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Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 07 Avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 07 Avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit,
.
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2021
à 20h00
Compte
rendu
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Crossac,
dûment
convoqué
le
1°
avril
2021,
s’est
réuni
le
7
avril
2021
à
20h00
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
Saint
Jean-Baptiste,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents
: Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED,
Olivier
FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
HALGAND,
Christian
GUIHARD,
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Cathy
MALLARD,
Jean-
Michel
TALBOURDET,
Nathalie
HINARD,
Myriam
LE
CANDERFF,
Gaël
BODIGUEL,
Sébastien
DOUAUD),
Estelle
CAILLARD,
Fabien
MOYON,
Fabienne
GIBOULEAU
Absentes
excusées
: Mmes
Clarisse
LEGRAND,
Aurélia
DI
BLASI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
GIBOULEAU
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
Aucune
remarque
n’étant
émise,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°1
—
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas.
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
2021,
soit
:
-
Taxe
foncière
bâti:
39,74
%
(dont
15
%
représentée
par
la
part
départementale
de
la
TFB
transférée
au
profit
de
la commune)
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 69,74
%.
Délibération
n°2
— Affectation
de
résultat
du
budget
général
et des
budgets
annexes
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
général
et des
budgets
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
les
affectations
suivantes
:
Pour
le
Budget
général,
l'excédent
d’investissement
d’un
montant
de
280
862,12
€
est
reporté
et
il
est
décidé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
la manière
suivante :
Affectation
à la
section
d’investissement
de
469
017,29
€
Reprise
à la section
de
fonctionnement
de
300
000,00
€.
Pour
le
Budget
Locatifs,
l’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
176
133,49
€
est
reporté
et
il
est
décidé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
85
862,61
€ en
totalité
en
investissement. Pour
le Budget
Pompes
funèbres,
Le
déficit
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 390,69
€ est reporté.
Le
déficit
d’investissement
d’un
montant
de
17
494,25
€ est reporté.
Pour
le Budget
la Ferme
du
Blanchot,
L’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
93
241,51
€
est
reporté
et
il
est
décidé
de
reprendre
l’excédent
de
fonctionnement
de
2
901,74
€ en
fonctionnement.
Pour
le Budget
Energie
photovoltaïque,
Le
déficit
de
fonctionnement
d’un
montant
de
144,45
€ est reporté.
L’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
10
655,45
est reporté.
Pour
le Budget
Lotissement
Fontaine
Saint
Jean,
Le
déficit
de
fonctionnement
d’un
montant
de
0,20
€
est reporté.
Délibération
n°3
— Vote
du
budget
général
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la lecture
du
budget
primitif du
Budget
général
de
2021,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
général
au
niveau
des
chapitres.
Il s’équilibre
en
recettes
et dépenses :
Section
de
fonctionnement
: 2
436
421,00
€
Section
d’investissement
:
1
083
315,41
€.
Délibération
n°4
—
Vote
des
budgets
annexes
* Budget
annexe
Locatifs
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
budget
primitif
-
Budget
annexe
Locatifs
- de
2021,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Budget
Primitif
2021
—
Budget
annexe
Locatifs
- au
niveau
des
chapitres.
Il s’équilibre
en
recettes
et dépenses :
Section
de
fonctionnement
:
100
250,00
€
Section
d’investissement
:
345
296,10
€.
* Budget
annexe
Pompes
funèbres
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
budget
primitif
—-
Budget
annexe
Pompes
funèbres
- de
2021,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Budget
Primitif 2021
— Budget
annexe
Pompes
funèbres
- au
niveau
des
chapitres.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses :
Section
de
fonctionnement
: 35
200,69
€
Section
d'investissement
:
50
094,25
€. *
Budget
annexe
la
Ferme
du
Blanchot
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
budget
primitif
-
Budget
annexe
la
Ferme
du
Blanchot
- de
2021,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Budget
Primitif 2021
— Budget
la Ferme
du
Blanchot
- au
niveau
des
chapitres.
Il s’équilibre
en
recettes
et dépenses :
Section
de
fonctionnement
:
52
821,74 €
Section
d'investissement
:
133
041,51
€.
* Budget
annexe
Energie
photovoltaïque
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
budget
primitif
—
Budget
annexe
Energie
photovoltaïque
-
de
2021,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
dés
membres
présents,
le
Budget
Primitif 2021
- Budget
Energie
photovoltaïque
- au
niveau
des
chapitres.
