auto entreprise 8 rue de l'abbatiale 14700 Falaise Mme LENORMAND Nadège 21,13 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Délégation permanente Delphine
BOGAERT
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 21,13 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 21,13 € Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 21,13 € MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 21,13 € NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 21,13 € Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 21,13 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers 14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 21,13 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 2 Avenue Qui Qu'en Grogne 50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 21,13 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 21,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 37 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers 14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 21,13 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale 50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 21,13 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 21,13 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Maison Médicale CréActive Place - BP 2292 14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 21,13 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 21,13 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) 1 rue du Pont du Moulin 61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 21,13 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain 50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 21,13 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet 61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 21,13 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame 14500 VIRE M. DANNET Franck 21,13 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault 14290 ORBEC M. PITHON Anni 21,13 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 21,13 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
21,13 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 21,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 38 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 21,13 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée (SARL) 20 avenue Capitaine Georges Guynemer 14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 21,13 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 21,13 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée 18 rue des Roquemonts 14000 CAEN Mme CAEN Chloé 21,13 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 21,13 €
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. THILLE François 21,13 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
21,13 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d’eau 14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 21,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 39 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,13 € AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,13 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,13 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,13 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l’Enfant à
l’Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,13 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901 433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,13 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg 50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,13 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 40 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,13 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN Mme MULLER Marie-Dominique 4,13 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,13 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,13 € APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,13 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,13 € ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé 61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,13 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,13 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,13 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,13 €
Association L’Arche VERNEUIL
SUR AVRE Association déclarée 91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE Mme COURTEL Corinne 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 41 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,13 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier 27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,13 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,13 € Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,13 € Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,13 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,13 € Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,13 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MORANT-BURNEL Julie 4,13 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,13 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,13 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal Administratif 7 rue Jean Dubois CS 17008 50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,13 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public 16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 42 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,13 € CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand 27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,13 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,13 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 1 boulevard des Merisiers 50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,13 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc 61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,13 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,13 € CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,13 € EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,13 € EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,13 € EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,13 € EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,13 € EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 43 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay 61430 ATHIS DE L’ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,13 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,13 € EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,13 € EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,13 € EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,13 € EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT M. DUBUSC Thibault 4,13 € EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,13 € EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,13 € EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,13 € EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,13 € EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,13 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,13 € EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 44 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc 27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,13 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,13 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,13 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,13 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais 61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,13 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social communal 397 Route de Rocquemont 76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,13 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,13 € EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,13 € EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,13 € EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,13 € EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,13 € EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,13 € EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,13 €
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon 14000 CAEN M. LOISON Joël 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 45 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt 14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,13 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,13 € EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,13 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social Communal 6 rue Jacques Désiré Perrotte 50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,13 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,13 € EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,13 € EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop 14240 CAUMONT L'EVENTE Mme ROGER Micheline 4,13 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,13 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,13 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l’Hospice 14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,13 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,13 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social communal 2 Chemin des Pommiers 61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 46 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas 50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,13 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,13 € EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,13 € EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,13 € EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,13 € EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90 14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,13 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE Mme COUSIN Stéphanie 4,13 € EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,13 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,13 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,13 € EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme LE GUEN Florence 4,13 € EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,13 € EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 47 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,13 € EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,13 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 89 Chemin Clarin Mustad 76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,13 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,13 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 31 rue Docteur Maubert 61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,13 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,13 € EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,13 € EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,13 € EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,13 € EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,13 € EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,13 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,13 € EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,13 € EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 48 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,13 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,13 € EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,13 € EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,13 € EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,13 € EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BEASSE Jean-René 4,13 € EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,13 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie 50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,13 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31 76770 LE HOULME Mme LEGRAND Chantal 4,13 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,13 € EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,13 € EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,13 € EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,13 € EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 49 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,13 € EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,13 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc 14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,13 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès 61290 LONGNY AU PERCHE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,13 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,13 € EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,13 € EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,13 € EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,13 € EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,13 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,13 € EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,13 € EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,13 € EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,13 € EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 50 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 26 Impasse La Ronnerie 61350 PASSAISVILLAGES Mme LE BARRON Sandrine 4,13 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,13 € EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,13 € EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,13 € EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,13 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,13 € EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,13 € EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,13 € EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,13 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 22 Allée Charles Gros 76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,13 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants 76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,13 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,13 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 51 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,13 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,13 € EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,13 € EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,13 € EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,13 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,13 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,13 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l’Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,13 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,13 € EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,13 € EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 52 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,13 € EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,13 € EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,13 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,13 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,13 € EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,13 € EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache 14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,13 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social communal 11 rue du Général Gavin 50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,13 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 32 rue Eiffel - CS 50287 61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,13 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but non lucratif 60b rue d'Argentré 61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,13 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,13 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,13 € EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 53 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,13 € EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,13 € EHPAD de TREVIERES
L’Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,13 € EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,13 € EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,13 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République 61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,13 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin 14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,13 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,13 € EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,13 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières 14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,13 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social communal 4 avenue Léon Labbé 61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,13 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,13 € EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,13 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets 14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 54 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,13 € EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,13 € EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,13 € EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,13 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,13 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,13 € EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,13 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,13 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,13 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,13 € EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER Entreprise Privé à but Lucratif 20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GOSSET Emeline 4,13 € EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,13 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 55 Avenant n°16
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,13 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico- social Rue de la Source 14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,13 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,13 € Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,13 € FAM de SAINT NICOLAS
D’ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,13 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue 76480 ROUMARE Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,13 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines 61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,13 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 304 rue du Québec 50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,13 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,13 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 56 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin 76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,13 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,13 € Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,13 € Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents 14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,13 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,13 € Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,13 € Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,13 € Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,13 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,13 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,13 € Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,13 € Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 57 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,13 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,13 € Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,13 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,13 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe 27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,13 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,13 € Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,13 € MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,13 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L’ORNE 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,13 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 17-25 avenue de la Libération 76045 ROUEN CEDEX 1 M. BEDFERT Laurent 4,13 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy 61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,13 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac 76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 58 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,13 €
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
EHPAD 45 rue Simone Signoret 76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme THISSSE Gaëlle 4,13 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce76230
ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,13 € SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov 76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,13 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,13 € UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,13 € UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY Union des caisses d'Assurance Maladie 67 Boulevard Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY M. BORDRON Julien 4,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 59 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 29,41 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 29,41 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 29,41 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale 1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 29,41 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée 8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 29,41 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé 76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 29,41 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 29,41 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 29,41 € Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 29,41 € Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 29,41 € Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 29,41 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 60 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 29,41 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901 Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 29,41 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901 Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 29,41 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 29,41 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 29,41 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée 61100 FLERS Mme MANZONI Karine 29,41 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS Association déclarée 1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS M. POULLAIN Pierre 29,41 € DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 29,41 € DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 29,41 € DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER Association déclarée 8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 29,41 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 29,41 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie
Délégation permanente CLERE
Florentin
Association de type loi 1901 28 rue Bailey 14000 CAEN M VERZAUX Laurent 29,41 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 61 Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire de droit privé 3 rue François Coulet 14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 29,41 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
Délégation permanente Céline
LEBARBEY
Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 29,41 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 29,41 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 29,41 € Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN M. VERSPYCK Éric 29,41 € Réseau ONCO Normandie
Délégation permanente Florentin
CLERE
Association de type loi 1901 28 Rue Bailey 14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 29,41 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 29,41 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 29,41 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 29,41 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122 37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 29,41 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 29,41 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 62 "res normand'e.santé
ST ES = 7
Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
Page 54 sur 55
Collège E – Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d’Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d’Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l’Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire 14000 CAEN M. RACINE JOURDREN Paul- Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 63 "res normand'e.santé
Avenant n°16
Assemblée générale du 24 juin 2025
Page 55 sur 55
Collège F – Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-10-22-00007 - Arrêté du 22 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 64 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-30-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAPS888639093 -
ADMR de la route des fruits
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAPS888639093 - ADMR de la route des fruits 65 E = Direction Départementale
PREFET
DE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités MARITIME
Énahéé de la Seine-Maritime Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP888639093
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément déposée sur l’applicatif NOVA le 8 septembre 2025, par Mme. RAYMUNDIE
Raymonde pour l'organisme association locale ADMR DE LA ROUTE DES FRUITS ET SES ALENTOURS
(SIRET 888639093 00010),
Le préfet de la Seine-Maritime
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme association locale ADMR DE LA ROUTE DES FRUITS ET SES ALENTOURS
(N° SAP888639093), dont le siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (76)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (76)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (76)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAPS888639093 - ADMR de la route des fruits 66 moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 octobre 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Pour le lréfe
le direcieu
X par éléqatlon,
sparteméiial
il et des solidarités
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAPS888639093 - ADMR de la route des fruits 67 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-29-00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CARPENTIER
GURVAN, ORGANISME GARDEN-MAINTENANCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CARPENTIER GURVAN, ORGANISME GARDEN-MAINTENANCE 68 E Direction Départementale
DELA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Éulié Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
__ enregistré sous le N° SAP993072693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.72383-1 à D.7233:-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 octobre 2025 par Mme Gurvan
CARPENTIER pour l'organisme CARPENTIER Gurvan (SIRET: 99307269300019, nom commercial:
GARDEN-MAINTENANCE), situé 125 rue Pierre Cuinat 76750 VIEUX-MANOIR ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur.