Il s’équilibre
en
recettes
et dépenses
:
Section
de
fonctionnement
:
3
144,45
€
Séction
d'investissement
:
33
255,45
€.
* Budget
annexe
La
Fontaine
Saint
Jean
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
lecture
du
budget
primitif
—
Budget
annexe
la
Fontaine
Saint
Jean
- de
2021,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Budget
Primitif 2021
— Budget
la Fontaine
Saint
Jean
- au
niveau
des
chapitres.
Il s’équilibre
en
recettes
et dépenses
:
Section
de
fonctionnement
:
141
810,20
€
Section
d’investissement :
60
000,00
€.
Délibération
n°5
— Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
demandes
de
subventions
ont
été
étudiées
par
la
commission
Vie
associative
et solidaire
les
9
et
16
mars.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
(une
abstention
: M.
Jean-Michel
Talbourdet) SPORT
Sainte-Reine
Crossac
Football
2355
Espérance
de
Crossac
- Section
Basket
2657
ECOLES
Association
Condorcet
280
Parents
d'élèves
Montfort
{ A.P.E.L.)
280
Subvention
exceptionnelle
pour
l'APEL
1034
O.G.E.C.
Montfort
370
LOISIRS
A.C.C.
- Association
Cyclotourisme
de
Crossac
280
A.C.C.A.
- Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Crossac
280
Amicale
Laïque
280
Arts
et
Plaisir
280
Petit
Théatre
de
Crossac
200
Amis
du
Plaisir
des
Courtes
280
A.C.L.C.
- Association
Culturelle
des
Loisirs
de
Crossac
280
Curieux
par
Nature
300
SOCIAL
Secours
Populaire
Français
135
Secours
catholique
135
P.A.C.T.E.S.
- Association
pour
l'aide
à
la
réinsertion
1000
A.D.T.-
Aide
à
Domicile
pour
Tous
50
A.D.AR.
- Association
D'Aide
à
Domicile
495
A.D.MR.
- Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
50
Asso.
Centre
de
Soins
Infirmiers
St
Malo/St-Joachim/Crossac
280
F.N.AT.H.-
Fédé.
Nat.
des
accidentés
de
la Vie
&
trav.
Handicapés
135
Donneurs
de
Sang
St
Malo/
St_Joachim/
Crossac
350
Association
des
Retraités
de
Crossac
280
La
Croix
Rouge
135
DIVERS
Prévention
Routière
135
U.N.C.-
A.F.N.
( Anciens
Combattants)
280
SOS
Paysans
en
Difficultés
44
135
Rêves
de
Clowns
135
C.I.D.F.F.
(droits
de
Femmes)
135
Les
Eaux
Vives
EMMAUS
135
TOTAL
13
156
Délibération
n°6
—
Détermination
du
forfait
communal
Vu
le montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’école
publique,
Vu
le nombre
moyen
d’élèves
de
l’école
publique
sur
l’année
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
pour
l’année
2021
à
1
116
euros
pour
les
maternelles
et
237
euros
pour
les
élémentaires,
participation
versée
par
élève
habitant
la commune. Délibération
n°7
—
Choix
de
l’entreprise
pour
la
prestation
annuelle
de
fauchage
des
routes
et
chemins Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retenir
l’entreprise
ORAIN
pour
les
travaux
annuels
de
fauchage
des
routes
et chemins
pour
un
montant
total
de
19
993,56
€ TTC.
Trois
passages
sont
prévus
par an
: mai,
juillet
et octobre/novembre.
Délibération
n°8
—
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
du
SYDELA
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
la
salle
Saint
Jean-Baptiste
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
lancer
un
audit
énergétique
de
la
salle
saint
Jean-Baptiste,
en
partenariat
avec
le
Conseiller
en
énergie
partagé
du
SYDELA
pour
un
montant
restant
à
charge
pour
la
commune
de
2
852,88
€
TTC,
suite
à
une
prise
en
charge
du
SYDELA
à
hauteur
de
20
%
et,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°9-—
Transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pontchâteau-Saint
Gildas
des
Bois
Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
Vu
la délibération
du
27
février
2021du
Conseil
Communautaire,
qui
approuve
le transfert
de
la
compétence
mobilité
à la communauté
de
communes
du
Pays
de
Pontchâteau
— Saint
Gildas
des
Bois,
qui
devient
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le transfert
de
la compétence
mobilité
à la communauté
de
communes
du
Pays
de
Pontchâteau
— Saint
Gildas
des
Bois. L’ordre
du jour
étant
épuisé
à 20h55,
la séance
est
levée.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Olivier
DEMARTY