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 octobre 2025 par Mme Gurvan CARPENTIER en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CARPENTIER Gurvan (nom commercial: GARDEN-MAINTENANCE)
dont l'établissement principal est situé 125 rue Pierre Cuinat 76750 VIEUX-MANOIR et enregistré sous
le N SAP993072693 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent ÉRSpissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CARPENTIER GURVAN, ORGANISME GARDEN-MAINTENANCE 69 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 29 octobre 2025
Pour le Préfet et ba délégation,
temenial
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CARPENTIER GURVAN, ORGANISME GARDEN-MAINTENANCE 70 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-27-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CELINE MARTIN,
ORGANISME C'CLEAN 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELINE MARTIN, ORGANISME C'CLEAN 76 71 E 3 Direction Départementale
DELA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME _ de la Seine-Maritime
Élit Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940406739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 24 octobre 2025 par Mme Céline
MARTIN pour l'organisme MARTIN Céline (SIRET : 94040673900018, nom commercial : C'CLEAN 76),
situé 13 rue Toulouse Lautrec 76770 MALAUNAY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 octobre 2025 par Mme Céline MARTIN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme MARTIN Céline (nom commercial : C'CLEAN 76) dont l'établissement
principal est situé 13 rue Toulouse Lautrec 76770 MALAUNAY et enregistré sous le N SAP940406739
pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELINE MARTIN, ORGANISME C'CLEAN 76 72 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 27 octobre 2025
Pour te Pr4fat ef par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, du travÆii st des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CELINE MARTIN, ORGANISME C'CLEAN 76 73 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP888639093 - ADMR de la route des fruits
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888639093 - ADMR de la route des fruits 74 E = Direction Départementale
DE LA SCINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888639093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 8 septembre 2025 par
Mme RAYMUNDIE Raymonde pour l'organisme association locale ADMR DE LA ROUTE DES FRUITS
ET SES ALENTOURS (SIRET : 888639093 00010), dont le siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte
76710 MONTVILLE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 8 septembre 2025 par Mme RAYMUNDIE Raymonde en qualité
de dirigeante, pour l'organisme association locale ADMR DE LA DE LA ROUTE DES FRUITS ET SES
ALENTOURS dont l'établissement principal est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE et
enregistré sous le N° SAP888639093 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (76)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (76)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (76)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888639093 - ADMR de la route des fruits 75 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 octobre 2025
Pour le "et efbar détn-tion,
artemerii.i
iet des solidarités
le Girecteur €
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888639093 - ADMR de la route des fruits 76 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-27-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KENZA
RHARBAOUI, ORGANISME RHARBAOUI KENZA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KENZA RHARBAOUI, ORGANISME RHARBAOUI KENZA 77 E Direction Départementale
DELA SEINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME | de la Seine-Maritime
Égaité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992946418
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 26 octobre 2025 par Mme Kenza
RHARBAOUI pour l'organisme RHARBAOUI Kenza (SIRET: 99294641800017), situé 13 rue Lojaine
Chahid 76100 ROUEN;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 26 octobre 2025 par Mme Kenza RHARBAOUI en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme RHARBAOUI Kenza dont l'établissement principal est situé 13 rue
Lojaine Chahid 76100 ROUEN et enregistré sous le N SAP992946418 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KENZA RHARBAOUI, ORGANISME RHARBAOUI KENZA 78 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 27 octobre 2025
Pour le Préfet
le directeur
de l'emploi, du tra
dar délégation,
jartemental
il et des solidarités
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KENZA RHARBAOUI, ORGANISME RHARBAOUI KENZA 79 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-29-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA
LINCERTIN, ORGANISME L'EDEN SHINE BEAUTY)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA LINCERTIN, ORGANISME L'EDEN SHINE BEAUTY) 80 E | | Direction Départementale
EINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME | | de la Seine-Maritime Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920041803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 28 octobre 2025 par Mme Laëtitia
LINCERTIN pour l'organisme LINCERTIN Laëtitia (SIRET : 92004180300015, nom commercial : L'EDEN
SHINE BEAUTY), situé 36 rue du Général Foy, Bâtiment Rousseau, Appartement 33, 76140 LE PETIT-
QUEVILLY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 28 octobre 2025 par Mme Laëtitia LINCERTIN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LINCERTIN Laëtitia (nom commercial : L'EDEN SHINE BEAUTY) dont
l'établissement principal est situé 36 rue du Général Foy, Bâtiment Rousseau, Appartement 33, 76140
LE PETIT-QUEVILLY et enregistré sous le N SAP920041803 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire) |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées. de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA LINCERTIN, ORGANISME L'EDEN SHINE BEAUTY) 81 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 29 octobre 2025
BRIE IA Rrikai
lE cirecteur
de l'em all et des éclidarités
fehar délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA LINCERTIN, ORGANISME L'EDEN SHINE BEAUTY) 82 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-27-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LILIAN LENARD,
ORGANISME LENARD LILIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LILIAN LENARD, ORGANISME LENARD LILIAN 83 E = Direction Départementale
D GEINE- | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime Liberté Égalité
Fraternité
—— Récépissé de déclaration
. d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992919225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 25 octobre 2025 par M. Lilian
LENARD pour l'organisme LENARD Lilian (SIRET : 99291922500019), situé 14 rue des Maillots Sarrazins 76000 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 25 octobre 2025 par M. Lilian LENARD en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LENARD Lilian dont l'établissement principal est situé 14 rue des Maillots Sarrazin
76000 ROUEN et enregistré sous le N SAP992919225 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LILIAN LENARD, ORGANISME LENARD LILIAN 84 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 27 octobre 2025
aif et des solidarités
de la Seibe-Mantine
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il'peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LILIAN LENARD, ORGANISME LENARD LILIAN 85 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-27-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE PASCALE
BERQUIER, ORGANISME SERVAHOME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PASCALE BERQUIER, ORGANISME SERVAHOME 86 E = Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DE LA SEINE-
. ne
MARITIME de la Seine-Maritime
Liberté
Égalité
Fraternité
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
… enregistré sous le N° SAP982568529
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 25 octobre 2025 par Mme Pascale
BERQUIER pour l'organisme BERQUIER Pascale (SIRET: 98256852900019, nom commercial:
SERVAHOME), situé 13 rue du Belvédère 76130 MONT SAINT AIGNAN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 25 octobre 2025 par Mme Pascale BERQUIER en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BERQUIER Pascale (nom commercial: SERVAHOME) dont
l'établissement principal est situé 13 rue du Belvédère 76130 MONT SAINT AIGNAN et enregistré
sous le N SAP982568529 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PASCALE BERQUIER, ORGANISME SERVAHOME 87 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 27 octobre 2025
Pour le Préfet ar déléaation,
lé directeur H
de l'emploi, du trakæ#il et des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PASCALE BERQUIER, ORGANISME SERVAHOME 88 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-27-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS
GUIOVANNA, ORGANISME GUIOVANNA
THOMAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS GUIOVANNA, ORGANISME GUIOVANNA THOMAS 89 E = Direction Départementale
D EINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME | | de la Seine-Maritime
Balié Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993009968
Vule code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 24 octobre 2025 par M. Thomas
GUIOVANNA pour l'organisme GUIOVANNA Thomas (SIRET: 99300996800013), situé 580 rue de
Paris 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 octobre 2025 par M. Thomas GUIOVANNA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme GUIOVANNA Thomas dont l'établissement principal est situé 580 rue
de Paris 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN et enregistré sous le N SAP993009968 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS GUIOVANNA, ORGANISME GUIOVANNA THOMAS 90 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 27 octobre 2025
dar délégation, Pour la Prâfat si
nartemetital le directeur d
de l'emploi, au
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS GUIOVANNA, ORGANISME GUIOVANNA THOMAS 91 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-29-00002
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
CELINE MONSU, ORGANISME CELINE M.
CLEANER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE CELINE MONSU, ORGANISME CELINE M. CLEANER 92 Direction Départementale
EINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Bai Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991841800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CELINE M. CLEANER, 67 rue de
l'Abreuvoir 76220 GOURNAY EN BRAY, le 27 octobre 2025.
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de Seine-Maritime, le 27 octobre 2025 par Mme Céline MONSU en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme MONSU Céline dont l'établissement principal est situé 67 rue de l’Abreuvoir 76220
GOURNAY EN BRAY et enregistré sous le N° SAP991841800 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
°. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) |
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) ‘ oo
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire) |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE CELINE MONSU, ORGANISME CELINE M. CLEANER 93 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve dés
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément
(I! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 29 octobre 2025
P/o
Pour le préfet et par délégation,
Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet
lé directeu
de l'emploi, du trdvall et des Solidarités
ne-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
bar délégation,
Cité administrative Saint-Sever - 38 Cours Clemenceau - CS 70162 - 76100 ROUEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-29-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE CELINE MONSU, ORGANISME CELINE M. CLEANER 94 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-22-00006
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
MAEL LESCOUARCH, ORGANISME LESCOUARCH
MAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE MAEL LESCOUARCH, ORGANISME LESCOUARCH MAEL 95 PRÉFET | nt s DE LA SEINE- | Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
pa | de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933184343
Le Préfet de la Seine-Maritime
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,
Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrément . des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration N° SAP933184343 accordée le 24 octobre 2024 à M. Maël LESCOUARCH, pour . l’organisme LESCOUARCH Maël, alors situé 2 rue Hénault 76130 MONT SAINT AIGNAN ;
Considérant la déclaration de changement d’adresse du siège de l’organisme LESCOUARCH Maël désormais situé au 37 rue de la Fontaine 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE à compter du 31 octobre 2025 ;
Constate
Le’ siège social de l’organisme LESCOUARCH Maël, dont la déclaration SAP porte le numéro
SAP933184343 est situé à l’adresse 37 rue de la Fontaine 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE à compter du 31 octobre 2025.
Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 22 octobre 2025
Pour le Préfet efpar délégation,
le directeur débartemental
de l'emploi, du tra\ail et des solidarités
Q iteéMaritime
Vincent LËÉPRÉVOST
DDETS 76 — Cité Administrative, 38 Cours Clémenceau, CS 70162, 76003 ROUEN CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE MAEL LESCOUARCH, ORGANISME LESCOUARCH MAEL 96 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00005
Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CARFED sauf FAMU géré par l'AFFD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00005 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale CARFED sauf FAMU géré par 97 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale CARFED SAUF FAMU géré par l'Associa- tion Femmes et Familles en Difficulté (AFFD)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ; |
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
VU l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ; |
ps ID BE
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l’État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Mu. l'arrêté préfectoral du. 3, janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale CARFED SAUF FAMU géré par l'Association Femmes
et Familles en Difficulté (AFFD);
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale CARFED SAUF FAMU géré par l'Association Femmes et Familles en
Difficulté (AFFD) est modifié comme suit ;
Article 1°’: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 90 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00005 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale CARFED sauf FAMU géré par 98 Ces 90 places sont réparties comme suit :
- 80 en collectif,
- 10 hors les murs.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 8 OCT. 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet
le directeuridé
bar délégation,
partemental
Vincent LERRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gourv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00005 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale CARFED sauf FAMU géré par 99 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00001
LA PASSERELLE - Avenant modifiant arrêté du 03
01 2017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00001 - LA PASSERELLE - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 100 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « La Passerelle » géré par l’associa-
tion « Œuvre Normande des Mères » (ONM) à Dieppe.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ; Eau
Vu. l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
_des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
_temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « La Passerelle » géré par l'association « Oeuvre Nor-
mande des Mères » (ONM) à Dieppe ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « La Passerelle » géré par l'association « Œuvre Normande des Mères »
(ONM) à Dieppe. est modifié comme suit;
Article 1°": Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 40 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet. : http://www.seine-maritime. OUv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00001 - LA PASSERELLE - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 101 Ces 40 places sont réparties comme suit :
- 6 en diffus,
- 34 en collectif.
Article 2 : Modification de l'article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
_ Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
3 8 OCT. 2029
Fait à Rouen, le Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00001 - LA PASSERELLE - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 102 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00013
LES TILLEULS - Avenant modifiant arrêté du 03/
01/2017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00013 - LES TILLEULS - Avenant modifiant arrêté du 03/ 01/2017 103 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME , de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Tilleuls » géré par l'association
Emergence-s
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ; it: .
A LgEr
à !
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Tilleuls » géré par l'association Emergence-s ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Les Tilleuls » géré par l'association Emergence-s. est modifié comme suit ;
Article 1°’: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 43 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00013 - LES TILLEULS - Avenant modifiant arrêté du 03/ 01/2017 104 Ces 43 places sont réparties comme suit :
-15 en diffus,
- 28 en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d’une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 8 OCT. 2095 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
EE
Pour le Préfet efpar délén-fn,
le directeur déphriemei:i.i
Vincent LEPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00013 - LES TILLEULS - Avenant modifiant arrêté du 03/ 01/2017 105 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-31-00004
2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT
HABITAT HUMANISME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-31-00004 - 2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT HABITAT HUMANISME 106 PRÉFET
ne Direction Départementale
né de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Fraternité de la Seine-Maritime
Pôle Cohésion sociale
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément pour les activités d’intermédiation locative
et gestion locative sociale et d'ingénierie sociale, financière et technique
de l'association HABITAT HUMANISME
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3 à L 365-565;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Vincent LEPRÉVOST en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté n°23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Vincent LEPRÉVOST,
directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu la demande d'agrément pour l'exercice d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale et d'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'association HABITAT HUMANISME le 06/08/2025 au Préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'organisme remplit les conditions fixées à l'article R 365-3 et à l’article R 365-4 du
Code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
Article 1°:
Compte tenu de ses statuts, compétences et moyens, l'association HABITAT HUMANISME dont le
siège social se situe au 59 rue Desseaux 76100 Rouen est agréée sur le territoire du département de la
Seine-Maritime pour exercer les activités relatives l’intermédiation locative et de gestion locative
sociale et de l'ingénierie sociale, financière et technique pour :
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedex
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-direction@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-31-00004 - 2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT HABITAT HUMANISME 107 > L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement ;
La recherche de logements adaptés;
La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM ;
> La location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM (bailleurs privés, personnes physiques ou orales, sociétés d'économie mixte et collectivités locales) ;
> La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d’un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoit
d'agrément que dans le cas où l'organisme qui loue les logements aux fins d'hébergement à
conclu une convention ALT ;
> La location d’un hôtel destiné à l'hébergement auprès d'un organisme HLM ;
La gestion de résidences sociale.
Article 2:
Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou, s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le
retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 4 :
Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme gestionnaire seront
adressés annuellement, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit celle de l'exercice concerné à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5 :
Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedex
Tél : 02 76 78 38 00 |
ddets-cohesion-sociale@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-31-00004 - 2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT HABITAT HUMANISME 108 Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Seine-Maritime et le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Fait à Rouen, le 3 1 OCT. 2025
bar délégation,
artemental
Pour le Préfet &
le directeur fé
Vincent L'EPRÉVOST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedex
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-cohesion-sociale@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-31-00004 - 2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT HABITAT HUMANISME 109 “nf 11h none CORPS LA qn:6") CPR
!EME PERTE
mn
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-31-00004 - 2025-10-31 Arrete prefectoral agrement IML-ISFT HABITAT HUMANISME 110 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00006
Arrêté du 28/10/2025 relatif à l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
géré par l'association AHAPS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00006 - Arrêté du 28/10/2025 relatif à l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association AHAPS 111 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté relatif à l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré
par l'Association Havraise d'Action et de Promotion Sociale (AHAPS).
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine- Maritime :
Vu l'arrêté du 29 décembre'2005 portant autorisation de création du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale géré par le comité Bolbécais d'Action Sociale et Éducative (COBASE) ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2014 portant autorisation du transfert de gestion du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de la pension de famille du Comité bolbécais d'action sociale et éducative (CO- BASE);
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
Article 1er :
La capacité autorisée du CHRS géré par l'AHAPS:dont les locaux sont situés au 11 rue de
Fontenoy 76600 Le Havre, est de 11 places.
Ces 11 places sont intégralement gérées en diffus.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00006 - Arrêté du 28/10/2025 relatif à l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association AHAPS 112 Article 2 :
AU titre de l’article L312-8 du CASF, l'autorisation de gestion du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale est d'une durée de 15 ans à compter du 27 mars 2014, date de l'arrêté portant
autorisation du transfert de gestion du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du
Comité bolbécais d'action sociale et éducative (COBASE).
Article 3 :
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 8 OCT. 2025 La Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet gt par délécrtion,
le directeur épartemériti
de l'emploi, du tra il et ia 5 solidarités
»“Selne-Maciime
Vincent LEPRÉVOST
DDETS Cité administrative - 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00006 - Arrêté du 28/10/2025 relatif à l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association AHAPS 113 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00009
Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 portant
renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale du
FOYER ABBE BAZIRE géré par l'association
EMERGENCE-S
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00009 - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du FOYER ABBE BAZIRE géré par 114 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités
Liberté . | de Seine-Maritime Égalité
Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Foyer de l’Abbé Bazire » géré par
l'association EMERGENCE-S
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
.des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « Foyer de l'Abbé Bazire » géré par l'association
EMERGENCESS ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Foyer de l'Abbé Bazire » géré par l'association EMERGENCE-S. est modifié
comme suit ;
Article 1”: Modification de l'article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 90 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00009 - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du FOYER ABBE BAZIRE géré par 115 Ces 90 places sont réparties comme suit :
-11 en diffus,
- 79 en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 7 8 OCT. 2095 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet Et par déléc="inn,
le directeurldépartemeriici
ail et des solidarités
e-Maritime
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Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00009 - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du FOYER ABBE BAZIRE géré par 116 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00017
Avenant modifiant arrêté du 15/03/2022 portant
fusion des deux centres d'hébergement et de
réinsertion sociale Mazeline géré par la FADS du
Havre
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00017 - Avenant modifiant arrêté du 15/03/2022 portant fusion des deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale Mazeline géré par la FADS du Havre 117 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
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Affaire suivie par Alexia EVERAERE
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Avenant modifiant l'arrêté du 15 mars 2022 portant fusion des deux centres
d'hébergement et de réinsertion sociale « Mazeline » et « le Phare » géré par la Fonda-
tion de l'Armée du Salut du Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ; |
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2022 portant fusion des deux centres d'hébergement et de réinsertion
sociale « Mazeline » et « le Phare » géré par la Fondation de l'Armée du Salut du Havre ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 15 mars 2022 portant fusion des deux centres d'hébergement et de réinsertion
sociale « Mazeline » et « le Phare » géré par la Fondation de l'Armée du Salut du Havre. est modi-
fié comme suit ;
Article 1°: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 190 places.
Ces 190 places sont réparties comme suit :
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00 |
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00017 - Avenant modifiant arrêté du 15/03/2022 portant fusion des deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale Mazeline géré par la FADS du Havre 118 - 70 en diffus,
- 110 en collectif,
-10 hors les murs.
Article 2 : Modification de l'article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 9 8 OCT. 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00017 - Avenant modifiant arrêté du 15/03/2022 portant fusion des deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale Mazeline géré par la FADS du Havre 119 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00018
Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
Charles Péan géré par la FADS de Rouen
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00018 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charles Péan géré par la FADS 120 PREFET
DE LA SEINE- | Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
Fraternité
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Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Charles Péan » géré par la Fonda-
tion de l'Armée du Salut de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9; |
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, ::des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « Charles Péan » géré par la Fondation de l'Armée
du Salut de Rouen;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Charles Péan » géré par la Fondation de l'Armée du Salut de Rouen. est
modifié comme suit ;
Article 1°: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 72 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00018 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charles Péan géré par la FADS 121 Ces 72 places sont intégralement gérées en diffus.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d’une évaluation selon la programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 9 8 OCT, 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pourle P:°°f ;:;: ‘{éoation,
le Gi: “fér mental
de l'emploi, &:" :E a: : des solidarités
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDE
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00018 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charles Péan géré par la FADS 122 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00003
Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
géré par l'association ASAE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00003 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ASAE 123 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité Fraternité
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Affaire suivie par Alexia-EVERAERE
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association « Accueil Soli-
darité de l'Agglomération d'Elbeuf » (ASAE).
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association « Accueil Solidarité de l'Agglo-
mération d'Elbeuf » (ASAE). ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant sur le transfert de gestion du centre d'hébergement et de ré-
insertion sociale (CHRS) géré par l'association « Accueil Solidarité de l'Agglomération d'’El-
beuf » (ASAE);.
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale géré par l'association « Accueil Solidarité de l'Agglomération d'Elbeuf »
(ASAE) ;
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00003 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ASAE 124 Article 1°": Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 60 places.
Ces 60 places sont réparties comme suit :
- 44 en diffus,
- 16 en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
x
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
_ Fait à Rouen, le 28 OCT 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Vincent l'EPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00003 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association ASAE 125 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00007
Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
géré par l'association CAPS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00007 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association CAPS 126 EN
PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
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Affaire suivie par Alexia EVERAERE
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association « le Comité
d'Action et de Promotion Sociales » (CAPS).
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu. l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association « le comité d'action et de pro-
motion sociales » (CAPS).
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale géré par l'association «le comité d'action et de promotion sociales »
(CAPS) est modifié comme suit ;
Article 1°": Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 96 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162- 76 003 ROUEN CEDEX
Tél: 02 76 78 38 00 |
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00007 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association CAPS 127 Ces 96 places sont réparties comme suit :
- 50 en diffus,
- 36 en collectif,
- 10 hors les murs.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 9 8 OCT. 2026 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
par délécntion,
partemeriäi
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gourv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00007 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association CAPS 128 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00016
Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
URAS géré par EMERGENCE-S
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00016 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale URAS géré par EMERGENCE-S 129 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME : . de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Unité de Reconquête de l’Autono-
mie Sociale (URAS) » géré par l'association EMERGENCE-S
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ; L
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « Unité de Reconquête de l'Autonomie Sociale
(URAS) » géré par l'association EMERGENCE:S ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Unité de Reconquête de l’Autonomie Sociale (URAS) » géré par l'associa-
tion EMERGENCE-S. est modifié comme suit ;
Article 1”: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 49 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00016 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale URAS géré par EMERGENCE-S 130 Ces 49 places sont intégralement gérées en collectif.
Article 2 : Modification de l'article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 9 & OCT. 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gourv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00016 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale URAS géré par EMERGENCE-S 131 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00004
Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et réinsertion sociale géré
par l'association ONM Rouen
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00004 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et réinsertion sociale géré par l'association ONM 132 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté | de Seine-Maritime Égalité
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Affaire suivie par Alexia EVERAERE
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association « Œuvre
Normande des Mères » (ONM)à Rouen.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association « Œuvre Normande des Mères » (ONM) à Rouen ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale géré par l'association « Œuvre Normande des Mères » (ONM) à Rouen. est
modifié comme suit ;
Article 1°: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 194 places.
38 rue Clemenceau -— CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00004 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et réinsertion sociale géré par l'association ONM 133 Ces 194 places sont réparties comme suit :
- 139 en diffus,
- 45 en collectif,
- 10 hors les murs.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 28 OCT 2095 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
ar délégation,
grtemenial
des solidarités
lariti
Pour le Préfet €
le directeur €
de l'emploi, du travk
Vincent LAPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gourv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00004 - Avenant modifiant l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et réinsertion sociale géré par l'association ONM 134 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00015
Avenant modificatif de l'arrêté du 03/01/2017
portant renouvellement de l'autorisation du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale
Cèdres Hommes géré par l'association
EMERGENCE-S
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00015 - Avenant modificatif de l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Cèdres Hommes géré par 135 PRÉFET | DE LA SEINE- Direction Départementale
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d’hébergement et de réinsertion sociale « Cèdres Hommes » géré par l’asso-
ciation EMERGENCE-S
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
_ Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu. l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature!pour l’ordonnancement secondaire . des recettes et des dépenses du budget de l’État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar- temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu. l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Cèdres Hommes » géré par l'association EMER- GENCES-S ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Cèdres Hommes » géré par l'association EMERGENCE-S. est modifié
comme suit ;
Article 1°: Modification de l'article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 96 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00015 - Avenant modificatif de l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Cèdres Hommes géré par 136 Ces 96 places sont réparties comme suit :
-17 en diffus,
- 79 en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 9 g OCT. 2025 : Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet
lé directeur
de l'emploi, du traf fl et des solidarités
ee-Maritime
Vincent EPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gourv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00015 - Avenant modificatif de l'arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Cèdres Hommes géré par 137 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00012
CÈDRE FEMMES ET ENFANTS - Avenant
modifiant arrêté du 03 01 2017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00012 - CÈDRE FEMMES ET ENFANTS - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 138 PREFET
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Cèdres Femmes et Enfants » géré
par l'association EMERGENCE-S
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de. l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l’État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
.. Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « Cèdres Femmes et Enfants » géré par l'association
EMERGENCESS ; |
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Cèdres Femmes et Enfants » géré par l'association EMERGENCE-S. est
modifié comme suit ;
Article 1°": Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 89 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00012 - CÈDRE FEMMES ET ENFANTS - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 139 Ces 89 places sont réparties comme suit :
- 42 en diffus,
- 47 en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l’arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 $ OCT, 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Vinceft£EPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00012 - CÈDRE FEMMES ET ENFANTS - Avenant modifiant arrêté du 03 01 2017 140 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00008
EPHETA CDS - avenant du 03/01/2017 modifiant
arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale, du service d'accueil et d'orientation et
de l'accueil de jour EPHETA géré par l'association
Carrefour des Solidarités à Rouen
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00008 - EPHETA CDS - avenant du 03/01/2017 modifiant arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, du service 141 PREFET
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, du service d'accueil et d'orientation
et de l'accueil de jour « EPHETA » gérés par l'association « Carrefour des Solidarités »
(CDS) à Rouen.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pôur l’ordônhancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l’État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
.-VUu l'arrêté préfectoral. du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement.et de réinsertion sociale du service d'accueil et d'orientation et de l'accueil
de jour « EPHETA » gérés par l'association « Carrefour des Solidarités » (CDS) à Rouen.
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale du service d'accueil et d'orientation et de l'accueil de jour « EPHETA » gé-
rés par l’association « Carrefour des Solidarités » (CDS) à Rouen. est modifié comme suit ;
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél:: 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00008 - EPHETA CDS - avenant du 03/01/2017 modifiant arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, du service 142 Article 1°: Modification de l'article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 67 places.
Ces 67 places sont intégralement gérées en diffus.
Article 2 : Modification de l'article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le ? 8 OCT. 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet
le directeu
de l'emploi, du tra
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Nil et des solidarités
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Vincent BEPRÉVOST
DDETS Cité administrative - 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00008 - EPHETA CDS - avenant du 03/01/2017 modifiant arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, du service 143 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00014
LES SOURCES - Avenant modifiant arrete du 03
01 2017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00014 - LES SOURCES - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 144 PREFET
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Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Résidence Les Sources » géré par l'association, EMERGENCE-S
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ;
. VU l'arrêté du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu: l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et. de réinsertion sociale « Résidence Les Sources » géré par l'association,
EMERGENCESS ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Résidence Les Sources » géré par l'association, EMERGENCE-S. est modli-
fié comme suit ;
Article 1°’: Modification de l’article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 62 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00014 - LES SOURCES - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 145 Ces 62 places sont réparties comme suit :
-18 en diffus,
- 44 en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
. actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 8 OCT, 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet gt par délégation,
le directeurfépartemental
de l'emploi, du tra}ail et des solidarités
ife-Maritime
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00014 - LES SOURCES - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 146 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-10-28-00002
VAUBAN - Avenant modifiant arrete du 03 01
2017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00002 - VAUBAN - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 147 PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du travail et des Solidarités Liberté de Seine-Maritime Égalité
Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Affaire suivie par Alexia EVERAERE
alexia.everaere@seine-maritime.gouv.fr
Avenant modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Vauban » géré par l'association
« Oeuvre Normande des Mères » (ONM) à Dieppe
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-8 et L.313-1
à L.313-9 ; |
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 2023 portant nomination M. Vincent LEPREVOST en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de la
Seine-Maritime ; SES [JU
VU l'arrêté du.28 mai.2024. portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Vincent LEPREVOST, directeur dépar-
temental de l'emploi, du travail, des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale « Vauban » géré par l'association « Oeuvre Nor-
mande des Mères » (ONM) à Dieppe ;
Considérant la révision de la répartition du parc d'hébergement dans la Seine-Maritime en 2022.
L'arrêté du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « Vauban » géré par l'association « Oeuvre Normande des Mères » (ONM) à
Dieppe. est modifié comme suit ;
Article 1”: Modification de l'article 1
La capacité autorisée du centre d'hébergement et de réinsertion sociale est portée à 33 places.
38 rue Clemenceau - CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00002 - VAUBAN - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 148 Ces 33 places sont intégralement gérées en collectif.
Article 2 : Modification de l’article 4
Le renouvellement de l'autorisation est soumis à la réalisation d'une évaluation selon la
programmation définie par l'arrêté du 16 janvier 2025 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux pour la période de 2025 à 2029.
Article 3
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4
Le présent avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
OU, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le ? 8 OCT. 2025 Pour Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet Êt bar délégation,
>artemerntal
et des solidarités
Vincent LEPRÉVOST
DDETS Cité administrative — 38, cours Clémenceau CS 70162 - 76 003 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-10-28-00002 - VAUBAN - Avenant modifiant arrete du 03 01 2017 149 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-07-30-00007
20250730 Arrêté Habilitation - Pompes Funèbres
AL HAYAAT
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-30-00007 - 20250730 Arrêté Habilitation - Pompes Funèbres AL HAYAAT 150 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 30 juillet 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
VU la demande du 28 mai 2025 complétée en dernier lieu le 26 juin 2025 de
Monsieur Brahim SOUADI, Président de la Société par actions simplifiée « PF AL HAYAAT » [siège
social : 30 Rue Saint-Jacques - 76600 LE HAVRE RCS Le Havre n° 944 387 075] sollicitant une
habilitation dans le domaine funéraire afin d’exploiter l’établissement de pompes funèbres connu
sous le nom « PF AL HAYAAT » sis 30 Rue Saint-Jacques - 76600 LE HAVRE ;
VU les pièces produites ;
VU notamment l’extrait K-BIS en date du 14 mai 2025 et l’avis de situation au répertoire SIRENE en
date du 9 juillet 2025 ;
VU notamment le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux sous signatures privées en date
du 10 avril 2025 ;
VU notamment le rapport de vérification BUREAU VERITAS accréditation Cofrac inspection n° 3-1335
du véhicule de transport avant et après mise en bière CITROËN immatriculé BB-160-SM ;
1/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-30-00007 - 20250730 Arrêté Habilitation - Pompes Funèbres AL HAYAAT 151 CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour
bénéficier d’une habilitation ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues
pour obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la SAS « PF AL HAYAAT » sis 30 Rue Saint-Jacques - 76600 LE HAVRE,
exploité par Monsieur Brahim SOUADI en sa qualité de dirigeant, est habilité pour exercer
sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0209.
Article 3 - Conformément à l’article R. 2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de
capacités professionnelles requises.
Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et
D. 2223-120 du code général des collectivités territoriales.
2/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-30-00007 - 20250730 Arrêté Habilitation - Pompes Funèbres AL HAYAAT 152 Article 7 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date
d’échéance à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 8 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département
dans lequel des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
- d’un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Article 10 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et dont une copie sera adressée pour notification au pétitionnaire et pour
information à Monsieur le Maire de la Ville du Havre (76).
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
3/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-30-00007 - 20250730 Arrêté Habilitation - Pompes Funèbres AL HAYAAT 153 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-07-31-00019
20250731 - Arrêté PF DAVID ST VALERY EN
CAUX
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00019 - 20250731 - Arrêté PF DAVID ST VALERY EN CAUX 154 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 31 juillet 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
VU la demande datée du 22 juin 2025, complétée en dernier lieu le 22 juillet 2025, de Monsieur MIMOUN
David, Président de la Société par actions simplifiée dénommée « POMPES FUNÈBRES DAVID » [siège
social : 1 Impasse Paul Sabatier 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX immatriculée au RCS de Rouen sous le
n° 944 359 900] sollicitant une habilitation dans le domaine funéraire afin d’exploiter l’établissement
de pompes funèbres connu sous le nom « POMPES FUNÈBRES DAVID » sis 1 Impasse Paul Sabatier
76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX ;
VU les pièces produites ;
VU notamment la promesse synallagmatique de bail commercial reçue par Maître Maxime LAURIAU,
notaire à Cany-Barville, le 11 mars 2025, sous condition suspensive d’obtention par le preneur de
l’habilitation funéraire préfectorale ;
VU notamment le certificat de numérotage délivré par le Maire de Saint-Valéry-en Caux en date du
20 mars 2025 attestant de l’adresse des locaux faisant l’objet de la promesse synallagmatique ;
VU notamment l’extrait K-BIS en date du 23 mai 2025 et l’avis de situation SIRENE en date du
9 juillet 2025 ;
1/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00019 - 20250731 - Arrêté PF DAVID ST VALERY EN CAUX 155 VU notamment le contrat de sous-traitance produit en matière de soins de conservation en date du
12 juin 2025 ;
VU l’offre de collaboration, souscrite avec DROP INTÉRIM, en date du 11 juillet 2025 concernant la
fourniture du personnel ;
VU notamment le rapport de vérification APAVE accréditation Cofrac inspection n° 3-2016 du véhicule de
transport avant et après mise en bière MERCEDES BENZ immatriculé GA-143-BT ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour
bénéficier d’une habilitation ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues pour
obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou
l'établissement, l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la Société par actions simplifiée « POMPES FUNÈBRES DAVID » sis 1 Impasse
Paul Sabatier 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX, exploité par Monsieur MIMOUN David en sa
qualité de dirigeant, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
Soins de conservation (en sous-traitance).
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0208.
Article 3 - Conformément à l’article R. 2223-62 du code général des collectivités territoriales, la présente
habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées
pour toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de capacités
professionnelles requises.
2/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00019 - 20250731 - Arrêté PF DAVID ST VALERY EN CAUX 156 Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et D. 2223-
120 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 - L’opérateur devra justifier, dans le délai de trois (3) mois suivant la délivrance de la présente
habilitation, de la signature du contrat de bail commercial relatif aux locaux de l’établissement.
Article 8 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date d’échéance à
l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 9 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département dans lequel
des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen,
Article 11 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime
et dont une copie sera adressée pour notification au pétitionnaire et pour information à
Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX (76) .
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
3/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00019 - 20250731 - Arrêté PF DAVID ST VALERY EN CAUX 157 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-07-31-00018
20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Sagnier
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00018 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Sagnier 158 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 31 juillet 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
VU la demande du 14 avril 2025 complétée en dernier lieu le 11 juillet 2025, de
Monsieur Julien SAGNIER, gérant de la SARL « Pompes Funèbres SAGNIER » [siège social : 66 route
d’Esclavelles – 76270 QUIEVRECOURT RCS Dieppe n° 435 057 872 ] sollicitant une habilitation
dans le domaine funéraire afin d’exploiter l’établissement de pompes funèbres connu sous le
nom « Pompes Funèbres SAGNIER » sis 36B avenue Pasteur – 76200 DIEPPE ;
VU les pièces produites ;
VU notamment l’extrait K-BIS en date du 27 février 2025 et l’avis de situation au répertoire SIRENE en
date du 17 juillet 2025 ;
VU notamment l’acte contenant le bail commercial reçu par Maître Quentin BOULARD, Notaire aux
Grandes-Ventes en date du 25 mars 2025 ;
1/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00018 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Sagnier 159 VU notamment le rapport de vérification BUREAU VERITAS accréditation Cofrac inspection n° 3-1335
du véhicule de transport avant et après mise en bière CITROËN JUMPY immatriculé EZ-413-ER ;
VU notamment le rapport de vérification BUREAU VERITAS accréditation Cofrac inspection n° 3-1335
du véhicule de transport après mise en bière MERCEDES LIMOUSINE immatriculé CW-136-QK ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour
bénéficier d’une habilitation ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues
pour obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la SARL « Pompes Funèbres SAGNIER » sis 36B avenue Pasteur – 76200
DIEPPE, exploité par Monsieur Julien SAGNIER en sa qualité de dirigeant, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière (convention de mise à disposition) ;
Transport de corps après mise en bière (convention de mise à disposition) ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (convention de mise à
disposition) ;
Soins de conservation (en sous-traitance) ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0210.
Article 3 - Conformément à l’article R. 2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
2/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00018 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Sagnier 160 Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de
capacités professionnelles requises.
Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et
D. 2223-120 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date
d’échéance à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 8 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département
dans lequel des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
- d’un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Article 10 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et dont une copie sera adressée pour notification au pétitionnaire et pour
information à Monsieur le Maire de la Commune de Dieppe (76) .
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00018 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Sagnier 161 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-07-31-00017
20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Zamzam
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00017 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Zamzam 162 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 31 juillet 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
VU la demande du 16 mars 2025, modifiée suivant demande du 25 juin 2025, de
Monsieur Ademe GOUMIDI, Président de la SAS « Pompes Funèbres musulmanes Zamzam » [siège
social : 1 rue Jean Duhornay - 1er étage - 76260 EU RCS Dieppe n° 941 849 523] sollicitant une
habilitation dans le domaine funéraire afin d’exploiter l’établissement de pompes funèbres connu
sous le nom commercial et l’enseigne « Pompes Funèbres musulmanes Zamzam » sis 8
rue Lavoisier - 76260 EU ;
VU les pièces produites ;
VU notamment le bail commercial sous signatures privées en date du 14 avril 2025 ;
VU notamment l’extrait K-BIS en date du 2 juillet 2025 et l’avis de situation au répertoire SIRENE en
date du 7 juillet 2025 ;
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00017 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Zamzam 163 VU notamment le rapport de vérification BUREAU VERITAS accréditation Cofrac inspection n° 3-1335
du véhicule de transport après mise en bière RENAULT immatriculé CZ-534-DS ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour
bénéficier d’une habilitation ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues
pour obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la SAS « Pompes Funèbres musulmanes Zamzam » sis 8 rue Lavoisier -
76260 EU, exploité par Monsieur Ademe GOUMIDI en sa qualité de dirigeant, est habilité
pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de corbillards et de voitures de deuil.
pour une durée de CINQ (5) ans.
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0207.
Article 3 - Conformément à l’article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de
capacités professionnelles requises.
Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et
D. 223-120 du code général des collectivités territoriales.
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00017 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Zamzam 164 Article 7 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date
d’échéance à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 8 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département
dans lequel des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
- d’un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Article 10 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et dont une copie sera adressée pour notification au pétitionnaire et pour
information à Monsieur le Maire de la Commune de EU (76) .
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-31-00017 - 20250731 Arrêté - Pompes Funèbres Zamzam 165 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-08-21-00008
20250821 - Arrêté - Pompes Funèbres LETELLIER
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-21-00008 - 20250821 - Arrêté - Pompes Funèbres LETELLIER 166 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 21 août 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
VU la demande du 8 août 2025 complétée en dernier lieu le 18 août 2025 de
Monsieur Fabrice LETELLIER, Président et de Monsieur Pascal LETELLIER, Directeur Général de la
SAS « Pompes Funèbres LETELLIER » [siège social : 3 rue du Général de Gaulle – 76270
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY RCS Dieppe n° 943 488 833 ] sollicitant une habilitation dans le domaine
funéraire afin d’exploiter l’établissement de pompes funèbres connu sous le nom « Pompes
Funèbres LETELLIER » sis 3 rue du Général de Gaulle – 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY ;
VU les pièces produites ;
VU notamment le contrat de sous-traitance produit en matière de soins de conservation en date du
21 juillet 2025 ;
VU notamment l’acte contenant le bail commercial reçu par Maître François HALM, notaire à
Neufchâtel-en-Bray en date du 28 juillet 2025 ;
VU notamment l’extrait K-BIS en date du 18 juillet 2025 et l’avis de situation au répertoire SIRENE en
date du 12 août 2025 ;
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-21-00008 - 20250821 - Arrêté - Pompes Funèbres LETELLIER 167 VU l’offre de services, souscrite avec ERGOS ACTUAL INSERTION, en date du 14 août 2025
concernant la fourniture du personnel ;
VU notamment le rapport de vérification de l’APAVE accréditation Cofrac n° 134362250-001-1 du
véhicule de transport avant et après mise en bière FIAT DUCATO immatriculé DV-558-GW ;
VU notamment le rapport de vérification de l’APAVE accréditation Cofrac n° 100180325-001-1 du
véhicule de transport après mise en bière OPEL VIVARO immatriculé EM-659-TS ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour
bénéficier d’une habilitation ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues
pour obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la SAS « Pompes Funèbres LETELLIER » sis 3 rue du Général de Gaulle –
76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY, exploité par Fabrice LETELLIER en sa qualité de Président et
par Monsieur Pascal LETELLIER en sa qualité de Directeur Général, est habilité pour exercer
sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Soins de conservation (en sous-traitance) ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (en sous-taitance).
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0212.
Article 3 - Conformément à l’article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-21-00008 - 20250821 - Arrêté - Pompes Funèbres LETELLIER 168 Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de
capacités professionnelles requises.
Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et
D.2223-120 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date
d’échéance à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 8 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département
dans lequel des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 9 - La Sous-préfète de Dieppe est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera
adressée pour notification au pétitionnaire et pour information à Monsieur le Maire de la
Commune de Neufchâtel-en-Bray (76).
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
3/3
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-21-00008 - 20250821 - Arrêté - Pompes Funèbres LETELLIER 169 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-29-00013
20250929 - arrêté habilit PERAZZI GALLIER
MONTVILLE
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-29-00013 - 20250929 - arrêté habilit PERAZZI GALLIER MONTVILLE 170 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 29 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L.2223-23 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire pour
l’établissement de la SAS SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION PERAZZI GALLIER dont le siège social est
situé 30 Place de la République 76710 MONTVILLE, sous le n° 20-76-0005 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande du 16 juillet 2025 complétée en dernier lieu le 25 juillet 2025 de la SAS SOCIÉTÉ
D’EXPLOITATION PERAZZI GALLIER sollicitant un renouvellement d’habilitation afin d’exploiter
dans le domaine funéraire l’établissement visé ci-dessous ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
1/2
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-29-00013 - 20250929 - arrêté habilit PERAZZI GALLIER MONTVILLE 171 Article 1 - L’établissement de la SAS SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION PERAZZI GALLIER sis 30 place de la
République 76710 MONTVILLE exploité par Monsieur Frédéric PERAZZI, en tant que Président, est
habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes pour une durée de
5 ans :
Organisation des obsèques
Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
Mise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 25-76-0214.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 28 septembre 2030.
Article 4 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été
constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales).
➢ non respect du règlement national des pompes funèbres.
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 – La Sous-Préfète de Dieppe est chargée de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée
pour notification au pétitionnaire et pour information à Madame le Maire de la Commune de Montville
(76).
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
2 / 2
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-29-00013 - 20250929 - arrêté habilit PERAZZI GALLIER MONTVILLE 172 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-09-29-00012
20250929 - arrêté PERAZZI GALLIER NDB
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-29-00012 - 20250929 - arrêté PERAZZI GALLIER NDB 173 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 29 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L.2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l’établissement de la SAS SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION PERAZZI GALLIER sis 37-39 route de
Dieppe – 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, sous le n° 20-76-0104 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande du 16 juillet 2025 complétée en dernier lieu le 25 juillet 2025 de la SAS SOCIÉTÉ
D’EXPLOITATION PERAZZI GALLIER sollicitant un renouvellement d’habilitation afin d’exploiter
dans le domaine funéraire l’établissement visé ci-dessous ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
1/2
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-29-00012 - 20250929 - arrêté PERAZZI GALLIER NDB 174 Article 1 - L’établissement de la SAS SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION PERAZZI GALLIER sis 37-39 route de
Dieppe – 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE exploité par Monsieur Frédéric PERAZZI, en tant que
Président, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes pour
une durée de 5 ans :
Organisation des obsèques
Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
Mise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 25-76-0213.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 28 septembre 2030.
Article 4 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été
constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 223-24 du code général des collectivités territoriales).
➢ non respect du règlement national des pompes funèbres.
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée.
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 – La Sous-Préfète de Dieppe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée
pour notification au pétitionnaire et pour information à Madame le Maire de la Commune de Notre-
Dame-de-Bondeville (76).
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-09-29-00012 - 20250929 - arrêté PERAZZI GALLIER NDB 175 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-10-16-00016
202510 16 - Arrêté - Pompes Funèbres DAVID
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00016 - 202510 16 - Arrêté - Pompes Funèbres DAVID 176 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 16 octobre 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
VU la demande reçue le 19 août 2025 complétée en dernier lieu le 17 septembre 2025 de
Monsieur David MIMOUN, dirigeant de la SAS « Pompes Funèbres DAVID » [siège social :
1 impasse Paul Sabatier – 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX immatriculée au RCS Rouen n° 944 359
900] sollicitant une habilitation dans le domaine funéraire afin d’exploiter l’établissement de
pompes funèbres connu sous le nom « Pompes Funèbres DAVID » sis 41 route de Saint-Valéry –
76450 CANY-BARVILLE ;
VU les pièces produites ;
VU notamment le contrat de sous-traitance produit en matière de soins de conservation en date du
12 juin 2025 ;
VU notamment le bail commercial conclu entre la société SCI DU BASSIN, représentée par
Monsieur CAUCHYE Quentin, gérant et les Pompes Funèbres DAVID, représentées par
Monsieur MIMOUN David, dirigeant, en date du 1er août 2025 ;
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00016 - 202510 16 - Arrêté - Pompes Funèbres DAVID 177 VU notamment l’extrait K-BIS en date du 13 août 2025 et l’avis de situation au répertoire SIRENE en
date du 18 septembre 2025 ;
VU l’offre de services, souscrite avec DROP INTERIM, en date du 11 juillet 2025 concernant la mise à
disposition du personnel ;
VU notamment le rapport de vérification APAVE accréditation Cofrac inspection n° 3-2016 du
véhicule de transport avant et après mise en bière MERCEDES BENZ immatriculé GA-143-BT ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour
bénéficier d’une habilitation ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues
pour obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la SAS « Pompes Funèbres DAVID » sis 41 route de Saint-Valéry – 76450
CANY-BARVILLE, exploité par Monsieur David MIMOUN, dirigeant, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (mis à disposition) ;
Soins de conservation (en sous-traitance) ;
Mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance).
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0215.
Article 3 - Conformément à l’article R. 2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00016 - 202510 16 - Arrêté - Pompes Funèbres DAVID 178 Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de
capacités professionnelles requises.
Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et
D. 2223-120 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date
d’échéance à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 8 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département
dans lequel des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 9 - La Sous-préfète de Dieppe est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera
adressée pour notification au pétitionnaire et pour information à Monsieur le Maire de la
Commune de Cany-Barville (76).
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site
www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00016 - 202510 16 - Arrêté - Pompes Funèbres DAVID 179 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-10-16-00017
202510 16 - ARRETE CRÉATION saint etienne du
rouvray
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00017 - 202510 16 - ARRETE CRÉATION saint etienne du rouvray 180 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 16 octobre 2025
portant création d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Audrey BACONNAIS-ROSEZ, Sous-Préfète de Dieppe ;
VU la demande de Monsieur MOYSE Joachim, Maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, sollicitant la
création d’une habilitation pour l’exploitation d’une activité funéraire sise Place de la Libération –
76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY ;
VU les pièces produites ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites, la Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray remplit
les conditions pour bénéficier d’une habilitation funéraire pour l’exercice de l’activité de « mise à
disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations » ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 2223-62 al 1 du CGCT dispose que « lorsque les conditions prévues
pour obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00017 - 202510 16 - ARRETE CRÉATION saint etienne du rouvray 181 Article 1 - La Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray sise Place de la Libération – 76800 SAINT-
ETIENNE-DU-ROUVRAY est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire l’activité
funéraire suivante :
Mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro du référentiel des opérateurs funéraires (ROF) est le 25-76-0216.
Article 3 - Conformément à l’article R. 2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - En application de l’article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l’article R. 2223-57 du code général des
collectivités territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Seine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Article 5 - La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date
d’échéance à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Dieppe
Pôle Funéraire Départemental
5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 6 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département
dans lequel des manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et
L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
➢ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 7 - La Sous-Préfète de Dieppe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une
copie sera adressée pour notification au pétitionnaire et pour information à Monsieur le
Maire de la Commune de SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76) .
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00017 - 202510 16 - ARRETE CRÉATION saint etienne du rouvray 182 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-10-16-00015
20251016 - Arrêté OGF PFG Neufchatel en Bray
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00015 - 20251016 - Arrêté OGF PFG Neufchatel en Bray 183 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 16 octobre 2025
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L.2223-23 et
suivants et R.2223-56 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire pour
l’établissement de la SAS OGF dont le siège social est situé 6 rue du Général Audran –
Immeuble Canopy – 92400 COURBEVOIE, sis 1 boulevard de Goville – 76270 NEUFCHÂTEL-EN-
BRAY, sous le n° 20-76-0025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Madame BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande du 17 mars 2025 complétée en dernier lieu le 29 septembre 2025 de la SAS OGF
sollicitant un renouvellement d’habilitation afin d’exploiter dans le domaine funéraire
l’établissement visé ci-dessous ;
Vu les pièces produites ;
Vu notamment l’avis de situation au répertoire SIRENE en date du 30 juillet 2025 ;
Vu notamment le rapport de vérification BUREAU VERITAS accréditation Cofrac inspection
n° 3-1335 de la chambre funéraire ;
1/2
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00015 - 20251016 - Arrêté OGF PFG Neufchatel en Bray 184 Sur proposition de la responsable du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L’établissement de la SAS OGF / PFG Pompes Funèbres Générales sis 1 boulevard de Goville –
76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY exploité par Monsieur David ROSER, en tant que Directeur, est habilité
pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes pour une durée de 5 ans :
Transport de corps avant mise en bière (convention de mise à disposition) ;
Transport de corps après mise en bière (convention de mise à disposition) ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (convention de mise à
disposition) ;
Mise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Soins de conservation (en sous-traitance).
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est le 25-76-0025.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 15 octobre 2030.
Article 4 - En application des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département dans lequel des
manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23 et L. 2223-24
du code général des collectivités territoriales) ;
• non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 – La Sous-Préfète de Dieppe est chargée de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée
pour notification au pétitionnaire et pour information à Monsieur le Maire de la Commune de
Neufchâtel-en-Bray (76).
Pour la Sous-Préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours
devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-16-00015 - 20251016 - Arrêté OGF PFG Neufchatel en Bray 185 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-10-28-00019
2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB
signedABR
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-28-00019 - 2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB signedABR 186 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 28 octobre 2025
portant fermeture administrative temporaire de l’établissement
à l’enseigne " PANAMA CLUB" sis rue Louis de Bures à DIEPPE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-15 et L. 3332-16, L. 3342-1 à L. 3342-
4, L. 3352-6 et L. 3353-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu le rapport des policiers du service local de sécurité publique de Dieppe du 10 septembre 2025 ;
Vu la lettre du 19 septembre 2025, transmise sous pli recommandé avec accusé réception,
réceptionnée le 26 septembre 2025, par laquelle Mme Sylvia ROUSSEL, responsable légal de
l’établissement "PANAMA CLUB" sis Rue Louis de Bures à DIEPPE, a été invité à produire ses
observations ;
Vu la lettre du 7 octobre 2025 par laquelle Mme Sylvia ROUSSEL a produit ses observations ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-28-00019 - 2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB signedABR 187 CONSIDÉRANT
que le 12 juillet 2025, les agents de la Police Nationale sont informés par une mère que son fils est parti
depuis plusieurs heures et qu’il n’est toujours pas rentré. Elle suppose sa présence au sein de la
discothèque « PANAMA CLUB » car elle l’a déjà retrouvé en ces lieux ;
qu’à leur arrivée, ils ont demandé au portier à ce que la mère du mineur aille retrouver son fils, et qui
est ressorti avec lui peu de temps après ;
que d’après le procès verbal, de nombreux clients étaient très alcoolisés et d’aspect juvénile au sein de
l’établissement ;
que M. ROUSSEL David, ancien salarié et mari de la gérante, repoussait des individus au fond de
l’établissement pour les soustraire à la vue des forces de l’ordre ;
que le jeune retrouvé par sa mère dans l’établissement, aurait consommé une quinzaine de verres
d’alcool fort dans la discothèque «PANAMA CLUB» ;
que l’établissement aurait vendu une bouteille de vodka à un mineur de 17 ans et un autre mineur
reconnaît avoir commandé de l’alcool au bar au sein de l’établissement ;
que d’après l’audition du jeune, aucun contrôle d’identité n’a été exercé à l’entrée de l’établissement et
que ce n’est pas la première fois qu’il se rend dans l’établissement selon sa mère ;
que ces faits sont en relation avec les conditions d’exploitation de la discothèque "PANAMA CLUB" ;
que ces faits représentent des atteintes graves à l’ordre public et à la santé publique ;
que la discothèque « PANAMA CLUB » a fait l’objet de nombreuses mesures de police administrative au
cours des dernières années, notamment un sévère avertissement en mai 2022 et une fermeture de 7
jours en février 2023 ;
que, malgré ces mesures de police administrative destinées à empêcher la poursuite et prévenir la
réitération des faits constatés, les agents de Police Nationale de la circonscription de Dieppe sont
régulièrement requis pour mettre un terme aux troubles à l’ordre public et aux comportements
dangereux occasionnés par la clientèle alcoolisée sortant de la discothèque « PANAMA CLUB » ;
que Mme ROUSSEL Sylvia, exploitant la discothèque "PANAMA CLUB" a été invitée à présenter ses
observations par lettre du 19 septembre 2025 en application des articles L. 121-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration ;
que les observations présentées Mme Sylvia ROUSSEL ne sont pas de nature à remettre en cause la
matérialité des faits ;
que ces faits imposent une mesure de fermeture administrative temporaire de la discothèque
"PANAMA CLUB" conformément à l’article L. 3332-15 du code de la santé publique ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-préfecture de Dieppe,
4
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-28-00019 - 2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB signedABR 188 ARRÊTE
Article 1er - L’établissement "PANAMA CLUB" sis rue Louis de Bures à DIEPPE est fermé pour une durée
d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être exposé par Mme Sylvia ROUSSEL
sur la devanture de l’établissement "PANAMA CLUB" pendant toute la durée de la fermeture.
Article 3 - Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, Mme Sylvia ROUSSEL
s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du code de la santé publique (2 mois
d’emprisonnement et 3 750 € d’amende).
Article 4 - La Sous-Préfète de Dieppe, le maire de DIEPPE, le commissaire divisionnaire commandant la
circonscription de la police nationale de DIEPPE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise, pour information, au procureur de la
République de DIEPPE.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-28-00019 - 2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB signedABR 189 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2025,
le Préfet de la Seine-Maritime a décidé
la fermeture administrative temporaire
de l’établissement
"PANAMA CLUB"
sis rue Louis de Bures
à DIEPPE
pour une durée d’un mois
à compter du ……..………………………
jusqu’au ………...……....……………
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-28-00019 - 2025 10 28 AP Fermeture PANAMA CLUB signedABR 190 Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-10-26-00001
Trail nocturne des lacs du bois de l'Épinay, le 08
novembre 2025 - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-26-00001 - Trail nocturne des lacs du bois de l'Épinay, le 08 novembre 2025 - arrêté de dérogation 191 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Bureau du Cabinet
Pôle réglementation
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 20 octobre 2025 portant dérogation à l’interdiction d’emprunt de la RD 919
pour l’épreuve pédestre intitulée «trail nocturne des lacs du bois de l’Épinay»,
samedi 08 novembre 2025
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Forges, représentée par
M. Steve RICHARD, relative à l’organisation d’une épreuve pédestre intitulée «trail nocturne des
lacs du bois de l’Épinay», samedi 08 novembre 2025,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-26-00001 - Trail nocturne des lacs du bois de l'Épinay, le 08 novembre 2025 - arrêté de dérogation 192 Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser l’axe RD 919,
routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition de la Cheffe adjointe du Bureau du Cabinet
de la Sous-Préfecture de Dieppe,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter l’axe RD 919.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. Steve RICHARD.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la sous-préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-10-26-00001 - Trail nocturne des lacs du bois de l'Épinay, le 08 novembre 2025 - arrêté de dérogation 193